Conseil communal du 31 mars : procès verbal
Présents :
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre - Président. Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, Monsieur Dimitri WITTENBERG, Madame Marie-Josée VANDAMME, Monsieur Eric MOLLET, Échevins. Monsieur Marc LISON, Président du CPAS. Monsieur Oger BRASSART, Monsieur Jean-Paul RICHET, Madame Christine CUVELIER, Madame Cindy GHISLAIN, Monsieur Philippe HOCEPIED, Monsieur André MASURE, Madame Aurélia CRIQUIELION, Monsieur Patrice BAGUET, Monsieur Eric FLAMENT, Madame Adrienne WILIQUET, Madame Dominique PASTURE, Madame Aurore GILLIARD, Monsieur Antoine MOTTE, Monsieur Dave DE BACKER, Conseillers. Madame Véronique BLONDELLE, Secrétaire.
Excusés :
Madame Véronique REIGNIER, Échevine. Madame Isabelle PRIVE, Monsieur Eddy LUMEN, Monsieur Maxime BERNUS, Monsieur Jean-Marc BARBAIX, Conseillers.
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Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président, ouvre la séance à 20 h 00.
LE Conseil Communal,
Séance publique
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président, souhaite la bienvenue aux Conseillers communaux et à l'Assemblée. Il se réjouit de pouvoir, à nouveau, réunir le Conseil en présentiel.
Il prie l'Assemblée d'excuser les absences de Madame Véronique REIGNIER, Echevine, Madame Isabelle PRIVE, Messieurs Eddy LUMEN, Maxime BERNUS et Jean-Marc BARBAIX, Conseillers communaux et l'arrivée tardive de Madame Cindy GHISLAIN, Conseillère communale.
En raison du retard de l'Architecte appelé à présenter le projet de complexe aquatique, le Conseil communal décide d'adapter son ordre du jour.
Messieurs Patrice BAGUET, Eric FLAMENT, Mesdames Aurélia CRIQUIELION, Christine CUVELIER et Cindy GHISLAIN, Conseillers communaux, intègrent successivement la séance.
Ainsi, comme il s'y était engagé, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président, tient à présenter à l'Assemblée les initiatives locales entreprises en vue d'organiser l'accueil aux réfugiés ukrainiens. Personne n'aurait pu prévoir l'éclatement d'un tel conflit. Chronologiquement, il retrace les actions menées en parfaite collaboration avec le CPAS.
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24 février |
Invasion de l’Ukraine par la Russie |
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1er mars |
Envoi du formulaire hébergement d’urgence à Fedasil |
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3 mars |
Mise à disposition du formulaire hébergement à destination des citoyens |
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4 mars |
Drapeau ukrainien hissé à l’Hôtel de ville, hommage musical Rencontre avec des Lessinois d’origine ukrainienne |
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7 mars |
Evaluation négative de l’hébergement d’urgence de la caserne Mise en place de la dynamique Ville-CPAS pour gérer l’accueil des familles déplacées – désignation du coordinateur local |
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9 mars |
Premier convoi vers l’Ukraine à partir d’un contact de la pharmacie, la Zone de secours part également avec 8 véhicules. |
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11 mars |
Réunion BG – PrésCPAS et services Ville – CPAS |
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17 mars |
Premier enregistrement de ressortissants ukrainiens |
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18 mars |
Circulaire – demande et consultation d’extrait de casier judiciaire |
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21 mars |
Réunion Ville-CPAS (Redéfinition des tâches d’accueil pour fluidifier l’information) Elaboration d’une attestation de consentement concernant les extraits de casier judiciaire et composition de ménage |
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23 mars |
Réalisation d’une fiche informative destinée aux déplacés ukrainiens |
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25 mars |
Réunion |
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31 mars |
Collaboration Ville-Takeda |
Nombre de propositions d’hébergement reçues : 54
Visites de logements effectuées : 7
Personnes prises en charge : 5
Ensuite, la parole est donnée à Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller communal Ecolo, qui fait le constat du peu d'informations claires émanant du pouvoir fédéral. Il lui semble toutefois qu'au niveau de la WAPI, des décisions ont été précisées. Au travers de sa lecture de la presse locale, il apparaît qu'au sein de la WAPI, des grappes ont été déterminées pour coordonner au niveau supralocal l'accueil des Ukrainiens. Lessines ferait partie de la grappe associée à Silly et Enghien. Enghien serait responsable de cette association. Pourrions-nous disposer d'information à ce sujet, demande-t-il.
