Conseil communal du 23 juin : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du mardi 23 juin 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.
Séance publique
RECETTES ET FINANCES
1. RCASL - Rapport d'activités 2021 - Comptes annuels 2021 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation
Le rapport relatif aux comptes de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois fera l’objet d’une présentation par le Réviseur d’Entreprises. Il appartient au Conseil communal d'approuver ce rapport et de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.
2. RCASL - Convention de subsides de prix – 2022 – Avenant n°1 - Approbation
Afin de permettre le financement de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, il est proposé au Conseil communal d'approuver l'avenant à la convention de subsides tel que présenté par cette structure.
3. RCASL - Modification des statuts - Approbation
Le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois propose les modifications statutaires suivantes. Ces modifications ont pour but notamment de répondre aux exigences de pouvoirs subsidiants. Il appartient au Conseil communal d'approuver ces modifications.
4. RCASL - Contrat de gestion - Approbation
Afin de figer les relations entre la Ville et la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, le Conseil communal est invité à approuver le contrat de gestion proposé.
5. Comptes du CPAS - Exercice 2021 - Approbation
Les comptes communaux du CPAS sont présentés et soumis à l’approbation du Conseil communal.
6. Octrois de subsides
Il est proposé au Conseil communal d'octroyer les subsides aux ASBL suivantes :
- à l'ASBL "Coupole sportive" : 9.000 €,
- à l'ASBL "El Cayoteu 1900" : 2.000 €,
- à l'ASBL "Repères" : 3.000 €,
- à l'ASBL "Repères" dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale : 20.000 €.
7. Fabriques d'Eglise
Les comptes des Fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines et Saint-Martin de Deux-Acren sont soumis à l'approbation du Conseil communal.
JURIDIQUE
8. Règlement Général de Police modifié et harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines - Approbation
Après une procédure longue impliquant bon nombre de services de notre Administration, les Administrations communales d'Ellezelles, de Flobecq et de Frasnes-lez-Anvaing, ainsi que le service de Police, le Règlement Général de Police a été uniformisé. Le Conseil communal est invité à l'approuver.
9. Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
Afin de mettre en oeuvre le Règlement Général de Police harmonisé, il est prévu de pouvoir sanctionner l'ensemble des infractions mixtes issues tant du Code pénal que celles en matière d'arrêt et de stationnement. Ainsi, il est proposé au Conseil communal d’approuver le protocole présenté.
10. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du Service public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement - Approbation
En matière d'infractions environnementales et celles liées au bien-être animal, le SPW a proposé à la Ville d'adopter un protocole de collaboration entre les communes et le DPC qui répartit les compétences entre les agents de la Région et les agents communaux.
COOPÉRATION INTERNATIONALE
11. Programme de Coopération Internationale Communale 2022-2026 - (CIC) Participation
Dans le cadre du programme de Coopération Internationale Communale et plus précisément de la phase 2 (2022-2026), et tenant compte de la situation particulière actuelle au Burkina Faso, il est proposé au Conseil communal de confirmer sa volonté de collaborer avec l'Arrondissement n°2 de Bobo-Dioulasso et d'approuver la convention tripartite avec la commune partenaire et l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
URBANISME
12. Modifications de voirie
Le Conseil communal est invité à statuer sur le déplacement de deux sentiers vicinaux établis à Deux-Acren. En ce qui concerne le déplacement du sentier n°75 (Remincourt), il s’agit de permettre la régularisation d’un dossier d’urbanisme, pour le déplacement du sentier n°87 (Rue de l'Armistice), il s’agit de rendre possible la construction des parcelles.
MARCHÉS PUBLICS
13. Liste des marchés conclus par le Collège communal de janvier à juin 2022 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication
Le Conseil communal reçoit communication de la liste des marchés conclus entre janvier et juin 2022 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 30.000,00 € HTVA.
14. 3P-2037 - Acquisition d'une camionnette benne basculante au CNG - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision
Pour permettre le bon fonctionnement du Service des Travaux, il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier spécial des charges proposé par les services en vue d'acquérir une camionnette benne basculante au CNG pour un montant total estimé 58.806,00 € TVAC et de financer la dépense en résultant.
TRAVAUX - TECHNIQUE
15. PIC 2022-2024 - Plan d'Investissement Communal 2022-2024 - Décision
Compte de tenu de l’évolution de l’estimation des travaux d’aménagement d’un nouveau service des travaux et sur base de la suggestion de l’administration régionale, il est proposé au Conseil communal d’inscrire une deuxième phase des travaux dans le cadre du Plan d’Investissement Communal 2022-2024 de manière à préserver l’impact financier pour la Ville.
16. Mobilité
Le Conseil est invité à statuer sur les règlements complémentaires de police suivants :
- 7860 Lessines, Parvis Saint-Roch 22 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
- 7860 Lessines, rue Eugène Dupont 6 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
- 7866 Ollignies, rue Emile Vandervelde - Zone d’évitement striée et pose d’un coussin berlinois.
ENSEIGNEMENT
17. Création d'un emploi mi-temps dans l'enseignement maternel - Ratification
En date du 2 mai 2022, le Collège communal a décidé de créer un emploi mi-temps dans l’enseignement maternel à l’école de la Gaminerie. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
SECRÉTARIAT COMMUNAL
18. PST - Intégration des projets sportifs - Adaptation
Le Conseil communal prend connaissance des adaptations proposées du PST en vue, notamment d'intégrer les initiatives sportives menées à l'échelon local et décide de les présenter à une prochaine séance du Conseil communal.
19. Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2021 - Communication
En date du 13 juin 2022, le Collège communal a approuvé le rapport des rémunérations des mandataires communaux tel qu'établi pour l'exercice 2021. Le Conseil communal en reçoit communication.
20. Assemblée générale d'IGRETEC - Ordre du jour - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale d’IGRETEC.
21. Points complémentaires éventuels
22. Questions posées par les Conseillers
Huis clos
JURIDIQUE
23. Désignation de Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux chargés pour la Ville de Lessines d'infliger les sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale
Il est proposé au Conseil communal de désigner les fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en vue d’infliger des sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
24. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Démission d'un membre
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la démission d’un membre suppléant de la CCCATM au motif de son déménagement.
ENSEIGNEMENT
25. Désignation d'un directeur intérimaire à temps plein à la fusion d'écoles de la Gaminerie - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne un directeur intérimaire pour l’école de la Gaminerie.
26. Mises en disponibilité dans l'enseignement fondamental
Le Conseil communal est invité à statuer sur les mises en disponibilité de quatre enseignants dans l’enseignement fondamental communal.
27. Interruptions de carrière dans l'enseignement fondamental
Il est proposé au Conseil communal de ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il octroie ou prolonge les interruptions de carrière à six membres du personnel de l’enseignement fondamental communal.
28. Enseignement de promotion sociale
Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal relatives à :
- la désignation d’une chargée de cours intérimaire à temps partiel,
- la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours,
- la prolongation d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours,
- la mise à la pension d’une chargée de cours.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
29. Procès-verbal du 31 mai 2022 - Approbation
Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 est soumis à l'approbation du Conseil communal.