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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Procès verbaux / 2018 / Conseil communal du 27 août

Conseil communal du 27 août

Monsieur le Président ouvre la séance à 9 heures.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

 

Le Conseil reçoit communication des décisions de l’autorité de tutelle sur les dossiers ci‑après :

  • Modifications nos 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018 – Arrêté d’approbation du 21 juin 2018.
  • Modification du statut pécuniaire – Devenu exécutoire par expiration du délai – courrier du 8 août 2018.
  • Approbation des comptes annuels 2017 de la RCA.  Recours de M. LEPOIVRE.  Arrêté de prorogation du 16 août 2018 (jusqu’au 3 septembre 2018).
  • Acquisition d’un immeuble sis Grand’Place, 3 à Lessines.  Recours de M. LEPOIVRE – Aucune mesure de tutelle exercée.

 

 

  1. Compte 2017 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines.  Communication.

 

Les résultats du compte 2017 de la Fabrique d’église Saint‑Pierre de Lessines est communiqué au Conseil.  Il en résulte l’acte suivant :

 

N° 2018CCSF028

Objet :            Compte 2017 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Lessines.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi à l’autorité de tutelle le 24 avril 2018 et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2017 en date du 25 avril 2018 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 10 avril 2018 ;

 

Vu la décision du 07 mai 2018, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 08 mai 2018, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve, sans remarque,  le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église précitée ;

 

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

                       

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines en date du 10 avril 2018 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

                        LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Pierre de Lessines le 10 avril 2018 et par l’organe représentatif du culte en date du 07 mai 2018.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

48.203,44

- dont l’intervention communale ordinaire

45.625,53

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

43.195,95

- dont l’excédent du compte annuel précédent

43.195,95

Total recettes

91.399,39

Dépenses ordinaires (chapitre I)

21.671,35

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

29.051,33

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

6.064,36

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

56.787,04

Résultat comptable

34.612,35

 

Dorénavant, la fabrique d’église est priée d’annexer tous les justificatifs nécessaires et obligatoires à savoir :

  • un état détaillé de la situation du patrimoine immobilier et financier (RC des terres, listes des comptes bancaires,…)
  • les extraits de compte de l’année suivante jusque fin mars afin de pouvoir vérifier les paiements relatifs à l’année du compte
  • les déclarations de créances (en cas de remboursement à une tierce personne pour achats effectués au nom de la fabrique).

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

 

  1. Passation, par le Collège, de marchés publics relevant du service extraordinaire.  Communication.

 

Le Conseil est informé des décisions prises par le Collège communal en matière de marchés publics relevant du budget extraordinaire, pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018.

 

Date décision Collège

Objet

Estimation, TVA comprise

15/01/2018

Ajout d’un point lumineux rue Ponchaut à Wannebecq

1.456,80 €

15/01/2018

Ajout d’une armature sur poteau vide rue du Bois à Bois‑de‑Lessines

571,01 €

15/01/2018

Mise en lumière de l’église Saint-Martin dans le cadre des travaux de la Place d’Acren

24.713,04 €

15/01/2018

Renouvellement des installations d’éclairage public dans le cadre des travaux de la Place d’Acren

11.925,35 €

15/01/2018

Remplacement de l’évaporateur de la chambre froide de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose

1.573,00 €

15/01/2018

Placement d’un bouton coup de poing à l’école de La Gaminerie

2.553,47 €

22/01/2018

Acquisition de fleurs annuelles, vivaces et d’engrais

3.618,84 €

22/01/2018

Acquisition de vêtements de travail pour le personnel communal

20.000,00 €

22/01/2018

Ajout d’une armature d’éclairage public sur poteau vide rue Glacenée à Deux-Acren

533,84 €

29/01/2018

Fourniture et entretien de plantations pour le fleurissement de la Ville de Lessines

21.875,48 €

29/01/2018

Fourniture et pose de stores dans les bâtiments communaux

3.980,90 €

29/01/2018

Mise en conformité de l’installation de gaz de l’école communale du Calvaire

1.836,89 €

05/02/2018

Acquisition d’une imprimante et de toner pour la bibliothèque communale

1.590,45 €

12/02/2018

Acquisition de bois et de matériel pour l’entretien et le fonctionnement des bâtiments

16.000 €

12/02/2018

Acquisition d’une télévision interactive pour l’école de Bois-de-Lessines

6.088,16 €

12/02/2018

Acquisition de matériel numérique pour l’école de Bois-de-Lessines.

6.974,02 €

19/02/2018

Mise en conformité de l’ascenseur du Centre administratif.

299,64 €

19/02/2018

Remplacement du système de volée électronique de la grosse cloche de l’église de Bois-de-Lessines

2.585,77 €

19/02/2018

Acquisition de praticables pour le Service des fêtes et cérémonies

26.166,25 €

19/02/2018

Acquisition d’armoires à rideaux pour les écoles communales

2.323,20 €

19/02/2018

Acquisition de tableaux interactifs pour les écoles communales

7.123,14 €

26/02/2018

Appel à un auteur de projet en vue de l’étude des travaux de rénovation des installations du chargeur à bateaux

15.427,50 €

05/03/2018

Réparation et entretien des pompes de relevage de la station de pompage d’Houraing

5.309,50 €

05/03/2018

Acquisition d’une imprimante pour l’école communale d’Ollignies

2.117,50 €

12/03/2018

Acquisition de racks de stockage pour palettes pour le service des travaux

3.726,80 €

12/03/2018

Restauration de la fontaine de l’Hôtel de Ville

20.000 €

12/03/2018

Remplacement de l’alimentation NAS du serveur

1.973,64 €

19/03/2018

Acquisition d’une désherbeuse frontale pour le service des parcs et plantations

26.317,50 €

19/03/2018

Acquisition de matériel pour les illuminations de fin d’année

22.990 €

19/03/2018

Déplacement d’une armature d’éclairage public rue de l’Ecluse à Papignies.

804,65 €

19/03/2018

Ajout de deux armatures d’éclairage public Place de Ghoy

1.113,82 €

26/03/2018

Maintenance des archives de la Ville de Lessines 2018 (prix par journée de prestations)

598,95 €

26/03/2018

Enlèvement d’une borne électrique et remplacement de trois bornes vétustes à la rue César Despretz

4.247,03 €

26/03/2018

Montage d’une nouvelle armature d’éclairage public sur poteau vide Place d’Ollignies

534,36 €

26/03/2018

Acquisition de mobilier pour les services communaux

2.666,11 €

26/03/2018

Acquisition d’une télévision interactive pour l’école de Bois-de-Lessines

6.088,16 €

03/04/2018

Acquisition de matériel électrique pour la mise en conformité du service des travaux

 

1.846,56 €

09/04/2018

Acquisition d’équipements de protections individuelles et de vêtements de travail

455,15 €

16/04/2018

Travaux de restauration du lanterneau surplombant le puits de lumière à l’Hôtel de Ville

3.630,00 €

16/04/2018

Mise en conformité de la salle de sport de l’IPAM

1.743,37 €

16/04/2018

Mise en conformité de l’installation électrique de l’école Au-delà de l’Eau

1.579,67 €

20/04/2018

Acquisition de fournitures scolaires, matériel éducatif et créatif pour l’enseignement communal

1.751,56 €

30/04/2018

Mise en conformité et remplacement des aérothermes au service d’incendie

20.103,57

07/05/2018

Réparation du podium sur remorque + acquisition de nouvelles bâches

9.889,55 €

14/05/2018

Acquisition d’outillage pour le service des parcs et plantations

9.991,26 €

14/05/2018

Acquisition de godets pour la mini-pelle Neuson

3.499,95 €

21/05/2018

Amélioration de l’éclairage public chemin du Comte d’Egmont

3.055,98 €

28/05/2018

Acquisition de crochets d’arrimage pour conteneurs

290,40

28/05/2018

Acquisition d’instruments de musique pour les fanfares

14.990,13 €

28/05/2018

Acquisition de matériel de psychomotricité pour l’enseignement communal

1.929,51 €

04/06/2018

Acquisition d’une désherbeuse frontale pour le service des parcs et plantations

26.317,50 €

04/06/2018

Acquisition de matériel d’exploitation pour la maison des associations

14.900,35 €

04/06/2018

Mise à disposition d’une plate-forme numérique de travail scolaire

8.627,30 €

04/06/2018

Acquisition de mobilier pour les écoles communales

18.997,99 €

04/06/2018

Réparation de la porte sectionnelle au service d’incendie

2.927,87 €

11/06/2018

Acquisition de matériel didactique pour les écoles communales

5.087,11 €

18/06/2018

Amélioration de l’éclairage public au chemin du Comte d’Egmont

572,21

18/06/2018

Mise en conformité de l’ascenseur du bureau de police

1.547,03 €

18/06/2018

Acquisition d’armoires pour le classement de dossiers

1.263,63 €

18/06/2018

Acquisition de matériel pour les camps de vacance

1.270,50 €

18/06/2018

Entretien des convecteurs au gaz des bâtiments communaux

15.572,70 €

25/06/2018

Acquisition d’un chalet de jardin pour la crèche communale

3.000,00 €

 

 

  1. Acquisition de matériel informatique pour les services communaux.  Application de l’article 60 du RGCC.  Ratification.

 

En séance du 2 juillet 2018, le Collège a décidé de faire application de l’article 60 du RGCC en vue de permettre le paiement des factures résultant de l’acquisition de matériel informatique, pour un montant total de 4.327,66 €, TVA comprise.

 

Le Conseil, à l’unanimité, ratifie cette décision.  La délibération suivante est ainsi adoptée :

 

N° 2018/Sec.DG-043

Objet :      Acquisition de matériel informatique pour les services communaux.  Application de l’article 60 du RGCC.  Ratification.

 

LE COLLEGE COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les arrêtés ministériels y relatifs ;

Attendu que l’article 64 du RGCC prévoit que le Directeur financier renvoie au Collège communal, avant paiement,  tout mandat, lorsque la dépense est contraire aux lois, aux règlements ou aux décisions du Conseil communal

Vu l’article 60 § 2 al. 1 du RGCC:

« En cas d'avis défavorable du directeur financier tel que prévu à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou dans les cas prévus à l'article 64 du présent arrêté, le collège peut décider, sous sa responsabilité, que la dépense doit être imputée et exécutée. La délibération motivée du collège est jointe au mandat de paiement et information en est donnée immédiatement au conseil communal. Le collège peut également décider de soumettre sa décision à la ratification du conseil communal à sa plus prochaine séance».

