La réunion du Conseil communal du jeudi 30 mars 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 19h30.

Secrétariat communal - Aménagement du territoire - Recettes et finances - Juridique - Energie - Marchés Publics - Travaux / Technique - Secrétariat communal - Huis clos

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1. Droit d'interpellation d'un citoyen -  Construction de deux éoliennes sur Papignies/Wannebecq

Conformément à son Règlement d'Ordre Intérieur, le Conseil invite un citoyen à exercer le droit d'interpellation. 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Remembrement foncier "REBAIX" - Impact sur des propriétés communales et sur le domaine public - Avis

Suivant les dispositions du Code de l'environnement et du Code wallon de l'agriculture, l'enquête publique relative à l'élaboration du remembrement rural de Rebaix est actuellement organisée jusqu'au 21 avril 2023 sur les territoires de la Ville d'Ath et de la Ville de Lessines.

Outre le remaniement des terres agricoles et d'autres biens, ce projet comprend la suppression de sentiers et chemins et la création de chemins, donc de domaine public. Ce projet prévoit également l'échange de propriétés appartenant à la Ville de Lessines.

Dans le cadre de l'élaboration de ce projet, le Collège communal a émis un accord de principe sur les aménagements du domaine public, mais seule une partie des attentes et demandes du Collège a été intégrée au projet aujourd'hui soumis à enquête publique.

Il est proposé au Conseil communal d’émettre son avis à ce sujet.

3. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Rapport annuel 2022 - Demande de subvention - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le rapport d'activités de la CCCATM pour l'exercice 2022.

RECETTES ET FINANCES

4. CPAS - Budget pour l'exercice 2023 - Approbation

Le budget du CPAS pour l'exercice 2023 est soumis à l'approbation du Conseil communal.

5. Application de l'article 60 du RGCC - Cotisations 2023 IPALLE - Ratification

Afin d'éviter le paiement d'intérêts de retard, le Collège communal en date du 20 mars 2023 a dû se prononcer sur le paiement de la moitié des cotisations annuelles en faveur d'IPALLE. Or, l'Administration est actuellement limitée dans l'utilisation des ressources financières aux douzièmes provisoires. 

Ainsi, le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

6. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pour l’exercice 2023 - 3P-1489 - Remplacement des serveurs de virtualisation, de l'espace de stockage et backup - Réaffectation de la trésorerie - Décision

Il est proposé au Conseil communal de réaffecter le solde de l’emprunt BELFIUS N° 2171 d'un montant de 12.338,53 € contracté dans le cadre de ce marché à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pour couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

7. Situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2022 au 30/09/2022 et du 01/01/2022 au 31/12/2022 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2022 au 30/09/2022 et du 01/01/2022 au 31/12/2022.

8. Octrois de subsides

Le Conseil communal est invité à statuer sur l'octroi de deux subsides :

- l'un, d'un montant de 421.54 € en faveur de la fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy pour la prise en charge du traitement de novembre 2020 de l’organiste ainsi que des frais de secrétariat social ;
- l'autre, d'un montant de 5.000,00 €, pour l’année 2023, à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise », pour l’organisation du Grand Prix Claudy Criquielion. 

JURIDIQUE

9. Convention de partenariat entre la Ville et l'ASBL ADL relative à l'immeuble situé à 7860 LESSINES, Grand' Place 3-5 - Approbation

Dans le cadre des synergies avec l’ADL, il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention proposée en vue de la gestion de l’immeuble sis à Lessines Grand’Place 3-5.

10. Dotation 2023 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Arrêté du 14 décembre 2022 du Gouverneur de la Province du Hainaut et décision implicite du rejet du recours par la Ministre de l'Intérieur - Autorisation d'ester en justice

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la décision implicite de rejet de la Ministre de l'Intérieur, à défaut d'avoir statué dans les 40 jours visés à l'article 68 §3 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, sur le recours notifié par la Ville le 28 décembre 2022, contre l'Arrêté du 14 décembre 2022 du Gouverneur de la Province du Hainaut fixant les dotations communales pour l'année 2023 pour la Zone de secours de Wallonie Picarde. 

Par ailleurs, il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à ester en justice à l'encontre, d'une part, de l'Arrêté du 14 décembre 2022 du Gouverneur de la Province du Hainaut fixant les dotations communales pour l'année 2023 pour la Zone de secours de Wallonie Picarde et, d'autre part, de la décision implicite de rejet de la Ministre de l'Intérieur, à défaut d'avoir statué sur le recours notifié par la Ville le 28 décembre 2022, contre l'Arrêté du 14 décembre 2022 du Gouverneur de la Province.

ENERGIE

11. Prolongation de l'extinction de l'éclairage public à l'exception de l'hypercentre - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 13 mars 2023 relative à l'éclairage public. Ainsi, l'option retenue consiste en une extinction limitée de 00h à 05h du lundi au vendredi, à l’exclusion des nuits de week-end et des jours fériés et à l'exception de l'hypercentre qui resterait allumé toutes les nuits, du crépuscule à l'aube, pour permettre la bonne utilisation des caméras de sécurité.

