La réunion du Conseil communal du jeudi 7 novembre 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 7 novembre 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communications

Le Conseil communal est invité à recevoir communication :
 
•    de la décision de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON par laquelle il réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la Ville de Lessines;
•    de l'expiration du délai de tutelle rendant exécutoire le compte 2023 de la Ville de Lessines.

TUTELLE DU CPAS

2.    CPAS - Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des deuxièmes modifications budgétaires telles que présentées par le CPAS. 

3.    CPAS - Modifications budgétaires n°s 3 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2024 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les troisièmes modifications budgétaires telles que présentées par le CPAS. 

RECETTES ET FINANCES

4.    Centre culturel René Magritte - Rapport comptable - Communication

Lors de l'examen de l'octroi des 15% de subside 2023 de 58.500 €, le Conseil communal, en date du 11 juillet 2024, a désigné Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre, afin de contrôler les finances de la structure. Le Conseil communal est invité à recevoir le rapport établi à cette fin.

5.    Douzième provisoire - Exercice 2025 - Approbation

En raison du renouvellement prochain des organes communaux, il est vraisemblable que le budget communal ne pourra être voté d'ici le 31 décembre 2024.
 
C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur un douzième provisoire afin de permettre le fonctionnement de l'Administration durant le premier mois de 2025.

6.    Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Quelques adaptations ont nécessité la présentation des deuxièmes amendements budgétaires tant au service ordinaire qu'extraordinaire.
 
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur ces documents.

7.    Constitution du fonds de réserve extraordinaire (6)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les constitutions du fonds de réserve extraordinaire pour les dossiers suivants : 

-    d'un montant de 4.000.000,00 € provenant du service ordinaire, 
-    des montants de 1.239.068,43 € générés dans le cadre du financement des dépenses relatives aux travaux de connexion de l'HNDR dans la ville, de 36.911,18 €, dans le cadre du financement des honoraires relatifs aux travaux de connexion de l'HNDR dans la ville, de 1.456,11 €, suite à l'annulation de la dépense relative au remplacement d'un boitier de répartition du système de vidéosurveillance dans le périmètre de l'HNDR,
-    d’un montant de 47.908,00 € relatif au subside relatif à la mise en œuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes, 
-    d'un montant de 24.202,12 € relatif à l'emprunt contracté dans le cadre du dossier de valorisation de l'HNDR,
-    d'un montant de 15.582,00 € pour la mise en lumière du site de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose et d'acter la non-valeur de 17.505,64 € sur le solde du subside,
-    d'un montant de 1.192,00 € relatif à l'indemnité d’assurance pour le dégât occasionné suite à un heurt de la porte sectionnelle du Parvis Saint-Pierre 7.

8.    Convention relative à la gestion consolidée de la trésorerie entre la Ville et le CPAS - Avenant - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'avenant à la convention relative à la gestion consolidée avec la CPAS. Le montant initial de 750.000 € est revu à 1.500.000 €.

9.    Octrois de subsides (13)

Le Conseil communal est invité à se prononcer à l'octroi de différents subsides : 
 
-    de 2.000.000 € (subside extraordinaire) à la Régie communale autonome pour le Sport lessinois dans le cadre de la construction d'un centre aquatique ;
-    de 30.000 € pour la Babillarde ;
-    de 7.500 € pour l'ASBL "Lessines Inter" ;
-    de 6.535,38 € à l'ASBL "Contrat Rivière Dendre" ;
-    de 3.750 € pour le folklore (1.000 € pour El Cayoteu, 1.000 € pour le Festin, 1.000 pour les Culants et 750 € pour Less'Arts) ;
-    de 2.500 € pour les consultations de l'ONE ;
-    de 2.000 € pour l'ASBL "El Cayoteu 1900" ;
-    de 2.000 € pour l'ASBL " Fêtes Historiques du Festin 1583" ;
-    de 1.500 € aux amicales des pensionnés (500 € pour le Club animation BDL, 500 € pour l'Amicale des pensionnés de BDL et 500 € pour l'Amicale des pensionnés de DA) ;
-    de 1.500 € pour les mouvements de jeunesse (750 € pour les GCB, 750 € pour les Scouts du Roc) ;
-    de 1.000 € pour les clubs sportifs (500 € pour le CTT Acren, 500 € pour le Billard club Bing wa) ;
-    de 750 € à l'ASBL "Action Nature" ;
-    de 345 € pour l'ASBL "Les Petits chanteurs de Belgique".