À cette question, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre- Président, évoque la démultiplication des initiatives et plateformes diverses. Ceci qui témoigne d'un certain désordre. Il précise l'intention régionale de constituer des grappes supracommunales permettant, outre la cohérence dans la gestion de l'accueil des Ukrainiens, une subvention régionale éventuelle d'un € par habitant.
S'il noue d'excellents rapports avec ces homologues de Silly et d'Enghien, et s'il loue le fond de la tentative de rassembler les forces des différentes communes, il déplore la manière avec laquelle cette proposition a surgi. Ainsi, il rappelle que ces "grappes" ont été décrétées par le bureau de la Conférence des Bourgmestres. Selon lui, il eût été préférable d'associer l'ensemble des bourgmestres qui auraient alors pu attirer l'attention sur les incohérences de certaines propositions. Ainsi, Lessines se retrouve rattachée à Enghien et Silly alors que s'appuyer sur le découpage des zones de police aurait eu tout son sens. En outre, Monsieur Oger BRASSART, Conseiller communal Oser précise que Belœil se retrouve avec Péruwelz ; Leuze aurait semblé plus pertinent également. Il ne s'agit nullement d'une question de leadership, mais bien de cohérence.
A posteriori, la Conférence des Bourgmestres a validé cette initiative alors qu'elle suscite de l'incompréhension dans diverses communes. Monsieur DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président, ne craint pas de dire tout haut ce que d'autres pensent tout bas.
Le Conseil communal décide alors de traiter des points inscrits à l'ordre du jour. Dès l'arrivée de l'Architecte, l'Assemblée assistera à la présentation du complexe aquatique.
Secrétariat Communal
1. Présentation par l'Architecte du projet de construction d'un complexe aquatique
Le Conseil communal abordera ce point avant le huis clos à l'arrivée tardive de l'Architecte.
Recettes et Finances
2. Octroi d'un subside extraordinaire à la Pelote joyeuse Lessines pour la pose d'un compteur d'eau - Décision
La Pelote joyeuse sollicite une subvention en vue de poser un compteur d'eau pour ses infrastructures.
A ce sujet, Madame Dominique PASTURE, Conseillère Ecolo pose la question suivante : "Le compteur va être installé dans une cavette sur le terrain communal, mais l'installation est demandée par l'association qui est propriétaire du container situé sur ce terrain.
Au budget, la dépense de 6.000 € (!) a été mise en subsides extraordinaires car elle ne pouvait pas être considérée comme un investissement communal. Cette démarche un peu particulière est vraiment un beau cadeau pour la balle pelote !
Dans ce cas de figure -si nous comprenons bien- l'association sera locataire du compteur. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
Monsieur Eric MOLLET, Echevin des Sports, précise qu'il ne s'agit pas uniquement du compteur mais du raccordement également. Il est dommage que les raccordements électriques et d'eau n'aient pas été prévus lors de la réfection de ce terrain, précise-t-il.
Compte tenu du subside alloué en 2021 sur le service ordinaire, le Conseil communal, unanime décide d'octroyer un subside d'un montant maximum de 6.000€ pour cet investissement.
La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L3331-1 et suivants;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 mars 2009 d'approuver le règlement relatif à l'octroi et l'emploi des subventions communales ;
Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir et encourager les initiatives menées en faveur des clubs sportifs et de promouvoir les activités dans ce domaine ;
Vu la demande de subside extraordinaire du 2 mars 2022 de la Pelote joyeuse Lessines d'un montant estimé à 6.500 € pour l'installation d'un compteur d'eau destiné à alimenter leur local sis Ancien chemin d'Ollingies ;
Considérant que le subside est estimé comme suit :
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Montant TVAc |
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SWDE - pose du compteur |
1.470,00 |
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Placement cavette en béton |
1.100,00 |
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Matériel pour le raccordement entre le compteur et le module + MO service travaux |
3.930,00 |
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6.500,00 |
Considérant qu'un subside ordinaire de 250 € a été octroyé en 2021 à la Pelote joyeuse Lessines pour le même objet ;
Vu les comptes annuels 2021, le budget 2022 ainsi que le rapport d'activités 2022 de cette association ;
Attendu qu'un crédit de 6.000 € a été inscrit à l'article 764/522-53//2022 0090 de la modification budgétaire N°1 du budget extraordinaire de l'exercice en cours et qu'il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000 € et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
D'octroyer un subside extraordinaire à la Pelote joyeuse Lessines correspondant au total des factures produites par ce club diminué de 250 € (subside versé en 2021 à l'ordinaire pour le même objet), avec un montant maximum de 6.000 € pour l'installation d'un compteur d'eau destiné à alimenter leur local sis Ancien chemin d'Ollignies;