MARCHÉS PUBLICS

12. 3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de LESSINES (2021 - 2025) - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification

Le Collège communal en sa séance du 06 mars 2023 a marqué son accord sur le devis en vue de procéder à l'abattage, en urgence, d'un frêne commun sis dans le parc d'Ollignies (Parvis) au montant de 2.850,00 € HTVA, soit 3.448,50 €, 21% TVAC. Dans ces circonstances, il a été fait application de l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

13. 3P-2183 - Moulin Williame - Analyse des boiseries - Analyses complémentaires – Application de l’article 60 du RGCC – Ratification

Le Collège communal du 23 janvier 2023 a approuvé la modification n°1 en vue de la réalisation d'analyses complémentaires des boiseries du Moulin Williame pour le montant en plus de 4.000,00 € HTVA ou 4.840,00 €, 21 % TVAC. 
Il s'avérait nécessaire d'effectuer ces sondages complémentaires afin de pouvoir évaluer avec suffisamment de précision l'état du bois et ainsi éviter des imprévus pendant la construction.
C'est pourquoi, le Collège communal du 20 février 2023 a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC afin de permettre le paiement de cette intervention pour laquelle les crédits budgétaires étaient insuffisants.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

14. 3P-2269 - Mission d'auteur de projet dans le cadre du périmètre dit "Quartier de la Malterie" pour la création d'un "maillage vert et bleu en milieu urbain" et le "développement d'une aire d’accueil pour motor-homes" - Sollicitation IDETA - Marché in house - Décision

Dans le cadre de l’aménagement du « Quartier de la Malterie », le Collège communal du 07 juin 2022 a désigné IDETA pour l'exécution d'une mission de mobilisation de moyens (MMO) et d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais des relations in house.

A la suite de cette mission de mobilisation, la Ville de Lessines s’est vue octroyer deux subsides, à savoir :
•    123.591,12 € dans le cadre de l’appel à projet "Maillage vert et bleu en milieu urbain" afin de renforcer et restaurer le maillage vert (pour la nature) et bleu (pour les cours d'eau) à proximité du chemin du Tordoir ;
•     279.946,00 € dans le cadre de l’appel à projet "Développement des aires d’accueil pour motor-homes" afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement d'une aire de 15 motor-homes dans le "Quartier de la Malterie".

Malgré que ces deux appels à projets soient soumis à des contraintes techniques et administratives différentes (délais à respecter, présentations obligatoires,…), IDETA propose, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage, de les regrouper et de les considérer comme faisant partie d’un seul et même dossier à mettre en œuvre. Ce choix se justifie par la proximité géographique des deux projets (Quartier de la Malterie) mais également par l’attractivité supplémentaire que peut représenter cette fusion pour les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par ce projet.

Afin de respecter les délais imposés, il est proposé au Conseil communal de confier à IDETA la mission d’auteur de projet. 

TRAVAUX - TECHNIQUE

15. Mobilité

Quatre règlements complémentaires de police sont soumis au Conseil communal.

1. Instauration d'un emplacement PMR à LESSINES, Chaussée Gabrielle Richet 39 ;
2. Instauration d'un emplacement PMR à LESSINES, Rue Eugène Dupont 52-54 ;
3. Interdiction du stationnement à LESSINES, Rue Latérale sur 1,5 mètre de part et d’autre du garage de l'habitation portant le n° 11 ;
4. Aménagement d'un passage pour piétons à hauteur de la Place d'Ollignies à 7866 OLLIGNIES à son débouché sur la Chaussée Victor Lampe.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

16. Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité à traiter des éventuels points complémentaires.

17. Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal est invité à entendre les réponses aux éventuelles questions posées par les Conseillers.

Huis clos

SECRÉTARIAT COMMUNAL

18. Désignation d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL CCRM - Décision

Le Conseil communal est invité à désigner un remplaçant au sein de l’ASBL CCRM suite à la démission d'un représentant.

PERSONNEL

19. Désignation d’un agent habilité à constater les infractions passibles de sanctions administratives communales au regard du Règlement général de police - Décision

Le Conseil communal est invité à désigner un employé communal en qualité d'agent constatateur des infractions passibles de sanctions administratives communales au regard du Règlement général de police.

ENSEIGNEMENT

20. Désignations dans l'enseignement fondamental (3)

Le Conseil communal est invité à ratifier les trois décisions adoptées par le Collège communal par lesquelles il désigne des instituteurs dans l'enseignement fondamental.

21. Interruptions de carrière dans l'enseignement fondamental (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux décisions adoptées par le Collège communal par lesquelles il statue sur les interruptions de carrières d'instituteurs dans l'enseignement fondamental.

22.    Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle - Décision

Le Conseil communal constate qu'une institutrice maternelle se trouve de plein droit en disponibilité pour raison médicale.

23.    Augmentation d'attributions dans l'enseignement de promotion sociale (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux décisions adoptées par le Collège communal par lesquelles il augmente les attributions de chargés de cours à l'école communale de promotion sociale.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION

24.    Délibération du 22 décembre 2022 - ENS/20221222-26 - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion catholique - Modification 

Le Conseil communal est invité à apporter la modification suivante à sa délibération du 22 décembre 2022 reprise en objet.  

DIRECTEUR GÉNÉRAL

25.    Procès-verbaux du 22 février 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les deux procès-verbaux du 22 février 2023.