Avis de publication - adoptions de règlements communaux 20 décembre 2022

Conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Bourgmestre de la Ville de Lessines porte à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 29 novembre 2022, a décidé d'établir, pour l'exercice 2023: 

• le règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier (au taux de 2.800 centimes additionnels) ;
• le règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (au taux de 8,8 %).

Les délibérations adoptées à cet effet n'ont appelé aucune mesure de tutelle et sont donc devenues pleinement exécutoires suivant les courriers du 9 décembre 2022 émanant de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. 
Ces délibérations peuvent être consultées sur le site internet officiel de la Ville de Lessines ou sur rendez-vous (068/25.15.25) au Service juridique du Centre administratif, Grand' Place, 12 à Lessines.