Réunion du 5 juin 2024
Présents :
Représentants de l’autorité compétente :
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président
Madame Line DE MECHELEER – DEVLEESCHAUWER, 1ère Echevine
Représentants de l’exploitant :
Monsieur Vincent DURIEUX, Direction
Monsieur Christophe HEYMANS, Responsable d’exploitation
Monsieur Sébastien PLAITIN, Service prévention et environnement
Représentants des riverains :
Monsieur Xavier DELVA
Monsieur Henri FOUCART
Monsieur Pol HAINAUT
Monsieur Michel MOTTRIE
Conseiller en Environnement :
Monsieur Benoît LECLERCQ
Secrétariat :
Madame Mélanie DE KEMPER
Absent :
Représentant du Département des Permis et Autorisations du Service Public de Wallonie
Compte rendu :
Madame Line DE MECHELEER – DEVLEESCHAUWER, Echevine, ouvre la séance à 19h40, en l’absence de Monsieur le Bourgmestre, excusé, qui arrivera plus tard au cours de la réunion.
Madame l’Echevine propose d’effectuer un tour de table de présentation afin de faire connaissance avec les nouveaux membres.
Après un bref historique sur les réunions précédentes, la parole est passée à Monsieur Benoît LECLERCQ, Eco-Conseiller de la Ville de Lessines, afin de présenter l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2019
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Mise en place du nouveau Comité d’accompagnement
Le nouveau permis unique, octroyé sur recours en date du 5 juin 2023 pour la poursuite de l’exploitation des Carrières Vandevelde et Lenoir ainsi que pour la mise en œuvre d’une plateforme multimodale, prévoit la mise place d’un nouveau comité d’accompagnement.
Suivant les prescriptions de cet arrêté, les candidatures des représentants de la population devaient être introduites par lettre recommandée à la poste, dans les 30 jours de l’affichage de la décision. Aucune candidature n’a été déposée auprès du Collège communal.
Ces dispositions prévoient aussi que la première réunion devait avoir lieu dans un délai de six mois de la décision.
En l’absence de candidature et vu les difficultés rencontrées lors des précédents appels à candidature, le fonctionnaire technique a été interpellé en vue d’envisager la reconduction des membres du précédent comité.
Avec son accord, le 20 février dernier, un courrier a été adressé à tous les membres effectifs et suppléants du précédent comité pour leur demander de confirmer leur volonté de siéger au sein de ce nouveau comité.
Sur les 5 membres restants, 4 membres ont confirmé leur volonté de siéger au sein du nouveau comité.
Le nouveau Comité d’accompagnement est donc composé de : 4 membres représentant la population locale, le Conseilleur en Environnement de la Ville de Lessines, deux représentants politique de la Ville ainsi que trois membres représentant l’exploitant. Un membre du personnel communal en assure le secrétariat,
3. Présentation du nouveau Règlement d’ordre intérieur
En amont de la réunion, le nouveau Règlement d’ordre intérieur a été transmis à l’ensemble des membres. Celui-ci est discuté brièvement.
Selon les conditions du permis unique, le Comité d’accompagnement doit être composé, à minima, de deux représentants de l’exploitant. Pour des raisons organisationnelles, l’exploitant souhaiterait disposer de trois représentants. Cette proposition est acceptée par les autres membres du comité.
Dès lors, le règlement d’ordre intérieur est approuvé à l’unanimité.
4. Rapport annuel de l’exploitant
L’exploitant présente une vue aérienne datant du mois de mars 2024. Il explique que lors de chaque réunion, une nouvelle vue aérienne sera présentée afin de suivre, de manière visuelle, l’évolution de l’exploitation des carrières.
A. Poussières
Une cartographie reprenant l’emplacement des jauges Owen ainsi qu’un tableau reprenant les dernières mesures concernant les poussières sédimentaires sont présentées à l’assemblée.
Un rappel sur le fonctionnement des jauges Owen est effectué. Il est rappelé que les jauges collectent toutes les poussières sans exception et qu’il n’est pas possible de déterminer leur origine exacte.
Monsieur MOTTRIE signale que certaines jauges se retrouvent de travers de manière récurrente, il pense que cela pourrait influencer les résultats des relevés. Il souhaite que les jauges soient mieux fixées.
