Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Avis & enquêtes / Enquêtes publiques et annonces de projets en cours / Décisions / Décision : recours concernant un projet de quatre éoliennes à Silly et Enghien
Actions sur le document

Décision : recours concernant un projet de quatre éoliennes à Silly et Enghien

Décision relative à une demande de Permis Unique

Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 10 septembre 2026, Monsieur François DESQUESNES Ministre du Territoire a statué sur les recours introduit par:
• la Commune de Silly
• la Commune de Biévène 
• la Commune de Herne 
• Mr VAN DE MAELE Hans 
• Mme VAN GASSEN Emke 
• Mme BUYSE Christel 
• Mr VAN DEN DAELE Bart 
• KLAP VZW
contre l’arrêté des Fonctionnaires technique et délégué du 05 janvier 2022, statuant sur la demande de permis unique introduite par la S.A. EOLY ENERGY , Villalaan 96 à 1500 HAL et lui accordant le permis unique visant à implanter et exploiter quatre éoliennes sur le territoire des communes de Silly (3 éoliennes) et d’Enghien (1 éolienne) à la Rue Petit Bruxelles à 7830 BASSILLY. 
La décision querellée est abrogée.
Le demandeur est autorisé à implanter et exploiter les éoliennes n° 1 et 2 sur le territoire des communes de Silly (les éoliennes 1, 3 et 4) et d'Enghien (l'éolienne n° 2), rue du Petit Bruxelles à 7830 SILLY (Bassily), conformément au plan joint à la demande, et enregistré dans les services du fonctionnaire délégué, et moyennant le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et des conditions d'exploitation précisées dans le présent arrêté.
L'implantation et l'exploitation des éoliennes n° 3 et 4 et des transformateurs associés à celles-ci sont refusées.
Cette décision peut être consultée à l’Administration communale selon les dispositions suivantes : 
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30 
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet. 
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, peut-être porté devant le Conseil d’Etat contre cette décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du titre 1er de la partie III du Livre 1er du Code de l'Environnement

A Lessines, le 17 septembre 2026

Le Bourgmestre,