Le Conseil communal est également invité à approuver l'avenant n°1 à la Convention de subside de prix conclue avec la RCASL, dans le cadre de l’octroi d’un droit d’accès aux utilisateurs du centre sportif Claudy CRIQUIELION, le 28 décembre 2023.

10.    Fabriques d'église (9)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur : 
-    les budgets

• 2024 pour la Fabrique d'église Ste Agathe d'Ollignies,
• 2025 pour les Fabriques d'église Ste Agathe d'Ollignies, Sts Gervais & Protais de Bois-de-Lessines, St-Léger de Wannebecq, St Martin de Deux-Acren, et St Roch de Lessines ;

-    l'octroi de deux subsides extraordinaires pour la Fabrique d'église St-Pierre de Lessines. L'un de 50.384,40 € pour l'orgue, l'autre de 1.674 € pour 12 bras de lumière) ;

-    les comptes 2022 de la Fabrique d'église Ste Agathe d'Ollignies.

11.    Occupation de l'immeuble situé à 7861 PAPIGNIES, Place Curé Borremans, 2bis - Enseignement communal - Année académique 2024-2025 - Convention - Approbation

Il appartient au Conseil communal d'approuver la convention d’occupation par l’Administration communale, de l’immeuble sis Place Curé Borremans, 2bis à 7861 Papignies à conclure entre l’ASBL Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné de Lessines et la Ville de Lessines, moyennant un loyer annuel indexé de 3.570,97 €.

12.    RGCC - Article 60 - Ratification (6)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il décide de faire application de l'article 60 du RGCC pour permettre le paiement des dépenses suivantes :
-    11.860,77 € pour l'aménagement foncier de Papignies & Wannebecq ;
-    55.530,73 € pour le remboursement du subside PIC 2017-2018 ;
-    3.400,10 € pour l'achat du sonomètre ;
-    127,76 € pour une facture de téléphonie ;
-    708,46 € et 24,70 € pour les pécules de sortie aux fonctions 766 et 835-03 ;
-    62,10 € et 1.004,48 € pour les pécules de sortie aux fonctions 734 et 835-03.

13.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2024 au 31/03/2024 et du 01/01/2024 au 30/06/2024 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2024 au 31/03/2024 et du 01/01/2024 au 30/06/2024.

LOGEMENT

14.    Reprise des équipements et aménagements à l'issue de projets de logement - Avenue du Moulin du Cornet 7860 LESSINES - Acte de cession - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le projet d'acte de cession de terrain à titre gratuit, en vue de formaliser la reprise par la Ville de LESSINES de la voirie Avenue du Moulin du Cornet, ainsi que des espaces piétonniers, des espaces verts et tous les équipements publics.

MARCHÉS PUBLICS

15.    Fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant des candidatures aux appels à projets - Compétence du Collège communal - Information

Le Conseil communal est informé du décret du 27 mars 2024, publié en date du 18 juin 2024 au Moniteur belge, par lequel le Parlement wallon a modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en révisant certaines procédures dont notamment la compétence du Collège en matière d'appels à projets. Le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2024.

16.    3P-1436 - Aménagement de deux terrains de sport avec du revêtement synthétique à Deux Acren - Décompte de subsides - Voies et moyens - Décision

Il est proposé au Conseil communal de refinancer les travaux d'aménagement de deux terrains de sport avec revêtement synthétique à Deux Acren pour un montant de 57.462,50 €, suite à la réception du décompte de subside, par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

17.    3P-1634 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux - Désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction - Voies et moyens - Décision

Il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens afin de pouvoir procéder aux paiements des dépenses relatives aux travaux de construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux de la Ville de Lessines et des abords, dans la limite des crédits budgétaires, soit 555.000,00 €.

18.    3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021-2025) - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 26 août 2024 relative à l’application de l'article L1311-5 du CDLD dans le cadre de l’abattage d’un frêne excelsior et d’un cyprès chauve sis au Parc WATTERMAN à LESSINES au montant de 6.450,00 € HTVA ou 6.837,00 €, 6 % TVAC.

