Présents :

Représentants de l’autorité compétente :

Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre-Président ;

Madame Line DE MECHELEER – DEVLEESCHAUWER, 1ère Echevine ;

Madame Véronique REIGNIER, Echevine

Monsieur Marc LISON, président du C.P.A.S.

Représentants de l’exploitant:

Monsieur Patrick PAWLICKI, Administrateur délégué

Monsieur Benoît VANOLST, Directeur d’exploitation

Madame Perrine GARREAU, Responsable Géologie et Environnement.

Représentant des riverains:

Monsieur Michel MOTTRIE

Conseiller en environnement:

Monsieur Benoît LECLERCQ

Secrétariat:

Madame Nadine LEMAIRE

Excusé :

Représentant des riverains:

Monsieur Andréas CHRISTOU

Absente :

Représentante du Département des permis et autorisations :
Madame Laurence NASDROVISKY.

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Compte-rendu :

Madame Line DE MECHELEER, Echevine, ouvre la séance, à 18h10, en l’absence de Monsieur le Bourgmestre, excusé, qui arrive quelques minutes plus tard.

Monsieur Marc LISON, Président du C.P.A.S. remplace de Monsieur Oger BRASSART suite à la mise en place du nouveau Conseil Communal

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Modification du Règlement d’Ordre intérieur.

Répondant au désir formulé lors de la dernière réunion du Comité, Monsieur LECLERCQ distribue à chacun une proposition de modification du Règlement d’Ordre intérieur qui régit le fonctionnement du Comité d’Accompagnement. 

Les propositions visent notamment à augmenter le nombre de représentants du groupe des riverains et à prévoir des représentants suppléants. Après débat, il est décidé de prévoir, pour le groupe, cinq représentants effectifs et deux suppléants.

Monsieur LECLERCQ explique que, comme le cadre de fonctionnement du Comité d’Accompagnement est, pour partie, régi par les dispositions du permis unique (délivré à l’exploitant par le Collège communal en sa séance du 13/12/2010, modifié par l’arrêté ministériel du 18 avril 2011 statuant sur le recours de l’exploitant), dès lors, les modifications envisagées devront peut-être être formalisées par l’instruction d’une procédure de modification des conditions d’exploitation telle que définie à l’article 65 du Décret.

Monsieur MOTTRIE déplore qu’il ne soit pas prévu de désigner un représentant suppléant pour chaque zone territoriale concernée car les intérêts sont différents suivant les zones.

Monsieur PAWLICKI insiste aussi pour que l’on veille à la représentation des quartiers lors de la désignation des représentants effectifs des riverains et précise que les deux suppléants qui seront désignés devront garantir l’intérêt collectif.

Monsieur LECLERCQ propose de faire paraître l’appel à candidature dans la presse et dans Lessines s’envole.

Tenant compte des remarques formulées par les différents membres présents, une nouvelle version du Règlement d’Ordre intérieur sera établie (voir annexe proposée par Monsieur Leclercq) et transmise au Fonctionnaire technique du DPA.

3. Présentation du rappel environnemental annuel des exploitants

Conformément aux prescriptions du ROI, Madame Perrine GARREAU présente le rapport annuel 2018.

A. Les poussières

Madame GARREAU rappelle qu’il y a quatre jauges OWEN installées autour des carrières, au chemin d’Enghien, Rue de la Motte, chemin du Pérou et à la Glacenée et qu’elles permettent de  mesurer le poids des poussières sédimentales.  En plus des poussières des carrières, on y retrouve de la terre et des résidus des cultures,…). 

Elle précise que c’est l’ISSEP qui assure la gestion et le suivi de ces jauges.

Leurs résultats sont consultables, en ligne sur le site internet du Service Public de Wallonie. http://airquality.issep.be/WebAirQuality/PoussieresSedimentables.aspx

Les jauges sont relevées tous les 28 jours.

Etant donné qu’il n’existe pas de norme de la Région wallonne, les seuils de référence, en Belgique, sont basés sur une norme allemande « Ta-Luft » (2002) qui permet de classer les quantités de retombées de poussières selon trois catégories que Madame GARREAU présente à l’assemblée sous forme de tableau.

Depuis 2007, on observe une importante diminution de ces valeurs de retombées de poussières.

Monsieur MOTTRIE constate que les résultats relevés à la CUP se situent entre les valeurs faibles et les valeurs moyennes.

Monsieur le Bourgmestre demande pourquoi les résultats sont meilleurs en 2012 et 2015.

