La réunion du Conseil communal du jeudi 22 décembre 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communications

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des décisions adoptées par l'Autorité de tutelle reprises ci-après :

1. l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 29 novembre 2022 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°3 votées le 6 octobre 2022 ;
2. les deux courriers de Monsieur le Directeur général Philippe KNAPEN rendant exécutoires les deux décisions du Conseil adoptées le 29 novembre 2022 relatives aux règlements fiscaux en matière de taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier.

RECETTES ET FINANCES

2.    Application de l’article 60 du RGCC - Acquisition de tuyaux en béton non armé pour le Service des voiries - Ratification

Les crédits nécessaires au paiement d'une dépense de 8.157,13 € relative à l'acquisition de tuyaux en béton non armé pour le Service des Voiries étaient insuffisants. Afin d'honorer la facture du fournisseur, le Collège communal en sa séance du 12 décembre 2022 a été amené à faire application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale qui prévoit que la dépense doit être imputée et exécutée sous sa responsabilité.

3.    Douzièmes provisoires - Exercice 2023 - Approbation

Vu le contexte actuel, le Collège communal travaille ardemment sur les prévisions budgétaires. Toutefois, compte tenu de l'incertitude et de l'absence de certaines données essentielles, il n'est matériellement pas possible de présenter les documents budgétaires. C'est pourquoi le Conseil communal est invité à se prononcer sur deux douzièmes provisoires nécessaires au fonctionnement des services communaux.

4.    ASBL "Coupole Sportive Lessines" - Contrat de gestion 2023-2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le contrat de gestion 2023-2025 liant la Ville de Lessines et l’ASBL « Coupole Sportive Lessines ».

5.    RCASL - Convention de subsides de prix - Approbation

Dans le cadre du soutien apporté aux politiques en faveur du sport, le Conseil communal est invité à approuver la convention de subsides de prix avec la RCASL.

6.    Remboursements anticipés des emprunts 1884, 1958, 1887, 1902, 1904, 1955 - Financements alternatifs - Décision

Suite au courrier du SPW et, plus précisément du Centre Régional d'Aide aux Communes daté du 29 novembre 2022, il est proposé au Conseil communal de procéder au remboursement anticipé des emprunts à charge du CRAC N° 1884, 1958, 1887, 1902, 1904, 1955 (BELFIUS).

7.    Fabriques d'église

Le Conseil communal reçoit communication des budgets 2023 des Fabriques d’église suivantes : 
-    Saint-Pierre de Lessines ;
-    Saint-Roch de Lessines ;
-    Saints Gervais & Protais de Bois-de-Lessines ;
-    Saint-Martin de Deux-Acren ;
-    Saint-Médard de Ghoy ;
-    Sainte-Agathe d'Ollignies ;
-    Saint-Léger de Wannebecq.

8.    Octroi d'un subside à la Babillarde pour l'année 2022 - Décision

Il est proposé au Conseil communal d’accorder à l’ASBL « La Babillarde » une subvention de 35.000 €.

JURIDIQUE

9.    A titre conservatoire - Dotation 2023 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Arrêté du Gouverneur de la Province relatif à la clé de répartition - Recours en annulation auprès de la Ministre de l'intérieur - Décision

A titre conservatoire, le Collège communal propose au Conseil communal d'introduire, le cas échéant, un recours contre la probable décision de M. le Gouverneur de la Province de Hainaut déterminant la dotation communale en faveur de la Zone de secours WAPI. En effet, il est de coutume que l'Administration soit avisée en fin d'année de cette décision. Compte tenu des délais imposés pour l'exercice du recours, il est de bonne administration de prévoir cette éventualité.

10.    Règlements fiscaux

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la fiscalité locale.

Les dix-sept règlements suivants sont proposés :
 
Soit six règlements-redevances suivants :
- règlement-redevance relatif à la demande de prestations administratives ;
- règlement-redevance relatif à l'exécution de menus travaux de voirie au profit de tiers ;
- règlement-redevance relatif à l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons et travaux divers ;
- règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de raccordement d'un immeuble à l'égout public ;
- règlement-redevance relatif aux charges énergétiques consommées lors de l'occupation d'un local communal ;
- règlement-redevance relatif aux services rendus par la Ville lors de l'occupation du domaine public par des logements mobiles ;
 
Soit onze règlements-taxes :
- règlement-taxe sur les commerces de nuit ;
- règlement-taxe sur les dancings et les bars à chicha ;
- règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état-civil des personnes ;
- règlement-taxe sur l'entretien des égouts ;
- règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés ;
- règlement-taxe sur les immeubles inoccupés ;
- règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés ;
- règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité ;
- règlement-taxe sur les postes électriques ;
- règlement-taxe sur les secondes résidences ;
- règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés par les particuliers.