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 18 décembre 2017 approuvant les conditions et l’attribution du marché ayant pour objet l’ « Acquisition de matériel informatique pour les services communaux » :

 

Lot 2 “Acquisition de matériel informatique pour le Service informatique”

 

Description

Qt

PU

Total HTVA

 

Workstation HP ZBook 17 G3 - récupel incluse

2

€ 1.298,79

€ 2.597,58

 

Extension de mémoire 8 Gb

2

€ 49,30

€ 98,60

 

Station d'accueil HP ZBook Dock with thunderbolt 3

2

€ 125,60

€ 251,20

 

Disque dur 256 Gbytes SSD en lieu et place du 500 Gbytes SATA

2

€ 54,50

€ 109,00

 

Total lot 2 HTVA :

€ 3.056,38

TVA 21 % :

€ 641,84

Total lot 2 TVAC :

€ 3.698,22

           

 

Considérant que cette décision avait une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière n’a pas été sollicité ;

Attendu que ce marché a été notifié à l’adjudicataire le 19 décembre 2017 ;

Vu l’erreur commise par le service informatique dans la commande initiale relative au lot 2, dès lors que disque dur 256 Gbytes SSD n’était pas disponible pour le matériel commandé ;

Vu l’acquisition de deux nouveaux disques durs via le budget ordinaire ;

Considérant que ces disques durs devaient cependant faire l’objet d’une acquisition via le budget extraordinaire ;

Considérant que ces disques durs ont effectivement été installés sur les ordinateurs commandés et livrés ;

Considérant que les factures FTV-201800894 et FTV-201800895 du 15/03/2018  correspondent aux prestations exécutées par l’adjudicataire et représentent l’incontestablement dû ;

Considérant que le matériel a été de facto livré et la livraison justifie le paiement ;

Vu la délibération adoptée par le Collège communal en séance du 2 juillet 2018 décidant de faire application de l’article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale, d’imputer et d’exécuter, sous sa responsabilité, les dépenses relatives au paiement « Acquisition de matériel informatique pour les services communaux, lot 2» à UpFront SPRL, rue de la Technique 15 à 1400 NIVELLES ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision ;

A l’unanimité,

DECIDE :

 

Article 1er :        De ratifier la délibération adoptée par le Collège communal en séance du 2 juillet 2018 décidant de faire application de l’article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale, d’imputer et d’exécuter, sous sa responsabilité, les dépenses relatives au paiement « Acquisition de matériel informatique pour les services communaux, lot 2» à UpFront SPRL, rue de la Technique 15 à 1400 NIVELLES.

 

Article 2 :            De transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Aménagement de l’hypercentre.  Travaux rue du Ruichon.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

 

Le cahier spécial des charges relatif aux travaux à réaliser au Ruichon dans le cadre de l’aménagement de l’hypercentre, est soumis à l’approbation du Conseil.

 

La procédure ouverte est proposée comme mode de passation du marché et la dépense est estimée à 1.019.398,66 €, TVA comprise.

 

La dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

Il est précisé que le mobilier de la Grand’Place fait partie du marché.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, se réjouit de l’avancée de ce dossier et félicite Madame l’Echevine Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER de son travail.  Elle rappelle que ce dossier date de 2011, période où elle siégeait dans l’exécutif.

 

Madame Cécile VERHEUGEN au nom du groupe ECOLO, intervient comme suit :

 

« Ecolo se réjouit que ce projet avance.  Rappelons que pour deux euros investis par le privé, un euro est consacré à l’amélioration de l’espace public.  La construction du bâtiment de logements a bien avancé, il est donc temps maintenant de reconstruire et d’aménager le Ruichon selon les plans votés il y a déjà bien longtemps. »

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2018/3p-821/ 2018_08_23_CC_Lessines_Approbation - Conditions

ObjetAménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon -  – Choix et conditions du marché –Voies et moyens - Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 21 décembre 2010 d’adopter le périmètre de revitalisation urbaine et d’approuver la conclusion d’une convention entre le promoteur et la Ville de Lessines sur le modèle de convention reçu du Service Public de Wallonie, Direction de l’Aménagement Opérationnel ;

 

Considérant qu’en finalité de procédure la Revitalisation Urbaine permettrait, conformément au Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine, pour chaque deux euros investis par le promoteur au niveau logement sur le site, à la Ville de Lessines, d'obtenir un euro subsidié jusqu’à 100% par la Région wallonne et destiné à des aménagements publics à l'intérieur du périmètre prédéfini, avec un montant plafond de subvention de 1.250.000 € ;

 

Vu la décision du Collège communal du 24 mars 2011 d’approuver l’esquisse de travaux d’aménagement de l’espace public de la Grand-Place, de la Place Alix Du Rosoit, de la rue du Ruichon ainsi que de la Rue de l’Intermédiaire repris dans le périmètre de revitalisation urbaine ci-avant ;

 

Vu la convention de partenariat entre la Ville de Lessines et l’Atelier C SCHOUKENS nvba, approuvée par le Collège communal le 13 février 2012 ;

 

Vu la décision du Collège communal du 1er octobre 2012 de marquer un accord de principe sur la convention, à conclure entre la Région wallonne et la Ville de Lessines, relative à la subvention octroyée à la Ville de Lessines pour l’exécution de l’opération de revitalisation urbaine dite « rue du Ruichon » .

 

Vu la décision du Conseil communal du 7 novembre 2012 d’approuver la convention à conclure entre la Région wallonne et la Ville de Lessines relative à la subvention octroyée à la Ville de Lessines  pour l’exécution de l’opération de revitalisation urbaine dite « rue du Ruichon »

 

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2012 octroyant à la Ville de Lessines une subvention pour l’exécution de l’opération de revitalisation urbaine dite « rue du Ruichon » ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 24 novembre 2014 d’approuver l’avant-projet de l’Aménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon” pour un montant total estimé à 876.014,45€ TVAC ;

 

Vu l’accord du SPW - DGO4 - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 JAMBES du 09 février 2015 sur l’avant projet susdit ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 23 juin 2016 d’approuver le cahier spécial des charges N°3p-821 et ses annexes relatif au marché ayant pour objet “Aménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon” pour un montant total estimé à 876.014,45 € TVA comprise et de choisir l’appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché ;

 

Considérant que le projet initial a fait l’objet d’une refonte au niveau des clauses administratives liée à la nouvelle loi sur les marchés publics ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier spécial des charges N°3p-821 relatif au marché ayant pour objet “Aménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon” établi par l’auteur de projet pour un  montant estimé à 1.019.398,66 € TVAC ;

 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, article 421/731-60//2013-0016) et financé par subsides et par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 26 juin 2018 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°57/2018,  remis en date du 06 juillet 2018 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

Considérant qu’il a été répondu aux remarques contenues dans cet avis ;

                         DECIDE :

 

Art. 1er :        d’approuver le cahier spécial des charges N°3p-821 et ses annexes relatif au marché ayant pour objet “Aménagement de l'Hypercentre - Travaux Rue du Ruichon” pour un montant total estimé à 842.478,23 € hors TVA ou 1.019.398,66 €, 21 % TVA comprise ;

 

Art. 2 :            de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;

 

Art. 3 :            de solliciter auprès du SPW - DGO4 - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 JAMBES l’approbation de ce projet, l’autorisation de le mettre en adjudication et les subsides auxquels la ville de Lessines peut prétendre ;

 

Art. 4 :            de porter la dépense résultant de ce marché à charge de l’article 421/731-60//2013-2016 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par subsides et par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 5 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. PIC 2013-2016.  Travaux d’amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir Scaillet à Lessines.  Modification de marché n° 2.  Approbation.  Voies et moyens.  Décision.

 

Considérant qu’en cours de réalisation des travaux d’amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir Scaillet à Lessines, des complications sont apparues au niveau des opérations de déblai vu la nature du sol.

 

Ainsi, afin de permettre la poursuite des travaux, il est proposé au Conseil d’approuver la 2e modification de ce marché, pour un montant total de 14.918,55 €, TVA comprise.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

2016/3p-990/ 2018_08_23_CC_Lessines_Approbation – Modification 2 du marché

ObjetPIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir-Scaillet à Lessines –Modification de marché n° 2 –Voies et moyens  - Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu sa décision du 23 juin 2016 qui approuve le cahier spécial des charges, relatif au marché ayant pour objet “PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir-Scaillet à Lessines” pour un montant total estimé à 419.664,68 € TVA comprise et choisit l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;

 

Vu la décision du Collège communal du 19 décembre 2016 de désigner SAT S.A. de Ghislenghien, en qualité d’adjudicataire pour les travaux relatifs au “PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir-Scaillet à Lessines” pour le montant d’offre contrôlé de 482.382,50 € TVAC, d’engager la dépense y relative, majorée de 10% pour révision à charge de l’article 421/735-60//2013 0094 du budget extraordinaire et de la financer par par emprunt et par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire affecté au FRIC 2013-2016 ;

 

Vu la décision du Collège communal du 27 décembre 2017 d'approuver la modification du marché n°1 ayant pour objet “PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir-Scaillet à Lessines” pour le montant total en plus de 106.963,35 € TVA comprise.

 

Attendu qu’en cours de réalisation des travaux différentes adaptations du marché ainsi que des modifications de quantités et de matériaux, mieux détaillées dans l’aperçu d’avenant, ont été nécessaires en vue de s’adapter à la situation recontrée ;

Considérant qu’il est légitime d’octroyer à l’entreprise les postes complémentaires comme suit :

Travaux supplémentaires

+

€ 12.329,63

Total HTVA

=

€ 12.329,63

TVA

+

€ 2.589,22

TOTAL

=

€ 14.918,85

 

Considérant que le montant total de cette modification du marché et des modifications précédentes déjà approuvées dépasse de 24,75% le montant d'attribution, le montant total de la commande après modification du marché s'élevant à présent à 601.765,59 €, 21 % TVA comprise ;

Considérant qu'il est accordé à l’entreprise une prolongation du délai d’exécution de 15 jours ouvrables pour l’exécution de cette modification ;

Considérant que le crédit permettant les dépenses est inscrit à charge de l’article 421/735-60/2016/2013 0094  du budget extraordinaire de l’exercice en cours, et qu’il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD. ;

Considérant qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par Madame la Directrice financière ;

 

DECIDE :

 

Article 1er :        d'approuver la modification du marché n°2 - Complication due à la nature du sol du marché “PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont et Louis Lenoir-Scaillet à Lessines” pour le montant total “en plus” de 14.918,55 € TVA comprise.