Article 2
De porter la dépense à charge de l'article 764/522-53//2022 0090 du budget extraordinaire de l'exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire N°1 du budget extraordinaire 2022 par les autorités de tutelle ;
Article 3
De transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
Marchés publics
3. 3P-1698 - Eclairage public - Adhésion au Service Lumière d'ORES - Voies et moyens - Décision
Le Conseil communal, unanime, décide de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des dépenses liées à l'éclairage public telles que facturées par le service Lumière d'Ores. Il en résulte la délibération suivante :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la décision du Conseil communal du 28 novembre 2019 adhérant à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour ses besoins en matière d’entretien et de réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce à partir du 1er janvier 2020 ;
Vu le forfait proposé par ORES ASSETS pour la deuxième année d’un montant de 12.569,82 € hors TVA, soit 13.999,48 TVA comprise correspondant à la moyenne des coûts imputés à la commune par ORES pour les interventions d’entretien et réparations, lors des 3 années révolues précédentes, étant précisé que pour les années suivantes, conformément à la Charte « Eclairage public » susvisée, le forfait sera adapté en fonction de l’évolution des coûts réels d’entretien et réparations ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 426/735-60//2022 0034 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00€, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de porter les dépenses résultant de ce marché à charge de l’article 426/735-60//2022 0034 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, à concurrence d'un montant de de 12.569,82 € hors TVA, soit 13.999,48 TVA comprise ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
4. 3P-1706 - Assistance dans la réalisation des analyses de risques incendie dans les différents bâtiments communaux - Voies et moyens - Décision
Suite au marché relatif aux analyses de risques incendie passé en 2021, le Conseil communal, unanime, décide de lever les voies et moyens nécessaires pour permettre le paiement des dépenses découlant de ce contrat. La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les arrêtés ministériels y relatifs ;
Vu la décision du Conseil communal du 14 octobre 2021 qui approuve les conditions du marché ayant pour objet « Assistance dans la réalisation des analyses de risques incendie dans les différents bâtiments communaux » ;
Vu la décision du Collège communal du 27 décembre 2021 qui désigne GOLDFIRE, rue Bollinckx, 241-243 à 1190 FOREST, en tant qu’adjudicataire du marché susmentionné aux prix unitaires mentionnés dans son offre, soit au montant de 57.500,00 € HTVA ou 69.575,00 € TVAC (tranches ferme et conditionnelle) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 137/733-60//2021 0017 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et qu’il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 07 mars 2022 ;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 18/2022, remis en date du 14 mars 2022 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DÉCIDE
Article 1er
de porter la somme de 30.000,00 € à charge de l’article 137/733-60//2021 0017 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
5. 3P-1751 - Acquisition de matériaux en fonte pour le Service des Travaux (2020-2022) – Voies et moyens - Décision
Le Conseil communal, unanime, décide de lever les voies et moyens nécessaires pour les acquisitions de fonte indispensables pour le bon fonctionnement du service des travaux. Il en résulte la délibération suivante :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la décision du Collège communal du 24 août 2020 approuvant les conditions du marché ayant pour objet : “Acquisition de matériaux en fonte pour le Service des Travaux (2020-2022)” pour un montant estimé à 29.711,55 € TVAC, choisissant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché et arrêtant la liste des opérateurs économiques à consulter dans le cadre de ce dossier ;
Vu la décision du Collège communal du 07 décembre 2020 désignant FONDATEL LECOMTE, rue de Reppe, 3 à 5300 SEILLES, en qualité d’adjudicataire pour “Acquisition de matériaux en fonte pour le Service des Travaux (2020-2022)” pour le montant d’offre contrôlé de 31.788,88 € TVAC ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 421/735-60//2022 0027 du budget extraordinaire de l’exercice en cours à concurrence de 20.000,00 € TVAC pour l’année 2022 et est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de porter les dépenses relatives au marché intitulé « Acquisition de matériaux en fonte pour le Service des Travaux (2020-2022) » à concurrence de 20.000,00 € TVAC pour l’année 2022 à charge de l’article 421/735-60//2022 0027 et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
6. 3P-1957 - Acquisition de peinture routière 2021-2022 - Voies et moyens - Décision
