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Réunion conjointe Ville-CPAS du 20 décembre

Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures.

 

L’Assemblée examine ensuite l’unique point inscrit à l’ordre du jour.

 

Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. ainsi que les économies d'échelle et suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Commune.

 

Monsieur Marc LISON, Président du CPAS, donne lecture du texte reproduit ci-après :

 

« La loi organique des Centres Publics d’Action Sociale prévoit en son article 26 bis § 5 que le Comité de Concertation Ville-CPAS établit annuellement un rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d’action sociale de même que sur les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités.

Les Décrets du 18 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la Démocratie Locale et dans la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. ont été publiés au Moniteur Belge le 6 septembre 2018.

Outre certaines modalités pratiques qui doivent encore être déterminées, il appartiendra désormais aux Directeurs généraux de la commune et du C.P.A.S. d’établir conjointement et annuellement le projet de rapport lequel sera ensuite soumis à l’avis des Comités de Direction de la Ville et du C.P.A.S. puis présenté au Comité de Concertation lesquels disposeront chacun d’une faculté de modification.

 

A cet effet, le conseil de l’action sociale devra conclure avec le conseil communal les conventions nécessaires au développement des synergies.

Le projet de rapport de synergies sera ensuite présenté et débattu à la réunion annuelle commune conseil communal/conseil de l’action sociale au cours de laquelle des modifications pourront y être apportées.

Il sera ensuite adopté par chacun des conseils et annexé aux budgets respectifs.

Les présents décrets rentrent en vigueur après le renouvellement complet des conseils issus des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018.

Néanmoins, vu la procédure en cours pour les budgets 2019, les démarches nécessaires à la mise en place de ces nouvelles directives et l’installation du nouveau conseil communal en décembre 2018 et du conseil de l’action sociale en janvier 2019, la mise en application ne sera effective que lors de la confection des budgets de l’exercice 2020.

Par ailleurs, le Gouvernement wallon doit encore fixer le canevas du rapport annuel sur les synergies.

 

 

Nous allons donc reprendre ci-après les différentes synergies existant à ce jour entre la Ville et le C.P.A.S. Certaines collaborations ont été mises en place depuis de nombreuses années, d’autres ont été renforcées ou ajoutées en cours d’exercice.

 

  1. La convention de gestion consolidée de trésorerie permettant au C.P.A.S. de ne pas avoir recours à l’avance de trésorerie auprès de la Banque Belfius et donc de ne pas payer d’intérêts a été signée en date du 27 mars 2008.

Elle a toutefois été revue en 2018 et est passée à 750.000 €. En effet, les charges incombant au C.P.A.S. sont de plus en plus importantes et les versements des contributions des différents pouvoirs publics se font de manière irrégulière, ce qui entraînait certains mois d’importantes difficultés de trésorerie.

  1. Les marchés publics conjoints se poursuivent notamment au niveau des emprunts, des assurances, et de la désignation d’un consultant pour la prévention, la protection et le bien-être au travail lesquels sont gérés par la commune. A noter que le C.P.A.S. et la Ville poursuivent leur collaboration avec le Service Public de Wallonie, la centrale d’achat d’énergie (IPFH) et la Province du Hainaut ce qui réduit les procédures administratives tout en bénéficiant d’un tarif préférentiel.
  2. Le travail de la conseillère en prévention engagée par la Ville et mise à disposition du C.P.A.S. à raison de 2 jours/semaine apporte un soutien considérable aux deux administrations notamment en matière de bien-être au travail du personnel et de mise en place des diverses législations qui nous sont imposées.

C’est ainsi que nous avons procédé cette année à la mise en œuvre de l’analyse des risques psychosociaux en procédant fin-février/début-mars à l’enquête auprès du personnel des deux institutions. Depuis lors, de nombreuses démarches sont en cours afin d’établir un « plan d’actions ».

  1. Dans le cadre de la mise en application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et notamment de son article 37, deux agents communaux ayant des compétences en matière juridique et informatique, ont été désignés en tant que délégués à la protection des données pour la Ville et le C.P.A.S.
  2. Les services des deux administrations ont également travaillé ensemble afin d’intégrer le C.P.A.S. dans le site internet de la Ville. C’est ainsi que depuis près d’un an les différents services et actualités du C.P.A.S. sont désormais accessibles via le site de la Ville.
  3. L’adhésion à l’Agence immobilière sociale du Val de Dendre (A.I.S.) dont l’objectif premier est de favoriser l’accès au logement des plus démunis a permis de renforcer les collaborations notamment avec le service logement de la Ville.

Il en est de même pour le suivi des dossiers « insalubrité » et notamment les visites à domicile qui se font conjointement avec le service logement salubrité.

Cette synergie s’est également étendue à d’autres partenaires actifs au sein du PCS logement (HPV, AIS, Saint-Vincent de Paul, Infor jeunes, Amosa) notamment lors de la Journée Energie organisée le 6 octobre dernier. Cette journée fut un réel succès tant par la mobilisation de tous les acteurs du PCS logement que par la qualité des intervenants.

