Approbation de règlements-taxes, Conseil du 22 décembre 2022
Conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Bourgmestre de la Ville de Lessines porte à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 22 décembre 2022, a décidé d’adopter, pour les années 2023 à 2025 :
- le règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs liés à l’identité et à l’état civil des personnes;
- le règlement-taxe sur les commerces de nuit;
- le règlement-taxe sur les dancings et bars à chicha;
- le règlement-taxe sur l’entretien des égouts;
- le règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés;
- le règlement-taxe sur les immeubles inoccupés;
- le règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés;
- le règlement-taxe sur les mâts d’éolienne destinés à la production industrielle d’électricité;
- le règlement-taxe sur les secondes résidences;
- le règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés par les particuliers;
- le règlement-taxe sur les postes électriques;
- le règlement-redevance sur la demande de prestations administratives;
- le règlement-redevance relatif à l’exécution de menus travaux au profit de tiers;
- le règlement-redevance sur l’occupation de la voie publique lors des déménagements, livraisons et travaux divers;
- le règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de raccordement d’un immeuble à l’égout public;
- le règlement-redevance aux charges énergétiques consommées lors de l’occupation d’un local communal;
- le règlement-redevance relatif aux services rendus par la Ville lors de l’occupation du domaine public par des logements mobiles.
Les délibérations mentionnées ci-avant ont été approuvées par trois arrêtés distincts du 30 janvier 2023 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
Par exception, le règlement-taxe sur les postes électriques est approuvé par expiration de délai.
Ces délibérations peuvent être consultées sur le site internet officiel de la Ville de Lessines ou au Service juridique du Centre administratif, uniquement sur rendez-vous (par téléphone au 068/25.15.25 ou par courriel à l’adresse bWVydGVucy1taWNoYWVsQGxlc3NpbmVzLmJl).
Lessines, le 2 février 2023