 

Article 2 :            de transmettre la présente délibération à l’autorité de Tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de Tutelle.

 

Article 3 :            de porter la dépense y relative à charge de l’article 421/735-60/2016/2013 0094 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Article 4 :      de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Mission d’assistance dans le cadre des travaux d’amélioration des rues Lisière du Bois et Boureng à Deux-Acren.  Paiement d’une facture.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil d’approuver la facture d’un montant de 3.348,09 €, TVA comprise, introduite par le HIT (Hainaut Ingénierie Technique) de la Province de Hainaut, dans le cadre de sa mission d’assistance technique pour l’élaboration et la passation du marché ayant pour objet l’amélioration des rues Lisière du Bois et Boureng à Deux-Acren.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

A l’unanimité, le Conseil approuve le paiement de cette facture.  Il en résulte l’acte suivant :

 

2018/3P-942/2018_08_27_CC_Voies et moyens facture 1

Objet :      Amélioration des rues Lisière du Bois & Boureng à Deux-Acren - Mission d'assistance HIT  - Approbation facture 1 - Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision du Collège communal du 11 septembre 2017 relative à l'attribution du marché “Amélioration des rues Lisière du Bois & Boureng à Deux-Acren - Mission d'assistance HIT ” à HAINAUT INGENIERIE TECHNIQUE - H.I.T., Rue Saint Antoine, 1 à 7021  HAVRE pour le montant d’offre contrôlé de 5.371,90 € hors TVA ou 6.500,00 €, 21 % TVA comprise ;

Considérant que les services ont atteint un montant de :

Montant de commande

 

€ 5.371,90

TVA

+

€ 1.128,10

TOTAL

=

€ 6.500,00

Montant des factures précédentes

 

€ 0,00

Facture actuelle

 

€ 2.767,02

TVA

+

€ 581,07

TOTAL

=

€ 3.348,09

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/735-60 (n° de projet 20160067) ;

DECIDE :

 

Article 1er :        de porter la dépense relative à la facture 1 du HAINAUT INGENIERIE TECHNIQUE - H.I.T., Rue Saint Antoine, 1 à 7021  HAVRE pour le marché “Amélioration des rues Lisière du Bois & Boureng à Deux-Acren - Mission d'assistance HIT ” d’un montant de 2.767,02 € hors TVA ou 3.348,09 €, 21 % TVA comprise à charge du crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/735-60//2016-0067.

 

Article 2 :      de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Aliénation d’un bien communal rue de Grammont, 2 à Lessines.  Décision.  Projet d’acte.  Approbation.

 

Le bien immobilier communal situé rue de Grammont, 2 à Lessines a été acquis, en 1996, pour la somme de 1.800.000 francs belges, dans le but d’aménager le carrefour à cet endroit. 

 

Suite au refus de permis de bâtir, ce bien a été affecté au Syndicat d’Initiative durant quelques années et a dû, ensuite, être désaffecté vu son état de vétusté.

 

Une proposition est faite à notre Administration en vue d’acquérir ce bien pour un montant de 50.000 €.

 

D’emblée, Monsieur le Bourgmestre propose au Conseil de se prononcer sur le report du point au motif du caractère flou de la circulaire ministérielle préconisant de ne pas se prononcer sur des projets susceptibles d’avoir des incidences financières au-delà de l’exercice budgétaire.  Il s’agissait pourtant ici d’une recette pour la Ville et d’économies liées au renon des assurances, par exemple.

 

Vu l’incertitude au sujet de ce dossier, il s’avère donc plus prudent de reporter ce point.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, sollicite la parole. Pour elle, il importe également de reporter ce point mais pour d’autres raisons.  Elle rappelle que le rôle d’une commune n’est pas d’accomplir le travail d’une agence immobilière.  Par ailleurs, elle observe le défaut de mesures de publicité relative à cette vente.  Elle invite l’autorité à se prémunir de tout recours et établit un parallèle avec certains arguments développés par Madame le Ministre DE BUE lors de l’examen du recours introduit contre l’acquisition d’un bâtiment sis à Lessines, Grand’Place.

 

Monsieur le Bourgmestre rappelle à Madame PRIVE qu’il convient de distinguer les différents recours, d’une part devant la Région wallonne et d’autre part, devant le Conseil d’Etat.

 

Enfin, Madame l’Echevine Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER précise que dans le dossier relatif à l’achat d’un bâtiment sis à Lessines, Grand’Place, il n’était pas question de défaut de publicité.  La preuve a été apportée à la Ministre de ce que le point avait fait l’objet d’une publicité adéquate.

 

A l’unanimité, le Conseil décide de reporter ce point.

 

 

  1. Révision du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien.  Inscription d’une zone d’extraction, d’une zone d’activité économique industrielle, d’un périmètre de réservation et d’une zone d’espace vert au titre de compensation.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil d’émettre son avis sur la demande de révision partielle du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien, en vue de permettre à la CUP de réorganiser les activités de son site d’exploitation.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, intervient comme suit au nom de son groupe:

 

« Nous l’avons déjà dit lors du Conseil précédent, ce vaste projet, appelé CUP 2020, engage l’avenir de notre ville.  Il est donc essentiel que les Lessinois y portent une grande attention et soient correctement informés.  En matière d’information, Ecolo est persuadé que la ville peut mieux faire !  Quand on voit le nombre très limité de réactions au sujet de cette modification de plan de secteur – à peine une demi-douzaine – cela confirme notre conviction que tout n’a pas été fait pour encourager les Lessinois à prendre connaissance de ce projet.  Quand nous rencontrons les Lessinois, nous nous rendons compte notamment que la plupart ignore que l’extension des carrières entraînera la suppression à moyen terme d’une partie de la rue de la Loge.

 

Pour la suite de la procédure, nous attendons que la majorité fasse plus que ce que la législation lui impose.  Nous attendons qu’elle soit proactive, cela évitera notamment de réunir en urgence un Conseil communal pour un dossier en cours depuis des années dont les échéances devraient être logiquement bien connues par ceux qui le suivent.

 

Ce matin nous devons donner l’avis de la commune sur la révision du plan de secteur.  Comme les carrières vont installer leur plate-forme multimodale dans une zone agricole de 5,6 hectares, elles doivent remettre en zone verte la même surface (5,6 hectares) qui n’est pas zone verte pour le moment.

 

Initialement, la zone de compensation envisagée comprenait la réserve d’explosifs des CUP.  C’était une très mauvaise proposition.  Dans le dossier soumis à l’enquête, le bureau d’étude ARIES a fait une contre-proposition nettement plus acceptable mais qui avait l’inconvénient d’étendre la zone de compensation planologique sur la ZACC (Zone d’Aménagement Communal Concerté).

 

Finalement, la nouvelle proposition faite par les services techniques de la ville et qui est soumise au vote, est nettement meilleure que celle proposée par le bureau d’étude ARIES : il est effectivement préférable de ne pas toucher à la ZACC pour ne pas compromettre le développement de cette zone à l’avenir et d’étendre la zone de compensation vers le terrain actuellement en zone d’activité économique industrielle.

 

La décision finale revient au gouvernement wallon.  Il est donc important de justifier au mieux notre vote.  Ecolo proposition d’ajouter à tous les considérants déjà très pertinents, celui‑ci :

 

« Considérant que l’extension de la zone de compensation vers l’ouest permet de mieux protéger la zone naturelle existante en augmentant le contact de celle‑ci avec la zone verte. »

 

Ecolo demande de mettre cette proposition au vote.

 

Ecolo se demande aussi s’il ne serait pas judicieux de rallier les CUP à notre proposition de compensation pour lui donner toutes les chances d’être retenue par le gouvernement wallon. »

 

En outre, Monsieur HOCEPIED préconise de prendre contact avec les CUP pour que ceux-ci adhèrent à la contre-proposition formulée. 

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, évoque un avis qui aurait déjà été diffusé sur les ondes préalablement au travail du Conseil ; elle s’en étonne.  Elle évoque le courrier adressé à un avocat en vue de connaître les délais de procédure.  Elle souhaite obtenir des explications à ce sujet.

 

Monsieur le Bourgmestre rappelle qu’à son départ en vacances, les services communaux, par ailleurs très compétents, lui avaient précisé que le dossier en question n’appelait aucune remarque de sorte que la proposition initiale pouvait être adoptée sans réserve.

 

A son retour, soit une semaine plus tard, on lui apprend qu’une petite zone pourrait être revue de sorte que cela justifie la contre-proposition soumise ce jour. 

 

Contrairement aux suspensions de délais applicables à la Région wallonne pour la tutelle, pour les mesures de publicité, … la Ville ne bénéficie pas de cette suspension ; il a dès lors semblé préférable de solliciter l’avis éclairé d’un juriste à ce sujet.

 

Monsieur le Bourgmestre fait observer que le Conseil communal réuni ce jour, l’a été conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur et qu’il ne s’agit nullement d’une convocation en urgence.

 

Monsieur le Bourgmestre ne voit par ailleurs aucun inconvénient à valider le « considérant » supplémentaire proposé par ECOLO.

 

En outre, Monsieur le Bourgmestre confirme être ouvert à la communication avec les représentants des carrières.

 

ECOLO conclut que son amendement a pour seul but d’inciter la Région wallonne à adhérer à la contre-proposition formulée par le Conseil.  Il se félicite du travail de l’Administration mais regrette le travail de l’Echevin de l’Urbanisme qui aurait dû présenter le dossier autrement.

