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Depuis le 1er juillet 2012, la pose de bâches publicitaires (panneaux, pancartes, bâches, enseignes lumineurses,…) est réglementée par des normes issues du décret n°2012-118 du 31.01.2012 pris en application de la loi "Grenelle II".
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Depuis le 1er juillet 2012, la pose de bâches publicitaires (panneaux, pancartes, bâches, enseignes lumineurses,…) est réglementée par des normes issues du décret n°2012-118 du 31.01.2012 pris en application de la loi "Grenelle II".