Règlement
Le présent règlement fixe les conditions d’accès et d’utilisation du parc canin afin de garantir la sécurité, le bien-être des animaux, la propreté des lieux et une cohabitation harmonieuse entre les usagers.
Article 1er. – Accessibilité
L’accès au parc canin de la Ville de Lessines est gratuit.
Le parc est accessible tous les jours, de 6h à 22h, sauf fermeture exceptionnelle décidée par la Ville de Lessines pour des raisons de sécurité, d’entretien ou d’intérêt général.
Article 2. – Animaux et personnes autorisés
§ 1er. Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans l’enceinte du parc canin.
§ 2. Seules les personnes accompagnant un ou plusieurs chiens sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte du parc canin.
L’accès au parc est interdit aux mineurs de moins de 16 ans accomplis, sauf s’ils sont accompagnés d’une personne majeure qui en assume la responsabilité.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’amener des enfants de moins de 12 ans dans le parc canin.
Les professionnels du secteur canin ne sont pas autorisés à dispenser des cours, entraînements ou activités commerciales dans le parc canin.
§ 3. L’accès au parc canin est réservé aux chiens âgés de minimum 4 mois.
§ 4. Seuls les chiens identifiés et enregistrés conformément à la législation en vigueur sont admis dans le parc canin.
Le gardien du chien doit être en mesure de présenter, à la première demande d’un agent qualifié, le passeport européen de l’animal ou tout document équivalent, quel qu’en soit le support.
§ 5. Il est interdit d’introduire dans le parc un chien présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire.
Tout chien doit être en ordre de vaccination, notamment contre : la maladie de Carré, la parvovirose, l’hépatite infectieuse, la leptospirose et la toux de chenil.
Le chien doit également avoir reçu un traitement antiparasitaire (antipuces et vermifuge).
Les chiennes en période de fécondité (chaleurs) sont interdites d’accès au parc canin.
§ 6. Les chiens présentant un comportement agressif ou incontrôlable envers les personnes ou les autres chiens ne sont pas autorisés à pénétrer dans le parc canin.
Article 3. – Colliers, harnais et laisses
Les chiens doivent être tenus en laisse jusqu’à l’entrée dans le sas, où ils peuvent être détachés.
Chaque chien doit porter en permanence un collier ou un harnais solide et adapté dans l’enceinte du parc afin de permettre à son accompagnateur de le maîtriser ou de le rattraper à tout moment.
Les colliers ou équipements susceptibles de blesser le chien ou un autre animal sont interdits.
L’accompagnateur doit toujours être en possession d’une laisse.
Article 4. – Nourriture, objets et activités interdites
§ 1er. Il est interdit d’introduire de la nourriture dans l’enceinte du parc, tant pour la consommation humaine qu’animale.
Seuls les biscuits d’éducation ou de récompense sont autorisés.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter, de consommer de l’alcool ou d’introduire tout objet ou contenant en verre dans l’enceinte du parc.
§ 2. Les jouets pour chiens sont tolérés, mais doivent être rangés immédiatement en cas de conflit entre les chiens.
Les bâtons sont strictement interdits.
§ 3. Toute autre activité à laquelle l’espace de détente n’est pas destiné est interdite.
Article 5. – Sécurité et utilisation des infrastructures
§ 1er. Le gardien du chien doit assurer un contrôle visuel constant et être capable d’intervenir rapidement en cas de besoin.
§ 2. Les installations présentes dans le parc sont exclusivement réservées aux chiens.
§ 3. Un seul chien à la fois est autorisé dans le sas, sauf si le même utilisateur accompagne deux chiens.
Les portes du sas doivent toujours rester fermées.
Il est strictement interdit d’ouvrir les deux portes simultanément.
Le sas constitue un temps d’observation et de transition pour le chien avant l’entrée dans le parc.
§ 4. Le parc canin est divisé en zones distinctes en fonction de la taille des chiens, telles qu’indiquées par la signalisation sur site.
Les utilisateurs sont tenus de respecter l’affectation des zones.
§ 5. L’accès au parc canin, en ce compris le sas, est interdit aux véhicules et engins à roues, notamment aux vélos, trottinettes, skateboards, poussettes ou engins assimilés.
Article 6. – Bien-être animal, courtoisie et vivre-ensemble
Toute violence physique ou verbale envers un chien ou une personne est strictement interdite.
Est également interdit tout comportement, méthode ou dispositif pouvant entraîner une souffrance physique ou psychologique chez l’animal.
La courtoisie doit prévaloir entre les usagers.
Les personnes présentes dans le parc depuis un long moment sont invitées à rappeler leur chien afin de permettre l’accès aux nouveaux arrivants, lorsque la fréquentation est élevée.
La personne qui accompagne le chien doit s’assurer que le comportement de celui-ci n’incommode ni les autres propriétaires ni les autres chiens.
Article 7. – Propreté
Tout utilisateur est tenu de maintenir le parc dans un état de propreté permanent.
Les accompagnateurs doivent ramasser immédiatement les déjections de leur chien en disposant du matériel adéquat à cet effet et en jetant celles-ci dans les poubelles prévues.
Les trous creusés par un chien doivent être rebouchés par son accompagnateur.
En matière de propreté et d’incivilités urbaines, le Règlement Général de Police de la Zone de Police des Collines est également d’application dans l’enceinte du parc.
Article 8. – Responsabilité et signalement
§ 1er. La Ville de Lessines décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant dans ou aux abords du parc canin.
L’accompagnateur est seul responsable du comportement de son chien, ainsi que des dommages, accidents ou dégradations causés par celui-ci.
Tout propriétaire ou gardien utilisant le parc doit être correctement assuré pour son animal et être en mesure de présenter une attestation d’assurance.
§ 2. Si des dégâts sont constatés, ou en cas d’urgence ou de flagrant délit, les citoyens peuvent contacter le n° d’urgence 112.
Article 9. – Contrôle et surveillance
Le respect du présent règlement est assuré via le Règlement Général de Police.
Article 10. – Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner une interdiction d’accès temporaire ou définitive au parc canin, décidée par le Bourgmestre, ainsi qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros, conformément à la réglementation en vigueur.
Les infractions relatives à la propreté et aux incivilités sont sanctionnées conformément au Règlement Général de Police de la Zone de Police des Collines, avec des amendes pouvant être doublées en cas de récidive.
Article 11. – Publicité et information
Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage, à l’Hôtel de Ville de Lessines, ainsi qu’aux valves communales prévues à cet effet.
Il est également consultable sur le site internet de la Ville de Lessines : https://www.lessines.be.
Un QR code apposé à l’entrée du parc canin permet la consultation du présent Règlement dans son intégralité.
Article 12. – Entrée en vigueur
Le présent Règlement entre en vigueur le