Le Conseil communal, unanime, décide de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des achats de peinture indispensable pour le fonctionnement des services. La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la décision du Collège communal du 6 avril 2021 approuvant les conditions du marché ayant pour objet : “Acquisition de peinture routière 2021-2022” pour un montant estimé à 6.570,00 € HTVA ou 7.949,70 € TVAC, choisissant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché et arrêtant la liste des opérateurs économiques à consulter dans le cadre de ce dossier ;
Vu la décision du Collège communal du 17 mai 2021 décidant de désigner TRAFIROAD, Nieuwe Dreef, 17 à 9160 LOKEREN, en qualité d’adjudicataire pour “Acquisition de peinture routière 2021-2022” pour le montant d’offre contrôlé de 6.570,00 € HTVA ou 7.949,70 € TVAC, soit au prix unitaire de 2,19 € HTVA ou 2,65 € TVAC par kg ;
Attendu que le présent marché est valable jusqu’au 31 décembre 2022 et qu’il y a lieu de prévoir les voies et moyens nécessaires aux commandes effectuées en 2022 ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 423/741-52//2022 0030 (soit 4.000,00€ TVA comprise) du budget extraordinaire de l’exercice en cours et est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de porter la dépense relative au marché d’“Acquisition de peinture routière 2021-2022”, à charge de l’article 423/741-52//2022 0030 (soit 4.000,00€ TVA comprise) du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
7. 3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025) - Voies et moyens - Décision
En raison de la tempête de ces dernières semaines, le Collège communal a dû statuer sur des interventions urgentes. Le Conseil communal, unanime, en prend acte et valide le financement des dépenses en question. Il en résulte l'acte administratif suivant :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 du CDLD qui stipule qu’en cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles, le Collège communal peut d’initiative exercer les compétences du Conseil communal qui en prend acte lors de sa prochaine séance ;
Vu la décision du Conseil communal du 2 septembre 2021 approuvant les conditions du marché ayant pour objet : “Élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025)” pour un montant estimé à 45.440,00 € HTVA ou 54.982,40 € TVAC et choisissant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché ;
Vu la décision du Collège communal du 13 septembre 2021 arrêtant la liste des opérateurs économiques à consulter dans le cadre de ce dossier ;
Vu la décision du Collège communal du 15 novembre 2021 désignant MONSIEUR XAVIER DERYCKE, rue Champ Notre Dame, 86 à 7830 SILLY en qualité d’adjudicataire pour “Élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025)” aux prix unitaires mentionnés dans son offre ;
Considérant que plusieurs arbres situés dans les parcs et espaces verts de l’entité de Lessines ont du être abattus suite à la tempête qui a traversé notre région dans le courant du mois de février ;
Vu la décision du Collège communal du 14 mars 2022 de porter les dépenses relatives au marché intitulé “Élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025)” pour les parcs et espaces verts à concurrence de 15.000,00 € TVAC à charge de l’article 766/725-60//2022 0059 de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Attendu que le Conseil communal est appelé à prendre connaissance de cette décision ;
A l’unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL DÉCIDE
Article 1er
de prendre acte de la décision du Collège communal du 14 mars 2022 de porter les dépenses relatives au marché intitulé “Élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025)” pour les parcs et espaces verts à concurrence de 15.000,00 € TVAC à charge de l’article 766/725-60//2022 0059 de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
8. 3P-2097 - Acquisition de tableaux interactifs pour les écoles communales - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision
Afin de doter les écoles communales en matériel informatique, le Conseil communal, unanime décide d'acquérir le matériel numérique auprès de la centrale des marchés de la Province de Hainaut et de financer la dépense en résultant. La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que les écoles communales souhaitent s’équiper de tableaux interactifs dont l’intérêt majeur est de favoriser l’interactivité entre les professeurs et les élèves et que les établissements scolaires souhaitent exploiter cette dimension au maximum ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 octobre 2017 qui décide d’adhérer à la Centrale de marché organisée par la Province de Hainaut et d’en approuver le règlement général ;
Vu la convention d’adhésion signée par toutes les parties le 08 novembre 2017 ;
Considérant qu’il est proposé de faire appel au marché d’acquisition d’équipements numériques - Référence 2018/001 – lot 1 Tableaux interactifs, conclu par la centrale susnommée, le 05 juillet 2018 par appel d’offres et valable jusqu’au 04 juillet 2022 afin d’acquérir 7 tableaux interactifs ;
