La réunion du Conseil communal du jeudi 11 juillet 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 11 juillet 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

RECETTES ET FINANCES

1.    RCASL - Rapport d'activités 2023 - Comptes annuels 2023 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Le rapport relatif aux comptes de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois sera présenté à l'Assemblée. Il appartiendra au Conseil communal d'approuver ces comptes et de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.      Dossier de demande d'expropriation des emprises situées dans le SOL n°2 dit "Quartier Dendre Sud" 

Dans le cadre du PCA, il est proposé au Conseil communal de valider et d'adopter le plan d'emprises et le dossier d'expropriation des emprises situées dans le périmètre du schéma d'orientation locale n°2 dit "Quartier Dendre Sud" et d'introduire le dossier d'expropriation et le plan d'emprises auprès de l’Administration régionale.

TUTELLE DU CPAS

3.    CPAS - Statut administratif du personnel du CPAS et de la Maison de Repos - Modification de l'annexe 1 : Conditions d'accession à la fonction d'assistant.e social.e en chef (personnel spécifique) - Approbation

Dans le cadre de la tutelle de la Ville sur le CPAS, le Conseil communal est invité à approuver les modifications de l'annexe 1 du statut administratif : Conditions d'accession à la fonction d'assistant. social.e en chef (personnel spécifique).

4.    CPAS - Statut pécuniaire applicable au personnel - Modification - Intégration des barèmes IFIC pour les aides-soignants - Approbation

Dans le cadre de la tutelle de la Ville sur le CPAS, le Conseil communal est invité à approuver les modifications du statut pécuniaire applicable au personnel du CPAS relatives à l'intégration des barèmes IFIC pour les aides-soignants.

RECETTES ET FINANCES

5.    Constitution d'un fonds de réserve ordinaire à partir du service ordinaire sur l'exercice 2024. Rapatriement du fonds de réserve ordinaire vers l’exercice propre. Ratification.

Lors de l'examen du budget initial 2024, la tutelle a opéré diverses réformations. Entretemps, les premiers amendements budgétaires ont été élaborés dont l'un a fait double emploi avec l'acte de réformation.

Ainsi, la tutelle a proposé à l'Administration deux solutions : 
- l'inscription d'un crédit spécial de recette : cette proposition n'était pas envisageable si le Conseil communal a décidé de maintenir la dotation du fonds de réserve ordinaire vers le fonds de réserve extraordinaire.
- un rapatriement du fonds de réserve ordinaire vers l’exercice propre à hauteur du déficit (mali de 80.244,41€) afin d’obtenir un strict équilibre à l'exercice propre du service ordinaire. 

C'est pourquoi le Collège communal, en date du 24 juin dernier a décidé de ces deux inscriptions : la constitution d'un fonds de réserve ordinaire à hauteur du déficit, d’une part, - le rapatriement du fonds de réserves ordinaires vers l’exercice propre, d’autre part.
 
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

6.    Octrois de subsides

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi du solde de subsides aux 4 différentes ASBL suivantes :
- ADL au montant de 24.000€ ;
- Centre culturel René Magritte au montant de 58.500€ ;
- Coupole sportive Lessines au montant de 11.250€ ;
- Office de Tourisme au montant de 45.000.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

7.    Projets de végétalisation à l'échelle des quartiers - AP4 - Dossier de candidature - Subsides - Ratification

La Ville de Lessines est susceptible de bénéficier d'une subvention de 142.865 € en vue de réaliser des projets de végétalisation à l'échelle des quartiers.

Le dossier de candidature devant être transmis au pouvoir subsidiant au plus tard pour le 30 juin 2024, le Collège communal, en séance du 24 juin 2024, a décidé de l'introduire en soumettant le projet d'aménagement de la berge ouest de « l’île » du SOL n°2 Dendre Sud dont le budget estimatif est de 171.270 € TVAC.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

MARCHÉS PUBLICS

8.    3P-635 - Création d'une centrale d'achat HIT - Hainaut'EAU - Adhésion - Décision

La Province de Hainaut a créé une centrale d'achat propre au secteur de l'eau et, plus particulièrement, dans le cadre de la gestion des cours d'eau de 2ème et 3ème catégories.
L'objectif de cette centrale est de faire bénéficier aux communes de l'expertise du HIT aussi bien au niveau de la gestion ordinaire des cours d'eau (travaux d'entretien) mais également dans l'optique de mieux appréhender les phénomènes liés aux inondations.

L'utilité de l'adhésion à une telle centrale n'est pas à démontrer au vu de la problématique que représente, pour les communes, la gestion des cours d'eau de 2ème et 3ème catégories et des risques liés aux inondations. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur cette proposition.

9.    3P-1850 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux de la Ville de Lessines - Travaux - Voies et moyens - Décision

En sa séance du 20 décembre 2021, le Collège communal a attribué le marché de travaux relatif à la construction d'un nouveau complexe pour les services techniques au montant de 8.345.561,40 € TVAC. Ce projet est en partie subsidié par les plans PIC 2019-2021 et 2022-2024.  

Lors de cette même séance, la dépense permettant le paiement de ce projet a été engagée, celle-ci a été majorée pour les révisions éventuelles et limitée au crédit disponible, soit 8.983.362,50 €. 
La révision des prix n'est actuellement pas favorable à la Ville (+/-13% du montant des états d'avancement).