 

Madame l’Echevine Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER ne peut marquer son accord sur le grief de manque de publicité.  Le dossier initial date de 2009 et il convient de se souvenir de ce que le projet a été présenté à la population.  Celui présenté ce jour est indépendant de l’Administration.  Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER observe par ailleurs que les remarques du pôle de l’aménagement du territoire ont été intégrées en juin dernier, ce qui ne laissait que peu de temps aux services administratifs pour les incorporer.  Elle considère que la critique relative à la transparence est impertinente.

 

Mis au vote, le projet de délibération figurant dans le dossier, ainsi que le « considérant » supplémentaire proposé par le groupe ECOLO, sont adoptés à l’unanimité.  Il en résulte l’acte suivant :

 

N° 2018/040

Objet :      Révision du plan de secteur ATH-LESSINES-ENGHIEN.  Inscription d’une zone d’extraction, d’une zone d’activité économique industrielle, d’un périmètre de réservation et d’une zone d’espace vert au titre de compensation.  Avis

 

                   LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu l’arrêté du 15 janvier 2015 par lequel le Gouvernement wallon a décidé la mise en révision du plan de secteur de ATH-LESSINES-ENGHIEN (planche 38/2) et a adopté l’avant-projet de révision en vue de l’inscription, sur le territoire de la Ville de Lessines, d’une zone d’extraction permettant l’exploitation du gisement de porphyre  entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d’une zone d’activité économique industrielle destinée à l’aménagement d’une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits, d’un périmètre de réservation pour le rétablissement de la liaison routière Lessines/Bois-de-Lessines et d’une zone d’espace vert, au titre de compensation planologique :

 

Vu sa résolution du 30 novembre 2010 par laquelle le Conseil communal émet un avis favorable sur le projet de révision au plan de secteur tendant à convertir, d’une part, une zone d’activité à caractère industriel située le long de la rue de la Loge en zone d’extraction (les parcelles cadastrées 3ème Division Section A 56v, 59v2, 59t2, 59s2, 60l, 61h, 62r, 63v, 63t) et, d’autre part, une zone d’aménagement communal concerté à caractère industriel (les parcelles cadastrées 1ère Division Section B 1219h, 1213k, 1216g, 12161, 1216k, 1217f, 1217k) et une zone agricole (les parcelles cadastrées 1ère Division, Section B 1227d, 1231a, 1227l, 1229b et les parcelles 4ème Division Section B  52a, 66e, 69c) en zone d’activité économique ;

 

Vu sa résolution du 18 décembre 2007 par laquelle le Conseil communal approuve le projet de convention à conclure entre les CUP, SNOW GAMES et la Ville de Lessines ;

 

Vu les articles D.VIII.4 et R.VIII.4-1 du Code du Développement territorial ;

 

Vu le courrier du SPW, Direction de l’Aménagement régional du 8 mai 2018 portant sur l’organisation de l’enquête publique et la demande d’avis du Conseil communal ;

 

Vu les modalités d’enquête auxquelles il a été procédé suivant les articles D.II.49, § 4 et 5, D.VIII.7, D.VIII.7-1 et D.VIII.13 ;

                  

Vu le rapport en date du 10 juillet 2018 de Monsieur l’Eco-Conseiller ;

 

Vu le rapport en date du 16 juillet 2018 de Monsieur le Chef de bureau technique ;

 

Vu le rapport en date du 31 juillet de Madame la Conseillère en logement ;

 

Considérant que 4 lettres et 3 mails de réclamations, observations et oppositions ont été réceptionnés et qu’ils peuvent être résumés comme suit :

    • Augmentation du trafic routier malgré l’aménagement d’une plateforme multimodale et son impact sur le réseau actuel pas adapté ;
    • Abattage d’une vingtaine d’arbres du Boulevard René Branquart ;
    • Création d’un nouveau giratoire inutile pour certains ;
    • Fermeture de la rue de la Loge et son impact sur la mobilité et aussi pour les piétons. Surcoût d’entretien pour la commune de la nouvelle voirie. Prévoir une piste cyclable ;
    • Avis plutôt favorable quant à la remarque du bureau ARIES sur une proposition de compensation excluant la réserve d’explosifs. Les terrains visés par la compensation doivent avoir un but pédagogique et récréatif pour découvrir les carrières autrement ;
    • Craintes quant aux bruits et vibrations pour les futures installations surtout qu’il semble y avoir une volonté d’activité diurne pour le transport ferroviaire ;
    • Craintes quant à l’augmentation d’émissions de poussières ;
    • Impact de la modification du Ruisseau de Ligne ( 2ème catégorie) ;
    • Le devenir des carrières en fin d’exploitation, la qualité de vie des habitants et la reprise du Comité d’accompagnement.

 

Vu les réclamations, observations et oppositions ainsi déposées dans le cadre de l’enquête publique ;

 

Considérant qu’il revient au Conseil communal d’apprécier la teneur des remarques, observations et oppositions formulées et d’en analyser la pertinence ;

 

Considérant qu’une majorité de remarques et oppositions bien qu’étant en partie fondées, ne vise toutefois pas l’approche planologique de la modification partielle du plan de secteur relatif à l’inscription d’une zone d’extraction, d’une zone d’activité économique industrielle, d’un périmètre de réservation et d’une zone d’espace vert au titre de compensation ;

 

Considérant que ces remarques pourraient apparaître pertinentes dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique à venir mais doivent être considérées comme non-fondées dans le cadre du présent dossier ;

     

Attendu que dans les observations reprises dans son avis du 1er décembre 2017, le Pôle d’Aménagement du Territoire a relevé une incompatibilité entre la compensation planologique telle que prévue dans l’avant-projet de révision du plan de secteur arrêté par le Gouvernement wallon en date du 15 janvier 2015 et la poursuite de certaines activités de la S.A. CARRIERES UNIES DE POPHYRE, cadre de la mise en œuvre du projet « LESSINES 2020 ;

 

Attendu qu’au terme de l’évaluation des incidences à laquelle il a procédé, pour répondre aux observations du Pôle Aménagement du territoire, le bureau d’étude ARIES a proposé une nouvelle zone de compensation d’une surface de 5,6 ha s étendant sur la zone d’activité économique industrielle au nord de la carrière Tacquenier ainsi que sur la zone d’aménagement communal concerté et la zone d’activité économique mixte située en bordure du Chemin du Foubersart ;

 

Attendu que pour maintenir le dépôt d’explosif, il est nécessaire de revoir le périmètre de la zone de compensation prévu dans l’arrêté du Gouvernement Wallon du 15 janvier 2015 statuant sur l’avant-projet.

 

Considérant qu’il résulte des rapports d’analyse que la zone de compensation proposée hypothèque l’urbanisation et le réaménagement d’une zone urbanisable située le long d’une voirie équipée et à proximité de la gare de Lessines ;

 

Considérant qu’il y a lieu de ne pas perdre un potentiel de zone urbanisable susceptible de permettre et de prioriser la densification des noyaux d’habitat à proximité du centre-ville et de privilégier des terrains situés à l’ouest en zone d’activité économique industrielle ;

 

Considérant que l’extension de la zone de compensation vers l’ouest permet de mieux protéger la zone naturelle existante en augmentant le contact de celle-ci avec la zone verte ;

 

Considérant qu’il convient également de relever que toute adaptation ou modification de la configuration actuelle en matière de mobilité devra, au préalable, faire l’objet d’une étude en mobilité et d’une actualisation des données, d’autant plus que l’augmentation de la production envisagée par la  S.A. CARRIERES UNIES DE PORPHYRE au terme de la mise en œuvre de son projet « Lessines 2020 » prévoit une augmentation du charroi routier malgré la réalisation de la plate-forme multimodale ;

 

                   A l’unanimité,

 

                   DECIDE :

 

Art. 1 :      D’émettre un avis favorable sur la demande de révision partielle du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien en vue de permettre à la S.A. CARRIERES UNIES DE PORPHYRE de réorganiser les activités de son site d’exploitation à condition de revoir la proposition de compensation planologique en intégrant des terrains situés en zone d’activité économique industrielle (propriété des CUP) à l’ouest de l’ancienne carrière Tacquenier.

 

Art. 2 :      De transmettre la présente résolution annexée au dossier complet à la DGO4, Direction de l’Aménagement régional.

 

 

 

  1. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil de statuer sur les voies et moyens nécessaires au paiement d’un montant de 36.592,89 €, TVA comprise, dû à l’auteur de projet des travaux de construction d’un complexe sportif.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, rappelle que le dossier initial date déjà de l’ancienne mandature.  Elle interpelle Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBERG quant aux éventuelles sollicitations et/ou obtentions de subventions.  Monsieur l’Echevin confirme que le dossier a été transmis à la Région wallonne par son prédécesseur mais qu’à ce jour, nous ne disposons pas de promesse de subsides pour ces aménagements.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

3P-404/2018_08_27_CC_ABORDS approbation honoraires attribution

Objet :         Construction d’un complexe sportif – Aménagement des abords - Paiement d’une note d’honoraires à l’auteur de projet.  Voies et moyens.  Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 février 1997 par laquelle il admet le principe de la construction d’un complexe sportif à Lessines et approuve le projet de contrat d’honoraires à conclure avec un bureau d’études ;

Vu la délibération du Collège échevinal du 4 novembre 1997 par laquelle il décide de désigner le Groupe Arching, de Marcinelle, représenté par Monsieur Sandro BADIALI, en tant qu’auteur de projet chargé de l’étude du projet de construction d’un complexe sportif, avenue de Ghoy, à Lessines ;

Vu le contrat d’honoraires signé entre les parties en date du 4 février 1998 et ses différents avenants ;

Vu la décision du Conseil communal du 24 novembre 2016 d'approuver le cahier des charges et ses annexes relatif au marché ayant pour objet “Complexe sportif - Aménagement des abords - Travaux”, établi par l’auteur de projet, BADIALI-ARCHITECTE au montant estimé de 1.376.894,34 €, TVA comprise.

