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Enquête publique: transformation d'une habitation, Chapelle Saint-Pierre (Deux-Acren)

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le terrain concerné est situé à Chapelle Saint-Pierre 13 à 7864 Deux-Acren et cadastré Deux-acren (2) section C n° 567H. 

Le projet consiste en la transformation d'une habitation et de son annexe et la modification du sentier vicinal n° 74 et présente les caractéristiques suivantes : 

  • Article D.IV.40 - dérogation au plan de secteur : transformation d’une habitation en zone agricole,
  • Article R.IV 40-1, § 1er, 7° : modification de la voirie communale : modification du sentier vicinal n° 74.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article  - D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 - du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, auprès du service urbanisme (2ème étage)  du 04 décembre 2019 au 13 janvier 2020 (suspension du 24 décembre 2019 au 1er janvier 2020) :

  • du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 
  • le samedi matin, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service urbanisme au 068/25.15.40.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme (2ème étage) à 7860 Lessines, Grand Place, 12,  téléphone : 068/25.15.40, mail : dXJiYW5pc21lQGxlc3NpbmVzLmJlLg==

L’enquête publique est ouverte le 04/12/2019 et clôturée le 13/01/2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, 
  • par  télécopie au numéro : 068/33.97.62,
  • remises auprès du service urbanisme (2ème étage), 7860 Lessines, Grand Place, 12

L’enveloppe ou la télécopie portera la mention : 128/185231/19

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme (2ème étage), 7860 Lessines, Grand Place, 12 ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, Service Urbanisme (2ème étage), le 13/01/2020, à 10h30.

Le document original complet et signé peut être consulté aux valves communaux.
Enquête publique: transformation d'une habitation, Chapelle Saint-Pierre (Deux-Acren)
Le projet consiste en la transformation d'une habitation et de son annexe et la modification du sentier vicinal n° 74