La réunion du Conseil communal du mercredi 22 février 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

La réunion du Conseil communal sera précédée, à 19h30, par la réunion conjointe des Conseillers de l'Action Sociale et du Conseil Communal.

Secrétariat communal - Recettes et finances - Marchés publics - Travaux/Technique - Enseignement

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communications

Le Conseil communal reçoit communication des décisions adoptées par l'Autorité de tutelle reprises ci-après :

1. l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 30 janvier 2023 par lequel il approuve les six règlements fiscaux suivants, votés le 22 décembre 2022 :

1.1. Règlement-redevance relatif à la demande de prestations administratives
1.2. Règlement-redevance relatif à l'exécution de menus travaux de voirie au profit de tiers
1.3. Règlement-redevance relatif à l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons et travaux divers
1.4. Règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de raccordement d'un immeuble à l'égout public
1.5. Règlement-redevance relatif aux charges énergétiques consommées lors de l'occupation d'un local communal
1.6.  Règlement-redevance relatif aux services rendus par la Ville lors de l'occupation du domaine public par des logements mobiles

2.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 30 janvier 2023 par lequel il approuve la taxe annuelle sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état civil des personnes, votée le 22 décembre 2022

3.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 30 janvier 2023 par lequel il approuve les neufs règlements fiscaux suivants, votés le 22 décembre 2022 :

3.1.  Règlement-taxe sur les commerces de nuit
3.2.  Règlement-taxe sur les dancings et les bars à chicha
3.3.  Règlement-taxe sur l'entretien des égouts
3.4.  Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés
3.5.  Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
3.6.  Règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés
3.7.  Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité
3.8.  Règlement-taxe sur les secondes résidences
3.9.  Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés par les particuliers

4.    le courrier du coordinateur de cellule du SPW, M. Philippe KNAPEN, rendant exécutoire la décision du Conseil communal adoptée le 22 décembre 2022, relative à la taxe annuelle sur les postes électriques.

2.    Rapport des synergies Ville-CPAS - Approbation

Suite à la séance conjointe avec les Conseillers de l'Action Sociale, il appartient au Conseil communal de valider également le rapport établi relatif aux synergies développées et à développer entre les deux structures. 

RECETTES ET FINANCES

3.    Application de l'article 60 du RGCC - 3P-2051 - Mise en conformité des installations de gaz à l'école de promotion sociale - Ratification

Les crédits nécessaires à financer la dépense de 15.227,63 € TVAC relative au décompte de la mise en conformité des installations de gaz à l'école de promotion sociale étaient insuffisants. Afin d'honorer la facture du fournisseur dans un délai raisonnable, le Collège communal, en sa séance du 23 janvier 2023, a décidé de faire application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale.
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision susmentionnée.

4.    Budget 2023 - Rapport annuel 2022 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget 2023 ainsi que le rapport annuel 2022 et de statuer sur les trois dotations à allouer au CPAS, à la Zone de Police et à la Zone de secours.

5.    Constitution de fonds de réserve extraordinaires

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la constitution du fonds de réserve extraordinaire découlant de la réaffectation :
- du solde du subside obtenu dans le cadre du PIC pour un montant de 998.548,92 €,
- du produit de la vente de matériel déclassé pour un montant de 17.860,00 €.

6.    Remboursements anticipés des emprunts 1950 et 2117 - Financements alternatifs - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le remboursement anticipé de deux emprunts, le premier pour un montant de 5.167,08 €, le second pour un montant de 56.000 €.

MARCHÉS PUBLICS

7.    Délégations au Collège communal dans le cadre des marchés publics - Décisions

Suite à la révision du CDLD, il est proposé au Conseil communal de donner délégation au Collège communal pour les marchés publics relevant tant du service ordinaire que du service extraordinaire.

8.    3P-1726 - Café-théâtre et salle de concert du Moulin Williame - Désignation d’un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de rénovation et d’extension - Convention avec l'artiste - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du marché de services relatif au café-théâtre et salle de concert du Moulin Williame (désignation d’un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de rénovation et d’extension), le cahier spécial des charges de l’auteur de projet prévoyait l'intégration d'une œuvre d’art dans le projet et celui-ci a fait appel à la BVBA MARTIN 2023, Vaddenhoek, 30 à 9700 MULLEN, afin de réaliser cette œuvre d’art.
Une convention d’artiste a été signée en date du 12 février 2022 entre la Ville de Lessines et la BVBA MARTIN 2023 dans laquelle le montant de l’œuvre d’art est fixé à 43.700,00 € HTVA.
 