MARCHÉS PUBLICS

11.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de juin à décembre 2022 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la liste des marchés conclus entre juin et décembre 2022 par le Collège communal en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 30.000,00 € HTVA.

12.    3P-160 - Contrat d'égouttage – Adhésion au service d’appui à la gestion proactive et intégrée des réseaux communaux - Décision

Le 19 mai 2020, le Conseil communal a adhéré aux services de la gestion intégrée des réseaux et d’échanges d’informations proposés par IPALLE.

Par son courrier du 07 septembre, l'Intercommunale propose de s'inscrire dans la gestion intégrée et proactive des réseaux d'égouttage et d'aqueducs communaux. Quatre modules sont proposés :
•     Module 1 : de base ; 
•     Module 2 : entretien pro-actif des réseaux "Eaux usées" ; 
•     Module 3 : entretien pro-actif des réseaux "Eaux pluviales" ; 
•     Module 4 : modélisation hydraulique des réseaux.

Chacun de ces modules génère un coût qui est détaillé dans les annexes. Si l'adhésion au "Module 1" apparaît obligatoirement nécessaire au maintien des services actuels (échanges, portail cartographique, avis, conseil, ...), les autres modules ne semblent pas indispensables. 

C'est pourquoi le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'adhésion (1,60 € hors TVA par habitant) au module 1, sachant que cette charge sera prélevée via le mécanisme des droits de tirage.

13.    3P-1634 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux - Désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction - Voies et moyens 2022 - Décision

Le cahier spécial des charges liant de l’auteur de projet désigné pour le marché de construction d'un nouveau bâtiment pour le Service des Travaux prévoit que ses honoraires seront réajustés une première fois au moment de l’attribution du marché de travaux sur base du montant de la soumission retenue. Compte tenu du montant supérieur à l'estimation initiale des travaux, il y a lieu de lever les voies et moyens supplémentaires à concurrence de 250.000,00 €.

14.    3P-2207 - Location d'une chaudière externe pour le chauffage au Centre Culturel René Magritte - Désignation de l'adjudicataire - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification

Les 4 chaudières implantées sur le site du Centre Culturel René Magritte sont tombées en panne. En cette période hivernale, il était nécessaire de remédier urgemment à cette situation. Ainsi, le Collège communal, en sa séance du 02 novembre 2022, a approuvé les conditions du marché relatif à la location d'une chaudière externe pour le chauffage. Cette solution temporaire a été estimée à 37.860,40  € HTVA ou 45.811,08 € TVAC à 21% pour 6 mois de location. En sa séance du 21 novembre 2022, le Collège communal a désigné l'adjudicataire de ce marché pour le montant d’offre contrôlé de 22.936,76 €.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

15.    3P-2215 - Remise en état de la nouvelle aile de l'école communale de Bois-de-Lessines suite au sinistre incendie du 12 mai 2021 - Auteur de projet - Choix et conditions du marché - Décision

Le Collège communal, en sa séance du 14 juin 2021, a désigné l'adjudicataire du marché relatif à la remise en état de la nouvelle aile de l'école communale de Bois-de-Lessines suite au sinistre incendie du 12 mai 2021. Or, après 3 procès-verbaux de carence, ce dernier n'a toujours pas accompli sa mission de sorte qu'en séance du 22 août 2022, le Collège communal a été tenu de procéder à la résiliation unilatérale de ce marché public. 

Il s'impose dès lors de relancer le marché. C'est pourquoi le Conseil communal est invité à statuer sur ce marché.

ENERGIE

16.    Extinction de l'éclairage public - Ratification

Depuis le 19 septembre dernier, le Gouvernement wallon a décidé d’éteindre l’éclairage des autoroutes wallonnes. Cette décision vise à réduire les consommations énergétiques et à alléger la facture d’électricité des pouvoirs publics, vu la crise énergétique et les prix volatiles.

