Conseil communal du 27 juin : ordre du jour

La réunion du Conseil communal du jeudi 27 juin 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 27 juin 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

TUTELLE DU CPAS

1.    CPAS - Comptes annuels - Exercice 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les comptes 2023 tels que présentés par le CPAS.

2.    Modification budgétaire n°1 - CPAS - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les premiers amendements budgétaires pour les services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2024 présentés par le CPAS.

RECETTES ET FINANCES

3.    Paiement du simple pécule de vacances 2024 du personnel - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

Afin de permettre le paiement des pécules de certains agents communaux, le Collège communal a été contraint, en séance du 27 mai dernier, de faire application de l'article 60 du RGCC.

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

4.    Fabriques d'Eglise

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les documents suivants présentés par différentes fabriques d'église :  
- le budget 2021 de la fabrique d'église St-Martin d'Ogy,
- les comptes des fabriques d'église :
* St-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines,
* St-Martin de Deux-Acren,
* St-Médard de Ghoy,
* St-Pierre de Lessines,
* St-Léger de Wannebecq.

5.    Octrois de subsides

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer des subsides aux ASBL suivantes : 
- "Ami...l'pattes : 1250€,
- "Associations des Commerçants et Artisans de Lessines" : 1250€,
- "Entente cycliste acrenoise" (Grand prix Claudy CRIQUIELION) : 10.000€,
- "Maison de la Laïcité" : 2.300€,
- "Repères" : 3.000€,
- "Repères" (PCS) : 20.000€

URBANISME

6.    Modifications de voirie (2)

Dans le cadre du traitement de permis d'urbanisme, le Conseil communal est invité à se prononcer sur deux modifications de voirie suivantes :

- déplacement du sentier vicinal n°83 situé à 7862 OGY, Haute Rue d'Ogy ;
- création d'un accotement et déplacement du sentier vicinal n°82 à 7862 OGY, Rue La Blanche et Haute Rue d'Ogy.

MARCHÉS PUBLICS

7.    3P-821 - Aménagement de l'hypercentre - Travaux rue du Ruichon - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses liées au marché de travaux de l'hypercentre (Ruichon) en 2024.

8.    3P-1698 - Eclairage public - Adhésion au SERVICE LUMIERE d'ORES - Prévisions budgétaires 2024 - Voies et moyens - Décision

ORES ASSETS a communiqué ses prévisions budgétaires pour 2024 en matière d'entretien du réseau d'éclairage public régi par le programme SERVICE LUMIERE auquel la VILLE DE LESSINES a adhéré.
Celles-ci s'élèvent à 16.372,92 € hors TVA, soit 19.811,23 € TVA comprise.

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires au financement de ces dépenses en 2024.

9.    3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025) - Voies et moyens - Décision 

Afin de veiller à l'entretien et la sécurité des parcs et plantations, un marché relatif à l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres sur le territoire de a VILLE DE LESSINES (2021-2025) a été passé. Il y a lieu de proposer au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires pour le paiement des dépenses liées à ce marché. 

Différents crédits sont prévus à différentes fonctions budgétaires.

10.    3P-2176 - Acquisition de signalisation routière (2023-2024) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux commandes effectuées en 2024 pour les acquisitions de matériel de signalisation routière. Des crédits sont disponibles au budget communal à concurrence de 60.000,00 €.

11.    3P-2248 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de LESSINES (2023-2025) - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du marché à commandes d'acquisition de végétaux pour le Service des Parcs et Plantations, il y a lieu d'inviter le Conseil communal à se prononcer sur la levée des voies et moyens permettant le paiement de pareilles dépenses en 2024.Différents crédits ont été inscrits à différentes fonctions budgétaires.

12.    3P-2352 - Travaux-Rénovation de la zone sportive de la Place d'Ollignies - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision 

La zone sportive de la place d'Ollignies demande à être rénovée. C'est pourquoi le bureau d'étude du HIT a été désigné afin de réaliser ce dossier.

Le cahier des charges a été établi pour un montant de 79.437,44 € hors TVA ou 96.119,30 €, 21 % TVA comprise.
La procédure proposée est la procédure négociée sans publication préalable.

Le Conseil communal est invité à valider les choix et conditions du marché susmentionné.

13.    3P-2353- PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Amélioration de l'accessibilité de l'Athénée Royal René Magritte à LESSINES en mobilité active - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du PIMACI, il est proposé au Conseil communal : 

• d’approuver le cahier de charges relatif au marché de travaux d’amélioration de l'accessibilité de l'Athénée Royal René Magritte à LESSINES tel que présenté par le HIT au montant total estimé de 189.975,52 € HTVA ou 229.870,38 € TVAC ;
• de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;
• de lever les voies et moyens nécessaires et de solliciter les subventions au plus tard pour le 30 juin 2024.