Il s'agit de l'approbation des voies et moyens pour ce dossier.

9.    3P-2221 - Gestion des déchets (dépôt, traitement, mise à disposition de conteneurs, transport 2023-2026) – Choix et conditions du marché - Décision

Dans le cadre de la gestion des déchets de la Ville de Lessines, il y a lieu de relancer un marché public, afin de mettre à disposition des conteneurs pour le stockage de déchets issus des missions du Service des Travaux, d’organiser le transport de ceux-ci et le traitement dans des centres agréés.
La valeur maximale estimée de ce marché s'élève à 271.000,00 € HTVA ou 327.910,00 €, 21 % TVAC pour 4 ans.
Le Conseil est invité à approuver les choix et conditions du présent marché.

TRAVAUX - TECHNIQUE

10.    Mobilité

10.1.    Règlement complémentaire de police – Interdiction de stationnement - 7860 LESSINES, rue de l'Hôtellerie 51 - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'interdiction de stationner dans la rue de l'Hôtellerie à Lessines, au niveau du numéro 51.

10.2.    Proposition d'arrêté ministériel visant à limiter la vitesse le long de la voirie régionale N42 au-delà du carrefour formé avec le chemin des Merles et la rue Lespagnard – Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la limitation de vitesse à 70 km/h sur le territoire de DEUX-ACREN, le long de la route régionale N42 dénommée "Chaussée", sur la section au-delà du carrefour formé entre le chemin des Merles et la rue Lespagnard, entre les PK 31.080 et 31.500, côté gauche.

ENSEIGNEMENT

11.    Création d'un emploi mi-temps d'instituteur maternel et de 2 périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification

En séance du 23 janvier dernier, le Collège communal s'est prononcé sur la création d'un emploi supplémentaire d'enseignant maternel à mi-temps et de deux périodes de psychomotricité à l'école de Bois-de-Lessines. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

12.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité à statuer sur les points susceptibles d'être déposés conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

13.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal est invité à répondre aux éventuelles questions qui lui seraient posées par les Conseillers communaux conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Huis clos

SECRÉTARIAT COMMUNAL

14.    Démission d'un membre du Conseil de l'Action Sociale - Prise d'acte

Par courrier du 16 décembre 2022, réceptionné le 17 janvier 2023, un Conseiller de l’Action Sociale a présenté sa démission de sa fonction de Conseiller de l'Action Sociale. Le Conseil communal est invité à en prendre acte.

15.    Désignation d'un Conseiller de l'Action sociale - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la désignation d’un Conseiller de l’Action Sociale.

16.    Désignation d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL CCRM - Décision

Suite à la démission d’une représentante Soci@libre au sein de l'ASBL Centre Culturel René Magritte, actée par le Conseil communal en séance du 26 janvier 2023, il appartient au Conseil communal de désigner un représentant pour le groupe Soci@libre au sein de cette ASBL.

JURIDIQUE

17.    Saisie exécution immobilière - Requête en désignation de notaire - Autorisation d'ester en justice - Décision

Afin de défendre les intérêts communaux, le Conseil communal est invité à statuer sur une saisie exécution immobilière.

PERSONNEL

18.    Mise à la retraite d’un Chef de bureau technique définitif - Décision 

Le Conseil communal est invité à accepter la démission d’un chef de bureau technique de ses fonctions de Chef de bureau technique, à partir du 1er mai 2023. 

ENSEIGNEMENT

19.    Enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à ratifier les différentes décisions du Collège communal par lesquelles il désigne du personnel au sein des écoles fondamentales. (7 décisions)

20.    Enseignement de promotion sociale

20.1.    Désignation d'une chargée de cours temporaire à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 30 janvier 2023 par laquelle il désigne une chargée de cours temporaire (pour 15 périodes).

20.2.    Evaluation d'un directeur d'école faisant suite à l'avis de la Chambre de recours transmis à la Ville ce 1er février 2023 - Décision

Suite à la décision du Conseil communal du 29 novembre 2022 d'attribuer une évaluation défavorable à la dernière année de stage du Directeur stagiaire à l'école de promotion sociale de Lessines, ce dernier a introduit un recours auprès de la Chambre de recours de la FWB le 8 décembre 2022. Il appartient au Conseil communal de fixer définitivement son évaluation.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

21.    Modifications de délibération

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les modifications de trois de ces décisions.

22.    Procès-verbal du 26 janvier 2023 – Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 26 janvier 2023.