Monsieur DURIEUX prend note de cette information et relaiera l’information. Toutefois, il souligne que les jauges ne sont pas à l’abri de dégradations et/ou d’acte de vandalisme, et ce, de manière indépendante à la volonté de l’exploitant. Il continue la présentation des différents tableaux.
Monsieur FOUCART demande la localisation des jauges Owen par rapport à l’emplacement du concasseur. Il estime qu’il pourrait être intéressant de disposer d’une jauge sur le site d’exploitation.
Monsieur DURIEUX rappelle que les jauges ont pour objectif d’analyser l’influence sur l’environnement direct du site d’exploitation, c’est pour cela qu’elles sont situées au plus proche des habitations.
Monsieur DELVA demande des explications concernant les particules insolubles.
Monsieur DURIEUX lui explique que les particules insolubles regroupent toutes les particules qui ne sont pas solubles dans l’eau. Il précise que ces particules ne sont pas analysées en détail.
Monsieur MOTTRIE demande quelles sont les actions prises suite au dépassement de seuil.
Monsieur LECLERCQ rappelle que les seuils sont donnés à titre indicatif et qu’il n’existe pas réellement de normes en Belgique. Il explique que les exploitants doivent respecter les conditions sectorielles mais que ces conditions prévoient des moyens à mettre en œuvre pour limiter les émissions de poussières mais ne fixent pas d’objectifs quantitatifs à atteindre par rapport aux poussières.
Monsieur MOTTRIE déclare que les informations récoltées ne sont donc pas d’une très grande utilité.
Monsieur LECLERCQ souligne que la Ville de Lessines est bien consciente de la problématique et que celle-ci est existante dans d’autres bassins carriers. Le Collège communal a interpellé la Ministre en charge de l’Environnement à ce sujet, son courrier est resté sans réponse.
Monsieur DURIEUX souhaite attirer l’attention sur le fait que les valeurs restent indicatives et qu’un dépassement de seuil ne veut pas dire que la situation est mauvaise.
Monsieur MOTTRIE demande quelles sont les raisons derrière les dépassements de seuil.
Monsieur DURIEUX explique que les raisons peuvent être variables. La pluviométrie, les vents et d’autres facteurs peuvent influencer les résultats.
Monsieur MOTTRIE aimerait que des conclusions soient tirées lors des dépassements afin de mieux comprendre et interpréter les résultats.
Monsieur DURIEUX précise qu’une interprétation des résultats est difficile à effectuer. Le délai entre le relevé et le résultat ne permet pas une bonne lecture de la situation. Il estime que la situation la plus efficace reste le contrôle visuel.
Monsieur DELVA estime que les dépassements ne sont pas ponctuels et qu’il constate une dérive progressive dans le temps. Cet avis est partagé par Monsieur MOTTRIE qui souhaiterait un historique des relevés sur plusieurs années.
Monsieur LECLERCQ rappelle que les données de l’ISSeP sont disponibles et consultables en ligne. Il propose de renvoyer l’information et des explications aux riverains à ce sujet.
Monsieur DURIEUX déclare qu’un historique année par année pourrait être établis.
Monsieur FOUCART demande quelles sont les mesures prises sur site afin d’éviter la propagation des poussières.
Monsieur DURIEUX explique que les poussières sont diffuses et ne sont pas uniquement dû au concassage. Il cite différents moyens qui peuvent être mis en place afin de limiter les poussières : pulvérisation, arrosage, capotage, éléments d’aspiration. Il souligne que les installations modernes reprennent tous ces éléments depuis la conception et que les installations d’origine ne prenaient pas en considérations les éventuelles nuisances.
Selon lui, la prise en compte des problématiques liées au milieu carrier (la sécurité, la santé des employés, l’environnement…) ont seulement été prises en compte depuis les 20 dernières années. Il estime que la législation sur le secteur a évolué mais, n’est pas complète. Il explique qu’il existe des normes et des seuils dans la législation du Ministère de la santé pour la santé au travail mais que celles-ci concernent uniquement les travailleurs du site et non les riverains.
Monsieur DELVA estime que les riverains sont exposés au même danger que les travailleurs et regrette qu’il n’existe pas de légalisation pour protéger les citoyens.