De telles actions de sensibilisation et d’information donnent la perspective d’un avenir moins énergivore. Un seul regret peut-être, le manque de participation des usagers par rapport à l’investissement déployé.

Toujours en matière d’énergie, la Ville et le C.P.A.S. poursuivent les démarches entamées dans le cadre du projet POLLEC 3 (réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics) suite à l’adhésion à la convention des Maires.

  1. Le jardin communautaire a quant à lui fortement évolué depuis l’année dernière. Le terrain, propriété du C.P.A.S. a été complètement aménagé, défriché, élagué, …..

Les nombreux partenaires associés à ce projet, la Ville et le C.P.A.S. mais aussi Coup de pouce, le Centre culturel René Magritte, et de nombreux bénévoles et sponsors tels le Lions Club, la Province du Hainaut et Monsieur Didier LEDUC, restent motivés et s’investissent dans ce programme.

Une serre a été construite et le terrain sera prochainement clôturé.

Pour rappel, l’idée est de permettre aux participants de cultiver leurs produits, d’apprendre à les cuisiner, de les consommer et d’éviter les gaspillages. Il permet également de restaurer les liens sociaux, de briser l’isolement et d’apprendre les valeurs de solidarité et de convivialité.

  1. La convention de partenariat dans le cadre du projet « Le permis, c’est pratique ! » a une nouvelle fois été reconduite en 2018. Pour rappel, ce programme permet à des personnes précarisées et/ou inscrites dans un parcours de (ré)insertion socioprofessionnelle d’avancer dans leurs démarches de recherche d’emploi en obtenant leur permis de conduire.

Même si le taux de réussite n’est pas optimal (3 en 2016 et 2 en 2017 + 1 toujours en apprentissage), ce projet a toutefois permis à 3 personnes d’obtenir un emploi. Pour 2018, 3 personnes sont en cours d’apprentissage et 3 autres doivent encore être désignées.

  1. Les logements de transit sis Rue Magritte, 46, propriété de la Ville, sont mis à disposition du C.P.A.S. qui assure le suivi des locataires.
  2. La confection des repas pour les écoles communales de Lessines la Gaminerie, la P’tite école d’Houraing et Les petites Canailles de Papignies auxquelles s’est ajoutée en 2017 la crèche communale Les P’tits Artistes remporte un réel succès.
  3. Enfin, la mise à disposition du Service travaux d’articles 60 se poursuit depuis plusieurs années et permet de disposer de personnel à moindre coût tout en assurant la réinsertion socioprofessionnelle des intéressés.

3 ouvriers et 1 agent administratif ont été mis à disposition en 2018.

 

Les deux administrations sont donc soucieuses de travailler en étroite collaboration afin de mener à terme leurs différents projets tout en respectant les contraintes liées à la gestion spécifique de chacun. »

 

 

La parole est sollicitée par Monsieur André MASURE, Conseiller communal SOCI@LIBRE qui intervient comme suit :

« Pourriez-vous me dire pourquoi ce rapport de synergie n’est pas présenté après l’installation des nouveaux conseillers de l’action sociale ? »

Monsieur le Président Marc LISON précise que cette séance doit avoir lieu avant la présentation du budget 2019 au Conseil de l’Action sociale laquelle est prévue mi-janvier 2019.

 

La parole est ensuite sollicitée par Monsieur Jean-Marc BARBAIX, Conseiller communal DEFI qui intervient comme suit :

« Vous avez parlé du jardin communautaire, pourriez-vous m’informer du taux de fréquentation de la population à ce projet ? »

Monsieur le Président Marc LISON précise que ce jardin est accessible notamment au RIS et qu’une dizaine de personnes participe au projet pour le moment.

 

La parole est enfin sollicitée par Madame Isabelle PRIVE, conseillère communale SOCI@LIBRE qui intervient comme suit :

« Point 6 du rapport : on ne parle pas du tuteur énergie qui intervient également et collabore avec la Ville. Qu’en est-il ?»

Monsieur LISON précise qu’il est vrai que le tuteur énergie collabore également avec la Ville dans cette matière.

 

« Point 9 : Il y a bien sûr la collaboration par le suivi des locataires des logements de transit situés rue Magritte mais on ne parle pas du logement d’urgence située au Chemin d’Ath et qui pourrait aussi figurer dans le rapport de synergies. »

Monsieur LISON précise que le logement d’urgence appartient au C.P.A.S. dans le cadre d’un bail emphytéotique et qu’il ne lui semblait pas devoir le citer au niveau du rapport de synergie puisque les travaux de même que la gestion sont assurés par le C.P.A.S.

 

Les membres du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale prennent acte de ces informations.

 

 

La séance est levée à 20 heures 15’.