Conseil communal du 5 octobre : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du jeudi 5 octobre 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.
Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be.
Projets de délibérations de la séance du 5 octobre 2023
Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".
Secrétariat communal - Tutelle du CPAS - Recettes et finances - Juridique - Urbanisme - Environnement - Marchés publics - Travaux/Technique - Technologie de l'information et de la communication - Enseignement - Secrétariat communal - Huis clos
Séance publique
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Décisions de l'autorité de tutelle - Communication
Le Conseil communal reçoit communication des décisions adoptées par l'Autorité de tutelle reprises ci-après :
l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 6 juillet 2023 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Lessines votées le 1er juin 2023;
l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 24 juillet 2023 par lequel il approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Lessines votées le 1er juin 2023.
2. Accessibilité des services communaux et accueil aux citoyens - Communication
Conformément à l'engagement pris le 13 juillet dernier, le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la situation réservée à l'accueil des citoyens et à l'accessibilité des locaux.
TUTELLE DU CPAS
3. CPAS - Modifications budgétaires n°s 1 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023 - Communication
En date du 26 juillet dernier, le Conseil de l'Action Sociale a approuvé les premiers amendements budgétaires de l'exercice 2023. Vu les délais, le Conseil communal est invité à en prendre connaissance.
4. CPAS - Comptes annuels - Exercice 2022 - Communication
En date du 04 juillet dernier, le Conseil de l'Action Sociale a arrêté les comptes 2022 du CPAS. Compte tenu de l'écoulement du délai, le Conseil communal est invité à en prendre connaissance.
RECETTES ET FINANCES
5. Constitutions du fonds de réserve (2)
Afin de reconstituer le fonds de réserve extraordinaire destiné à couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs, il est proposé au Conseil communal de réaffecter :
- le solde de trésorerie disponible de 2.225.433,47 €, dans le cadre des travaux de valorisation de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose effectués entre 2001 et 2015 ;
- le subside relatif aux Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022 2027, d’un montant de 350.000 €.
5.1. Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire pour l'exercice 2023 - Réaffectation de la trésorerie disponible dans le cadre des travaux de valorisation de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose - Décision
5.2. Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2023 par l’affectation du subside relatif aux Plans de Gestion des Risques d'Inondation PGRI 2022-2027
6. RCASL - Convention de subsides de prix - 2023 - Avenant n°1 - Approbation
Dans le cadre de la politique sportive, la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois (RCASL) propose à la Ville de conclure un avenant à la convention de subsides de prix pour l'utilisation des infrastructures sportives du Centre sportif Claudy Criquielion, du hall sportif de l'ex-IPAM, des installations d'Athlétisme ainsi que des terrains synthétiques.
Il appartient au Conseil communal d'approuver cet avenant.
7. Fabriques d'Eglise - Budget (3)
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les budgets présentés par les trois fabriques d'église Saint-Martin de Deux-Acren, Saint-Pierre de Lessines et Saint-Roch de Lessines.
7.1. Budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Deux-Acren - Approbation
7.2. Budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines - Approbation
7.3. Budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines - Approbation
8. Octrois de subsides (9)
Le Conseil communal est invité à octroyer les subsides aux 9 associations suivantes :
8.1. Octroi d’un subside extraordinaire à la fabrique d’église Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines pour la désignation d'un auteur de projet pour l'examen des mesures urgentes à prendre afin de rendre accessible l'église - Voies et Moyens - Décision
8.2. Octroi de subside - Consultations ONE - Exercice 2023 - Décision
8.3. Octroi de subside - Clubs sportifs de l’entité " ASBL CTT Acren " - Exercice 2023 - Décision
8.4. Octroi de subside - Amicales pensionnés (Club Animation, Pensionnés 3ème & 4ème âge BDL, Amicale pensionnés DA) - Exercice 2023 - Décision
8.5. Octroi de subside - Mouvements de jeunes (Unité scoute de Lessines & Guides de Lessines) - Exercice 2023 - Décision
8.6. Octroi de subsides - Associations culturelles (ASBL El Cayoteu, ASBL Le Festin, ASBL Les Culants, ASBL Less'Art) - Exercice 2023 - Décision
8.7. Octroi de subside - ASBL "Les Petits Chanteurs de Belgique" (société de musique) - Exercice 2023 - Décision
8.8. Octroi d'un subside à la Babillarde pour l'année 2023 - Décision
8.9. Octroi de subside - ASBL "Contrat Rivière Dendre" - Exercice 2023 - Décision
9. Souscription de parts IPALLE - Travaux d'égouttage rue de Lessines et chemin de Mons à Gand - Décompte - Décisions
Dans le cadre des travaux d'égouttage à Deux-Acren, Rue de Lessines et Chemin de Mons à Gand, le Conseil communal est invité à approuver le décompte final de ces travaux au montant de 258.361,58 € hors TVA et à souscrire au capital F de l'intercommunale IPALLE, à concurrence de 108.501,86 € correspondant à sa quote-part financière.