Vu les caractéristiques techniques du matériel que propose ce marché et notamment un tableau interactif Activpanel V7 Cobalt 86 » 4 K au prix unitaire de 3.595,50 € hors TVA soit 4.350,55 € TVA et cotisation récupel incluses ainsi que l’option pour le support mobile électrique réglable au prix unitaire de 787.50 € hors TVA, soit 952,90 € TVAC ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge des articles 721/744-51//2022 0042 (pour les sections maternelles) et 722/744-51//2022 0042 (pour les sections primaires) et sont financés par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 €, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 07 mars 2022 ;
Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 16/2022, remis en date du 14 mars 2022, par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de faire appel au marché d’acquisition d’équipements numériques - Référence 2018/001 – lot 1 Tableaux interactifs, conclu par la centrale susnommée, le 05 juillet 2018 par appel d’offres et valable jusqu’au 04juillet 2022 afin d’acquérir 7 tableaux interactifs pour un montant total de 30.681,00 € hors TVA, soit 37.124,01 € cotisation récupel et TVA comprises ;
Article 2
de porter la dépense résultant de ce marché au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge des articles 721/744-51//2022 0042 (pour un montant de 13.149,00 € hors TVA, soit 15.910,30 € TVAC) et 722/744-51//2022 0042 (pour un montant hors TVA de 17.532,00 €, soit 21.213,71 € TVAC) et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
Article 3
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
Bien-Être Animal
9. Action de stérilisation - Régime d'aide aux communes en matière de Bien-être animal - Ouverture d'une nouvelle période de subvention - Communication
Le Conseil communal reçoit communication du renouvellement de la demande de subvention par le SPW en matière de bien-être animal pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
10. Convention relative à la prise en charge des animaux abandonnés, perdus et errants - Approbation
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique du bien-être animal, il convient de disposer d'une convention relative à la prise en charge des animaux perdus, abandonnés ou errants. L'ASBL Opale a validé les termes de la convention. Le Conseil communal, unanime, décide d'approuver ce document. Il en résulte la délibération suivante :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Code wallon du bien-être des animaux, notamment ses articles D.11 à D.14 ;
Considérant que son article D.11 prévoit la coopération en matière de soins et d'accueil par un refuge qui s’engage à se conformer à toute demande orale ou écrite (police, services communaux, citoyens, …) pour les animaux abandonnés, perdus et errants se trouvant sur le territoire de l’entité de Lessines.
Considérant l'intérêt manifesté par le refuge ASBL Opale, dont le siège social est établi à 7860 Lessines, chaussée de Renaix 176/B, représentée par Madame Pascale CORBISIER, Présidente ;
Vu le projet de convention établi par l'Administration communale et approuvé par le Collège communal en date du 28 février 2022 ;
Vu le courrier adressé à l'ASBL Opale le 7 mars 2022, afin qu'elle fasse valider le projet de convention par son conseil d'administration ;
Vu le courrier de l'ASBL Opale du 17 mars 2022 marquant son accord sur le projet de convention ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de disposer d'une collaboration avec un refuge afin de remplir son obligation mentionnée à l'article D.11 du Code wallon du bien-être des animaux ;
Considérant que la Ville souhaite poursuivre sa politique active en matière de bien-être animal ;
Considérant que le refuge ASBL Opale collabore régulièrement avec le Bourgmestre, dans le cadre de saisies d'animaux, et que l'ASBL démontre avoir les ressources nécessaires pour pouvoir prendre en charge les animaux abandonnés, perdus ou errants ;
En conséquence,
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
d'approuver la convention relative à la prise en charge des animaux abandonnés, perdus et errants entre la Ville de Lessines et le refuge ASBL Opale, dont le siège social est établi à 7860 Lessines, chaussée de Renaix 176/B ;
Article 2
de charger le Collège communal de l'exécution de ladite convention ;
Article 3
de transmettre la présente délibération à Mme la Directrice financière.
Secrétariat Communal
11. Points complémentaires éventuels
Le Conseil communal constate qu'aucun point complémentaire n'a été proposé.
12. Questions posées par les Conseillers
Le Conseil communal observe qu'aucune question n'a été formulée.
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Monsieur Stéphane MEYRANT, l'Architecte de la société ARCADUS, intègre la séance
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Le point 1 inscrit à l’Ordre du jour est abordé ci-après :
1. Présentation, par l'Architecte, du projet de construction d'un complexe aquatique
La parole est donnée à Monsieur Eric MOLLET, Echevin des Sports, qui accueille Monsieur Stéphane MEYRANT, l'Architecte de la société ARCADUS, en charge de la présentation du projet de construction d'un complexe aquatique. Monsieur l'Echevin s'était engagé à produire cette présentation au Conseil et à l'Assemblée dès que les séances en présentiel étaient à nouveau autorisées. Il se réjouit de pouvoir enfin organiser cette rencontre.
