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Rayons laser et faisceaux lumineux

Selon la situation, la projection de rayons laser et de faisceaux lumineux (skytracers) dans l'espace aérien peut être gênante ou dangereuse pour l'aéronautique.

En vertu des règles de l'air, la Direction Générale du Transport Aérien peut interdire ou autoriser ces activités sous certaines conditions en fonction de la sécurité aérienne. Pour les autres aspects, comme la sécurité au sol, l'ordre public ou l'environnement, veuillez prendre contact avec votre administration communale.

Rayons laser

La projection d'un rayon laser dans l'espace aérien peut comporter des risques pour la circulation aérienne, raison pour laquelle il faut dans tous les cas une autorisation de la Direction Générale du Transport Aérien.

Introduisez le formulaire "Installation d'un laser ou d'un projecteur" dûment complété au moins 3 mois avant l’activité pour que votre demande puisse être envoyée à l’Administration communale au moins 2 mois avant l’événement. Il faut démontrer dans la demande que le laser ne puisse à aucun moment éblouir les pilotes d'avion. Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

Faisceaux lumineux

La projection d'un faisceau lumineux dans l'espace aérien requiert uniquement une autorisation du directeur général de la DGTA dans les cas suivants:

  • le projecteur se trouve en « Zone 2 » (voir carte), indépendamment de la puissance du projecteur ; ou
  • le projecteur se trouve en dehors de la « Zone 2 » et sa puissance est supérieure à 3000 W.

Si une autorisation est requise, veuillez introduire le formulaire "installation d'un laser ou d'un projecteur" dûment complété au moins 3 mois avant l’activité pour que votre demande puisse être envoyée à l’Administration communale au moins 2 mois avant l’événement. Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.

Une autorisation du SPF Mobilité et Transports

Direction générale du Transport aérien – Service Aéroports
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.42.82– Mail : QkNBQS5BaXJwb3J0c0Btb2JpbGl0LmZnb3YuYmU=

Circulaire GDF-12
Obtention des autorisations et organisation de celles-ci.
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Fiche sécurité 12
Services communaux