Suivant cet exemple, ORES a proposé aux pouvoirs locaux d’éteindre l’éclairage public sur la totalité de la zone d'influence du poste de distribution pour la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. 

Pour une extinction de minuit à 5h du matin, l'économie est estimée à 16.800,00 € par mois, en plus des économies en CO2 et du bénéfice pour la biodiversité. Sensible à ces arguments, le Service Énergie de la Ville a émis un avis favorable à l'extinction de minuit à 5h ainsi qu'à la prolongation des mesures après le 31 mars.

Renseignements pris auprès du chef de corps de police, il n'y a pas de recrudescence de l'insécurité depuis la mise en place des mesures. Cependant, est étudiée la possibilité de ne pas éteindre l'éclairage public au niveau des caméras de sécurité afin d'assurer la meilleure visibilité. Une demande de prix a été faite en ce sens auprès d'Ores.

Le Conseil communal est invité à valider ces décisions.

URBANISME

17.    Modifications de voirie

Dans le cadre de deux dossiers de permis d'urbanisme, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les deux modifications de voirie suivantes :
- une suppression partielle du chemin n°19 à 7860 Lessines, Chemin de Papignies ;
- une création d'accotement à 7864 Deux-Acren, Wangrose.

TRAVAUX - TECHNIQUE

18.    Mobilité - Proposition d'arrêté ministériel visant à instaurer une zone striée le long de la route régionale N57 au niveau de l’immeuble portant le n° 180 – Approbation

Afin d'améliorer la sécurité à la chaussée de Renaix, (à proximité de l'immeuble n° 180), le SPW propose d’instaurer une zone striée, et d'interdire le stationnement pour disposer d'une distance de visibilité suffisante. La matérialisation de cette mesure incombera au SPW.
Le projet d'arrêté ministériel rédigé par le SPW est soumis au Conseil communal pour avis. 

ENSEIGNEMENT

19.    Création d'emplois mi-temps dans l'enseignement maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 21 novembre dernier par laquelle il crée deux emplois supplémentaires dans l'enseignement maternel communal, un demi à l'école du Calvaire, l'autre demi à l'école de Papignies.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

20.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité à statuer sur les points susceptibles d'être déposés conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

21.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal est invité à répondre aux éventuelles questions qui lui seraient posées par les Conseillers communaux conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Huis clos

JURIDIQUE

22.    Saisies exécutions immobilières

Afin de défendre les intérêts communaux, le Conseil communal est invité à statuer sur les deux saisies exécutions immobilières.

ENSEIGNEMENT

23.    Désignations dans l'enseignement fondamental communal

Le Conseil communal est invité à ratifier les six désignations adoptées par le Collège communal afin de garantir le bon fonctionnement des écoles communales.

24.    Octroi d'un congé pour prestations réduites dans le cadre du mi-temps médical à une institutrice primaire définitive - Ratification 

Le Conseil communal est invité à ratifier l’octroi d’un congé pour prestations réduites accordé à une institutrice primaire définitive.

25.    Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion catholique – Décision

Une maîtresse spéciale de religion catholique définitive se trouve en situation de mise en disponibilité pour cause de maladie. Il appartient au Conseil communal de le décider. 

26.    Interruptions de carrière dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à ratifier deux décisions adoptées par le Collège communal octroyant une interruption de carrière à mi-temps d’une institutrice maternelle définitive et d’une institutrice primaire définitive. 

27.    Réduction d'attributions à mi-temps d'une institutrice primaire intérimaire - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il réduit les attributions à mi-temps d’une institutrice primaire définitive.

28.    Augmentation d'attributions d'une chargée de cours à temps partiel à l’EPS - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il augmente les attributions d’une chargée de cours à temps partiel à l’EPS.

29.    Désignation d'une chargée de cours à temps partiel à l’EPS - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne une chargée de cours à temps partiel à l’EPS.

30.    Modification d'une ratification réf : 20221108-29.9 - Désignation d'une chargée de cours à temps partiel à l’EPS

Le Conseil communal décide d'apporter la modification suivante à sa délibération du 20221108-29.9 reprise en objet.

Ainsi, dans la décision, il y a lieu, à l'article 1er de remplacer les 8 périodes de cours généraux de français langue étrangère au degré supérieur, du 29 septembre 2022 au 23 décembre 2022 par 40 périodes de cours. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

31.    Procès-verbal du 29 novembre 2022 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 est soumis à l’approbation du Conseil communal.