Vu la décision du Conseil communal du 15 décembre 2016 de porter la dépense relative au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 12.397,65 €, TVA comprise, à la SPRL BADIALI-architecte, auteur de projet chargé de l’étude des travaux de construction d’un complexe sportif – Aménagement des abords à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Vu la décision du Conseil communal du 23 mars 2017 qui porte la dépense relative au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 35.000,00 € TVA comprise à la S.P.R.L. Badiali, Auteur de projet au stade de la mise en adjudication du projet d’aménagement des abords du complexe sportif à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la décision du Conseil communal du 23 novembre 2017 de porter la dépense relative au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 5.432,86 €, TVA comprise, à la SPRL BADIALI-architecte, auteur de projet chargé de l’étude des « Travaux de construction d’un complexe sportif – Aménagement des abords – projet » à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Vu la décision du Conseil communal du 22 février 2018 de porter la dépense relative au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 2.192,95 €, TVA comprise, à la SPRL BADIALI-architecte, auteur de projet chargé de l’étude des « Travaux de construction d’un complexe sportif – Aménagement des abords – projet » à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Vu la décision du Collège communal du 30 avril 2018 de désigner COLAS BELGIUM sa - Agence Sud-Ouest, Grand' Route, 260 A à 7530 GAURAIN RAMECROIX, en qualité d’adjudicataire pour “Complexe sportif - Aménagement des abords - Travaux” pour le montant d’offre contrôlé de 1.593.641,14 € TVAC.

Vu la facture introduite par l’auteur de projet au montant de 36.592,89 €, TVA comprise qui représente le solde des honoraires auxquels il peut prétendre à ce stade du dossier ;

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et qu’elle sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 17 août 2018 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°61/2018, remis en date du 17 août 2018 par  Madame la Directrice financière ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er :              de porter la dépense relative au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 36.592,89 €, TVA comprise, à la SPRL BADIALI-architecte, auteur de projet chargé de l’étude des « Travaux de construction d’un complexe sportif – Aménagement des abords – attribution » à charge de l’article 76400/722-60/1997/2009-0099 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 :                   de transmettre la présente résolution, accompagnée du dossier complet, à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Adhésion au projet POLLEC3.  Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat.  Approbation.

 

En adhérant à la Convention des Maires en 2017, les villes et communes du groupe « Wallonie picarde Energie positive » ont pour objectif de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030.

 

Un bilan des émissions tant au niveau du patrimoine communal qu’au niveau de toute l’entité a été effectué.

 

Il est maintenant proposé au Conseil d’approuver le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable  et du Climat établi en collaboration avec le Comité de Pilotage mis sur pied.

 

Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, intervient comme suit :

 

« Ce rapport est la synthèse du travail de l’administration avec les productions d’idées du comité de pilotage.  Ce comité est composé d’une petite trentaine de citoyens qui ont travaillé dans un esprit constructif et de participation citoyenne.  C’est une façon de travailleur qu’Ecolo encourage à poursuivre et à appliquer à d’autres dossiers.  Tout cela a été réalisé dans un temps record pour que le dossier puisse être soumis à la Région wallonne dans les temps.  Ecolo remercie les agents qui ont animé plusieurs réunions en dehors des horaires habituels et qui nous ont ensuite expliqué intelligemment ce rapport.

 

Ce rapport nous permet déjà de voir que, entre 2006 et 2014, l’ensemble des consommateurs sur le territoire de Lessines a augmenté sa consommation d’énergie (tous vecteurs confondus : électricité, gaz, pétrole, « autres »).  Mais comme la proportion de produits pétroliers a nettement baissé, cela a permis quand même une baisse des émissions de CO².  Malheureusement, ce constat n’est pas valable pour la consommation du patrimoine communal qui, entre 2006 et 2014, n’a pas changé de vecteur énergétique.

 

L’objectif de Lessines de diminuer le taux d’émission de CO² de 40 % pour 2030 est réalisable si et seulement si on s’y attèle dès aujourd’hui.  Si certains projets demandent de gros investissements (isolation de toitures, remplacement de chaudières, modification de l’éclairage public,…), d’autres économies sont applicables dès ce soir : le rapport en présente quelques‑unes.  En voici d’autres : fermer les fenêtres lorsque le chauffage fonctionne, éteindre les lampes et les appareils électriques quand on ne les utilise pas, organiser les trajets vers l’école à pied ou à vélo pour éviter l’embouteillage de voitures devant les écoles, composter sur place les déchets organiques, arrêter le moteur des voitures qui poireautent au passage à niveau, informer et conseiller les citoyens pour que chacun participe à la transition énergétique indispensable si nous voulons transmettre un environnement sain aux générations futures…

 

Ce document propose aussi toute une série d’actions pour éviter que la situation actuelle (périodes de sécheresse et risques d’inondations) n’ait trop de répercussions sur notre santé et sur notre environnement.

 

Ce rapport est aussi très intéressant d’un point de vue pédagogique : il dresse non seulement l’inventaire des risques que nous encourons, mais il dresse aussi le coût de l’inaction pour le patrimoine communal.  Vu que le prix de l’énergie augmente de quelques pourcents chaque année (électricité 3 % et chauffage 5 %), des millions d’euros partiront en fumée si nous ne faisons rien.

 

Il y a donc du boulot !  Ecolo espère bien que le Collège prendra les bonnes décisions en la matière car il n’y a plus de temps à perdre.  Le rapport ne concerne d’ailleurs que le rejet de CO².  Il faudra aussi limiter les autres gaz à effet de serre et les particules fines… et les autres polluants. »

 

Madame l’Echevine Marie-Josée VANDAMME remercie tant le personnel communal que les citoyens pour le travail constructif dans ce projet.

 

N° 2018/042

Objet :

Convention des Maires.  Projet POLLEC 3.  Approbation du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat.

 

                                   LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la délibération du Collège communal en date du 23 mars 2017 concernant l’engagement de la Ville envers la Convention des Maires ;

 

Vu l’adhésion officielle de la Ville à la Convention des Maires en date du 18 avril 2017 ;

 

Considérant que la Convention des Maires s’engage à soutenir la mise en œuvre de l’objectif européen de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici l’horizon 2030 et à adopter une approche commune pour lutter contre les changements climatiques ;

 

Considérant l’appui fourni par IDETA en tant que coordinateur supra communal pour les villes et communes adhérentes du territoire Wallonie Picarde via le groupe Energie +;

 

Vu l’appel à candidatures lancé en mars 2018 pour la création d’un Comité de pilotage ;

 

Considérant que ce Comité de pilotage a pour objectif de proposer un Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat, de coordonner sa mise en œuvre et d’en suivre l’évolution ;

 

Vu la création de ce Comité de pilotage et ses 6 ateliers de travail qui se sont tenus entre avril 2018 et août 2018 ;

 

Vu l’engagement d’une Conseillère en énergie, en date du 02 juillet 2018 ;

 

Considérant que l’adhésion à la Convention des Maires entraine l’obligation de présenter un Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat ;

 

Vu le Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat présente et validé par le Comité de pilotage en date du 02 août 2018 et approuvé par le Collège communal en date du 13 août 2018 ;

 

Considérant qu’il revient au Conseil communal d’approuver ce Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat afin de pouvoir disposer d’éventuels subsides ultérieurs ;

 

                                   A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Article 1er :               D’approuver Plan d’Action en Faveur de l’Energie Durable et du Climat.

 

Article 2 :                 De transmettre la présente résolution, annexée au dossier complet, à l’Intercommunale IDETA aux fins de la transmettre au niveau régional.

 

 

 

  1. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.

 

A l’unanimité, le Conseil décide d’octroyer les subsides prévus au budget communal de l’exercice 2018, aux associations suivantes :

  • ASBL Action Nature,

- ASBL No Télé,

- Consultations ONE.

 

Les trois délibérations suivantes sont ainsi adoptées :

 

N° 2018/CC/SF/036

 

  1. Objet :  Octroi d’un subside 2018 à l’ASBL Action Nature.  Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que l’environnement et particulièrement la conservation de la nature sont des préoccupations majeures ;

 

Vu les actions de sensibilisation et d’animations en faveur de la sauvegarde de la nature menées dans notre entité ;

                        

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine des différentes associations ;

 

Attendu qu’un crédit de 1.250,00 euros a été inscrit à l’article 879/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

                        

Vu la demande de subside, le compte annuel 2017, le budget 2018 ainsi que le rapport d’activités 2017 introduits par l’ASBL Action Nature ;

 

Vu les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 30 janvier 2018 approuvant les comptes 2017 ;

 

Vu le rapport d’activités et les comptes Recettes/Dépenses qui justifient les actions menées durant l’année 2017 desquels il ressort que l’ASBL Action Nature a utilisé le subside lui accordé précédemment pour mener des actions conformes aux fins décidées par le Conseil Communal ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance du Conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :             d’octroyer, pour l’année 2018,  à « l’ASBL Action Nature » un subside de 750,00 euros afin de soutenir les actions de sensibilisation et d’animations en faveur de la sauvegarde de la nature sur le territoire de l’entité.

 

Art. 2 :             d’imputer ce montant  à charge de l’article 879/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 :             La présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière.

 

N° 2018/CC/SF/037

2) Objet :                            Octroi d’un subside à  l’ASBL «No télé » pour l’année 2018.  Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa décision du 16 septembre 1992, par laquelle il décide de s’affilier à l’ASBL No Télé ;

 

Considérant que l’ASBL No Télé a pour but d’assurer, dans le cadre du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, une mission de service public de radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement  culturel et d’éducation permanente ;

 

Attendu que la Ville de Lessines est « commune associée » au sein de l’ASBL No télé depuis sa création et qu’elle dispose de deux représentants, désignés par le Conseil communal, au sein de l’assemblée générale ;

 

Vu les statuts de ladite ASBL ;

 

Considérant qu’un crédit de 70.300 euros a été inscrit à cet effet à l’article 780/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

 

Attendu que le subside octroyé ne peut être liquidé qu’au vu des comptes 2017, budget 2018 ainsi que du  rapport  d’activités 2017 de l’ASBL et du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui approuve les comptes ;

 

Considérant qu’il convient d’octroyer un subside à cette ASBL afin de l’aider à concrétiser ses objectifs  et de lui permettre d’investir davantage dans la vie culturelle de notre région ;

 

Vu la déclaration de créance introduite par l’ASBL « No télé » le 12 février 2018 ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Considérant que l’ASBL « No télé » a justifié de l’emploi de la subvention qui lui avait été octroyée en 2017 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000 € et que, conformément à l’article L1124-40 par. 1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité le 06 août 2018 ;

 

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 60/2018, remis en date du 16 août 2018, par Madame la Directrice financière ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

 l’unanimité,

                        

                         DECIDE :

 

Art. 1 :            D’octroyer à l’ASBL « No Télé », le subside annuel au montant de 68.594,30 € pour l’exercice 2018, afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente.