Monsieur DURIEUX explique les contrôles effectués pour analyser le risque sur la santé des travailleurs. Il affirme que la littérature existante précise que les poussières de porphyre ne sont pas un risque pour la santé humaine, mis à part pour les salariés qui travailleraient sans les moyens de protection adéquats. Il appelle à dédramatiser les sujets qui sont repris dans la presse.
Monsieur FOUCART demande si des audits sont réalisés sur le site d’exploitation.
Monsieur LECLERCQ signale que des contrôles sont effectués par le Département de la Police et des Contrôles. Il communique les conclusions qui ont été émises par le département suite à l’une des dernières visites sur place.
Monsieur DURIEUX affirme que des contrôles sont effectués régulièrement.
Il est rappelé qu’en cas de problèmes, le Département de la Police et des Contrôles peut effectuer des visites sur l’exploitation et que le numéro SOS pollution est disponible à tout moment. L’attention des riverains est attirée sur le fait que les réunions du comité d’accompagnement sont là pour établir un dialogue entre les différents partis et que les inquiétudes peuvent être relayées lors des réunions annuelles ou en dehors de celles-ci.
B. Les tirs de mines
Monsieur PLAITIN explique la norme existante pour les vibrations (DIN 4150).
Monsieur DURIEUX ajoute des explications complémentaires sur les normes différentes d’après les différents types de bâtiments. Il précise que les normes utilisées qui sont utilisées sont les plus strictes.
Monsieur FOUCART demande quelles sont les localisations des sismographes par rapport au point de brisure.
Monsieur DURIEUX explique que la distance par rapport au point de brisure importe peu. Il précise que la norme ne change pas et que c’est le point de mesure qui est important. Celui-ci doit être à proximité des habitations afin d’avoir des données efficaces. Il montre ensuite les différents sites qui sont concernées par les tirs de mines actuellement. Il explique la différence entre les ondes sismiques et ondes sonores qui peuvent également engendrer des vibrations. Il ajoute qu’à la demande des riverains, des sismographes peuvent être installés afin d’analyser l’impact des tirs des mines sur leur habitation.
Monsieur FOUCART souligne que les périodes de mesure se limitent aux plages de tirs de mines.
Monsieur DURIEUX répond par l’affirmative. Il précise que le sismographe est un appareil sensible qui peut également se déclencher lors des vibrations générées par passages de camions.
Monsieur HEYMANS précise que ces dernières années, les techniques de tir ont évolué et qu’elles permettent de limiter les vibrations.
Monsieur MOTTRIE confirme la diminution des nuisances liées aux tirs de mines.
C. Biodiversité
Monsieur HEYMANS présente brièvement le projet « Life in Quarries ».
Monsieur DURIEUX explique les origines du projet. Il s’agit d’une manière de préserver la biodiversité tout en continuant à exploiter le site. Selon des spécialistes, cette formule permet de sauvegarder des espèces menacées tant au niveau de la faune que de la flore. Du personnel a été formé à la thématique et s’occupe de la gestion du projet. Différents contrôles sont également effectués par des organismes extérieurs.
5. Projet « LESSINES 2020 » : état d’avancement
Monsieur DURIEUX présente le calendrier des travaux.
Juin 2024 : le déboisement du nouveau site est terminé, le dessouchage est en cours. Les travaux effectués par INFRABEL pour le remplacement du pont situé au-dessus de la Dendre et servant à la ligne 87 sont en voie d’achèvement.
Eté 2024, après les congés du secteur de la construction : les travaux de terrassement et la création des différents merlons en périphérie débuteront. Une fois ces travaux terminés, le site sera totalement clôturé.
Un nouvel accès chantier à proximité du bâtiment de l’ancien contrôle technique va été aménagé sur la propriété de l’exploitant. Les camions devront emprunter le rond-point du Casteels, la Chaussée Gabrielle Richet et s’engager sur la nouvelle piste. Cet aménagement devrait permettre d’éviter de générer un trafic routier supplémentaire au niveau de la Route Industrielle et du Boulevard Emile Schevenels.
Novembre 2024 : végétalisation du site et des merlons avec 16000 plants.
Automne 2024 : mise en place d’un premier convoyeur aérien au-dessus de la Chaussée Gabrielle Richet.
2025 : création de la nouvelle entrée du site au niveau du Boulevard Branquart.
