La réunion du Conseil communal du jeudi 22 février 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 22 février 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication (5)

Le Conseil communal reçoit communication des décisions adoptées par l'Autorité de tutelle reprises ci-après :
 
1.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 22 décembre 2023 par lequel il approuve la taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés ;
2.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 27 décembre 2023 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Lessines votées le 24 novembre 2023;
3.    la décision de la tutelle du 19 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération du Conseil communal du 28 décembre 2023 fixant la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2024;
4.    la décision de la tutelle du 19 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération du Conseil communal du 28 décembre 2023 fixant la taxe additionnelle au précompte immobilier pour l'exercice 2024.
5.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 2 février 2024 approuvant la taxe annuelle sur l'exploitation des carrières à l'exception des termes "entre en vigueur le 1er janvier 2023" contenus à l'article 10 § 2.

2.    Extension d'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES

En juin 2017, l'Assemblée générale d'ORES Assets a prorogé son terme statutaire de 2025 à 2045.
 
ORES invite les communes à prolonger leur affiliation à cette intercommunale jusqu'à ce nouveau terme statutaire.
 
C'est pourquoi le Conseil communal est invité à statuer sur cette prolongation d'affiliation.

RECETTES ET FINANCES

3.    Compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Ogy - Approbation

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les comptes de la Fabrique d'église Saint-Martin d'Ogy pour l'exercice 2019.

4.    Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2024 par l’affectation du subside relatif au Plan d'Investissement des Communes 2022-2024 - complément

Le Conseil communal est invité à affecter le subside complémentaire d’un montant de 49.515,65 € relatif au Programme d'Investissement des communes 2019-2021 à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir les dépenses du service extraordinaire reprises dans le PIC 2022-2024. 

5.    Douzièmes provisoires - Exercice 2024 - Approbation

Les travaux budgétaires sont en passe d'être achevés. Toutefois, afin de permettre le fonctionnement de l'Administration, le Conseil communal est invité à se prononcer sur le vote de deux douzièmes provisoires.

JURIDIQUE

6.    Avenant à la convention pour la gestion de l'Office de tourisme et du musée communal

Au vu de l'importance des travaux effectués au niveau de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose et de l'Office de tourisme, il importe de revoir aujourd'hui la convention unissant les parties et revoyant le montant de la subvention à 330.000 €.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

7.    Opération de développement urbain - convention de revitalisation urbaine - Approbation

Dans le cadre des opérations de développement urbain, le projet déposé par la Ville le 13 octobre 2023 n'a pas été retenu par Monsieur le Ministre.

Le projet remanié peut être réintroduit au plus tard le 15 mars 2024. Ainsi, ce dossier comprend une partie en revitalisation urbaine pour laquelle il est indispensable de conclure une convention entre la Ville de LESSINES et le promoteur.

Il est donc proposé au Conseil communal d'approuver cette convention de revitalisation urbaine.

ENVIRONNEMENT

8.    Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers - Adhésion au marché public de services organisé par IPALLE - 2025 à 2032 - Décision

L'intercommunale IPALLE a relancé, en 2023, pour 18 communes, un marché de services pour la collecte des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte. La Ville est identifiée comme étant le "lot 14 " du marché. Cinq soumissionnaires ont remis offres, permettant une meilleure mise en concurrence. Les communes doivent à présent confirmer à IPALLE leur adhésion à ce marché afin de pouvoir désigner les soumissionnaires au début du mois de mars 2024. 
 
Si toutes les communes valident leur adhésion au présent marché, un rabais de 12,79% pourra en outre être appliqué.  Dans ce cas, le coût pour la Ville de sera de 19,18€ par habitant pour l'année 2025.
 
Le Conseil communal est dès lors invité à adhérer au marché public de services pour la collecte des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte organisé par IPALLE pour la période 2025 à 2032. 

MARCHÉS PUBLICS

9.    3P-945 - Halte nautique - Règlement d'utilisation - Modification à la demande du Service Public de Wallonie - Approbation - Décision 

Le Service Public de Wallonie sollicite, à nouveau, une modification du règlement d'utilisation de la halte nautique sur la Dendre.
C'est pourquoi le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le règlement ainsi adapté.

10.    3P-1403 - FEDER - HNDR - Connexion dans la Ville - Coordinateur sécurité & santé – Paiement de la note d’honoraires 24700072 – Application de l’article 60 du RGCC - Ratification

Le coordinateur sécurité dans le cadre des travaux de l’aménagement de la connexion de l’Hôpital Notre Dame à la Rose à la Ville et d'aménagement du quartier des Espagnols a transmis le 21 décembre 2023, la facture d'un montant total de 6.374,42 € hors TVA ou 7.713,05 €, 21 % TVA comprise.