 

Art. 2 :            d’imputer cette dépense à charge de l’article 780/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2018/CC/SF/040

3) Objet : Octroi de subsides aux consultations ONE pour l’année 2018.   Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande commune émanant des consultations de Nourrissons fusionnées organisées sur le territoire de l’entité en collaboration avec l’ONE sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2018 ;

 

Attendu qu’un crédit de 2.500,00 euros  a été inscrit à l’article 871/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

 

Vu les diverses actions menées par les consultations de nourrissons de l’entité en vue de soutenir les parents et de respecter les missions demandées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance ;

 

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine de toutes les consultations ;

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en faveur des consultations pour les jeunes enfants de l’entité ;

 

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

 

Attendu que le subside accordé en 2017 aux mêmes fins a bien été utilisé conformément à la décision du Conseil communal ;

                        

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE,

 

Art. 1 :      d’octroyer aux consultations ONE de nourrissons travaillant en collaboration avec l’O.N.E. installées sur le territoire de l’entité, à titre de subside, afin de soutenir les initiatives menées en faveur des jeunes enfants, un montant global de 2.500,00 euros.

 

Art. 2 :      de porter ce montant à charge de l’article 871/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 :      de ne pas imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les consultations ONE, le formulaire d’introduction de demande de subsides fournissant les éléments nécessaires quant à la vérification de l’utilisation des subsides accordés conformément aux fins décidées par le Conseil communal.

                  

Art. 4 :     de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

______

 

A la demande de Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, deux points complémentaires ont été inscrits à l’ordre du jour de la séance publique.

 

Point 12a) :              Fermeture de la piscine communale sur décision de l’Echevin des sports : obtention des documents justificatifs pour les élus communaux.  Décision.

 

Madame Isabelle PRIVE donne lecture de la note explicative jointe à sa demande :

 

« En février 2017, vous m'aviez assurée de l'obtention de la liste des travaux pointés dans le cadre du dossier plan piscine (vétustés constatées).

Ma demande faisait suite aux dysfonctionnements survenus en décembre 2016 (température eau).

Deux mois plus tard, je revenais à la charge avec un problème supplémentaire de fuites importantes au grand bassin.  Je vous ai demandé également les documents se rapportant au dossier de maintenance qui avait été établi par la ville.

On peut dire que la transparence n'est pas votre point fort car avec votre assurance habituelle, vous avez soigneusement ignoré mes demandes en me suggérant de solliciter les documents à l'ASBL Coupole sportive ...dont vous êtes président ?

Dois-je vous rappeler pour la ènième fois que c'est le citoyen qui paie la note et que malgré votre contrat de gestion de 600 000 euros, c'est encore la ville qui paie les frais de fonctionnement.

On notera que la piscine n'est pas englobée dans la Régie Communale Autonome.

Fin octobre 2017 nous votions des travaux d'urgence pour remplacer la tuyauterie d'alimentation du grand bassin (85 000 sur fonds propres).

Il a fallu qu'Ecolo, membre du Conseil d'Administration, parle en conseil communal d'une note de 160 000 euros de surconsommation d'eau pour que l'on découvre le pot aux roses.

Bien entendu vous n'y étiez encore pour rien, c'est la faute au précédent (vos propos).

A ma question sur les compétences de la société de maintenance et sur le type de marché passé avec la ville, aucune réponse cohérente n'a pu être donnée.

Votre plan piscine est tombé à l'eau malgré la désignation d'un auteur de projet pour la rénovation et l'audit énergétique.

Ce 10 août, nous apprenons que « les responsables » de la piscine ont décidé de fermer les installations jusqu'à nouvel ordre pour « cause technique » indépendante de leur volonté !

Il nous revient qu'un staphylocoque avait été constaté par un labo d'analyses dans la pataugeoire depuis fin juin et qu'au lieu de vider complètement le bassin, de le désinfecter et le nettoyer, vous avez sur chloré cette pataugeoire !

Tout bonnement irresponsable et dangereux pour la santé publique

La vérité est que vous êtes informé depuis au moins deux ans via un rapport des pompiers que toute l'électricité est à refaire et que la conformité n'est pas de mise.

Votre personnel vous a informé à plusieurs reprises des infiltrations en sous toiture. Sans réaction ?

Vous incriminez des délais pour l'obtention de pièces pour réparation par la firme de maintenance mais quel est donc ce contrat si léger en garanties et surtout en disponibilité.

La firme de maintenance confirme dans sa publicité des interventions H24 WE et jours fériés, ce sont donc des suppléments au contrat initial ?

Un contrat moins cher, on sait pourquoi alors !

Comment est-il possible de découvrir une stalactite de chlore et un seau qui en déborde dans les sous sols ?

Pourquoi donc avoir négligé la piscine à ce point si ce n'est une volonté délibérée de fermer définitivement ?

 

Considérant

- qu'à plusieurs reprises la transparence dans ce dossier a été demandée par des élus communaux

- que la piscine communale est un outil majeur dans la pratique du sport mais aussi un service public récréatif indispensable

- que du personnel y est affecté et ne peut subir les conséquences d'un manque de prévoyance.

Le conseil communal décide de solliciter l'administration communale afin d'obtenir sous la quinzaine le contrat de maintenance de la piscine et tous les rapports techniques y afférent ainsi que le rapport de prévention incendie.

Nous demandons au collège de prendre des mesures urgentes concernant les premières réparations vu le budget consacré sur fonds propres ! »

 

Monsieur Dimitri WITTENBERG, Echevin des Sports, retrace comme suit l’historique des problèmes techniques ayant entraîné les fermetures du petit bassin et de toute la piscine jusqu’à ce jour :

 

« 1° Le 19/6/2018 : prélèvement mensuel de l’eau du petit bassin et du grand bassin par le laboratoire HVS (sous contrat avec TPF), fin des analyses le 25/6/2018 :

Résultats obtenus après mise en culture des échantillons, le 25/06/2018 : eau non conforme d’un point de vue biologique sur le petit bassin.

  • L’eau du petit bassin était contaminée par des microorganismes revivifiables à 37° soit 320 UFC/ml soit plus de 3 fois la norme autorisée. Présence de 39 baigneurs dans l’eau au moment du prélèvement.
  • Rappel : les microorganismes revivifiables sont apportés par les baigneurs. (confirmé par le laboratoire)

Rien à signaler sur le grand bassin

Dans la foulée des résultats, le responsable du laboratoire a été contacté. Selon ce responsable n’y a pas de procédure spécifique mais il est conseillé de monter en chlore pour éliminer les bactéries. Il n’est pas impossible qu’un problème dans la filtration ou dans la chloration se soit produit les jours précédant le prélèvement, ce qui pourrait expliquer les problèmes de qualité de l’eau.

Décision après avis laboratoire et contact avec TPF le 26 juin 2018 : Choc de chlore et fermeture du petit bassin prévu le 27 juin 2018.

Toutefois, Avant réouverture et après un choc chloré, il est essentiel d’effectuer une nouvelle analyse par le laboratoire pour garantir la sécurité des baigneurs notamment et obtenir un rapport « eau conforme » d’un point de vue chimique et biologique.

Le 5/7/2018 : nouveau prélèvement de HVS sur petit et grand bassin

Résultats : Eau non conforme d’un point de vue biologique pour le petit bassin et d’un point de vue chimique pour le grand :

  • eau du petit bassin toujours contaminée par microorganismes revivifiables à 37° soit 150 UFC/ml

Décision après consultation de TPF : fermeture du petit bassin maintenue et choc chloré plus fort.

3° Suite au 2ème choc chloré, une nouvelle analyse de l’eau par HVS réalisée le 23/7/2018.

Résultats reçus le 01/08/2018 : petit bassin tous les paramètres biologiques sont bons mais pas les paramètres chimiques.

Résultats : Eau non conforme car trop de chlore tout à fait normal après un choc de chlore.

Décision : fermeture petit bassin maintenue en attendant que le chlore redescende à un taux normal.

4° Dernier prélèvement pour le petit bassin le 31/7/2018 résultat reçus le 9/8/2018 – OK pour tous les paramètres biologiques et chimiques sur le petit bassin. La réouverture du petit bassin a été annoncée au personnel.

5° Les sauveteurs signalent au coordinateur le jeudi 9/8/2018 (information connue par les sauveteurs depuis le 6/8/2018 visiblement…) qu’il y a un problème sur le petit bassin. Apparemment, il s’agit d’un problème technique sur une vanne et pompe du filtre du petit bassin.

Le coordinateur se rend en zone technique et constate les anomalies suivantes : pompe et vanne du petit bassin à l’arrêt, il n’y a plus de chlore dans l’eau, la température chute à 23.6° au lieu de 30° et le PH n’est pas bon.

Décision après concertation avec différents intervenants sur cette problématique : maintien de la fermeture du petit bassin en attendant les pièces de rechange (durée de livraison indéterminée) et le réajustement des valeurs chlore et PH ainsi que la température.

Ensuite, une inspection plus complète de la zone technique est effectuée par le coordinateur. Il constate la présence d’une stalactite sur une vanne en hauteur. Un agent technique de la Ville est venu sur place et il en ressort que c’est du chlore qui s’échappe de cette vanne.

Le coordinateur contacte immédiatement l’Echevin des Sports afin de lui signaler le problème, suite à une brève concertation avec d’autres intervenants, la décision de fermeture est prise moins d’une demi-heure après l’interpellation et ce par mesure de précaution.

6° En date du 14/08/2018, un technicien de la société TPF signale qu’il est intervenu sur une vanne et sur une conduite dans le local de stockage du chlore où se trouvent la cuve principale de chlore et son bac de rétention.

Le coordinateur se rend en zone technique avec le technicien de la société TPF et constate qu’il y avait du liquide dans le bac de rétention de la cuve principal de chlore. Le technicien déclare que c’est certainement du chlore.

