Immeubles négligés et/ou délabrés, procédure liée à cette taxe

Fin mai et début juin, la Ville de Lessines a envoyé 158 courriers dans le cadre des premiers constats liés au règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés. (disponible ici)

À la suite de certaines interrogations relayées sur les réseaux sociaux, nous souhaitons préciser que ces courriers sont bien envoyés par l’administration communale dans le cadre de l’application du règlement adopté par le Conseil communal.

L’objectif de ce règlement est d’encourager la remise en état des immeubles présentant des signes visibles de négligence ou de délabrement depuis l’espace public. Il s’agit notamment de lutter contre la dégradation du cadre de vie, de préserver l’attractivité des quartiers et de prévenir certaines situations pouvant poser problème en matière de sécurité ou de salubrité. Au cours des 12 derniers mois, six arrêtés de police ont été pris afin d'assurer la sécurité autour d'immeubles présentant des dangers directs pour les passants.

Concrètement, la procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Un premier constat est établi par un agent communal habilité.
2. Le courrier reçu informe le propriétaire de la situation constatée et du montant estimé de la taxe.
3. Il ne s’agit pas d’une demande de paiement immédiat.
4. Un délai de minimum 6 mois est laissé afin de permettre, le cas échéant, la remise en état du bien ou l’introduction des démarches nécessaires.
5. Un second constat ne peut être réalisé qu’au plus tôt 6 mois après le premier.
6. La taxe n’est enrôlée que si les négligences ou le délabrement persistent après cette période.

Des exonérations sont prévues par le règlement, notamment lorsque les travaux sont réalisés, lorsqu’un permis d’urbanisme nécessaire a été introduit, en cas de force majeure, d’acquisition récente ou encore lorsque des travaux sont effectivement en cours selon un échéancier transmis à l’administration.

Les personnes concernées sont donc invitées à prendre contact avec les services communaux afin d’obtenir toutes les explications utiles sur leur dossier, sur la procédure ou sur les démarches à effectuer.

📍 Administration communale de Lessines, Service Logement
Grand’Place 12 – 7860 Lessines
068/25.15.83 ou 068/25.15.30
➡️ En cas de doute sur l’authenticité d’un courrier reçu, contactez directement l’administration via les coordonnées officielles de la Ville.