Conseil communal du 12 mars : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du mardi 12 mars 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. Elle sera précédée de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale à 19h45.
Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :
Projets de délibérations de la séance du 12 mars 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)
Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".
Séance conjointe Ville-CPAS
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Rapport des synergies Ville-CPAS - Approbation
Séance publique
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Opération de développement urbain - "Au fil de l'eau" - Dossier 2024 - Approbation
Le Gouvernement wallon, par Arrêté du 13 juillet 2023, soutient les communes au travers d'opérations de développement urbain. Ce financement regroupe les anciennes opérations de revitalisation urbaine et de rénovation urbaine. La Ville de Lessines a introduit un dossier d'opération de développement urbain le 13 octobre 2023, malheureusement, ce dossier n'a pas été retenu par Monsieur le Ministre.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal d'approuver un dossier d'opération de développement urbain à introduire avant le 15 mars 2024.
Ce dossier porte sur le réaménagement du site du "chargeur à bateaux" et la reconversion du site "Dendre Sud". IDETA viendra, à cette occasion, présenter ce point.
2. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Rapport annuel 2023 - Demande de subvention - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver le rapport d'activités de la CCCATM pour l'année 2023.
MARCHÉS PUBLICS
3. 3P-2095 - Réparation d'une camionnette-plateau IVECO pour le Service des Travaux - Voies et moyens - Approbation
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses de la réparation de la camionnette IVECO du Service des Travaux étant insuffisants, il y a lieu de voter les voies et moyens supplémentaires utiles pour financer cette dépense pour un montant de 3.349,42 € HTVA ou 4.052,80 € TVAC.
AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES
4. PCS - Rapport financier 2023
Conformément à l'article 27 du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale, le rapport financier du PCS doit faire l'objet d'une approbation tant par le Collège que le Conseil communal.
Par ailleurs, ce rapport, généré automatiquement via le module eComptes, doit être transmis à la DiCS-Service comptabilité, pour le 31 mars 2024 au plus tard.
Ainsi, en 2023, la Région Wallonne a octroyé une subvention de 145.153.55 € à la Ville de Lessines. Les activités PCS justifient largement la subvention puisque le montant de ces dépenses justifiées s'élève à 396.588.98 €.
Le Conseil communal est invité à approuver ce document.
BIEN-ÊTRE ANIMAL
5. Plan d'actions annuel - Régime d'aide régionale aux communes en matière de Bien-être animal - ouverture d'une nouvelle période de subvention - Communication
Le Collège communal, en séance du 26 février 2024, a approuvé le formulaire de renouvellement de la demande de subvention auprès du SPW en vue notamment de la stérilisation des chats errants qui devait être déposé pour le 28 février 2024, ainsi que le plan d'actions y relatif.
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du plan d'actions proposé par le Service du BEPA.
SECRÉTARIAT COMMUNAL
6. Points complémentaires éventuels
Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient déposés par les Conseillers communaux.
7. Questions posées par les Conseillers
Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des questions qui seraient posées par les Conseillers communaux.
Huis clos
JURIDIQUE
8. Application de l'article 60 du RGCC - Honoraires d'avocat - Paiement de l'état de frais & honoraires 231309 - Ratification
Un avocat a été désigné en qualité de conseil de la Ville de Lessines, par délibération du 14 août 2023.
Une note d'honoraires est parvenue. L'article budgétaire pour ce paiement ne dispose pas de crédits suffisants. C'est pourquoi le Collège communal du 19 février 2024, a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC.
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.
9. Saisie exécution immobilière - Requête en désignation de curateur à succession vacante - Autorisation d'ester en justice - Décision
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à ester en justice afin de défendre les intérêts de la Ville, en vue de récupérer le montant de la taxe relative aux immeubles inoccupés pour l'exercice 2022 et qui concerne un citoyen décédé.
PERSONNEL
10. Mise en disponibilité, pour raisons médicales, d’un agent spécifique - Décision
Une agente spécifique est malade depuis le 11 septembre 2023. A la date du 17 janvier 2024, le solde des congés de maladie de cette agente était épuisé. Il y a donc lieu de mettre en disponibilité cette agente à partir du 18 janvier 2024.
Le Conseil communal est invité à statuer sur ce point.
ENSEIGNEMENT
11. Enseignement fondamental
11.1. Mise à la pension d’une institutrice primaire définitive - Décision
Une institutrice primaire définitive a transmis sa lettre de démission de ses fonctions, afin de prétendre à une pension de retraite à partir du 1ᵉʳ mai 2024.
Il appartient au Conseil communal d'acter cette demande.
11.2. Mise à la pension d’une maîtresse définitive de religion catholique et de citoyenneté - Décision
Une maîtresse de religion catholique et de citoyenneté définitive a transmis sa lettre de démission de ses fonctions, afin de prétendre à une pension de retraite à partir du 1ᵉʳ mai 2024.
Il appartient au Conseil communal d'acter cette demande.
11.3. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle - Décision
Une institutrice maternelle définitive à temps plein à l'école de la Gaminerie a atteint le 16 février 2024, durée maximale des jours ouvrables des congés pour cause de maladie auxquels elle peut prétendre. La Fédération Wallonie-Bruxelles a dès lors déclaré l'intéressée en disponibilité à partir du 19 février 2024.
Il appartient au Conseil communal d'acter cette déclaration.