Les représentants des C.U.P. les justifient par l’humidité de l’air, la pluviométrie et les vents.

Monsieur MOTTRIE demande si d’autres jauges Owen sont installées sur le territoire de Lessines pour pouvoir comparer les mesures. Madame GARREAU lui répond par la négative. 

Elle explique que pour leurs sites d’exploitation de Chimay et de Bierghes qui sont situés à l’écart des zones habitées, il n’y a pas de jauges Owen gérées par l’ISSEP.  Elle précise que pour ces sites, les CUP ont installé et gèrent leur propre réseau de jauges Owen.

Monsieur PAWLICKI précise que d’autres jauges pourraient être mises en place lorsque la nouvelle installation sera opérationnelle.

B. Les tirs de mines

En 2018, on comptabilise un total de 48 tirs sur l’année (Lenoir et Vandervelde) à raison de un ou  deux tirs/semaine. Ils ne se produisent plus, comme avant, les mardis et jeudis à heures fixes.

Quatre sismographes répartis autour du site enregistrent les niveaux de vibration. 

Ils sont localisés :

• Chemin du Foubertsart
• Chemin d’Enghien
• Rue de Gages
• Dans un local aux Carrières Lenoir

Monsieur PAWLICKI précise que s’il y a des problèmes avec les tirs de mine, les Carrières Unies dispose d’un 5ème sismographe qui pourrait-être installé ponctuellement à la demande chez un riverain en cas de plainte.

Monsieur PAWLICKI précise que les résultats enregistrés par les sismographes sont influencés par le passage des camions.

Les conditions sectorielles carrières du 17 juillet 2003 sont basées sur la norme allemande DIN4150.

En 2018, seuls 4 tirs sur 48 présentaient un dépassement du seuil C2 (8%).

Madame GARREAU confirme qu’il y a surtout à Lessines des bâtiments classés en C2 (habitations).  

C. La biodiversité

L’exploitation d’une carrière permet la création d’habitats devenus rares en Belgique (falaises, arènes rocheuses, mares, pelouses pionnières, …).

Ce milieu est reconnu pour être très favorable à l’installation et au développement de nombreuses espèces à haute valeur biologique qui sont souvent rares et/ou protégées (oiseaux, abeilles…).

Le secteur carrier a la volonté de protéger et de développer cette biodiversité.

Le projet innovant « Life in Quarries » qui a débuté en octobre 2015 se fait en collaboration multi-sectorielle avec la FEDIEX (Fédération de l’Industrie extractive), l’Université de Liège, la Région wallonne, le S.P.W., Le Parc naturel des Plaines de l’Escaut et NATAGORA.

La FEDIEX a été le premier secteur industriel à signer une charte « biodiversité » avec le Gouvernement wallon. 

Il s’agit d’un projet européen qui a pour objectif de développer et de pérenniser le potentiel d’accueil de la biodiversité dans différents sites de carrières en activité en Wallonie.

Les carriers se sont engagés pour une longue durée avec l’établissement d’un plan de gestion.

Le projet est mis en œuvre sur 5 ans (2015-2020) en 2 Phases :

• Phase I (2015-2018) : Phase pilote qui a pour objectif de tester, de développer et d’affiner la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion dynamique de la biodiversité sur 14 carrières en exploitation en Région wallonne (dont Bierghes et Baileux) ;
• Phase II (2018-2020) : Seconde phase du projet pour valider la mise en œuvre des bonnes pratiques développées en Phase I sur d’autres sites carriers supplémentaires en Wallonie (dont Lessines CUP et HOLCIM).

Lorsque la 2ème phase aura été validée, l’expérience acquise sera diffusée sur minimum six carrières situées dans toute  l’Europe.

Conclusions :

• A terme, la gestion autonome des sites par les carriers sera possible grâce à des formations régulières et personnalisées ;
• On aboutira à une charte « biodiversité » signée par site avec le DNF ;
•  Les carriers auront une autonomie pour maintenir et développer les actions après 2020.

Il est possible d’obtenir plus d’informations sur le Projet « Life in Quarriers » en consultant le site http://www.lifeinquarries.eu/

Madame GARREAU rappelle qu’il reste possible de revoir en Auvio l’émission diffusée dans le Jardin extraordinaire (RTBF), le 11 novembre 2018, et propose de projeter le film lors de la prochaine réunion du Comité d’Accompagnement.

