Enquête publique : production d'hydrogène, rue de la Verte Louche (Ollignies)

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

N./Réf. : 100/211447/PU/23
Réf SPW DGO3: 10011239/GPR.cva
Réf SPW DGO4: 2329872 & F0316/55023/PU3/2023.3

Concerne la demande de la société DATS 24, Chaussée d'Enghien, 196 à 1500 HALLE en vue d'obtenir un permis unique de classe 1 ayant pour objet l’ajout d’installations de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et l’extension des stockages tampons d’hydrogène déjà autorisés au droit de la station-service existante de DATS 24, rue de la Verte Louche 2 à 7866 Lessines (Ollignies).

Le projet a fait l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement.

Le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

L’enquête publique est conjointe aux communes d’Ath, Lessines et Silly

Date d'affichage de la demande : Le 14 février 2024

Date d'ouverture de l'enquête : Le 19 février 2024

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Le 19 mars 2024 à 11h

• Administration communale de Lessines
  Grand’Place 12
  7860 - Lessines
• Administration communale de Silly
  Rue Saint-Pierre 2,
  7830 Silly
• Administration communale de Ath
  Rue de Pintamont 54
  7800 Ath

Les observations écrites peuvent être adressées à :

• Collège communal de Lessines
  Grand’Place, 12   7860 - Lessines
• Collège communal Silly
  Place 18  7830 Silly
• Administration communale, Service de l'Environnement
  Rue de Pintamont, 54 7800 Ath

Coordonnées de contact

• Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement
  068/25.15.38
• Service Environnement
  068/25.05.31
• Service Environnement
  068/68.12.50

Les Bourgmestres portent à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier de demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête suivant les modalités ci-dessous :

• Pour Lessines, le dossier peut être consulté à l’Administration communale selon les dispositions suivantes :

Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.

• Pour Ath, le dossier peut être consulté à l’Administration communale chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le jeudi jusque 20h.
• Pour Silly, le dossier peut être consulté à l’Administration communale chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 9h à 12h, ainsi que le mercredi de 13h à 16h. Le samedi, le dossier peut être consulté au service Population (Place 18 – 7830 Silly) entre 9h et 12h.

La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de l’administration souhaitée.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Le résumé non technique de l’étude d’incidences sur l’environnement du projet sera consultable en ligne durant l’enquête publique sur https://www.lessines.be/dl/Dats24 (Accessible à partir du lundi 19 février)

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
- du demandeur : DATS 24 SA, ZANIN Laurent, bGF1cmVudC56YW5pbkBjb2xydXl0Z3JvdXAuY29t, Chaussée d'Enghien, 196 à 1500 Hal, 02/363.55.45
- du conseiller en environnement ou à défaut de l’agent communal délégué à cet effet
- du fonctionnaire technique à savoir : SPW DGO3 - Département des Permis et Autorisations, Direction de Mons, Place du Béguinage 16 – 7000 Mons 065/32.82.00
- du fonctionnaire délégué : SPW DGO4 – Direction du Hainaut I, Place du Béguinage 16 – 7000 Mons 065/32.80.11
A LESSINES, le 13 février 2024