Motion - Action diplomatique pour la libération d'Olivier Vandecasteele

Plus personne n'ignore que notre compatriote Olivier VANDECASTEELE est actuellement retenu en Iran. 

Lors d'un bref séjour dans ce pays qu'il connaissait bien pour y avoir vécu et travaillé, il a été arrêté le 24 février dernier. Incarcéré dans la prison d'Evin entre février et août, il a ensuite été transféré dans un lieu inconnu. 

Nous avons appris sa condamnation à 28 ans de prison. Les charges retenues à son encontre ainsi que le tribunal qui les a prononcées n'ont pas été communiquées.

Ainsi, un élan citoyen et solidaire tente de faire agir la diplomatie belge tout comme le gouvernement belge pour faire libérer Olivier.

En soutien à cette demande légitime, le Conseil communal, en séance du 22 décembre 2022, a adopté unanimement la motion suivante :

MOTION

Considérant que le travailleur humanitaire Olivier VANDECASTEELE a été arrêté le 24 février 2022 sans aucun motif par les autorités iraniennes ;

Considérant que cette arrestation est arbitraire ;

Vu les conditions déplorables et inhumaines, dans lesquelles s'est trouvé enfermé Olivier VANDECASTEELE, dans la tristement célèbre prison d'EVIN de février à novembre ;

Considérant qu’en plus de 9 mois, malgré une insistance répétée, l’Ambassadeur belge n’a obtenu que 6 visites consulaires sous haute surveillance ;

Considérant qu’Olivier VANDECASTEELE n’a dès lors pas le droit d’évoquer les sujets qu’il souhaite lors de ces entretiens ;

Considérant que la santé de l’intéressé se dégrade fortement ;

Considérant qu’Olivier VANDECASTEELE a informé les services consulaires avoir comparu devant un tribunal à l'insu des autorités belges locales et de ses avocats iraniens.

Considérant que son "avocat" désigné par le tribunal n'a jamais pris la parole pendant son "procès" ;

Considérant qu'Olivier VANDECASTEELE a également signalé avoir été condamné pour toutes les charges retenues contre lui sans avoir été autorisé à communiquer sur ces charges ;

Considérant que cette injustice et le manque de perspectives pour Olivier VANDECASTEELE ont sérieusement entamé sa capacité de résistance tant physique que mentale ;

Considérant qu’Olivier VANDECASTEELE a entamé une grève de la faim depuis la mi-novembre ;

Considérant qu’Olivier VANDECASTEELE est toujours à l’isolement complet depuis 302 jours dans un lieu inconnu et qu’il est détenu dans des conditions inhumaines, ce qui est considéré comme de la torture par les Nations Unies et Amnesty International ;

Considérant que le Parlement fédéral a adopté le 20 juillet 2022 le projet de loi d’assentiment à plusieurs traités, dont celui qui organise la possibilité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran;

Considérant que ce traité ouvrait la porte à un échange de prisonniers, d'un côté, le diplomate iranien, condamné en 2021 en Belgique à 20 ans de prison pour un projet d'attentat en France, et, de l'autre, Olivier VANDECASTEELE ;

Considérant que la Cour constitutionnelle a décidé le 8 décembre 2022 de suspendre la loi d’assentiment au traité qui permet le transfèrement ;

Considérant qu’Olivier VANDECASTEELE a été condamné une peine de 28 ans de prison ;

Considérant que la famille et les proches d’Olivier VANDECASTEELE sont anéantis par cette situation ;

Considérant la mobilisation citoyenne en soutien à Olivier VANDECASTEELE, notamment au travers d’une pétition ayant recueilli plus de 35.000 signatures et de différentes actions de sensibilisation en Wallonie Picarde, mais aussi à l'échelle du pays et même au-delà de ses frontières ;

LE CONSEIL COMMUNAL, UNANIME, DEMANDE

- au Gouvernement fédéral, à l’Ambassadeur de Belgique en Iran et à l’Ambassadeur d’Iran en Belgique de mettre en œuvre toutes les procédures diplomatiques possibles pour faire libérer Olivier VANDECASTEELE en urgence ;

- au Gouvernement fédéral, à l’Ambassadeur de Belgique en Iran et à l’Ambassadeur d’Iran en Belgique de veiller à la dignité des conditions de détention d’Olivier VANDECASTEELE.

- au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et à la Ministre des Affaires étrangères de prendre une initiative internationale, par exemple sous la forme d'un nouveau traité ou d'une nouvelle déclaration internationale, contre les prises d'otages étatiques.