La réunion du Conseil communal du jeudi 28 décembre 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 28 décembre 2023

Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Secrétariat communal - Tutelle du CPAS - Recettes et finances - Juridique - Aménagement du territoire - Marchés publics - Travaux/Technique - Enseignement - Secrétariat communal - Huis clos

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Motion relative à la bonne gouvernance - Adoption

Le Conseil communal est invité à adopter la proposition de motion relative à la bonne gouvernance telle que détaillée dans le dossier.

2.    Motion relative au commerce local – Adoption

Le Conseil communal est invité à adopter la proposition de motion en faveur du commerce local telle que détaillée dans le dossier.

TUTELLE DU CPAS

3.    CPAS - Modifications budgétaires nos 3 du service ordinaire - Exercice 2023 - Approbation

En date du 16 novembre dernier, le Conseil de l'Action Sociale a approuvé les troisièmes amendements budgétaires de l'exercice 2023.

RECETTES ET FINANCES

4.    Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pour l’exercice 2023 - 3P 941 - Mission d'assistance dans le cadre des travaux d'amélioration des rues de Jeumont, Lenoir Scaillet et des Curoirs - Réaffectation de la trésorerie - Décision

Afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur la réaffectation du solde de l’emprunt BELFIUS N° 2112 d'un montant de 3.629,34 € contracté dans le cadre de la mission d'élaboration et de passation du marché ayant pour objet l'amélioration des rues de Jeumont, Lenoir-Scaillet et des Curoirs à Lessines à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire.

5.    Douzièmes provisoires - Exercice 2024 - Approbation

Afin de permettre le fonctionnement de l'Administration, le Conseil communal est invité à voter deux douzièmes provisoires.

6.    Fiscalité communale

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 3 règlements fiscaux suivants dont les taux sont inchangés :
 
- les centimes additionnels au précompte immobilier (8,8%) ;
- la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2.800) ;
- la taxe sur l'exploitation des carrières (605.000 €).

7.    Octroi d’un subside à l’ASBL « No Télé » pour l’année 2023 - Décision

Afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle, en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente, il est proposé au Conseil communal d'octroyer à l’ASBL « No Télé », un subside d'un montant de 76.000€.

8.    RCASL - Convention de subsides de prix 2024 - Approbation

Dans le but de mettre en oeuvre la politique sportive locale, le Conseil communal est invité à approuver la convention de subsides de prix, à conclure pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, avec la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois. 

9.    Transfert de crédits d'un projet à l'autre sur l’article 104/724-60 du budget extraordinaire 2023. Décision.

Afin de permettre la désignation de l'adjudicataire du marché de climatisation du Centre administratif, il convient de transférer, au sein de l’article 104/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice en cours, la somme de 25.000,00 € du projet "Restauration et mise en conformité" vers le projet en question, et ainsi porter à 140.000,00 € le crédit disponible pour ce projet.

JURIDIQUE

10.    Dotation 2024 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Arrêté du Gouverneur de province relatif à la clé de répartition - Recours en annulation auprès de la Ministre de l'intérieur - Décision

Dans un souci de cohérence avec ses décisions antérieures sur le sujet, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur un recours à introduire auprès de la Ministre de l’Intérieur contre l’Arrêté du Gouverneur de la Province, relatif à la clé de répartition des dotations communales en faveur de la Zone de Secours WAPI.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

11.    Plan Marshall 2.Vert - Dépollution de la parcelle communale sise 7860 LESSINES Rue René Magritte 

Il est proposé au Conseil communal de solliciter auprès de la SPAQUE les financements du Plan Marshall 2.Vert, afin de prendre en charge des frais d'études et des travaux liés à la dépollution de la propriété communale sise à 7860 LESSINES, Rue René Magritte.