19.    3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021-2025) - Commande pour la sécurisation, le démontage des branches menaçantes et l’abattage d’un arbre surplombant une cuve à mazout à la Couturelle à PAPIGNIES – Ratification

A la suite des vents violents survenus le 09 juillet dernier, il y a lieu de procéder au démontage de branches menaçantes et à l'abattage d'un arbre surplombant une cuve à mazout à la Couturelle à PAPIGNIES. 
Les crédits nécessaires à cette dépense étant insuffisants, la modification budgétaire n°2 les intègre.
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 22 juillet 2024 adoptée en urgence.

20.    3P-2078 - Réfection des toitures et chenaux de l'école de Bois-de-Lessines - Décomptes de subsides UREBA - Voies et moyens - Décision

Il appartient au Conseil communal de refinancer les travaux de réfection des toitures et chenaux de l'école de Bois-de-Lessines pour un montant de 38.719,66 €, suite à la réception des décomptes de subsides UREBA vecteur chauffage et vecteur électricité, par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

21.    3P-2353- PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Amélioration de l'accessibilité de l'Athénée royal René Magritte à LESSINES en mobilité active - Choix et conditions du marché – Modifications - Ratification

En date du 27 juin 2024, le Conseil communal a approuvé les conditions du marché ayant pour objet l’amélioration de l'accessibilité de l'Athénée Royal René Magritte à LESSINES dans le cadre du programme PIMACI 2022, établi par l'auteur de projet PROVINCE DE HAINAUT - HIT., Rue de Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE, au montant estimé de 189.975,52 € HTVA ou 229.870,38 € TVAC. Le pouvoir subsidiant, dans son avis du 21 août 2024, a émis différentes remarques modificatives concernant le dossier PIMACI. Il appartient par conséquent au Conseil communal d'approuver les modifications.

22.    3P-2354 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies à LESSINES - Choix et conditions du marché – Modifications - Ratification

En date du 27 juin 2024, le Conseil communal a approuvé les conditions du marché relatif à l’aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies à LESSINES dans le cadre du programme PIMACI 2022-2024, établi par l'auteur de projet PROVINCE DE HAINAUT - H.I.T., Rue de Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE, au montant estimé de 259.535,93 € HTVA ou 314.038,48 € TVAC. Le pouvoir subsidiant, dans son avis du 21 août 2024, a émis différentes remarques modificatives concernant le dossier PIMACI. Il appartient par conséquent au Conseil communal d'approuver les modifications.

23.    3P-2355 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Réaménagement et sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES - Choix et conditions du marché – Modifications - Ratification

En date du 27 juin 2024, le Conseil communal a approuvé les conditions du marché relatives au réaménagement et la sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq dans le cadre du programme PIMACI 2022-2024, établi par l'auteur de projet PROVINCE DE HAINAUT - H.I.T., Rue de Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE, au montant estimé de 640.933,98 € HTVA ou 750.103,47€ TVAC. Le pouvoir subsidiant, dans son avis du 21 août 2024, a émis différentes remarques modificatives concernant le dossier PIMACI. Il appartient par conséquent au Conseil communal d'approuver les modifications.

24.    3P-2387 - Adhésion à l'accord-cadre (2025-2029) pour la fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française agissant en qualité de centrale d'achats – Convention d’adhésion - Décision.

La Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) va initier une procédure de marché public de fournitures sous forme de centrale d'achats en vue d'acquérir des livres et autres ressources pour les bibliothèques et les écoles, pour une durée de quatre ans (août 2025 à août 2029).
La Ville de LESSINES a déjà eu recours à ce genre de marché par le passé.
Afin de bénéficier des conditions identiques obtenues par la FWB, le Collège communal, en séance du 05 août 2024, a marqué son intérêt sur cette proposition.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

25.    3P-2392 - Cabine électrique desservant le CPAS, le CCRM et l'Office de tourisme - Mesures d'urgence permettant de rétablir l'électricité - Ratification de la délibération du Collège communal du 19 juillet 2024

Suite à la panne électrique du 15 juillet dernier, le Collège communal, en date du 19 juillet, a été tenu de se prononcer, en urgence, sur les mesures à prendre pour garantir l'approvisionnement en électricité du CPAS, de l'Office de Tourisme et du Centre culturel René Magritte.
 Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

