La réunion du Conseil communal du mardi 17 décembre 2024 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 17 décembre 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Prestations de serment d'un Conseiller communal et du Président de CPAS

Le Conseil communal sera invité à recevoir les prestations de serment d'un Conseiller communal, excusé à la séance d'installation et du Président de CPAS.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.    Arrêté d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de biens situés dans le SOL n°2 dit "Quartier Dendre Sud" à 7860 Lessines, Grand'Rue, rue de la Fabrique, ruelle Dooms, rue Général Freyberg, Impasse de la Brasserie et rue du Pont de Pierre - Adoption

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le plan d'expropriations. Une présentation sera proposée à l'Assemblée.

RECETTES ET FINANCES

3.    Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2024 par l’affectation du subside relatif au Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (complément)

Il est proposé au Conseil communal d'affecter le subside complémentaire relatif au Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024, d’un montant de 112.349,42 €, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire.

4.    Coût vérité en matière de déchets - Budget 2025

Le Conseil communal est invité à approuver, pour l'exercice 2025, le montant des recettes prévisionnelles estimées à 1.452.067,63 € et des dépenses prévisionnelles estimées à 1.477.090,26 € € soit un taux de couverture de 98 % dans le cadre du coût vérité en matière de déchets.

5.    Fiscalité locale (4)

Quatre règlements fiscaux sont soumis à l'approbation du Conseil communal :
- la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (taux inchangés),
- la taxe sur l'exploitation des carrières (montant indexé),
- les taxes additionnelles relatives à l'impôt des personnes physiques (taux inchangé),
- les taxes additionnelles relatives au précompte immobilier (taux inchangé).

6.    Fabriques d'église (2)

Le compte 2023 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies et le budget 2025 de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Lessines sont soumis au Conseil communal.

7.    RGCC - Application de l'article 60 - Paiement des salaires - Décision

Afin de permettre le paiement des salaires du personnel dans l'enseignement, le Collège communal, en date du 25 novembre dernier, a dû faire application du règlement général sur la comptabilité communale. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

8.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2024 au 30/09/2024 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2024 au 30/09/2024.

MARCHÉS PUBLICS

9.    3P-1850 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux de la Ville de Lessines - Travaux - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux paiements de factures liées aux travaux de construction du complexe des travaux.

10.    3P-2166 - Marquages spécifiques aux abords des écoles - Voies et moyens - Décision 

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux paiements de factures liées aux marquages routiers aux abords des écoles.

11.    3P-2434 - Travaux d'amélioration du cours d'eau de 3ème catégorie - Ruisseau du Rigaupré à WANNEBECQ - Voies et Moyens - Approbation 

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché de travaux d'amélioration du cours d'eau Rigaupré.

TRAVAUX - TECHNIQUE

12.    Règlement complémentaire de police - Interdiction de stationner - 7864 DEUX-ACREN, Chevauchoire de Viane 162 - Approbation

Afin de permettre aux citoyens résidant au Chevauchoire de Viane l'accès avec ses moyens de locomotion (scooter et vélo), il est proposé au Conseil communal d’instaurer une interdiction de stationnement à cet endroit sur une distance de +/- 2 mètres, à cette voirie.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

13.    BIBLIOTHEQUE - Règlement interbibliothèques (Adhésion)

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du règlement interbibliothèques.

14.    CRECHE - Contrat d'Accueil - Modification

Le Conseil communal est invité à approuver la modification du contrat d'accueil des enfants à la crèche.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

15.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient posés par des Conseillers communaux.

16.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées par des Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

17.    Enseignement fondamental - Direction d'école - Communication

Suite à la décision du Conseil communal du 07 novembre 2024, le Conseil communal recevra communication du suivi réservé à ce dossier.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

18.    Procès-verbaux des séances du 07 novembre et du 02 décembre 2024 - Approbation