Conseil communal du 30 décembre: ordre du jour

Le Conseil Communal se tiendra le 30 décembre 2019 en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à Lessines.

EN SEANCE PUBLIQUE

1. PCAR n°2 Quartier Dendre Sud. Adoption provisoire du projet. Enquête publique.
2. PCAR n°2 Quartier Dendre Sud. Demande de prorogation de la subvention du RIE. Décision.
3. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communications.
4. Autorisations d’ester en justice. Décisions.
5. Zone de Secours WAPI. Recours auprès du Ministre de l’Intérieur contre l’Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut pour la dotation 2020. Décision.
6. Zone de Secours WAPI. Proposition de clé de répartition des dotations communales de 2020 à 2025. Décision.
7. Subvention communale 2019 en faveur du CPAS. Fixation.
8. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire par réaffectation du subside relatif au Plan PIC 2019-2021. Décision.
9. Rapport annuel 2019.  Budget communal pour l'exercice 2020.  Approbation.
10. Acquisition de plantes, bulbes et arbustes. Marché stock (2020-2022). Choix et conditions du marché. Décision.
11. Acquisition de pierrailles et de matériaux hydrocarbonés pour l’entretien des voiries communales. Choix et conditions du marché. Décision.
12. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décisions.
13. ASBL Agence de Développement local. Rapport d’activités et octroi du solde de subsides. Approbations.
14. Déplacement du sentier n°82 et création de voies de mobilité douce et modification de voirie. Décisions.
15. Modification de la voirie en vue de la création d’un accotement à 7866 Bois-de-Lessines, Rue d’Horlebaix. Décision.
16. Compromis de vente. Approbation.
17. Appel aux candidatures pour l’admission au stage d’un(e) directeur(trice) au sein de la fusion d’écoles de Deux-Acren. Décision.
18. Règlements de police en matière de circulation routière. Décision.
19. Questions posées par les Conseillers.

A HUIS CLOS

20. Octrois à deux enseignantes primaires définitives d’une interruption de carrière à mi-temps (12/24) pour assistance médicale. Ratifications.
21. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire définitive. Décision.
22. Mise à la pension d’office d’une institutrice primaire définitive. Décision.
23. Désignations d’enseignants à titre temporaire dans l’enseignement fondamental. Ratifications.
24. Démission d’une chargée de cours à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
25. Désignations de chargés de cours à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale. Ratifications.
26. Désignation d’une chargée de cours intérimaire à temps partiel à l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
27. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 28 novembre 2019. Modifications de délibérations.