26.    3P-2392 - Cabine électrique desservant le CPAS, le CCRM et l'Office de Tourisme - Mesures d'urgence permettant de rétablir l'électricité - Réarmement de la cabine haute tension et retrait du groupe électrogène - Ratification de la décision du Collège communal du 30 juillet 2024

Afin de remettre en service la cabine électrique inopérante, suite à la panne du 15 juillet, le Collège en séance du 30 juillet dernier a dû se prononcer sur les interventions indispensables pour espérer le réenclenchement. 
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

27.    3P-2392 - Cabine électrique desservant le CPAS, le CCRM et l'Office de tourisme - Mesures d'urgence permettant de rétablir l'électricité - Mesures à prendre à la suite du réarmement partiel de la cabine - Ratification de la décision du Collège communal du 30 juillet 2024

Suite à sa décision du 30 juillet dernier, le Collège communal, réuni en urgence a été contraint de se prononcer sur une réparation d'une pièce défectueuse détectée suite à la procédure de réarmement de la cabine électrique.
 Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

28.    3P-2392 - Cabine électrique desservant le CPAS, le CCRM et l'Office de Tourisme - Mesures d'urgence permettant de rétablir l'électricité - Remplacement d'un disjoncteur défectueux - Ratification de la décision du Collège communal du 05 août 2024

Ultime épisode dans la réparation de la cabine électrique, le 5 août dernier, le Collège communal a dû se prononcer sur la réparation du disjoncteur.
 Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

29.    3P-2410 - HNDR - Travaux d'assainissement d'une cave à l'Hôpital Notre-Dame à la Rose à LESSINES - Décision du Collège communal du 09 septembre 2024 - Ratification

Le Collège communal du 09 septembre 2024 a décidé de notifier l'entreprise PROTECTOR SRL afin de réaliser, en urgence, les travaux d'assainissement d'une cave à l'Hôpital Notre-Dame à la Rose, afin d'éradiquer de la mérule.
Le coût de ces travaux s'élève à 9.075,00 € TVAC.
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

30.    3P-2411 - Remise en fonction de la cabine haute tension desservant l'Hôpital Notre-Dame à la Rose, le Centre culturel René Magritte et le Centre d'Action sociale de LESSINES - Choix et conditions du marché – Ratification - Décision

Après les différentes décisions adoptées en vue de remettre en état la cabine électrique, le Collège communal, en date du 9 septembre 2024, a été tenu de se prononcer sur le marché de remise en fonction de cette structure.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

31.    3P-2426 - Opération de développement urbain - "Au fil de l'eau" - Dossier 2024 - Mobilisation de moyens et assistance à Maîtrise d'ouvrage - Voies et Moyens - Décision

Afin de désigner formellement IDETA pour que cette intercommunale exécute une mission de mobilisation des moyens et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet "Abords du quartier de la Malterie et du chargeur à bateaux", il y a lieu de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des factures d'honoraires.

TRAVAUX - TECHNIQUE

32.    Route régionale N57 - Traversée de Lessines (section Ollignies) - Avis sur proposition d'arrêté ministériel - Décision

Dans le cadre du projet d'aménagement et d'extension des carrières contenant des impositions édictées par le permis unique relatives à l'accessibilité du site à partir de la N57, le SPW a transmis, en date du 04 octobre 2024, une proposition d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de circulation routière (signalisation tricolore lumineuse).
Il appartient au Conseil communal d'émettre son avis sur ce projet d'arrêté.

33.    Mesures police (5)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 5 règlements complémentaires de police suivants :
 
-    Abrogation d'un emplacement pour personnes handicapées à 7860 Lessines, chemin de Mons à Gand 121 ;
-    Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à 7860 Lessines, rue de l'Hôtellerie 85 ;
-    Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à 7860 Lessines, rue du Syndicat 24 ;
-    Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées et interdiction de stationner du côté des numéros impairs à 7862 Ogy, rue des Prisonniers Politiques 4 ;
-    Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à 7866 Ollignies, rue des Déportés 5
-    Instauration de marquages routiers et signalisation au Grand Marais à 7866 OLLIGNIES.

URBANISME

34.    Modifications de voirie (4)

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les deux modifications de voiries permettant la création d'un accotement : 
- à 7863 Ghoy, Stoquoit ;
- à 7864 Deux-Acren, Chemin Berquet ;
- à 7866 Bois-de-Lessines, Rue de la Loge ;
- à 7866 Ollignies, Rue des Combattants.