MARCHÉS PUBLICS

12.    3P-256 - HNDR - Maîtrise d'ouvrage déléguée - IDETA - Paiement de trois notes d'honoraires - Article 60 - Décisions

En date du 18 décembre 2023, le Collège communal a été amené à faire application de l’article 60 du Règlement général sur la Comptabilité communale pour procéder aux paiements de factures relatives aux travaux de connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville.
Il s’agit des factures suivantes :
•     20230037 relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 65.111,22 € hors TVA ou 78.784,58 €, 21 % TVA € TVA comprise telle qu'établie par l’intercommunale IDETA ;
•    0230038 relative à la mission de mobilisation de moyen pour la revitalisation du centre-ville de Lessines - FEDER 2014-2020 d'un montant de 1.677,65 € hors TVA ou 2.029,96 €, 21 % TVA € TVA comprise telle qu'établie par l’intercommunale IDETA ;
•    20230039 relative à la mission de mobilisation de moyen pour la revitalisation du centre-ville de Lessines - FEDER 2014-2020 d'un montant de 9.392,67 € hors TVA ou 11.365,13 €, 21 % TVA comprise, telle qu'établie par l’intercommunale IDETA.

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

13.    3P-1627 - Eclairage public - Projet E-LUMIN - Remplacement de luminaires en 2022 - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires pour permettre les paiements des dépenses relatives à l’éclairage public, à concurrence de la part communale, soit 123.470,40 € HTVA, soit 149.399,18€ TVAC, à charge de l’article 426/735-60//2020 0036 et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

14.    3P-1893 - Connexion de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville - Travaux - Décompte final - Application de l'article 60 RGCC - Ratification

Le Collège communal, en date du 11 décembre 2023, a été contraint de faire application de l'article 60 du Règlement général sur la Comptabilité communale pour procéder au paiement des dépenses liées au décompte des travaux de connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville pour un montant additionnel de 42.361,32 € TVAC, à charge de l'article 124/723-60/2021/2017 0012 du budget extraordinaire de l'exercice en cours à financer par emprunt.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

15.    3P-2298 - Eglise Saint-Léger à Wannebecq - Système de détection anti-incendie - Remplacement d'une centrale défectueuse - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

En date du 11 décembre 2023, le Collège communal a dû faire application de l’article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale (RGCC), dans le cadre du remplacement du système de détection anti-incendie de l’église Saint-Léger à WANNEBECQ. A défaut de crédit budgétaire suffisant, il a décidé de prendre en charge la dépense de 1.419,00 € HTVA, soit 1.716,99 €, 21 % TVAC.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

16.    Mobilité (3)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur trois mesures de police. Les deux premières concernent deux abrogations d'emplacement pour personnes handicapées, la troisième porte sur l'aménagement d'un tel emplacement.

ENSEIGNEMENT

17.    Convention PSE - Approbation

Les visites médicales scolaires dans l'enseignement fondamental communal étaient, jusqu'à cette année, organisées par l'Intercommunale IMSTAM.
Cette dernière modifie sensiblement les conditions pour assurer cette mission, de sorte que le Collège communal n'a pas estimé opportun d'y souscrire.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention proposée par l'ASBL Centre de Santé de Soignies, dans le cadre du plan de santé à l'école.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

18.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires éventuellement déposés par les Conseillers communaux.

19.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des questions éventuellement posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

20.    Enseignement fondamental - Désignations - Ratifications (7)

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations adoptées par le Collège communal, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’enseignement communal fondamental. 

21.    EPS - Lettre de mission de la Directrice admise au stage - Communication

Suite à sa décision du 24 novembre 2023 relative à l’admission au stage d’une Directrice de l'Ecole communale de Promotion Sociale, le Conseil communal est invité à recevoir communication de la lettre de mission, par ailleurs validée par la COPALOC et approuvée par le Collège communal, en date du 18 décembre 2023.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

22.    Procès-verbal du 24 novembre 2023 - Approbation

Le Conseil communal prend acte de ce que sa décision relative à l'octroi d'un subside de 450.000 €, en faveur de la REAL, pour lui permettre l'aménagement de vestiaire, adoptée à l'unanimité des présents, a dû être corrigée par le Service des Finances, afin de rendre cet acte exécutoire. L'acte initial a donc été retouché.
Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 24 novembre 2023.