Monsieur MOTTRIE souhaite savoir si cette nouvelle entrée pourrait générer des files de camions.
Monsieur DURIEUX indique que les éventuelles files de camions seront gérées à l’intérieur du site de l’exploitation. Une bande de 300 mètres est prévue et permettra d’accueillir 60 camions. Avec ce système, il n’y aura aucun stationnement sur le Boulevard et la file d’attente sera gérée en interne.
Monsieur DURIEUX explique les différents trajets qui pourront être empruntés par les camions à l’intérieur du site. Les nouvelles installations permettront une gestion plus efficace des flux.
Monsieur le Bourgmestre informe qu’avec cette nouvelle entrée, tous les camions devront quitter le site vers la droite, en direction de l’entreprise Takeda.
Monsieur DURIEUX confirme cette information.
Printemps 2025 : début des travaux d’aménagement de la voirie de déviation qui se situera à côté de la Mouplière. Selon le calendrier actuel, la date de réception de la nouvelle voirie est fixée pour l’automne 2025. Dans un premier temps, la nouvelle voirie et la Rue de la Loge seront toutes les deux ouvertes à la circulation.
Monsieur MOTTRIE demande quelle sera la largeur de la voirie.
Monsieur DURIEUX répond que 7 mètres sont prévus, sans compter les espaces dédiés aux pistes cyclables, à l’égouttage…
Monsieur MOTTRIE souhaite savoir si une limitation de circulation pour les camions est prévue.
Monsieur DURIEUX rappelle que ces limitations ne sont pas du ressort de l’exploitant.
Monsieur le Bourgmestre informe que cette décision relève du Conseil communal.
Monsieur DELVA souhaite que des mesures de limitation soient prises de manière anticipative.
Les riverains soulignent le non-respect des limitations actuelles au niveau de la Rue de la Loge.
Monsieur le Bourgmestre répond que cette décision ne pourra qu’être prise qu’après la fin des travaux et la réception de la voirie.
Août/septembre 2025 : mise en service du concasseur primaire sur le nouveau site et mise à l’arrêt du concasseur actuel.
Janvier 2027 : fermeture de la Rue de la Loge.
Fin de l’été 2027 : mise en service complète du nouveau site.
6. Divers
Monsieur HAINAUT demande si le transport ferroviaire débutera en même temps que la plateforme multimodale.
Monsieur DURIEUX répond par l’affirmative. Par la même occasion, il informe les riverains qu’une bande de terrain, à proximité de la voie de chemin de fer, a été acquise par les CUP afin d’installer des merlons paysagers permettant de limiter l’impact paysagers des installations de chargement de trains.
Monsieur MOTTRIE souhaite savoir si le passage à niveau de la Mouplière sera finalement maintenu.
Monsieur DURIEUX confirme que le passage à niveau n’est pas voué à disparaître.
Monsieur FOUCART sollicite des informations relatives aux chargements des trains, leur fréquence et leurs destinations.
Monsieur DURIEUX précise qu’il existera une voie de chargement ainsi que trois voies de garage. Les trains partiront de Lessines, en direction de destinations différentes. Selon les prévisions actuelles, en moyenne, un train devrait partir chaque jour. Cette fréquence pourrait être amenée à évoluer.
Monsieur FOUCART désire connaître les aménagements de sécurisation prévus au niveau des différents passages à niveau.
Monsieur DURIEUX souligne que ces aménagements ne sont pas de la compétence de l’exploitant. Néanmoins, un contact sera établi avec INFRABEL afin de déterminer si une amélioration de la sécurité est possible.
Monsieur FOUCART souhaite savoir si plateforme multimodale va interrompre la circulation sur le RAVeL.
Monsieur DURIEUX lui répond par la négative. Il explique que le chargement se fera au-dessus du RAVeL et qu’il s’agira de matériaux en vracs et non de chargement de containers.
Monsieur MOTTRIE demande quelle sera l’itinéraire des péniches.
Monsieur DURIEUX explique que les péniches repartiront vers Ath et poursuivront différents itinéraires selon leur destination finale.
Monsieur MOTTRIE demande quand se déroulera la prochaine réunion.
Monsieur LECLERCQ répond que deux réunions doivent être tenues par an.
Monsieur le Président remercie toutes les personnes présentes. La séance est levée à 21h40.