La réunion du Conseil communal du jeudi 1^er juin 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be.

Projets de délibérations de la séance du 1^er juin 2023

Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Secrétariat communal - Recettes et finances - Bien-être animal - Environnement - Travaux/Technique - Enseignement - Secrétariat communal

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Démission d'un membre du Conseil communal - Communication

Par mail réceptionné le 3 mai 2023, Madame Adrienne WILIQUET a remis sa démission de son mandat de conseillère communale.

2.    Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif

Suite à la démission de Mme Adrienne WILIQUET, Conseillère communale,  M. Didier DELAUW, en ordre utile sur la liste du groupe OSER-CDH a été invité à la remplacer en qualité de Conseiller communal effectif.

3.    Demande d'autorisation des services de police d'utiliser des bodycams sur le territoire de la Ville de Lessines

La Zone de police envisage la possibilité d’équiper certains membres du personnel de bodycams.

A l’inverse des services de la police fédérale, qui disposent d’une autorisation valable pour l’intégralité du territoire national, la Loi sur la Fonction de Police impose que chaque Zone de police locale sollicite, individuellement, une telle autorisation auprès de chaque commune sur le territoire de laquelle elle pourrait être amenée à intervenir. 

C’est pourquoi le Conseil communal est invité à autoriser les membres du personnel de la Zone de police des Collines d’utiliser, de manière visible, des bodycams (caméras mobiles) sur le territoire de la Ville de Lessines et ce, moyennant le strict respect du prescrit légal en la matière.

RECETTES ET FINANCES

4.    Comptes communaux pour l'exercice 2022 - Approbation

Les comptes communaux pour l'exercice 2022 sont présentés et soumis à l'approbation du Conseil communal.

5.    Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation 

Suite à l'arrêt des comptes communaux de l'exercice 2022, il est proposé au Conseil communal de statuer sur les premiers amendements budgétaires pour les services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2023.

6.    Rapport établi en application de l'article L1124-40 §4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Communication

Le Conseil communal reçoit communication du rapport de Madame la Directrice financière concernant l'exécution de sa mission de remise d'avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l'article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

7.    Application de l'article 60 RGCC - Paiement de l'indemnité de procédure fixée par le Conseil d'Etat dans son Arrêt n° 253.247 du 17 mars 2022 dans un litige opposant la Ville - Ratification

En date du 24 avril 2023, le Collège communal a été invité à faire application de l'article 60 du RGCC en vue de permettre le paiement de l'indemnité de procédure fixée par le Conseil d'Etat, d'un montant de 920 €, suite à un arrêt rendu dans l'affaire contre Ville de LESSINES. 
Bien que la sollicitation du paiement de l'indemnité de procédure soit parvenue par courriel du 5 janvier 2023, l'arrêt a été rendu par le Conseil d'Etat le 17 mars 2022 et le courrier de demande de paiement de cette indemnité par la partie adverse est daté du 29 décembre 2022 de sorte que l'Administration ne disposait pas de crédit millésimé. 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

8.    Application de l'article L1311-5 du CDLD - 3P-2257 - Réalisation de la fiche sanitaire de l'école communale du Calvaire à 7860 Lessines - Désignation de l'adjudicataire - Ratification

Suite à l’affaissement du sol du réfectoire de l’école communale du Calvaire, le Collège communal du 8 mai 2023 a décidé de faire application de l'article L1311-5 du CDLD (relatif aux compétences du Collège communal en cas d’urgence impérieuse et aux dépenses réclamées par des circonstances imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident) afin de faire réaliser une fiche sanitaire de l'école pour un montant de 9.200,00 € HTVA ou 11.132,00 €, 21 % TVAC.

9.    Fabriques d'église – Comptes – 6 Approbations

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les comptes présentés par les six Fabriques d'église suivantes :
- Saint-Pierre de Lessines, 
- Saint-Roch de Lessines,
- Saints-Gervais & Protais de Bois-de-Lessines, 
- Saint-Martin de Deux-Acren,
- Saint-Médard de Ghoy,
- Saint-Léger de Wannebecq.

10.    Octrois de subsides – 2 Décisions

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi des subsides suivants :
- solde de subside 2022 à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines », d’un montant de 45.000,00 € ;
- subside 2023 à l’ASBL « El Cayoteu 1900 » d'un montant de 2.000,00 €.

