La réunion du Conseil communal du lundi 3 juin 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 3 juin 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la décision adoptée par l'Autorité de tutelle, à savoir l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 7 mai 2024 par lequel il réforme le budget de la Ville de Lessines pour l'exercice 2024 voté le 28 mars 2024.

RECETTES ET FINANCES

2.    Comptes communaux pour l'exercice 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les comptes communaux.

3.    Rapport établi en application de l'article L1124-40 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Communication

Le Conseil communal reçoit communication du rapport de Madame la Directrice financière concernant l'exécution de sa mission de remise d'avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l'article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

4.    Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2024 - Approbation

Suite à l'arrêt des comptes communaux, il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les premiers amendements budgétaires tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire.

5.    Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2024 par l’affectation du subside relatif au Plan d'Investissement Mobilité active communal et intermodalité (complément)

Le subside relatif au Plan d’Investissement Mobilité active communal et Intermodalité 2022-2024, d’un montant de 234.912,42 € peut être affecté à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir les dépenses du service extraordinaire portant sur cet objet.

Il appartient au Conseil communal de valider cette proposition.

6.    Compte 2023 de la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le compte de la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines.

7.    Libération de tranches de capital - Décisions (12)

Dans le cadre du financement des travaux d’égouttage, il appartient au Conseil communal de libérer, au profit d’IPALLE, les 12 tranches de capital suivantes :
 
•    5.425,09 €, rue de Lessines et du chemin de Mons à Gand ;
•    465,08 €, de la rue Boureng à Deux Acren ;
•    6.529,61 € de la Grand'rue à Lessines ;
•    2.845,07 € de la rue Jules Chevalier ;
•    4.181,99 € de la Place d'Acren ;
•    5.487,95 € de la rue des Quatre Fils Aymon (phase 2) ;
•    24.437,34 € des rue Général Freyberg, chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rue Latérale, rue de l’Armistice ;
•    16.404,23 € de la rue Remincourt (phase 1) ;
•    9.229,45 € des rues des Blanchisseries, Bourses de Louvain, ancien chemin d’Ollignies, Chevauchoire de Viane, et du Pont ;
•    5.822,06 € des rues des Moulins, des 4 Fils Aymon et de l’Hôpital ;
•    3.500,15 € des chemin d’Ath, chemin du Comte d’Egmont et boulevard Branquart
•    9.584,93 € de la rue des Moulins.

8.    Octroi d’un subside à l’ASBL « No Télé » pour l’année 2024 - Décision

Le Conseil communal est invité à octroyer, à l’ASBL « No Télé », un subside de 76.000€, afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente.

9.    RCASL - Budget et plan d'entreprise 2024 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2024 ainsi que le plan d’entreprise tels que transmis par la RCASL.

JURIDIQUE

10.    Dotation 2024 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Arrêté du 14 décembre 2023 du Gouverneur de la Province du Hainaut et décision implicite du rejet du recours par la Ministre de l'Intérieur - Autorisation d'ester en justice

Conformément à la décision du conseil communal du 28 décembre 2023, la Ville a introduit un recours auprès de la Ministre de l'Intérieur ce 29 décembre 2023 afin que soit annulée la décision du Gouverneur de Province du Hainaut du 14 décembre 2023 fixant le montant de la dotation communale de la Ville de Lessines pour le budget 2024 au montant de 494.653,94 €.

Dans la mesure où la Ministre n'a pas adopté d'arrêté, elle a fait sienne l'argumentation du Gouverneur de Province.

Dans ces circonstances, le Conseil communal dispose dès lors d'un nouveau droit de recours auprès du Conseil d'Etat tant contre le nouvel arrêté du Ministre que contre l'arrêté du Gouverneur de Province.
 
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur ce point. 

URBANISME

11.    Modifications de voirie (3)

Dans le cadre de l'examen des permis d'urbanisme, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les deux modifications de voirie suivantes :
- à Lessines, Chemin d'Esquimbreucq 7 ter ;
- à Lessines, Chevauchoire de Viane ; 
- à Ogy, La Blanche.

Il s'agit de prévoir des accotements.

MARCHÉS PUBLICS

12.    3P-635 - Centrale d'achats de la PROVINCE de HAINAUT - Adoption du nouveau règlement d'utilisation de la centrale - Décision

Le Conseil communal est invité à adhérer au nouveau règlement d’utilisation de la centrale d’achats de la Province de HAINAUT faisant partie intégrante de la présente délibération et valable à partir du 1er mai 2024.

13.    3P-2176 - Acquisition de signalisation routière (2023-2024) - Voies et Moyens - Approbationµ

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des dépenses relatives à l'acquisition de signalisation routière pour l'exercice 2024.

14.    3P-2176 - Acquisition de plaques de nom de rue - Voies et Moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des dépenses relatives à l'acquisition de plaques de nom de rue pour l'exercice 2024.

