La réunion du Conseil communal du jeudi 11 juin 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 19h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 11 juin 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

JURIDIQUE

1.    Motion relative aux visites domiciliaires

En 2018, le Conseil communal s'est prononcé sur une motion relative aux visites domiciliaires. Aujourd'hui, le Conseil communal est invité à renouveler sa décision à ce sujet.

RECETTES ET FINANCES

2.    Comptes communaux pour l'exercice 2025 - Approbation

Les comptes communaux sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

3.    Rapport établi en application de l'article L1124-40 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication du rapport de Madame la Directrice financière concernant l'exécution de sa mission de remise d'avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l'article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

4.    Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire 2026 - Décision

Suite à l'adoption des comptes communaux, les premiers amendements budgétaires sont présentés au Conseil communal.

5.    Fabriques d'Eglise

Selon les délais, le Conseil communal est invité tantôt à recevoir communication, tantôt à approuver les comptes 2025 des fabriques d'église suivantes : Saint-Pierre de Lessines, Saint-Roch de Lessines, Saint-Léger de Wannebecq, Saint-Martin de Deux-Acren et Saints-Gervais & Protais de Bois-de-Lessines. 

En outre, le budget 2026 de la fabrique d'église Saint-Sulpice de Papignies est soumis à l'approbation du Conseil communal.

6.    Octroi d’un subside 2026 à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » (Grand Prix Claudy Criquielion) - Décision

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur une subvention pour l'ASBL "Entente Cycliste Acrenoise pour l'organisation du Grand Prix Claudy Criquielion. 500€ complémentaires au 12.000€ initialement budgétés figurent en modification budgétaire.

7.    Application de l'article 60 du RGCC - Décisions (3)

En raison d'insuffisance de crédits budgétaires ou de défaut d'engagement de la dépense, le Collège communal a été contraint de faire application de l'article 60 du RGCC, afin de pouvoir procéder à différents paiements.

Ainsi, il est proposé au Conseil communal de ratifier :

- les délibérations du Collège communal du 27 avril 2026 relatives aux paiements de factures énergétiques pour l'aire d'accueil des motorhomes ;
- la délibération du Collège communal du 25 mai 2026 pour le système de téléphonie à prévoir dans l'ascenseur du Centre administratif ;
- la délibération du Collège communal du 25 mai 2026 pour les salaires.

8.    3P-2450 - Acquisition de structures funéraires pour les cimetières de la Ville de LESSINES (2026-2029) - Choix et conditions du marché - Décision

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et les conditions du marché relatifs à l'acquisition de structures funéraires pour les cimetières de la Ville de LESSINES pour les exercices 2026 à 2029. 
Le montant estimé globalement pour ce marché, pour 4 années est de 133.656,60 € TVAC.

9.    3P-2569 - Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant (2026-2029) - Voies et moyens (Exercice 2026) - Décision

Dans le cadre du PIMACI, il y a lieu de prévoir les voies et moyens nécessaires aux commandes de prélèvements d'échantillons et d'essais en laboratoire pour l’aménagement de pistes cyclables au chemin de Papignies à LESSINES, d'une part, à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES, d'autre part.

Le Conseil communal est invité se prononcer sur la levée des voies et moyens nécessaires.

10.    3P-2585 - Marché de conception-réalisation d'un pont-levis sur le site du chargeur à bateaux de LESSINES - Approbation des rapports essais de sol et PGSS - Décision

En séance du 29 avril 2026, le Conseil communal a approuvé les conditions du marché ayant pour objet le marché de conception-réalisation d'un pont-levis sur le site du chargeur à bateaux de LESSINES, estimé au montant total de 966.911,00 euros, 21% T.V.A.C, et a choisi la procédure ouverte comme mode de passation de marché.

Par ailleurs, la société en charge des essais de sol a transmis ses rapports en date du 11 mai 2026 et le bureau en charge de la rédaction du plan général de sécurité-santé a transmis son plan le 28 mai 2026. Ces documents font partie intégrante de ce dossier qui est soumis à l'approbation du Conseil communal.

11.    3P-2645 – Centre Administratif - Restauration et mise en conformité – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Certains locaux, anciennement occupés par la police de proximité, doivent faire l’objet de travaux de rafraichissement et répondre aux nouvelles contraintes en matière de bien-être au travail. Ainsi, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur un marché visant à cette restauration et mise en conformité.

Il s'agit de travaux de démolition, de percement de baies, de remplacement et pose de châssis en aluminium, de pose de cloisons, porte et châssis.

L'estimation de ces travaux s'élève au montant total de 78.922,25 euros, 21% TVAC. Ce marché peut être conclu par procédure négociée sans publication préalable.

12.    3P-2650 - Entretien et réfection de voiries communales (2026) - Travaux - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision 

Dans le cadre de l'entretien des voiries publiques communales, le Collège communal, en date du 09 février 2026, a priorisé les sites suivants : l'accès à l’arrière de la bibliothèque de LESSINES, le Zoning Ouest à LESSINES, le Marais de Wannebecq à WANNEBECQ et la rue de l’Ordre à DEUX-ACREN.
Les travaux sont estimés à 263.485,07 € TVA comprise, et les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les conditions du présent marché ainsi que sur ses voies et moyens. 

13.    3P-2676 - Convention de partenariat relative à la passation d'un marché public conjoint - Approbation 

Le Collège communal souhaite renforcer les synergies entre la Ville et les différentes structures communales : le CPAS, l'ADL, le CCRM, l’Office du tourisme et la RCASL. Une convention de partenariat a été rédigée afin de respecter la légalité lors de la passation de ces marchés.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la convention de partenariat relative à la passation d'un marché public conjoint qui sera soumise aux pouvoirs adjudicateurs associés lors de la passation des marchés conjoints.

14.    3P-2677 - Remplacement des serveurs informatiques de la Ville de LESSINES par le biais de la Centrale d’achat PARADIGM – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Les serveurs informatiques doivent être remplacés, le coût de cet investissement peut être estimé à 243.184,18 euros, 21% TVAC. A cet effet, il est proposé de recourir au marché conclu par la Centrale d'achat PARADIGM, à laquelle la Ville a adhéré par décision du 08 septembre 2025.

Dès lors, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le recours au marché ayant pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de matériel informatique de la Centrale d’achat de PARADIGM et son lot N°5 (Serveurs, équipements de réseau et accessoires), conclu par procédure ouverte, en vue de procéder au remplacement des serveurs informatiques.

LOGEMENT

15.    Organisation des Pôles locaux du logement

Par courrier du 15 mai 2026, Madame Cécile NEVEN, Ministre régionale du logement, sollicite l'avis du Conseil communal quant au pôle local du logement auquel la Ville serait rattachée et à sa dénomination.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

16.    COUP DE POUCE - Renouvellement de l'agrément

Dans un souci de transparence, le Collège communal tient à informer le Conseil communal de sa demande d'agrément de l'école de devoirs du Service Coup de Pouce auprès de l'ONE et du règlement d'ordre d'intérieur de cette structure. 

17.    PCS - Rapport financier 2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le rapport financier du PCS 2025.

18.    Validation de la liste des clubs et associations sportives

Il appartient au Conseil communal de valider la liste des clubs et associations sportives établie par la RCASL sur base des réponses qu’elle a obtenues de leur part.

ENSEIGNEMENT

19.    Enseignement fondamental - Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2026-2027 - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 13 avril 2026 par laquelle il déclare vacants les emplois à conférer dans l'enseignement communal.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

20.    Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2025 – Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le rapport des rémunérations des mandataires communaux.

21.    Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations (5)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les ordres du jour des intercommunales suivantes :
CENEO, FARYS, IDETA, IGRETEC, et IPALLE.

22.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient présentés par les Conseillers communaux.

23.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal entendra les réponses aux questions qui seraient, le cas échéant, posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

24.    Mise à la pension d’un Directeur d'école définitif - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la fin de fonction d’un Chef d’école, afin de lui permettre de faire valoir ses droits à la pension de retraite dès le 1er juin 2026.

25.    Enseignement fondamental - Admission au stage d'un directeur à temps plein au sein de l'école de Bois-de-Lessines

Le Conseil communal est invité à prendre acte de l'admission au stage d'un directeur à l'école de Bois-de-Lessines dès le 1er juin 2026.

26.    Enseignement fondamental - Classement provisoire des enseignants prioritaires - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 1 avril 2026 par laquelle il se prononce sur le classement provisoire des enseignants.

27.    Enseignement fondamental - Modifications d'attributions d'enseignants

Différentes décisions du Collège communal modifiant les attributions d’enseignants sont soumises à la ratification du Conseil communal.

28.    Enseignement fondamental - Désignation d'enseignants primaires (2)

Différentes décisions du Collège communal désignant des enseignants sont soumises à la ratification du Conseil communal.

29.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations de chargés de cours. 

PERSONNEL

30.    Désignation d’un correspondant Open Data

Le Conseil communal est invité à désigner son correspondant Open Data.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

31.    Procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est soumis à l’approbation du Conseil communal.