Cette facture était éligible par le FEDER, pour autant qu'elle ait été honorée avant le 31 décembre 2023. 
Ainsi, à défaut de voies et moyens prononcés par le Conseil communal, le Collège communal, en sa séance du 26 décembre 2023, a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC, afin de permettre le paiement de cette intervention.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

11.    3P-2320 - Cure de Deux-Acren - Réparation de la chaudière en urgence - Ratification

En fin d'année, le Collège communal, lors des séances des 11 & 18 décembre 2023, a décidé de procéder en urgence à la réparation de la chaudière de la Cure de DEUX-ACREN, de lancer le marché et de l'attribuer sur base de la procédure de facture acceptée au montant d’offre contrôlé de 3.970,09 € HTVA ou 4.803,81 €, 21 % TVAC. 
 
Il appartient au Conseil communal de ratifier ces décisions.

12.    3P-2325 - Acquisition de sel de déneigement en urgence - Décision du Collège communal du 05 février 2024 - Ratification

A défaut de crédits budgétaires suffisants, le Collège communal, en date du 22 janvier 2024, a décidé de faire application de l'article L1311-05 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour commander 90 tonnes de sel de déneigement.
 
Il est proposé au Conseil communal de ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

13.    Mobilité (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les quatre mesures de police suivantes :
 
- l'abrogation de l’interdiction de stationner à LESSINES, Chemin de Chièvres à l'opposé des n° 26 à 30 ;
- l'interdiction de stationner à LESSINES, Rue de la Déportation ;
- l'interdiction de stationner à LESSINES, Rue Louis Lenoir Scaillet ;
- le stationnement réservé aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes à LESSINES, Rue des Curoirs.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

14.    Convention de location entre la Ville de Lessines et l'Habitat du Pays Vert SRL - LESSINES, rue Victor Lepot 2C/15 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la convention de location entre l'HPV et la Ville de Lessines des nouveaux locaux dédiés au service ANIMADOS et établis à Lessines, Rue Victor Lepot.
 
L'entrée dans les lieux est prévue pour le 1er mars 2024. La superficie du local est de 110m²; et la convention porte également sur la mise à disposition d'un local au sous-sol d'un volume de 10 m³ pour le stockage.
 
Le coût des charges provisionnelles est estimé à 47,50€/mois. Quant à l'entretien des surfaces herbeuses collectives du quartier de Houraing, son coût est estimé à +/-  4200 €/an et sera supporté par la Ville de Lessines.

ENSEIGNEMENT

15.    Création d'un emploi mi-temps d'instituteur maternel dans l'enseignement maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 15 janvier dernier par laquelle il se prononce sur la création d'un emploi mi-temps supplémentaire à l'école communale de Deux-Acren.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

16.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient déposés par les Conseillers communaux.

17.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des questions qui seraient posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

JURIDIQUE

18.    Saisie exécution immobilière - Requête en désignation de notaire - Autorisation d'ester en justice - Décision

Un citoyen est redevable envers la Ville d'une taxe relative aux immeubles inoccupés pour l'exercice 2019 au montant de 1000 €. Au terme de la procédure, il apparaît nécessaire de désigner un avocat afin d'établir une requête en désignation de notaire, afin de vendre les biens immobiliers saisis.

Dès lors, il convient d'inviter le Conseil communal à donner l'autorisation au Collège communal à ester en justice.

PERSONNEL

19.    Convention tripartite relative à la mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de l'ASBL Office du Tourisme de Lessines - Avenant - Approbation

Afin de mettre en concordance les horaires mentionnés dans la convention tripartite unissant l'ASBL Office du Tourisme, une employée mise à disposition de ladite ASBL et la Ville, il convient d'inviter le Conseil communal à se prononcer sur l'avenant proposé.

ENSEIGNEMENT

20.    Enseignement fondamental (5)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur :
- 1 mise à la pension,
- 2 mises en disponibilité,
- 3 désignations.

21.    Enseignement de promotion sociale (10)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur :
- 7 augmentations d'attribution de chargés de cours, 
- 2 désignations d'un chargé de cours et d'un expert, 
- 1 mise en disponibilité pour convenance personnelle de la Directrice.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

22.    Modifications de délibérations (7)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur 7 modifications de délibérations.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

23.    Procès-verbal du 28 décembre 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 28 décembre 2023.