PERSONNEL

35.    Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions - Service social collectif - Prise de connaissance de la décision du Collège

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la décision du Collège communal du 18 octobre 2024 par laquelle il adhère à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service fédéral des Pensions - Service social collectif et ce, à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031.

36.    Allocation de fin d'année au personnel communal - Décision

Le Collège communal, en séance du 16 septembre 2024 a approuvé l'octroi d'un paiement d'une allocation de fin d'année au personnel communal.
 
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur cet octroi.

37.    Délégation de compétences en matière d'engagement et de licenciement - Mise à jour de la décision du 3 décembre 2018

Dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil communal au Collège communal, il convient d'intégrer quelques modifications légales.
 
C'est pourquoi la délégation initiale a été adaptée. Il appartient au Conseil communal d'approuver ces modifications.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

38.    Intercommunales et associations - Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations

Le Conseil communal est invité à approuver les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes :
- CENEO (29.11.2024)
- FARYS (29.11.2024)
- IDETA, (28.11.2024)
- IGRETEC (28.11.2024),
- IMIO (19.11.2024),
- IPALLE (28.11.2024)
- ORES ASSETS (28.11.2024),

39.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal examinera, le cas échéant, les points complémentaires déposés par les Conseillers communaux.

40.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal traitera le cas échéant des questions posées au Collège communal par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

41.    Enseignement fondamental communal - Mises en disponibilité - Ratifications (8)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 8 mises en disponibilité de membres du personnel dans l'enseignement fondamental communal.

42.    Enseignement fondamental communal - Mises à la pension - Décisions (3)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les mises à la retraite de 3 membres du personnel enseignant.

43.    Enseignement fondamental communal - Octroi d’un congé à temps plein pour exercice d'une fonction moins bien rémunérée à une institutrice maternelle définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 30 septembre 2024 par laquelle il octroie un congé à une institutrice maternelle définitive.

44.    Enseignement fondamental communal - Directrice d'école - Désignation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la désignation d'une directrice d'école dans l'enseignement fondamental communal.

45.    Enseignement fondamental communal - Instituteurs maternels - Désignations (24)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 24 désignations d'enseignants maternels.

46.    Enseignement fondamental communal - Instituteurs primaires - Désignations (31)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 31 désignations d'enseignants primaires.

47.    Démission d'une institutrice primaire définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 23 août 2024 actant la démission d'une institutrice primaire à la date du 25 août 2024.

48.    Enseignement fondamental communal - Maîtres spéciaux - Désignations (18)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 18 désignations de maîtres spéciaux dans l'enseignement fondamental communal.

49.    Enseignement fondamental communal - Puéricultrices - Désignations (5)

Il appartient au Conseil communal de ratifier les 5 désignations de puéricultrices dans l'enseignement fondamental communal.

50.    Désignation d'une assistante maternelle APE à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d'une assistante maternelle dans l'enseignement communal.

51.    Désignation d'un ouvrier APE projet Fédération Wallonie-Bruxelles - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d'un ouvrier dans l'enseignement fondamental communal.

52.    Enseignement de Promotion sociale - Chargés de cours - Décisions (15)

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation de 15 chargés de cours à l'Ecole communale de Promotion Sociale.

53.    Enseignement de Promotion sociale - Experts - Décisions (2)

Il appartient au Conseil communal de ratifier la désignation de deux experts à l'Ecole communale de Promotion sociale.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

54.    Délibération du 15 décembre 2016 - (2016/116 - Modification d’une voirie communale suite à une demande de permis d’urbanisme. Décision.) - Modification 

Le Conseil communal est invité à apporter les modifications suivantes à sa délibération du 15 décembre 2016, en caviardant le nom des demandeurs d'un permis d'urbanisme, à leur demande, afin de respecter le règlement général de la protection des données personnelles. 
Ainsi, dans la motivation, au 1er §, et dans la décision, à l'article 1, il y a lieu de caviarder le nom des demandeurs du permis d'urbanisme tendant à la construction d'une habitation unifamiliale sur un bien situé Calbier à Bois-de-Lessines, Section B n°723a.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

55.    Procès-verbaux des séances des 28 juin et 11 juillet 2024 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les procès-verbaux des 28 juin et 11 juillet 2024.