La réunion du Conseil communal du jeudi 29 octobre 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, Grand’Place 11, 7860 Lessines, à partir de 19h30.

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 29 octobre 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l’état de projets tant qu’ils ne sont pas approuvés. Le statut des points « Projet de décision » renseigné sur deliberations.be passera alors en « Décision ».

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1. Droit d'interpellation d'un citoyen - Désagréments liés au passage des bus du TEC dans les rues du haut de la ville

Le Conseil communal sera invité à entendre l'interpellation d'une citoyenne concernant les désagréments provoqués par le passage des bus TEC dans différentes voiries, ainsi que la réponse apportée par l'Autorité.

2. Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication du courrier de la Tutelle daté du 29 septembre 2026 l'informant de ce que la délibération du 13 août 2026 relative à la redevance due pour tout enfant bénéficiant du service d’accueil extrascolaire organisé au sein des écoles communales, en dehors des heures de classe et durant les périodes scolaires, est devenue exécutoire par expiration du délai d'approbation.

3. ASBL "Centre Régional d'Intégration" (CRI, anciennement CeRAIC) - Démission et remplacement d'un représentant de la Ville - Décision

Monsieur Antoine MOTTE (MR-Ensemble), Bourgmestre, souhaite démissionner, en tant que représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration et de l'AG de l'ASBL "Centre Régional d'Intégration" (CRI, anciennement CeRAIC).

Madame Isabelle PRIVE, Echevine Socialibre, est proposée pour le remplacer.

Le Conseil communal est invité à statuer sur ce remplacement.

4. Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les ordres du jour présentés par les intercommunales suivantes :

- Farys ;
- IDETA ;
- IMIO ;
- IPALLE.

5. Zone de Police des Collines - Comptes 2024 & 2025 - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026 - Communication - Mandat - Décision

Les comptes 2024 et 2025, ainsi que la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026, approuvés par le Collège de Police du 6 octobre 2026 sont communiqués au Conseil communal.

Par ailleurs, le Conseil communal est invité à donner mandat au bourgmestre, en sa qualité de membre du Collège de police, pour approuver ou non le projet de budget, de modification budgétaire et les comptes de la zone de police lors de la délibération au sein du Collège de police.

RECETTES ET FINANCES

6. Applications de l'article 60 du RGCC - Ratifications (4)

Afin de permettre le paiement de certaines dépenses, le Collège communal a été contraint de faire application de l'article 60 du Règlement Général sur la Comptabilité communale. Ainsi, il est proposé au Conseil communal de ratifier les décisions suivantes :

- la délibération du 28 septembre 2026 approuvant différentes factures, en vue de la réparation des dalles de béton en voirie suite aux vagues de chaleur de cet été 2026, pour un montant total de 8.090,11 € ;

- la délibération du 28 septembre 2026 décidant du paiement de dépenses en matière de personnel suite à des évolutions de carrière pour un montant total de 642,66 € ;

- la délibération du 12 octobre 2026 approuvant différentes factures en vue de l'inauguration du service des travaux pour un montant total de 10.656,89 € ;

- la délibération du 19 octobre 2026 approuvant le montant du subside à allouer à l'ASBL "Contrat Rivière Dendre" à 7.496,16 €.

7. Fabriques d'église

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la modification budgétaire, pour l'exercice 2026, et le budget, pour l'exercice 2027, de la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy.

8. Octrois de subsides (3)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi des subventions suivantes :

- 500 € pour le Club Animations de Bois-de-Lessines, et 500 € pour l'Amicale des pensionnés de Bois-de-Lessines ;

- 750 € pour chaque mouvement de jeunesse (les GCB de Lessines, le Patro d'Ollignies et les Scouts de Lessines) ;

- 7.496,16 € pour l'ASBL "Contrat Rivière Dendre".

9. Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2026 au 30/6/2026 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2026 au 30/6/2026.

URBANISME

10. Modification de la voirie pour la création d’un parking et l'élargissement et la déviation du sentier n°55 à 7861 WANNEBECQ, Place Jean Delhaye - Décision

Conformément à la procédure du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal est invité à statuer sur la demande de modification à la voirie communale introduite dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme visant l'aménagement d'une extension du cimetière à 7861 WANNEBECQ, Place Jean Delhaye.

MARCHÉS PUBLICS

11. 3P-160 - Contrat d'égouttage - Assainissement du quartier Chaussée Gabrielle Richet et rue du Syndicat à LESSINES - Travaux d'égouttage - Modification part communale - Ratification

Le projet définitif relatif aux travaux d'égouttage à la Chaussée Gabrielle Richet à LESSINES menés par IPALLE a été approuvé par le Conseil communal en date du 29 avril 2026.

IPALLE a lancé une première fois le marché de travaux et a interrogé les soumissionnaires plus particulièrement sur le volet "chemisage" de l'ancien pertuis passant sous le garage automobile et rejoignant la rue du Syndicat.

Ce tronçon concerne des terrains privés, de sorte que cette portion a été retirée du métré.

Les soumissionnaires ont été reconsultés sur cette nouvelle base. Le montant contrôlé de l'offre retenue s'élève à 227.910,21 € HTVA alors que l'estimatif des travaux s'élevait à 322.488,72 € HTVA. La part communale, initialement estimée à 109.646,16 €, sera finalement d'un montant de 77.489,47 € HTVA.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de ces informations.