TRAVAUX - TECHNIQUE

15.    Mobilité (8)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les mesures de police suivantes :

- Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à Lessines, Chemin de Chièvres 35 ;
- Aménagement d'un passage pour piétons, à Lessines, Profond Chemin ;
- Division d’une bande de circulation à Lessines, à l’angle de Route Industrielle et de la Rue René Magritte ;
- Abrogation d'un emplacement pour personne handicapée, à Lessines, rue Jules Chevalier ;
- Aménagement d’une zone 30 à Lessines, rue Oscar Paquay ;
- Aménagement de zones d’évitement triangulaire et limitation de tonnage à Lessines et Ghoy, Pont d’Ancre.
- Instauration d'un emplacement pour personne handicapée, à Deux-Acren, rue Léon Lespagnard, 55 ;
- Modification des limites de l’agglomération de Bois-de-Lessines.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

16.    PCS-Rapport d'évaluation - Tableau de bord 2023 - Approbation

Le rapport d’évaluation du PCS est soumis à l’approbation du Conseil communal.

17.    Stages de vacances juillet-août 2024 - Organisation - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'organisation d'une plaine de vacances lors des vacances d'été 2024 et ses différentes modalités.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

18.    Adhésion à la Centrale d'achats du FOREm - Marché relatif aux produits Fortinet (Sécurité informatique) - Décision

Le Conseil communal est invité à manifester son intérêt pour le futur marché du FOREM, dédié à l'acquisition de produits de la marque Fortinet.

19.    Unifiber - Contrat de concession domaniale pour l’implantation d’un local technique sur le domaine public à la Place Joseph Wauters - Approbation

Il appartient au Conseil communal de marquer son accord sur les termes et conditions de la location d'un emplacement à UNIFIBER pour l'implantation d'un local technique à la place Joseph Wauters afin de permettre le déploiement du réseau de la fibre sur le territoire de la Ville.

ENSEIGNEMENT

20.    Création de deux emplois mi-temps d'instituteur maternel et de 2 périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 25 mars 2024 actant, pour la période du 25 mars 2024 au 5 juillet 2024, la création d'un emploi supplémentaire d'instituteur maternel à mi-temps à l'école de Bois-de-Lessines et un emploi supplémentaire à mi-temps d'instituteur maternel ainsi que 2 périodes de psychomotricité à l'école de Deux-Acren.

21.    Déclaration de vacance d'emplois dans l'enseignement (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il se prononce sur les emplois vacants dans l'enseignement fondamental et l'enseignement de promotion sociale.

22.    Mise à jour du règlement d'ordre intérieur et du règlement des études - Enseignement primaire et maternel - Décision

Le CECP s'est penché sur la publication d’un modèle de règlement d’ordre intérieur notamment pour l’ensemble des écoles d’enseignement fondamental ainsi que sur la rédaction d’un modèle de règlement des études.
Cette mise à jour concerne la procédure de maintien et de recours en 3ème maternelle et dans les années concernées par le tronc commun.

Ces dossiers ont été abordés en Conseil de participation dans chaque école et ont fait l'objet d'une approbation par la COPALOC le 27 mars 2024.

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur cette mise à jour.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23.    Intercommunales et associations - Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les ordres du jour des Assemblées générales des Intercommunales suivantes :  
- FARYS ;
- Habitat du Pays vert ;
- IDETA ;
- IMIO ;
- IPALLE ;
- ORES.

24.    Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable 2023, par les mandataires et les personnes non élues.

25.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal traitera des points complémentaires déposés, le cas échéant, par les Conseillers communaux.

26.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal entendra les réponses aux questions posées, le cas échéant, par les Conseillers communaux.

Huis clos

COOPÉRATION INTERNATIONALE

27.    Remplacement d'un représentant du Conseil communal au sein du comité de Pilotage au Développement - Décision

Le Conseil communal est invité à désigner le représentant pour le groupe SOCI@LIBRE, au sein du Conseil communal de Lessines pour assister aux réunions du Comité de pilotage de Coopération au Développement en remplacement du membre qui ne réside plus à Lessines.

PERSONNEL

28.    Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Communication de la décision du Collège communal du 2 avril 2024

Il appartient au Conseil communal de recevoir communication de la décision du Collège communal et du rapport relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les CPAS et les associations de services publics.

ENSEIGNEMENT

29.    Classement provisoire des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal - Ratification 

Il appartient au Conseil communal de recevoir communication de la décision du Collège communal et du rapport relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les CPAS et les associations de services publics.

30.    Enseignement fondamental - Désignations (13)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 13 désignations décidées par le Collège communal en ce qui concerne l'enseignement fondamental communal.

31.    Enseignement fondamental - Mises en disponibilité (3)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur trois mises en disponibilité dans l'enseignement fondamental communal.

32.    Mise à la pension d’une maîtresse de morale - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la démission des fonctions d’une maîtresse de morale afin de lui permettre de faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er août 2024.

33.    Enseignement fondamental - Octroi d’un congé pour exercice provisoire d'une fonction également rémunérée à une maîtresse de seconde langue (NL) - Ratification

Il appartient au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 15 avril 2024 accordant à une maîtresse de seconde langue, un congé en vue d'exercer une fonction également rémunérée dans l'enseignement.

34.    EPS - Désignation d'une éducatrice - secrétaire intérimaire à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d'une éducatrice secrétaire intérimaire à l'EPS.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

35.    Modifications de délibérations (2)

Le Conseil communal est invité à modifier deux de ses délibérations.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

36.    Procès-verbal du 28 mars 2024 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 28 mars 2024.