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Déclaration - Taxe communale sur les piscines privées

Formulaire de déclaration concernant la taxe communale sur les piscines privées

Nom et prénom ou dénomination sociale (Requis) Nom et prénom ou dénomination sociale du déclarant propriétaire de la piscine

Votre adresse courriel (Requis)

Type de piscine (Requis)

Piscine non naturelle
Piscine non naturelle qui utilise des solutions respectueuses de l'environnement
Piscine naturelle

Photo 1 (Requis) Veuillez joindre en annexe quelques photos de la piscine

Photo 2 Veuillez joindre en annexe quelques photos de la piscine

Photo 3 Veuillez joindre en annexe quelques photos de la piscine

Preuve piscine naturelle / aux solutions respectueuses de l'environnement s’il s’agit d’une piscine autre que celle visée en premier lieu, veuillez joindre la facture liée à l’installation de la piscine et au raccordement à un système respectueux de l’environnement.

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Certification (Requis) Je certifie la sincérité des données transmises.

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