11.    Libérations de tranches de capital - Réseau d'égouttage d'IPALLE – 11 Décisions

Le Conseil communal est invité à libérer onze tranches de capital pour IPALLE (réseau d'égouttage) pour les travaux accomplis dans diverses voiries de l’entité.

BIEN-ÊTRE ANIMAL

12.    Action de stérilisation - Régime d'aide aux communes en matière de Bien-Être de la Personne animale : ouverture d'une nouvelle période de subvention - Communication

Le Conseil communal est informé de ce qu'une nouvelle demande de subvention a été approuvée par SPW, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, en vue de la stérilisation des chats errants et autres actions reprises dans le plan déposé par la Ville.

ENVIRONNEMENT

13.    Dématérialisation des Permis d'Environnement - Protocole de collaboration entre la Ville de LESSINES et le Département des Permis et Autorisations du SPW ARnE - Ratification

Depuis 2019, le Service Public de Wallonie a oeuvré sur un programme de dématérialisation des permis d’environnement et permis unique, appelé Permis-On-Web environnement. Il s'agit d'une application pour chaque acteur intervenant dans la soumission, l’instruction et la délivrance de ces permis afin de rendre le flux complètement électronique. 
Notre commune a été sollicitée pour faire partie de ce groupe d'expert. Notre Eco-Conseiller a participé à plusieurs réunions à cette fin.

Le SPW a sollicité notre Ville pour devenir commune « pilote » en vue de tester l'application en parallèle à l'instruction papier durant une phase test pour vérifier que l’application est fonctionnelle et répond au mieux aux besoins de terrain.
En vue du démarrage de la phase test, il est demandé au Conseil communal de signer un protocole de collaboration avec le Département des Permis et Autorisations du SPW ARnE.

TRAVAUX - TECHNIQUE

14.    Mobilité - Circulation au Chemin d'Ath (tronçon compris entre la N56 et la N57) à 7860 LESSINES - Décision

Faisant suite à la pétition déposée par plusieurs riverains domiciliés aux Chemin d’Ath et du Chemin du Comte d’Egmont, relative à la fermeture du Chemin d’Ath (mise en voie sans issue afin de supprimer le trafic de transit), le Collège communal a opté pour une mesure intermédiaire, à savoir la mise en sens unique limité du tronçon du Chemin d’Ath compris entre la N56 et la N57, et ce durant une période d’essai de trois mois, à partir du 12 avril 2023.
Si cette mesure présente l’avantage de réduire le trafic de quelques 50%, elle allonge inévitablement les parcours.
C'est pourquoi, et sur base des suggestions citoyennes, il est proposé de limiter le sens unique au tronçon compris entre le carrefour formé, d’une part, avec le Chemin du Comte d’Egmont, et, d’autre part, par le carrefour formé avec la parallèle à la N56.  

ENSEIGNEMENT

15.    Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2023-2024 dans l’enseignement fondamental - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 17 avril 2023 par laquelle il déclare vacants les emplois dans l'enseignement communal fondamental.

16.    Déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2023-2024 pour l'école de promotion sociale - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 17 avril 2023 par laquelle il déclare vacants les emplois dans l'enseignement communal de promotion sociale.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

17.    Assemblées générales des intercommunales et autres structures - Ordres du jour – 4 Approbations

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les ordres du jour des quatre assemblées générales des intercommunales suivantes :
 
-    FARYS,
-    IDETA,
-    IPALLE,
-    ORES ASSETS

18.    Points complémentaires éventuels

19.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

ENSEIGNEMENT

20.    Classement provisoire des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal - Ratification 

Le Conseil communal ratifie la délibération du Collège communal du 24 avril 2023 relative à l'établissement du classement provisoire des enseignants temporaires prioritaires au 15 avril 2023 dont le calcul de l'ancienneté tient compte des prestations jusqu'au 30 juin 2023.

21.    Fins de désignation dans l'enseignement fondamental – 2 Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal mettant fin anticipativement aux désignations de 2 enseignants.

22.    Désignations dans l'enseignement fondamental – 4 Ratifications

Le Conseil communal décide de ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il désigne des enseignants pour l'enseignement fondamental communal (quatre désignations).

23.    Modifications d'attributions dans l'enseignement fondamental – 3 Ratifications

Le Collège communal décide de ratifier les décisions du Collège communal relatives aux modifications d'attributions d'enseignants dans l'enseignement communal fondamental.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

24.    Procès-verbal de la séance du 27 avril 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023.