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Déclaration - Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés

Formulaire de déclaration concernant la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés

Date de distribution (Requis) Passée ou à venir
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Firme ou entreprise en faveur de laquelle la publicité est distribuée et qui sera sujette à la taxation.

Editeur responsable

Distributeur