Feux d'artifices
Pour tout tir de feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du Bourgmestre est nécessaire ainsi qu’une déclaration Classe 3 auprès du Service Environnement de la commune, au moins 2 mois avant la date du tir. A la demande, sera annexé un plan à l’échelle permettant de repérer les voies publiques donnant accès au lieu du tir ainsi que les particularités de l’endroit. Il y sera également indiqué le calibre et le type d’artifices utilisés ainsi que la quantité et la composition de ceux-ci.
Une analyse de risque devra être rédigée en collaboration avec l’artificier (ex : retombées dans champs ou sur panneaux solaires, stockage de paille à proximité, prévenir le voisinage…).
Le plan et les différents renseignements précités devront également être transmis au Service Incendie de Lessines.
Si le feu d’artifice est tiré à proximité d’une voir ferrée ou de voies navigables il y aura lieu de contacter les services respectifs afin d’obtenir, en plus, leur autorisation.
L’artificier doit également se conformer aux règles de l’art ainsi qu’aux « conditions minimales à respecter lors de feux d’artifice » (voir encadré ci-dessous).
S’il dispose d’un dépôt en Belgique, l’artificier doit détenir une autorisation de dépôt.
L’artificier doit également solliciter :
- Une autorisation de transport de ses produits pour le jour du tir auprès du
SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation des Explosifs
Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles
Tel : 02/277.77.12 – Mail : ZXhwbG9AZWNvbm9taWUuZmdvdi5iZQ==
- Une autorisation du SPF Mobilité et Transports
Direction générale du Transport aérien
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.43.11– Mail : QkNBQS5BaXJwb3J0c0Btb2JpbGl0LmZnb3YuYmU=
Les produits pyrotechniques destinés au grand public sont appelés artifices de joie.
On ne peut en acheter qu’ 1 kg maximum de composition pyrotechnique, dans un magasin autorisé et en aucun cas auprès des marchands ambulants.
Article 41 – Feux de joie, feux d’artifice – Coups de fusil, de pistolet et de revolver – Pétards
Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires, il est défendu, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre ou du Collège communal, selon le cas, de tirer des feux de joie, des feux d’artifice, des coups de fusil, de pistolet, de revolver et d’autres armes à feu ou de se servir d’autres engins dangereux pour soi-même ou pour autrui, pour les biens et pour les animaux, tels que fusils ou revolvers à air comprimé, sarbacanes, frondes ou armes de jet, de faire éclater des pétards ou autres pièces d’artifice et, sur l’espace public, de circuler avec torches ou falots allumés (allumoirs…).
En toutes circonstances, il est interdit de tirer vers les habitations à moins de 200 mètres de toute habitation.
En cas d’infraction, les armes, engins, pièces ou objets seront confisqués.
L’interdiction précitée ne vise pas les exercices de tir organisés dans les stands autorisés ou loges foraines, les tirs dûment autorisés par un permis d’environnement en cours de validité et l’usage d’une arme de service par un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions.
Portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs.
Plus d’infos : www.economie.fgov.be