Après inspection par l’agent technique de la ville, l’information est été transmise à l’Echevin des Sports afin de l’aviser du problème et du risque potentiel vu la proximité du local d’acide sulfurique.

Décision suite aux constats réalisés : maintien de la fermeture par mesure de sécurité pour tous les utilisateurs.

Le 14/08/2018 une réunion sur place est programmée à 20h00. L’ensemble des participants constatent qu’il y a certainement 4 à 5 cm de chlore dans le bac de rétention (estimation 150 litres de chlore). La société TPF est mise en demeure de procéder au nettoyage du bas de rétention.

8° Jeudi 16/08/2018 le coordinateur sportif et l’agent technique refont une visite d’inspection de la zone technique afin de voir si d’autres éléments techniques seraient défectueux. Ils constatent que le bas de rétention de la cuve de chlore n’est pas encore nettoyé ; le Collège est avisé de la situation et la société TPF est mise en demeure de s’exécuter dans la journée.

La société TPF a fait nettoyer le local en date du 16/08/2018. TPF a aspiré la plus grande partie du chlore et le reste a été mélangé avec une matière absorbante et mis dans des sacs spécifiques.

La société TPF a été invitée à s’expliquer sur les raisons pour lesquelles il y avait du chlore dans le bas de rétention. Un rapport a été exigé.

Le 18 ou 19/08/2018 : TPF a reçu la vanne du filtre du petit bassin et a effectué la réparation. Un autre problème est intervenu entre-temps, l’appareil qui injecte du chlore est défectueux. TPF commande un nouvel appareil et l’installera dès réception.

11° Le 23/08/2018, les valeurs PH, Chlore et température du petit bassin sont correctes. Les valeurs sont correctes sur le grand bassin et le petit bassin. Des nouveaux tests ont été effectués ce 24/08/2018 et tout étant rentré dans l’ordre, la réouverture de la piscine a été décidée à partir de ce 27 août.

En conclusions, les décisions de fermetures sont prises en tenant compte de l’élément le plus important ; la sécurité des utilisateurs et des membres du personnel, il s’agit là de la priorité absolue.

La piscine de Lessines est une vielle installation qui a été négligée depuis de nombreuses années. Nous constatons chaque jour avec la société de maintenance que le maintien de cet outil est de plus en plus difficile car une panne d’usure en zone technique ou en toiture peut à tout moment engendrer la fermeture d’une ou de l’ensemble des installations.

Aujourd’hui, l’ensemble des paramètres sont redevenus normaux et nous pouvons vous annoncer la réouverture pour le lundi 27 aout 2018 ; toutes les normes de qualité fixées par Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation sont respectées.

Ce qu’il convient de retenir est que les responsables actuels se battent au quotidien pour maintenir cet outil en bon fonctionnement mais la sécurité des utilisateurs et des membres du personnel restera la priorité absolue ; ainsi, en cas d’incertitude face à un problème technique, nous préfèrerons fermé l’outil que de le maintenir accessible au public en espérant que rien ne se passe. »

 

Pour Madame Dominique PASTURE, Conseillère ECOLO, il conviendrait de prolonger le débat sur l’avenir.  Elle préconise que soit sollicité un audit sur la viabilité de la piscine et le coût de sa survie.

 

Pour Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, l’accumulation de problèmes spécifiques doit inciter l’autorité communale à étudier une alternative.

 

Pour Monsieur LEPOIVRE, Conseiller LIBRE, techniquement, il y a des questions à se poser :

  • Quelle est l’estimation du chlore contenu dans le bac de rétention ?  Il est répondu 150 litres.
  • En combien de temps ce chlore s’est-il répandu ?  Une  heure, un jour, une semaine ?  Qui va dans les locaux techniques et à quelle fréquence ?  Il convient de disposer de réponses et d’établir une procédure pour les locaux où des produits dangereux sont entreposés.

 

Monsieur l’Echevin des Sports propose des amendements au projet de délibération déposé par Madame la Conseillère PRIVE, soit suppression des 1er et 3e « considérant » et remplacement des termes « sous la quinzaine » par « sous le mois ».

 

Mise au vote, la proposition de Madame Isabelle PRIVE, telle qu’amendée comme ci‑dessus et complétée par la proposition de Madame Dominique PASTURE concernant l’audit et le coût est acceptée à l’unanimité.

 

L’acte suivant est ainsi adopté :

 

Objet : Fermeture de la piscine communale sur décision de l’Echevin des sports : obtention des documents justificatifs pour les élus communaux.  Décision.

 

                            LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la piscine communale est un outil majeur dans la pratique du sport mais aussi un service public récréatif indispensable,

 

                            A l’unanimité,

 

Décide de solliciter l'administration communale afin d'obtenir dans le mois le contrat de maintenance de la piscine et tous les rapports techniques y afférents ainsi que le rapport de prévention incendie.

 

Demande au Collège de prendre des mesures urgentes concernant les premières réparations vu le budget consacré sur fonds propres.

 

Sollicite un audit sur la viabilité de la piscine ainsi que l’estimation du coût de sa survie.

 

 

Point 12b) :              Bien-être animal : action mayorale.  Décision.

 

Madame Isabelle PRIVE donne lecture d’une partie de la note explicative jointe à sa demande, la situation qu’elle dénonçait lors de l’introduction de ce point complémentaire ayant évolué :

 

« Vos propos pour le moins stupéfiants dans la presse du 13 août dernier nous amènent à intervenir dans ce conseil communal.

Le cas des chevaux et autres animaux détenus dans des installations (?) à Ogy n'est pas nouveau et l'affaire portée, il est vrai, en justice.

Nous ne commenterons pas davantage ce point mais plutôt votre réaction et vos propos en tant que Bourgmestre, investi d'un pouvoir conféré par la loi. Votre mission est de protéger tout un chacun sur le territoire de la Commune y compris les animaux.

Vous avez rejeté les responsabilités sur un service de la Région Wallonne en matière d'action, ce qui est votre droit.

Nous n'admettons pas cependant vos arguments pour justifier votre position.

Votre remplaçante a reçu plusieurs doléances citoyennes et n'a pris aucune mesure dans l'attente de votre retour aux affaires.

Nous comprenons qu'il n'a pu être fait état des rapports de police à ce sujet et que vous étiez en attente du rapport de l'UBEA pour vous prononcer. De là à dire qu'à première vue aucune infraction ne pouvait être reprochée.

Considérant

- qu'une action à titre conservatoire et en mesure de prévention peut être prise par le Bourgmestre

- Que le sujet a fait l'objet d'une procédure judiciaire pour des fait avérés et que l'on constate qu'un scénario similaire se reproduit peut être.

Le conseil décide de demander au Collège d’autoriser le rassemblement contre la maltraitance animale du 8 septembre prochain à la demande d'un citoyen.

 

Madame Isabelle PRIVE donne lecture de ce courrier à l’Assemblée :

 

"Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

 

nous vous sollicitons aujourd'hui suite à notre rencontre du jeudi 9 août 2018 avec Madame REIGNIER Véronique au sujet du multirécidiviste Monsieur X résidant X.  Notre rencontre avait pour objet la situation catastrophique qui se déroule à nouveau chez lui et la nouvelle loi mise en application depuis le 1er juillet 2018 qui vous donne le droit de saisir ses animaux.  Madame REIGNIER nous a fait la promesse d'agir et nous a invités à attendre de ses nouvelles.  Cependant, nous n'avons reçu aucune nouvelle depuis ce jour et ces pauvres animaux continuent d'agoniser.

 

Cette funeste situation n'est toutefois pas nouvelle.  En 2008, différents refuges interviennent chez Monsieur X pour venir en aide à ses moutons agonisants.  Plusieurs cadavres seront découverts sur ses prairies.  En 2011, la situation se répète avec ses équidés.  Un poney sera retrouvé mort, un autre devra être euthanasié sur place et 17 chevaux seront saisis par Animaux en Péril et 3 de leurs collègues.  Ces animaux sont infestés de parasites, atteints de la gourme, cachectiques et l'état de leurs pieds est déplorable.  En 2012, l'ASBL Opale intervient et lui saisit 18 chiens dans un état physique et psychologique désastreux.  En 2013, un de ses chevaux est retourné mort, dans sa prairie, par une mère de famille.  En 2016, une saisie historique se produit chez lui.  Une dizaine d'associations se regroupent pour venir en aide à tous ses animaux.  Plus de 50 équidés, qu'il abattait illégalement chez lui, seront saisis ainsi que 2 bovins, 3 chèvres, 1 mouton, des chiens et des dizaines d'oiseaux.  Jugé pour : trafic de médicaments, trafic d'humains, maltraitance animale, abattage clandestin et falsification de documents, cet homme continue à ce jour de sévir.

 

10 ans plus tard, la situation est toujours aussi désastreuse et les refuges continuent de recevoir des dizaines de plaintes journalières.  C'est pourquoi nous demandons votre autorisation pour l'organisation d'une marche prévue dans le respect de notre belle ville (proposition de deux parcours).  Celle-ci débuterait à la gare de Lessines et serait suivie d'un rassemblement sur la Grand'Place de Lessines où nous souhaiterions avoir une entrevue avec vous afin que l'on puisse, conjointement et rapidement, parvenir à une solution.  L'idéal étant de lui voir interdire la possession d'animaux.  Nous souhaiterions organiser cette marche pour le 8 septembre 2018 à 10 heures 30'.

 

Nous vous …."

 

Pour Monsieur HOCEPIED, Conseiller ECOLO, Monsieur X ne mérite pas le titre d’exploitant.  Il est amené à constater très souvent une surexploitation de terres.  Il rappelle les problèmes judiciaires que connaît ce citoyen depuis 2016 notamment.  Il regrette que ce dossier soumis à l’instruction s’enlise.  La question ne relève pas de la police mais bien du pouvoir judiciaire.

 

Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, s’interroge sur la compétence du Conseil communal pour statuer sur la question d’organisation d’une marche.

 

Quant à Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, il rappelle que le 8 septembre est la date retenue pour l’organisation de la Journée du Patrimoine.  Il craint que l’organisation d’une pareille manifestation avec l’itinéraire sollicité, n’entache l’image de marque de la Ville.  A tout le moins, il conviendrait de les revoir.