Afin de permettre le paiement des modifications de marché et des révisions des prix, un budget complémentaire a été prévu en 2024.

Il est donc proposé au Conseil communal d'approuver les voies et moyens de ce projet afin de porter les dépenses de ce projet dans la limite des budgets disponibles, soit 750.000 €.

10.    3P-2291 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

La construction du nouveau complexe destiné au Service des Travaux est en cours d’exécution. Toutefois, il convient l'aménagement des abords est indispensable à la poursuite du chantier initié. 

L'auteur de projet a réalisé le projet comprenant le cahier spécial des charges, les plans et les annexes pour un montant estimé  à  3.795.745,50 € TVAC. 

Il est proposé au Conseil communal d'approuver ce projet, de retenir la procédure ouverte comme mode de passation du marché et de lever les voies et moyens nécessaires. Cet investissement fera l'objet de plusieurs subsidiations dont POLLEC 2021.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

11.    Formation - Sensibilisation à la cybersécurité - Convention Ideta

Dans le cadre de son nouveau programme stratégique, IDETA proposera une offre de formation groupée destinée aux communes de la WAPI. 

La formation s'adresse à tous les agents disposant de matériel informatique.

Les thèmes abordés seront entre autres : les attaques informatiques, les mots de passe et l'authentification, l’utilisation des réseaux sociaux, les conséquences en cas d’incident...

L’objectif de cette formation est de 
•    vulgariser le thème de la cybersécurité en démontrant que le sujet est accessible à tous ;
•   montrer que la cybersécurité doit être vue comme une opportunité et non comme une contrainte (la cyber-sensibilisation inculque les bons réflexes aux travailleurs, tant sur le plan professionnel que personnel) ;
•    transmettre que toutes les cyberattaques reposent sur l’exploitation de comportements humains.

Le Conseil communal est invité à approuver cette convention.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

12.    Plan de gestion du centre aquatique - Analyse - Discussion

En séance du 27 juin dernier, le Conseil communal a décidé de reporter le point traitant du plan de gestion du centre aquatique. 

Le Conseil communal est invité à traiter de ce point à la lumière des pièces fournies par la RCASL.

ENSEIGNEMENT

13.    Création de deux emplois mi-temps dans l'enseignement maternel - Ratification

En date du 27 mai 2024, le Collège communal a acté la création d'un emploi supplémentaire d'instituteur maternel à mi-temps à l'école d'Ollignies et un emploi supplémentaire à mi-temps d'instituteur maternel à l'école de Ghoy pour la période du 28 mai 2024 au 5 juillet 2024.

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

14.    Règlement de travail applicable au personnel directeur, enseignant et assimilé de l'enseignement fondamental communal -  Modification - Approbation

Une modification a été apportée au règlement de travail du personnel enseignant de l'enseignement fondamental communal. Lors de la dernière réunion COPALOC du 11 juin 2024, une clause concernant le droit à la déconnexion a été ajoutée à l'article 39bis.

Afin d'être en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire, elle est soumise à l'approbation du Conseil communal.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

15.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à débattre des points qui seraient inscrits par les Conseillers communaux.

16.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

17.    Classement définitif des enseignants prioritaires - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 10 juin 2024 actant le classement définitif établi au 30 juin 2023.

18.    Enseignement fondamental communal - Démission et octroi d'un congé pour exercer une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à une maîtresse de religion catholique définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à de ratifier les décisions du Collège communal du 17 juin 2024 actant la démission à raison de 10/24ème temps d'une maîtresse spéciale de religion catholique définitive, à partir du 31 mars 2024 d'une part, et lui accordant un congé pour exercer une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement, à raison de 4 périodes, du 26 août 2024 au 4 juillet 2025.

19.    Enseignement fondamental communal - Mise disponibilité pour convenance personnelle à une institutrice primaire définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 17 juin 2024 accordant une disponibilité pour convenance personnelle à temps plein à une institutrice primaire à titre définitif, du 26 août 2024 au 4 juillet 2025.

20.    Enseignement fondamental communal - Mise en disponibilité pour convenance personnelle à temps plein à une institutrice primaire définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 27 mai 2024 accordant à une institutrice primaire à titre définitif, une disponibilité pour convenance personnelle à partir du 26 août 2024 jusqu'au 24 août 2025.

21.    Enseignement fondamental communal - Modification d'attributions d'une institutrice primaire à temps plein - Ratification

Il appartient au Conseil communal de ratifier la décision du 24 juin 2024 de modifier les attributions d'une institutrice primaire.

22.    Enseignement fondamental - Désignations (6)

Le Conseil communal est invité à ratifier les six désignations suivantes telles qu'adoptées par le Collège communal. 

23.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les trois décisions du Collège communal relatives à l'enseignement de promotion sociale. (une démission, une mise en disponibilité et une désignation).

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

24.    Délibération du 12 mars 2024 - PERS/20240312-11 - Mise en disponibilité, pour raisons médicales, d’un agent spécifique - Modification

Le Conseil communal est invité à apporter la modification suivante à sa délibération du 12/03/2024 reprise en objet. 

Ainsi, dans la décision, il y a lieu de remplacer "avril" par "janvier".

DIRECTEUR GÉNÉRAL

25.    Procès-verbal du 03 juin 2024 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du 03 juin 2024.