La présentation illustrée de photos du site et de plans peut se résumer comme suit.
Le site de la piscine et du centre sportif propose de nombreux atouts. Il se trouve à 5 minutes à pied du centre-ville, le long d'un axe important qui assure visibilité et accessibilité. Il présente également un bouquet de végétation en face des habitations riveraines et une vue magnifique et champêtre sur le village de Ghoy. L'Architecte considère que la cafétéria, élément fédérateur entre la salle de sport et la piscine, pourrait utilement être ouverte sur l'extérieur en zone sud.
La piscine se déclinerait en bassin sportif, bassin d'apprentissage, pataugeoire, un espace fitness et un espace wellness. Pour des raisons de coût et de fonctionnalité, il est préférable d'opter pour l'aménagement des bassins sur un seul niveau.
Un pôle administratif est également prévu.
Les accès au site ont été pensés de manière à garantir la sécurité de la mobilité douce (accès piétons et cyclistes). Les locaux techniques sont aménagés en sous-sol avec circuits propres et sécurisés. Les accès PMR, des fournisseurs et des services de secours ont déjà été étudiés.
Le permis unique prévoit le déplacement de l'Avenue de Ghoy de 3 mètres pour un confort accru des maisons riveraines et une sécurité renforcée des visiteurs. À la sortie du site, les automobilistes seront tenus de se diriger vers le rond-point de l'étoile.
Deux terrains de paddle sont en outre prévus à distance respectable des habitations pour garantir la tranquillité acoustique des habitants.
L'entrée actuelle et principale du centre sportif servira également d'accès au complexe aquatique et permettra de se rendre à la cafétéria et à la terrasse.
L'espace fitness et wellness (avec bain solaire et espace de massages) est proposé à l'étage accessible par escaliers ou par ascenseur.
Au niveau de la gestion énergétique des bâtiments, on prévoit cogénération entre la piscine et les salles de sport, pompe à chaleur pour la déshumidification des espaces bassins, et photovoltaïque.
Monsieur Stéphane MEYRANT remercie l'Assemblée de son écoute et se tient à la disposition des Conseillers communaux pour répondre à leurs éventuelles questions.
La parole est donnée à Madame Dominique PASTURE, Conseillère Ecolo qui déclare ce qui suit : Quels sont les impératifs qui vous ont mené à la destruction d’un bâtiment en très bon état, alors que nous manquons cruellement d’offre de locaux destinés aux associations ? La RCASL vous a-t-elle demandé à un moment ou un autre de l’état d’avancement du projet d'envisager le maintien de la maison de la laïcité ?"
Le groupe Ecolo préfère perdre un arbre plutôt qu'un bâtiment. Pour l'Architecte, la végétation préservée mérite l'intérêt. Selon lui, il n'aurait pas été techniquement possible de ne pas s'étaler latéralement. Le déplacement de la cabine haute tension et la modification du raccordement à l'égout auraient constitué des obstacles financiers importants. Il était important de mutualiser des équipements présents. Aucun m² n'est superflu. A cette question de la démolition de la Maison de la laïcité, Monsieur Marc LISON, Président du CPAS, précise que ce bien est une propriété du CPAS estimée à 105.000 € soit une valeur marginale compte tenu de l'investissement. En outre, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président, rappelle les réunions de concertation avec les responsables de la Maison de la Laïcité pour dégager des solutions sachant que des salles sont susceptibles d'accueillir les cérémonies.
La question de la mise à l'eau des personnes à mobilité réduite est posée. La solution des treuils montre ses limites.
Quant à Monsieur Antoine MOTTE, Conseiller Ensemble, il s'interroge sur les marches arrière des autobus.
Madame Marie-Josée VANDAMME, Echevine, considère que ce beau projet justifie un tel investissement. Ce projet semble bien abouti et la qualité du travail du comité d'accompagnement et des services techniques de la Ville est soulignée.
Enfin, Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal Majorité communale, considère qu'adjoindre un service wellness est une plus-value appréciable, car cette infrastructure ne se rencontre pas dans la région. Le public cible sera diversifié.
Le Conseil communal remercie Monsieur Stéphane MEYRANT.
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président lève la séance publique et prononce le huis clos.