14.    3P-2354 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies à LESSINES - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du PIMACI, il est proposé au Conseil communal : 

• d’approuver le cahier de charges relatif au marché de travaux d’aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies à LESSINES tel que présenté par le H.I.T. au montant total estimé de 259.535,93 € HTVA ou 314.038,48 € TVAC ;
• de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;
• de lever les voies et moyens nécessaires et de solliciter les subventions au plus tard pour le 30 juin 2024.

15.    3P-2355 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Réaménagement et sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du PIMACI, il est proposé au Conseil communal : 

• d’approuver le cahier de charges relatif au marché de travaux de réaménagement et sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES tel que présenté par le H.I.T. au montant total estimé à 640.933,98 € HTVA ou 750.103,47 € TVAC ;
• de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;
• de lever les voies et moyens nécessaires et de solliciter les subventions au plus tard pour le 30 juin 2024.

16.    3P-2366 - Travaux - Entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Les rues Glacenée et Gilles requièrent un entretien. Ainsi, le H.I.T, Auteur de projet dans le cadre des entretiens et rénovations de voiries, a élaboré un cahier des charges.

L'estimation de ce marché s'élève à 328.247,20€ hors TVA ou 397.179,11€, 21 % TVA comprise ; la procédure proposée est donc une procédure ouverte.

Le Conseil communal est invité à valider les choix et conditions du marché susmentionné.

17.    3P-2371 - Acquisition d'un parc d'imprimantes multifonction avec contrat de maintenance (2024-2028) - Choix et conditions du marché - Décision

Différents services communaux éprouvent le besoin de se doter de nouveaux photocopieurs.

Le budget est estimé (132.808,54 € TVA comprise pour 4 ans) de la manière suivante :
•    73.996,46 € TVAC en vue de l'acquisition de ce matériel pour les services généraux, pour les établissements scolaires et pour les autres services
•    14.703,02 € TVAC pour l'entretien de ce matériel pour une durée de 4 ans.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur ce dossier.

18.    3P-2375 - Travaux - Amélioration de la voirie agricole au Chemin n°63 - Camp Marbaix - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Le SPW a octoyé à la Ville de Lessines des subventions en vue de l'amélioration de ses voiries agricoles.
Le Camp Marbaix à DEUX-ACREN répond aux critères d'éligibilité et ce projet a été étudié par le HIT. 
Le cahier des charges, établi estime le montant de ce marché à 226.024,75 € hors TVA ou 273.489,95 €, 21 % TVA comprise et propose la procédure ouverte.
Le Conseil communal est invité à valider les choix et conditions du marché susmentionné.

19.    3P-2376 - Travaux - Entretien de voiries - Porte d’Ogy et Ruelle des Dominicains - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

La Porte d'Ogy et la Ruelle des Dominicains justifient d'un sérieux entretien. Ainsi, le H.I.T, Auteur de projet dans le cadre ce type de marchés a élaboré un projet qui intègre également le volet de la mobilité douce.

L'estimation de ce marché s'élève à 221.282,16 € hors TVA ou 267.751,41€, 21 % TVA comprise ; la procédure proposée est une procédure ouverte.

Il appartient au Conseil communal de valider les choix et conditions du marché susmentionné.

TRAVAUX - TECHNIQUE

20.    Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7866 OLLIGNIES, Chaussée Victor Lampe 67 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d’instaurer un emplacement pour personne handicapée devant le n°67, de la Chaussée Victor Lampe à Ollignies.

ENSEIGNEMENT

21.    Nouveaux projets d'école (Ecole de Deux-Acren et de Ghoy) - Décision

Les écoles de Deux-Acren et de Ghoy ont revu leur projet d'école. 

Il appartient au Conseil communal d'approuver ces documents.

AFFAIRES CIVILES

22.    Affichage électoral - Détermination des lieux - Décision

Dans le cadre des élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit mettre à disposition des panneaux électoraux dédiés à l'affichage électoral dès le 13 juillet 2024.
 
Ainsi, le Conseil communal est invité à prévoir les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales et à assurer une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes. Le sectionnement doit être fixé par rapport au nombre de listes de candidats en concurrence lors du scrutin de 2018, additionné d'une unité, soit 10 + 1.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient posés par des Conseillers communaux.

24.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées par des Conseillers communaux.