(voir : https://www.youtube.com/watch?v=eOIF9wggg6A&t=31s) 

4. les panneaux photovoltaïques

Le plus grand parc wallon de panneaux photovoltaïques (17.312 sur 7.6 Ha) a été inauguré le 27 juin 2018.  Ce parc assure la production de 40% de l’électricité nécessaire.

5.  Lessines 2020

Madame GARREAU rappelle que la procédure pour la mise en œuvre du projet Lessines 2020 a été initiée en 2010 et qu’elle est actuellement en cours, au niveau de la Région wallonne. 

Monsieur PAWLICKI précise que ce projet est indispensable à la survie des CUP car l’exploitation du site actuel sera terminée dans 5 ans.  De nombreuses maisons ont déjà été achetées par les CUP.

Madame GARREAU présente un petit historique de ce grand projet :

- 7/10/2010 : dépôt du dossier à la Commune de Lessines

- 26/10/2010 : réunion d’information du public

- 6/12/2010 : Avis de la Commune et envoi du dossier au Gouvernement wallon

- 15/01/2015 : Avant-projet de révision de plan de secteur par le Gouvernement wallon

- 9/07/2015 : AGW fixant l’ampleur de l’Etude d’Incidences sur Plan

- 2015 – 2017 : réalisation et validation de l’Etude d’incidences sur Plan (Phase I et II)

►

2017 – 2019 : Avis demandés aux PAT et Pe + CCATM

Enquête publique

Arrêt définitif de révision de plan de secteur et publication au Moniteur belge

2019 – 2021 : Obtention du Permis unique pour la mise en service des installations

2021 : Mise en œuvre du projet Lessines 2020

2023 : Mise en service industrielle

Un bureau d’Etude a déjà été désigné et présentera prochainement le dossier aux mandataires communaux et aux riverains concernés (profils types voiries).

Monsieur PAWLICKI confirme que s’il s’avère que la voirie envisagée par le Bureau d’Etudes se trouve trop près des maisons, il sera tout à fait envisageable de décaler la voirie de quelques dix mètres et de la séparer des maisons par des merlons.

Monsieur le Président demande plus de communication auprès des riverains de la rue de la Loge et Monsieur PAWLICKI déclare une concertation possible avec les riverains de la Mouplière.

Monsieur MOTTRIE pense que le Plan de Secteur n’est plus le même qu’en 2002.

Monsieur PAWLICKI et Monsieur le Président confirment le contraire et Madame GARREAU présente les plans des carrières 1°) projeté en 2007 et 2°) celui envisagé à l’heure actuelle (2019) sensiblement identiques.

En résumé : l’avant-projet consiste à modifier le plan de secteur Ath - Lessines – Enghien en vue de la création d’une fosse unique permettant l’exploitation du porphyre sous les installations actuelles et sous la rue de la Loge ainsi que la création d’une plateforme industrielle multimodale au niveau du boulevard Branquart.

Madame GARREAU précise qu’à terme la mise en œuvre de ce projet devra libérer des espaces autour du site de l’ancienne carrière Tacquenier puisque le chargement des trains ne se fera plus à cet endroit.

Monsieur PAWLIKI précise que la nouvelle plateforme sera éloignée des zones d’habitations ce qui limitera fortement les désagréments liés à l’activité extractive et que les camions qui empruntaient les boulevards et traversaient Ollignies, rejoindront directement l’autoroute par la nouvelle route de contournement via BAXTER.

Monsieur LECLERCQ rappelle qu’une fois que la modification du plan de secteur sera effective, les CUP devront introduire une demande de permis unique pour le déplacement et l’exploitation de leurs installations.

Monsieur PAWLICKI confirme qu’une fois l’ancienne exploitation terminée, les terrains situés face à JOURET et autour de Tacquenier pourraient être rétrocédés à la Commune.

Il n’y aura plus ni usine ni train à cet endroit et une zone verte y est prévue au nouveau Plan de Secteur.

6. Divers.

Monsieur PAWLICKI confirme que les CUP ont déjà acheté plusieurs maisons et qu’ils aideront les personnes qui souhaitent quitter leurs logements.

Monsieur MOTTRIE demande d’être informé pour ce qui le concerne (Rue de la Loge, Mouplière) lors de la mise en œuvre du projet Lessines 2020, en particulier lors de la conception de la route de déviation et précise qu’il désire un large accotement devant son habitation afin de ne courir aucun risque en sortant de chez lui.

 

L’assemblée décide de programmer la prochaine réunion le mardi 18 juin 2019, à 18h30.

Monsieur le Président lève la séance à 19h20.