Conseil communal du 24 novembre : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du vendredi 24 novembre 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 19h00.
Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be.
Projets de délibérations de la séance du 24 novembre 2023
Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".
Tutelle du CPAS - Recettes et finances - Urbanisme - Aménagement du territoire - Environnement - Marchés publics - Travaux/Technique - Personnel - Secrétariat communal - Huis clos
Séance publique
TUTELLE DU CPAS
1. CPAS - Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023 - Approbation
En date du 12 octobre dernier, le Conseil de l'Action Sociale a approuvé les seconds amendements budgétaires de l'exercice 2023. Le Conseil communal est invité à les approuver.
RECETTES ET FINANCES
2. Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023 - Approbation
Afin de permettre le fonctionnement des services, des amendements budgétaires sont nécessaires.
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur ceux-ci.
3. Occupation de l'immeuble situé à 7861 PAPIGNIES, Place Curé Borremans, 2bis - Enseignement communal - Année académique 2023-2024 - Convention - Approbation
L'école maternelle de Papignies occupe le bâtiment propriété de l'ASBL Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné de Lessines. Ainsi, le Conseil communal est invité à se prononcer sur la convention d'occupation de ces locaux.
4. Octrois de subsides (4)
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur quatre octrois de subsides.
Moyennant l'approbation de la modification budgétaire, les deux premiers concernent des subsides extraordinaires, le premier pour la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy au montant de 5.105,66 € et le second, pour la RCASL au montant d'1.000.000 €.
Quant aux deux suivants, il s'agit de deux soldes de subventions ordinaires, l'un pour l'ADL au montant de 24.000 €, l'autre pour le CCRM au montant de 58.500 €.
5. Paiement de pécules de sortie du personnel - Application de l'article 60 du RGCC - Décision
Afin de permettre le paiement de pécule de sortie à certains agents, le Collège communal, en date du 25 septembre 2023 a été contraint de faire application de l'article 60 du RGCC. Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.
6. Situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2023 au 31/03/2023 et du 01/01/2023 au 30/06/2023 - Communication
Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2023 au 31/03/2023 et du 01/01/2023 au 30/06/2023.
7. Fabriques d'église (4)
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur :
- la modification budgétaire 2023 pour la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy et
- les budgets 2024 des Fabriques d'église suivantes : Saints-Gervais & Protais de Bois-de-Lessines, Saint-Médard de Ghoy et Saint-Léger de Wannebecq.
URBANISME
8. Modifications de voirie (2)
Dans le cadre de dossiers urbanistiques, il revient au Conseil communal de se prononcer sur les deux propositions de modifications de voirie suivantes.
La première concerne la création d’un accotement à 7860 LESSINES, Chemin des Croix.
La seconde traite également de la création d’un accotement à 7864 DEUX-ACREN, Remincourt, mais il est proposé de ne pas accéder à cette demande.
9. Propriété communale 7860 LESSINES, Rue Magritte cadastrée LESSINES Division 1 Section B n°1252B - Acte de renonciation à accession - Approbation
L'acte de renonciation à accession, dressé en date du 23 avril 2018 par Maître Laurent DEVREUX, notaire à Lessines, entre la Ville de Lessines et la société anonyme HOPE 21, concernant la propriété communale située Rue René Magritte, cadastrée LESSINES Division 1 Section B n°1252B, étant périmé, il y lieu de le renouveler, afin de permettre la mise en oeuvre du permis d'urbanisme délivré le 25 mai 2020.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10. Opération de développement urbain - Au fil de l'eau
Par arrêté du 13 juillet 2023, le Gouvernement wallon soutient les communes au travers d'opérations de développement urbain dont le financement intègre les anciennes opérations de revitalisation urbaine et de rénovation urbaine.
Le Collège communal avec l'assistance d'IDETA introduit un dossier le 13 octobre 2023. Ce dossier porte sur une passerelle cyclopiétonne au-dessus de la Dendre, sur le parking Rue des 4 Fils Aymon et de la végétalisation.
Il est proposé au Conseil communal de ratifier les actes posés par le Collège communal, en vue de présenter ce dossier de demande de subside, et de valider la convention In House pour faire appel à IDETA en qualité d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
ENVIRONNEMENT
11. Coût vérité en matière de déchets - Budget 2024
Le Conseil communal, est invité à approuver, pour l'exercice 2024, les dépenses et recettes prévisionnelles pour le traitement et l'enlèvement des immondices.
Le montant des dépenses prévisionnelles est estimé à 1.393.729,28 € et les recettes à 1.345.540 €, soit un taux de couverture de 97 % dans le cadre du coût vérité en matière de déchets.
MARCHÉS PUBLICS
12. 3P-160 - Contrat d'égouttage - Travaux d'égouttage à la rue de la Loge à Bois-de-Lessines - Avant-projet - Accord - Décision
IPALLE a transmis son avant-projet relatif à la reconstruction du système d'égouttage à la rue de la Loge à Bois-de-Lessines. Il s'agit d'un dossier exclusif repris au programme prioritaire des travaux de la SPGE. Ces travaux devraient débuter dans le courant 2024.
Cet avant-projet d'IPALLE est porté à la connaissance du Conseil communal, et le montant des travaux est estimé à 630.025,70 € HTVA.
Il appartient au Conseil communal d'approuver cet avant-projet.
13. 3P-945 - Halte nautique - Règlement d'utilisation de la halte nautique - Modification de l'article 4 - Approbation - Décision
Dans son courriel du 02 octobre 2023, le Service public de Wallonie, invite la Ville de Lessines à modifier l'article 4 du règlement d'utilisation de la halte nautique approuvé par le 28 avril 2016 comme suit :
« Tout navire séjournant dans la halte nautique doit être dans un parfait état d’entretien, de flottabilité, de sécurité et de présentation. Si les services communaux constatent qu’un bateau est dans un état d’abandon, ou tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux navires ou ouvrages environnants, le bateau sera interdit de stationnement. Pour ce faire, le gestionnaire met en demeure le propriétaire et simultanément, en cas d’urgence, la personne chargée du gardiennage, de procéder à la remise en état ou à la mise hors de l’eau du bateau de plaisance ».
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur cette modification.
14. 3P-1698 - Eclairage public - Adhésion au SERVICE LUMIERE d'ORES - Prévisions budgétaires 2023 - Voies et moyens - Décision
Dans le cadre du service lumière d'ORES, il y a lieu d'approuver les voies et moyens permettant les dépenses relatives à l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de la commune.
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le montant de 18.650,46 € TVA comprise inscrit au budget extraordinaire de l'exercice en cours.
15. 3P-1893 - Marché - Marché de travaux – Connexion de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville - Voies et moyens
Afin de faire face aux paiements des derniers états d'avancement et des décomptes finaux du marché de travaux de connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville, le Conseil communal est invité à voter les voies et moyens nécessaires.
16. 3P-2166 - Marquages spécifiques colorés en abords d'école - Convention d'adhésion au marché intitulé « Projet "abords d'écoles" - Fourniture et pose de marquages routiers spécifiques préformés colorés en enduit à chaud » - Décision
Une circulaire relative au renforcement des zones 30 aux abords des écoles du réseau de voiries communales pré-voit un soutien financier pour encourager les communes à réaliser le marquage de ces zones.
Ainsi, la Région wallonne propose aux communes d’adhérer à une centrale d’achat pilotée par le SPW MOBILITÉ INFRASTRUCTURES.
Les dépenses pour ces marquages peuvent être subsidiées à concurrence de 80% par école, avec un plafond de 5.000,00 € par école, et un maximum de huit écoles.
Le Collège communal a manifesté son intention de participer à ce projet. Il appartient Conseil communal d'adhérer à cette centrale d’achat afin de pouvoir mettre en oeuvre ces investissements.
TRAVAUX - TECHNIQUE
17. Mobilité
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 7 propositions de règlement de police suivants :
• Instauration d'un sens unique et limitation de tonnage - 7860 LESSINES, Chemin d'Ath, tronçon compris entre la N56 et la N57 ;
• Instauration d'un sens unique et limitation de tonnage - 7860 LESSINES, Chemin du Comte d'Egmont, tronçon compris entre le chemin d'Ath et la N57 ;
• Interdiction de circulation - 7860 LESSINES, Rue de la Fraternité ;
• Abrogation de quatre emplacements d’autocars et instauration de huit emplacements pour voitures et d'un emplacement d'autocar – 7860 LESSINES, Rue César Despretz en face des n°s 64 à 72 ;
• Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Rue de l'Hôtellerie 51 ;
• Interdiction de stationner - 7862 OGY, Place des Combattants ;
• Interdiction de stationner - 7864 DEUX-ACREN, Rue des Moulins d'Acren.
PERSONNEL
18. Octroi de l'allocation de fin d'année au personnel communal - Décision
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi d'une prime de fin d'année pour le personnel communal.
SECRÉTARIAT COMMUNAL
19. Intercommunales - Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations
Les ordres du jour des 6 assemblées générales des intercommunales sont soumis à l'approbation du Conseil communal :
- FARYS,
- IDETA,
- IGRETEC,
- IMIO,
- IPALLE,
- ORES ASSETS.
20. Mise en conformité des statuts de l'ASBL Maison du Tourisme avec les dispositions du CSA
En séance du 17 juillet 2023, le Collège communal a pris connaissance du mail d'IDETA relatif à la proposition d'adaptation des statuts de l'ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde. Le Conseil communal est invité à approuver cette modification de statuts.
21. Points complémentaires éventuels
Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires éventuellement déposés par les Conseillers communaux.
22. Questions posées par les Conseillers
Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des questions éventuellement posées par les Conseillers communaux.
Huis clos
JURIDIQUE
23. Saisie exécution immobilière - Requête en désignation de notaire - Autorisation d'ester en justice - Décision
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la procédure de saisie exécution immobilière en vue de récupérer des sommes dues en matière de taxe.
ENSEIGNEMENT
24. Enseignement fondamental - Désignations (38)
Le Conseil communal est invité à ratifier les 38 délibérations du Collège communal par lesquelles il désigne des membres des équipes pédagogiques dans les écoles communales fondamentales.
25. Enseignement fondamental - Mises en disponibilité - Ratifications (7)
Le Conseil communal est invité à ratifier les 7 décisions du Collège communal par lesquelles il se prononce sur les mises en disponibilité du personnel enseignant.
26. Enseignement fondamental - Réduction d'attributions d'une institutrice primaire intérimaire à mi-temps - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il réduit les attributions d'une institutrice primaire.
27. Enseignement fondamental - Modification d'attributions d'une institutrice primaire intérimaire - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il modifie les attributions de deux institutrices primaires.
28. Enseignement fondamental - Octroi d’un congé à mi-temps pour exercice d'une fonction moins bien rémunérée à une institutrice maternelle définitive - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il octroie un congé à mi-temps pour exercice d’une fonction moins bien rémunérée à une institutrice.
29. Enseignement de promotion sociale - Admission au stage d'une Directrice temporaire
Le Conseil communal est invité à admettre au stage une Directrice temporaire à l’école de promotion sociale.
30. Enseignement de promotion sociale - Désignations - Ratifications (7)
Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions adoptées par le Collège communal par lesquelles il désigne des chargés de cours et un expert.
31. Enseignement de promotion sociale - Augmentations d'attributions de chargés de cours - Ratifications (3)
Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions adoptées par le Collège communal par lesquelles il augmente les attributions des chargés de cours.
32. Congé pour exercice d'une fonction également ou mieux rémunérée à temps partiel d'une chargée de cours d'anglais définitive - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision adoptée par le Collège communal par laquelle il acte le congé pour une autre fonction à une chargée de cours.
MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS
33. Délibération du 13 juillet 2023 - ENS/20230713-30.18 - Désignation d'un instituteur primaire à temps partiel - Modification
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la modification de sa délibération du 13 juillet 2023.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
34. Procès-verbal du 05 octobre 2023 - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 05 octobre 2023.