Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

Assurance

L’organisateur s’engage à déterminer les risques associés à lamanifestation publique / festivité qu’il organise et à souscrire une police d’assurance couvrant de manière adéquate les responsabilités qui lui incombent. La preuve d’assurance devra être présentée sur demande aux autorités communales.

Si des activités spécifiques sont exercées par des tiers (ex : feux d’artifices tirés par un artificier, manège exploité par un forain, mur d’escalade installé par une société d’organisation d’événements sportifs, etc.), chacun de ces tiers devra disposer de sa propre assurance ( au minimum la responsabilité civile, la couverture incendie ou une autre couverture spécifique selon le type d’activité et le type de risque présenté).