JURIDIQUE
10. Convention d'occupation du domaine privé communal - Projet
Actuellement et depuis plus de 30 ans, une friterie occupe une portion du domaine privé communal sans droit aucun.
Ainsi, le Collège communal, en date du 29 mai dernier, a décidé de soumettre à une prochaine séance du Conseil communal, un projet de convention relative à cette occupation temporaire du domaine privé communal par une friterie.
Le Conseil communal est donc invité à statuer sur ce projet.
URBANISME
11. Modifications de voirie
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur deux modifications de voirie. L’une traite des rue du Pont de Pierre et Avenue Fernand DELMOTTE à Lessines et, l’autre, de la rue TRIEU à Wannebecq.
11.1. Modification de la voirie pour la modification partielle du sentier n°78 dans le cadre de la création d'un parc en milieu urbain - Parc de la Dendre à 7860 LESSINES à l'angle de la Rue du Pont de Pierre et de l'Avenue Fernand Delmotte - LESSINES Division 1 (LESSINES) Section C n° 567 e- Décision
11.2. Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7861 WANNEBECQ - Rue Trieu - LESSINES Division 6 (WANNEBECQ) Section C n°s 285 p, 285 t - Décision
ENVIRONNEMENT
12. Nuisances sonores à Deux-Acren - Suivi
Suite à sa demande formulée, lors de la séance du 13 juillet dernier, concernant les nuisances sonores engendrées par l'exploitation d'une société à Deux-Acren, le Conseil communal reçoit communication du suivi réservé par l'Administration et est invité à formuler ses intentions en cette matière.
MARCHÉS PUBLICS
13. 3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025) - Voies et moyens - Décision
Suite à l'approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal, en sa séance du 1er juin 2023, il y a lieu de voter les voies & moyens des crédits inscrits (31.000,00€) relatifs aux élagages des arbres de l'entité, afin d’anticiper au mieux les futures interventions.
Le Conseil communal est invité à voter les voies & moyens y relatifs.
14. 3P-2248 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2023-2025) - Voies et moyens - Décision
Afin de financer les dépenses relatives à l'acquisition d'essences diverses budgétée au service extraordinaire, le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires à charge des articles :
- 421/735-60//2023 0013 pour un montant de 7.500 €,
- 766/725-60//2023 0035 pour un montant de 8.000 €,
- 878/725-60//2023 0028 pour un montant de 5.000 €.
Ces dépenses seront financées par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
15. 3P-2297 - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux du PIMACI – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision
Dans le cadre du plan d'investissement communal en faveur de la mobilité active et de l'intermodalité (PIMACI), la Ville de Lessines a obtenu des subsides pour ces aménagements.
Au vu de ces éléments, le Collège communal a émis un accord de principe sur le recours à un auteur de projet pour les travaux de voirie. Ainsi, il y a lieu de passer un marché public pour la désignation d'un auteur de projet dans le cadre de ces travaux.
Le Conseil communal est invité à approuver les choix et conditions de ce marché pour un montant estimé à 84.095,00 € HTVAC et financer cette dépense par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
TRAVAUX - TECHNIQUE
16. Règlements complémentaires de police (5)
Le Conseil communal est invité à statuer sur les deux règlements complémentaires de police présentés.
Les deux premiers concernent l'instauration d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées à Les-sines, l'un au niveau du Chemin de Chièvres 33, l'autre au niveau du Chemin du Foubersart 117.
Le troisième traite de l'abrogation d'un tel emplacement à Lessines, rue de la Fraternité. Le quatrième porte sur les mesures de circulation routière au niveau du Ruichon.
Enfin, le dernier concerne une interdiction de stationner à Papignies, Place Curé Borremans.
16.1. Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Chemin de Chièvres 33 - Approbation
16.2. Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES Chemin du Foubertsart 117 - Approbation
16.3. Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement pour personnes handicapées – 7860 LESSINES, rue de la Fraternité 2 - Approbation
16.4. Règlement complémentaire de police - Interdiction de circulation - 7860 LESSINES - rue du Ruichon - Approbation
16.5. Règlement complémentaire de police - Interdiction de stationner - 7861 PAPIGNIES - Place Curé Borremans - Approbation
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
17. Unifiber - Contrat de bail pour l’implantation d’un local technique sur le domaine public à la Route industrielle
Dans le cadre de la collaboration avec Unifiber pour l'installation de la fibre optique, il est proposé au Collège de signer le contrat de bail prévoyant la mise à disposition d'une partie de terrain pour la pose du container technique.
ENSEIGNEMENT
18. Classement définitif des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 3 juillet dernier par laquelle il détermine le classement définitif des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal.