La réunion du Conseil communal du jeudi 27 avril 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be.

Projets de délibérations de la séance du 27 avril 2023

Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Affaires sociales et sportives (REAL) - Secrétariat communal - Recettes et finances - Juridique - Bien-être animal - Marchés publics - Travaux-Technique - Enseignement - Affaires sociales et sportives

Séance publique

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

1.    Présentation du projet de construction de vestiaires par la REAL - Communication

Pour satisfaire à sa demande formulée en séance du 30 mars dernier, le Conseil communal est invité à recevoir, de la REAL, la présentation du projet d'aménagement de vestiaires.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

2.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est informé de l’Arrêté du 29 mars 2023 de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre des Pouvoirs Locaux, par lequel il réforme le budget communal voté par le Conseil communal en date du 22 février 2023.

RECETTES ET FINANCES

3.    Constitutions du fonds de réserve

Le Conseil communal est invité à constituer le fonds de réserve extraordinaire par les affectations :

- du subside relatif au Plan d’Investissement Mobilité active communal et Intermodalité, d’un montant de 459.611,25 € ;
- de l’assurance pour le dégât des eaux survenu le 11 janvier 2023 au bâtiment communal sis Grand’Place 3-5 d'un montant de 7.831,45 € ;
- du remboursement du solde de la provision versée au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Mons pour la gestion du dossier d'acquisition de l'immeuble sis à Lessines, Grand'Rue 45, d'un montant de 30,00 €.

4.    Octrois de subsides

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer les subsides suivants : 

- 1.250 €, à l’ASBL « Associations des Commerçants et Artisans de Lessines » ;
- 3.800 €, à l’ASBL « La Maison de la Laïcité » ;
- 64.280,21 € pour l'ASBL « No Télé ».

5.    Remboursements anticipés des emprunts BELFIUS N° 1889, 1896, 1901 et 1903 - Financements alternatifs - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le remboursement anticipé de quatre emprunts (n°1889, 1896, 1901, 1903) pour un montant total de plus de 30.000 €.

JURIDIQUE

6.    Délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 portant sur les dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales - Approbation

Le Conseil communal est invité à adapter l'ensemble des règlements-taxes en vigueur, qui prévoit un délai de 6 mois pour introduire une réclamation contre une taxe communale, alors que le nouveau délai prévu à l'article 371 du Code des impôts sur les Revenus prévoit dorénavant un délai d'1 an pour ce faire.
Si juridiquement, le texte supérieur l'emporte et donc le nouveau délai d'1 an devrait s'appliquer à nos règlements-taxes, et ce malgré qu'ils prévoient un délai de 6 mois (principe de la hiérarchie des normes), le SPW a adressé un courrier à l'ensemble des communes et insiste sur l'importance d'adopter une délibération générale pour éviter tout souci de sécurité juridique en la matière.
La délibération est basée sur le modèle proposé par le SPW. Elle sera soumise, comme tout autre règlement-taxe, à l'approbation du pouvoir de tutelle.

BIEN-ÊTRE ANIMAL

7.    Règlement communal sur l'octroi d'une subvention afin de faciliter l'accès et le soin aux animaux des publics fragilisés - Modification du règlement

Comme évoqué lors d'une précédente séance et sur avis de la Cellule du Bien-Être de la Personne Animale, il est proposé au Conseil communal de modifier le règlement communal relatif à l'établissement d'une prime pour les soins vétérinaires à octroyer aux animaux domestiques du public fragilisé afin d'en faciliter l'application. Il s'agit par exemple de la simplification de la lourdeur administrative pour les personnes dont la situation est déjà vérifiée et établie par le SPF.

MARCHÉS PUBLICS

8.    3P-1726 - Moulin Williame - Lessines – Café-théâtre et salle de concert du Moulin Williame - Mission d'auteur de projet - Avant-projet - Approbation

Dans le cadre du dossier relatif à la rénovation et l'extension du Moulin Williame, le Conseil communal est invité à approuver l’avant-projet remis par l’auteur de projet au montant estimé, options comprises, de 7.577.483 € HTVA, soit 9.168.754,43 € 21% TVAC et à valider la mission de l'auteur de projet à ce stade de l'avant-projet.
A cette occasion, le Conseil communal pourra entendre l'auteur de projet qui présentera ce dossier.

9.    3P-2229 - Bâtiments communaux - Mise en conformité des systèmes anti-intrusion – Application de l’article 60 du RGCC – Ratification

Le Collège communal du 27 décembre 2022 a désigné comme adjudicataire ADL SECURITY pour la mise en conformité des systèmes anti-intrusion de l'église Saint-Martin à Deux-Acren, de la Maison de l'Emploi à Lessines et du Service des Travaux à Lessines pour le montant de :

•    1.314,00 € HTVA, soit 1.589,94 €, 21% TVAC pour l'église Saint-Martin de Deux-Acren ;
•    1.965,00 € HTVA, soit 2.377,65 €, 21% TVAC pour la Maison de l'Emploi ;
•    1.060,00 € HTVA, soit 1.282,60 €, 21% TVAC pour le Service des Travaux.
 
Bien que des crédits aient été inscrits à l'article 851/724-60//2022 0067, ceux-ci étaient insuffisants. Cependant, l'entretien du système anti-intrusion de la Maison de l'Emploi était nécessaire pour assurer la sécurité du site étant donné qu'une partie du système était obsolète.
 
C'est pourquoi, le Collège communal du 27 février 2023 a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC afin de permettre le paiement de cette intervention.
 
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

10.    3P-2231 - Installation d'une climatisation dans les bureaux du Centre administratif - Choix et conditions du marché - Décision

Afin que le bien-être des travailleurs soit rencontré, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et conditions du marché visant à l'installation d'une climatisation dans les bureaux du Centre administratif. 
Ce marché est estimé à 84.530,00 € HTVA ou 102.281,30 €, 21 % TVAC et sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

11.    3P-2269 - Mission d'auteur de projet dans le cadre du périmètre dit "Quartier de la Malterie" pour la création d'un "maillage vert et bleu en milieu urbain" et le "développement d'une aire d’accueil pour motor-homes" - Voies et moyens - Décision

L'intercommunale IDETA a été sollicitée dans le cadre des services in house offerts à ses associés pour une mission d'auteur de projet dans le cadre du périmètre dit "Quartier de la Malterie" pour la création d'un "maillage vert et bleu en milieu urbain" et le "développement d'une aire d’accueil pour motor-homes" afin qu’elle établisse, conformément à la décision prise par ses instances et telle que communiquée à l’ensemble des associés, un devis.
 
La mission peut être exécutée pour le montant de 52.159,00 € HTVA ou 63.112,39 €, 21 % TVAC.
 
Il s'agit de l'approbation des voies et moyens pour ce dossier.

TRAVAUX - TECHNIQUE

12.    Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite – rue Jules Chevalier 21 à 7860 LESSINES - Décision

Un emplacement de stationnement pour PMR a été instauré devant l’habitation sise à 7860 LESSINES, rue Jules Chevalier 21, suite à la décision du Conseil communal du 20 décembre 2018 (délibé 2018/49).
Sur base du rapport de Police, il apparaît que cet emplacement n’est actuellement plus d’aucune utilité ni justifié.

Il est proposé au Conseil communal d'abroger cet emplacement PMR. 

ENSEIGNEMENT

13.    Création d'un emploi mi-temps d'instituteur maternel dans l'enseignement maternel - Ratification

En date du 20 mars 2023, le Collège communal s'est prononcé sur la création d'un emploi supplémentaire à mi-temps à l'école maternelle de Ghoy.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

14.    PCS - Rapports d'activités et financiers 2022 - Approbation

Conformément à l'article 27 du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale, les rapports d'activités et financiers sont soumis à l'approbation du Conseil communal. 

Les rapports financiers du PCS ont été générés automatiquement via le module eComptes. 
En 2022, la Région Wallonne a octroyé une subvention de 145.153,55 € à la Ville de Lessines. Les activités PCS justifient largement la subvention puisque le montant des dépenses justifiées s'élève à 345.427,03 €. 

15.    PCS - Modification du Plan - Approbation

Suite au rapport d'activités du PCS, et conformément à l'article 24 du Décret du 22 novembre 2018, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les modifications du PCS, qui seront soumises au SPW, justifiées du plan. 
Ces modifications sont les suivantes :
- Le potager d'ANIMADOS collectif sera maintenu en proposant un lieu de convivialité aménagé avec des meubles en palettes construits par l'équipe, au centre d'un jardin des senteurs (arbres fruitiers).
- Le potager collectif sera aménagé sur un terrain appartenant au CPAS avec l'appui d'une assistante sociale du pôle insertion du CPAS qui encadrerait les bénéficiaires du Centre au niveau socio-éducatif.
- L'équipe d'ANIMADOS proposera de mettre en place des ateliers mini-foot gratuits pour le public du service et ce, de manière hebdomadaire. La plus-value de l'action se situe au niveau de l'ouverture à ce sport, en tant que novice. Les clubs de la région étant saturés et exigeant des affiliés un niveau technique suffisant pour adhérer à leur groupe. De plus, les cotisations freinent l'adhésion du public précarisé aux différents clubs.
- L'équipe d’ANIMADOS suggèrera la mise en place d'un bar à soupe mensuel, afin d'accompagner les habitants du quartier et les jeunes du Service à briser l'isolement social dont ils souffrent. 
- L'action pour la formation pratique au permis de conduire sera supprimée, vu le peu de succès rencontré par cette initiative. 

SECRÉTARIAT COMMUNAL

16.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité à traiter, le cas échéant, des points complémentaires qui seraient déposés par les Conseillers communaux.

17.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal est invité à entendre les réponses aux questions qui seront, le cas échéant, posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

18.    Délégués à la protection des données – Désignations

Suite à la démission d’un délégué à la protection des données, le Conseil communal est invité à désigner un binôme Ville-CPAS.

ENSEIGNEMENT

19.    Désignations d'enseignants dans l'enseignement fondamental communal - Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations de plusieurs enseignants (11) décidées par le Collège communal, en vue de garantir le bon fonctionnement de l'enseignement communal.

20.    Mise à la pension d’une institutrice primaire définitive - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la démission d'une enseignante primaire définitive afin de lui permettre de faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er juin prochain.

21.    Mise en disponibilité à temps plein pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'un chef d'école définitif - Ratification

Selon la vérification de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une Directrice à l'école communale d'Ollignies, répond aux conditions de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite à partir du 1er septembre 2023 jusqu'au 30 avril 2025.  
Il appartient au Conseil communal d'acter cette disponibilité précédant la pension de retraite.

22.    EPS - Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours définitif à temps partiel - Ratification 

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 3 avril 2023 par laquelle un chargé de cours à temps partiel à l'EPS, accepte la mise en disponibilité pour convenance personnelle du 28 août 2023 jusqu'au 5 juillet 2024.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

23.    Délibération du 8 novembre 2022 - (ENS/20221108-27.32 + désignation d'une institutrice primaire en immersion néerlandophone à mi-temps) - Ratification 

Le Conseil communal décide d'apporter les modifications suivantes à sa délibération du 8 novembre 2022.
Dans la décision, il y a lieu, à l'article 1er, de remplacer "la date du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023" par "jusqu'au 28 avril 2023".

DIRECTEUR GÉNÉRAL

24.    Procès-verbal du 30 mars 2023 - Approbation

Le Conseil communal, est invité à approuver le procès-verbal du 30 mars 2023.