La réunion du Conseil communal du lundi 2 décembre 2024 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 2 décembre 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Communication relative à la validation des élections communales du 13 octobre 2024

L'Assemblée sera informée de l'Arrêté du 4 novembre 2024 du Conseil des Elections locales, d'où il résulte que les élections, ayant eu lieu à Lessines, le 13 octobre 2024, ainsi que les pouvoirs des membres proclamés élus titulaires et suppléants, sont validés.

2.    Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités

Le Président de la séance procèdera à la vérification des pouvoirs des élus effectifs.

3.    Prestation de serment

Les élus effectifs éligibles seront invités à prêter serment.

4.    Démission du Président du CPAS sortant

Le Conseil communal sera invité à prendre acte de la démission de l'actuel Président du CPAS et, par ailleurs, Conseiller de l’Action Sociale.

5.    Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD

Le Conseil communal sera invité à prendre acte du désistement éventuel d'élus.

6.    Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés

Le Président de la séance procèdera à la vérification des pouvoirs des élus suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.

7.    Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés

Les élus suppléants éligibles seront invités à prêter serment.

8.    Fixation de la préséance au sein de l’assemblée du Conseil communal

L’article L1122-18 du Code de la démocratie Locale et de la décentralisation donne compétence au Conseil communal pour établir les modalités de fixation de la préséance au sein de son assemblée.
Toutefois, il sera proposé de maintenir les modalités en cours précédemment, à savoir prise en compte de l’ancienneté sans interruption au sein du Conseil communal et, en cas d’égalité, le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections.

9.    Adoption d’un pacte de majorité

L’Assemblée étant valablement constituée, il sera procédé à l'adoption d'un pacte de majorité.
Monsieur le Président invitera Madame le Directeur général à donner lecture du pacte de majorité, déposé le 21 octobre 2024 et proposera à l’Assemblée d’adopter ce document en votant à haute voix, sur appel nominatif, selon la préséance établie au point précédent.

10.    Prestation de serment et installation du Bourgmestre

Après l'adoption d'un pacte de majorité, le candidat Bourgmestre sera invité à prêter serment.

11.    Prestation de serment et installation des Echevins

Il sera procédé à l'installation des échevins dont l'identité est mentionnée sur la liste figurant dans le pacte de majorité qui aura été adopté.
Le rang des échevins sera déterminé par leur place sur la liste reprise dans ce pacte.

12.    Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale

Conformément aux dispositions relatives au renouvellement des Conseillers de l'Action Sociale, les groupes politiques ont été invités à remettre la liste de leurs candidats. Les candidats repris sur la liste seront donc élus de plein droit.

13.    Élection des membres du Conseil de Police

Le Conseil communal sera invité à élire en son sein les huit membres qui le représenteront au Conseil de Police de la zone pluricommunale des Collines, en fonction des actes de présentation reçus.
Les candidats effectifs seront classés par ordre alphabétique. Les candidats suppléants seront placés sous le candidat effectif.

14.    Délégations diverses à donner au Collège communal

Il sera proposé au Conseil communal de donner délégation au Collège communal pour :

- pour les menues dépenses d’investissements du service extraordinaire à imputer au service ordinaire ;
- pour la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du service ordinaire y compris la manifestation d'intérêt et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint ;
- pour la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire, y compris la manifestation d'intérêt à et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint ;
- pour l'engagement et licenciement de personnel contractuel ;
- pour l'octroi de concessions de sépultures ou de columbarium dans les cimetières.