 

Madame Isabelle PRIVE reconnaît que Monsieur le Bourgmestre et Madame l’Echevine Véronique REIGNIER ont agi dans le respect de la Loi. 

 

À ce sujet, Monsieur le Bourgmestre fait état de ce que son intervention en matière de bien‑être animal n’est possible que moyennant un rapport de police constatant la maltraitance bestiale.  Or, dans le cas d’espèce, la condition n’est pas remplie.  L’Unité de bien‑être animal n’a pas constaté d’acte de maltraitance animale, de sorte qu’aucune action du Bourgmestre n’est possible sinon celle-ci pourrait être contestée.

 

En outre, Monsieur le Bourgmestre évoque les risques qu’encourent certains citoyens à ne pas respecter l’anonymat de l’exploitant en question.  Il se réjouit de ce que Madame Isabelle PRIVE s’inquiète aujourd’hui du bien‑être des animaux alors qu’en 2006, elle et son colistier ont octroyé un permis d’urbanisme pour une bergerie.  Il craint que les intérêts soient à chronologies variables.

 

Pour Monsieur le Bourgmestre, si la marche demandée se passe dans des conditions normales, il n’y a aucun problème de l’organiser.  Néanmoins, il a sollicité la police en vue d’obtenir un rapport quant à l’opportunité de pareille manifestation.  Il ne refusera pas de recevoir trois représentants des associations de défense des animaux pour autant qu’ils ne soient pas candidats au prochain scrutin.  Il ne souhaite pas que cette question serve de levier électoral pour certains. 

 

A l’unanimité, le Conseil décide d’émettre un avis favorable sur l’organisation d’un rassemblement contre la maltraitance des animaux.

 

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

 

Question posée par M. Didier DELAUW, Conseiller indépendant :

 

1)

« Pose de chicanes ou autre moyen de ralentir la vitesse dans la rue du Pont à Deux-Acren.

 

La rue du Pont à Deux-Acren est une longue ligne droite où les voitures, camions et motos roulent à des vitesses souvent excessives. Depuis des années, le nombre d’accidents y est monnaie courante. Par le passé il y a déjà eu des décès à déplorer.

Le 2 juillet 2018, une voiture s’est encore encastrée sur un pylône en béton provoquant un accident spectaculaire où vu l’état du véhicule et du pylône plié en deux nous n’avons eu à déplorer qu’une seule victime, le conducteur blessé.

Monsieur le bourgmestre et membres du collège, ne serait-il pas opportun d’investir dans la sécurité de cette rue comme vous l’avez fait à d’autres endroits étant donné la densité du trafic croissante et le nombre d’enfants. La pose de chicanes apparait la seule solution pour réduire la vitesse qui y est limitée à 50. Les chicanes amovibles. »

 

 

Pour Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, la pose de chicanes n’est acceptée que pour signaler une entrée en agglomération.  Or, la demande de Monsieur DELAUW ne porte pas sur cet objet.  Des contrôles ont été menés et il apparaît que 70 % des automobilistes respectent la limitation de 50 km/h, 28 % des conducteurs excèderaient la vitesse maximale jusque 70 km/h et  seuls 2 % excèdent cette ultime vitesse.  On ne peut pas se prémunir de la bêtise humaine.  Il évoque la configuration des lieux, proximité de la Glacenée et du Moulin d’Acren.  Il importe de préserver les accès carrossables aux habitations.  En outre, Monsieur Oger BRASSART rappelle que l’aménagement  de pareils dispositifs suscite des nuisances pour le voisinage. Il évoque les coussins berlinois.  Toutefois, on envisage un marquage au sol de la priorité de droite et la pose d’une ligne blanche en direction de la rue d’En Bas.  Le SPW mobilité sera sensibilisé à cette question lors de sa visite mensuelle.

 

Monsieur DELAUW préconise alors des rétrécissements.  A ce sujet, il est rappelé que les voiries doivent être suffisamment larges que pour permettre la bonne organisation de courses cyclistes.

 

Question posée par Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO :

 

2)

« Nous avons appris par la presse que trois véhicules du service travaux ont été dérobés dans la nuit du 14 au 15 août.  C’est un bien curieux vol, car les véhicules ont rapidement été retrouvés et deux d’entre eux ont été détruits.  Nous espérons qu’une enquête permettra d’identifier rapidement les voleurs et leurs mobiles.

Le Collège pourrait-il préciser si d’autres matériaux ont été volés cette nuit-là ?  A combien sont estimés les dommages ?  Si la ville est assurée pour ces pertes ?  Pourrait-il expliquer comment ces infractions ont pu se produire et comment le matériel du service travaux est sécurisé ? »

 

 

La liste du matériel dérobé est communiquée à l’Assemblée. 

 

En matière de véhicules, il s’agit d’un camion Renault incendié, d’un camion Renault retrouvé dégradé à la rue Magritte (dégâts estimés à 2.704 €), d’une camionnette retrouvée dégradée également (dégâts estimés à 3.608 €) et d’une camionnette retrouvée dans la Dendre (perte totale).

 

L’ensemble de l’outillage se trouvant dans une des camionnettes et du matériel du service voirie ont également été dérobés.

 

Enfin, des dégâts ont été occasionnés à la porte sectionnelle du garage du service des travaux et à la clôture.  Des devis pour les réparations sont en attente.  Le tableau de bord du tracteur Steyr a également été endommagé (dégâts estimés à 474 €).

 

Les circonstances de ce vol sont alors exposées :

 

Le matin du mercredi 15 août 2018, après avoir été averti par la police qu’un véhicule appartenant à la Ville de Lessines avait été trouvé incendié à Marcq, il a été constaté que la clôture d’enceinte du service des travaux avait été défoncée et renversée sur une longueur de 10 m et que le volet électrique du bâtiment dans lequel se trouvent le matériel et le charroi du service Voirie avait été fracturé.

 

Après vérification, il s’avère que l’alarme n’avait pas été branchée.  Etant rentré après la fermeture des bureaux, un des conducteurs du bus avait oublié de l’enclencher. 

 

Les démarches nécessaires ont été entreprises vis-à-vis de l’assurance.

 

Question posée par Madame Dominique PASTURE, Conseillère ECOLO :

 

3)

ECOLO ne reviendra pas sur l’attitude interpellante du Collège quant à la convocation de ce Conseil communal qui a déjà fait pas mal couler d’encre.

Nous sommes en période de campagne électorale mais il reste 4 mois de travail à assurer par la majorité actuelle.  Nous aimerions qu’elle pratique une gestion démocratique et transparente.

Or, certains signaux nous interpellent au sujet du fonctionnement démocratique et de la participation citoyenne.

Par exemple : Pourquoi les conseils d’administration des ASBL communales ne se réunissent-ils plus régulièrement ?  Pourquoi les décisions de la Régie communale se prennent-elles verbalement par téléphone avec l’un ou l’autre sans réunir son conseil de gestion ?

 

 

En ce qui concerne le Centre Culturel René Magritte, Monsieur l’Echevin Oger BRASSART signale que le Conseil d’Administration s’est réuni les 16 janvier et 23 mai 2018 et que l’Assemblée générale a eu lieu le 5 juin 2018.

 

Pour l’Office de Tourisme, le Bureau s’est réuni une fois par mois, le Conseil d’Administration s’est rassemblé, cette année, les 27 février, 20 avril, 4 juin et 3 septembre.  Quant à l’Assemblée générale, elle s’est tenue le 20 avril 2018.

 

Pour ce qui est de la Coupole sportive, Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBEG évoque le coup de fil échangé avec Monsieur Philippe HOCEPIED en ce qui concerne la piscine et la pose de barrières Heras à proximité de la piste d’athlétisme.  Il évoque en outre la réunion organisée en présence de Madame la Directrice générale avec les Conseillers ECOLO.  Madame Dominique PASTURE observe que le Conseil d’administration ne s’est pas réuni récemment.

 

 

 

Question de la conseillère communale Isabelle Privé cc 27 août

 

 

4)

Porte d'Ogy état des trottoirs : demande citoyenne d'amélioration des trottoirs et accès aux PMR

"A l'aube du 440e Festin et de la Remise de l'épée de Sébastien de Tramasure à la Chapelle Notre‑Dame de la Porte d'Ogy, un riverain, nous interpelle quant à la voirie des lieux.

Comme lui et d'autres habitants, nous trouvons, désastreux, l'état de l'une des entrées majeures de la Ville. Ne serait-il pas temps d'envisager, un plus bel écrin pour ce lieu riche d'un passé historique ?

Comme le montre les photos, l'étroitesse des trottoirs impose aux piétons de descendre du trottoir et de se mettre en danger sur la rue.  De plus, le pavage est en très mauvais état. Que peut faire une mère de famille avec une poussette ou une personne handicapée ?

Il y a bien des emplacements de stationnement pour handicapés mais avec des bordures tellement hautes à franchir qu'ils en deviennent inaccessibles pour les personnes à mobilité réduite qui souhaitent regagner le trottoir.

Des aménagements tels qu'un seul trottoir mais plus large qu'actuellement et repavé éviteraient bien des soucis. Des bordures biseautées, ne serait-ce qu'aux abords des emplacements de stationnement handicapé ?

Tant qu'à faire, une mise en évidence de la Chapelle rehausserait son impact historique (spots, plaque commémorative, ... ). Pour ce point l'état de vétusté de cette chapelle interpelle les riverains depuis des années. Avez vous des informations à nous fournir mis à part qu'aucun projet urbanistique n'est encore rentré pour le bâtiment qui la jouxte ?

Il serait bien meilleur de garder ce lieu en souvenir à Sébastien de Tramasure plutôt qu'à un fait divers dramatique."

 

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART signale s’être rendu sur place afin d’examiner la largeur du trottoir en face de la chapelle.  Il a mesuré l’accotement en question qui est suffisamment large pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite.  En outre, de ce côté, les trottoirs sont biseautés.

En outre, il est rappelé qu’en zone 30, les piétons sont prioritaires.

En ce qui concerne l’incertitude juridique liée à la propriété de la chapelle, celle-ci est aujourd’hui dissipée.  Cet édifice relève de la propriété de la Fabrique d’église. Un problème de corniche a occasionné des dégâts.

 

 

       

_____

 

                               Monsieur le Président prononce le huis clos.

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