12. 3P-1634 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux - Désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction - Voies et moyens 2026 - Décision

Si le décompte final du marché de travaux de construction du nouveau Service des Travaux a été approuvé par le Collège communal en date du 14 juillet 2025, le décompte final du marché relatif à l'aménagement de ses abords est, quant à lui, en cours de finalisation et devrait ainsi permettre à l'auteur de projet de solder les honoraires qui lui sont dus.

Un crédit complémentaire de 85.000,00 euros a été prévu par voie de modification budgétaire 2026.

Ainsi, il convient de lever les voies et moyens nécessaires en vue du paiement du solde d'honoraires pour les abords dans la limite des crédits inscrits.

13. 3P-1698 - Service Lumière d’ORES - Adhésion à la charte Éclairage public à partir du 1er janvier 2027 pour une durée indéterminée - Approbation du forfait annuel pour 2027 - Décision

Depuis 2019, la Ville adhère ponctuellement au programme d'ORES intitulé "Service Lumière" afin de couvrir ses besoins en matière d’entretien et de réparations de l'éclairage public présent sur son territoire.

L'actuelle charte trouvera son terme au 31 décembre de cette année.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de valider la nouvelle convention prenant cours au 1er janvier 2027, pour une durée indéterminée.

14. 3P-1934 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux, y compris l’aménagement des abords - Coordinateur sécurité et santé - Voies et moyens 2026 - Décision

Il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires en vue du paiement du solde des honoraires liés à la coordination sécurité & santé pour le chantier de la construction du nouveau Service des Travaux dans la limite des crédits inscrits (15.000 €).

15. 3P-2354 - PIMACI 2022-2024 - Aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies à LESSINES - Voies et moyens - Approbation

Lors de l’exécution du marché de travaux d'aménagement de pistes cyclables au Chemin de Papignies, des adaptations techniques sont apparues.

L'auteur de projet a dès lors présenté un avenant de 44.418,13 € TVAC avec une modification du délai d'exécution de 15 jours ouvrables supplémentaires.

Il convient maintenant de lever les voies et moyens pour ces dépenses.

16. 3P-2451 – HNDR - CPAS - Cabine Haute Tension - Fourniture, installation et raccordement d'une cellule préfabriquée – Voies et moyens 2026 - Décision

Le Conseil communal est invité à porter les dépenses relatives aux honoraires dus à l’auteur de projet dans le cadre du marché ayant pour objet l'aménagement d'une cabine haute tension, dans la limite des crédits budgétaires, soit 42.000,00 euros, à charge des différents articles budgétaires concernés.

17. 3P-2513 - Assainissement de l'église de GHOY - Eradication de la mérule - Voies et moyens - Approbation

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens indispensables au paiement des factures produites en vue de l'éradication de la mérule à l'église de Ghoy.

18. 3P-2722 - Remplacement de la chaufferie de l'Hôpital Notre Dame à la Rose (HNDR) et régulation des installations techniques du site – Choix et conditions du marché - Décision

En séance du 29 décembre 2025, le Collège communal a désigné l'adjudicataire du marché ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet pour les travaux de remplacement de la chaufferie de l'Hôpital Notre Dame à la Rose (HNDR) et de régulation des installations techniques du site.

A présent, l'auteur de projet soumet le cahier des charges relatif au marché de travaux de remplacement de ladite chaufferie.

Ce marché est estimé au montant de 792.694,00 euros H.T.V.A ou 959.159,74 euros, 21% T.V.A.C, la procédure ouverte est donc proposée.

Il appartient au Conseil communal d'approuver le cahier des charges et de se prononcer sur le mode de passation de ce marché.

TRAVAUX - TECHNIQUE

19. Déclassement d'une mini-pelle du Service des Travaux - Approbation

En date du 29 janvier 2026, le Conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges en vue de l'acquisition d'une mini-pelle pour le Service des Travaux.

Ce marché prévoyait la reprise de l'ancien outil.

Il convient aujourd'hui de le déclasser en vue de son retrait du patrimoine communal.

ENVIRONNEMENT

20. Arbres remarquables - Etat sanitaire - Communication

Dans un souci de transparence, l'Autorité communiquera à l'Assemblée les suivis apportés à deux arbres remarquables de l'entité.

ENSEIGNEMENT

21. Evolution de la population scolaire - Communication

L'évolution des chiffres de la population scolaire dans l'enseignement fondamental communal est communiquée au Conseil communal.

PERSONNEL

22. Allocation de fin d'année au personnel communal - Décision

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l'octroi de la prime de fin d'année au personnel communal.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23. Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient présentés par les Conseillers communaux.

24. Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

PERSONNEL

25. Inaptitude pour une durée indéterminée d'un agent statutaire - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'inaptitude physique d'un agent spécifique définitif.

ENSEIGNEMENT

26. Enseignement fondamental - Congé à temps plein à une institutrice maternelle définitive pour exercice d'une fonction moins bien rémunérée d'institutrice primaire en immersion - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 24 août 2026 accordant à une institutrice maternelle définitive un congé pour exercer une fonction moins bien rémunérée d'institutrice primaire en immersion, à temps plein, pour l'année scolaire 2026-2027.

27. Enseignement fondamental - Déplacement d'institutrices primaires et maternelles définitives - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 24 août 2026 fixant les attributions de certaines institutrices définitives.

28. Enseignement fondamental - Désignations - Ratifications (30)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il désigne le personnel communal dans l'enseignement fondamental.

29. Enseignement de promotion sociale - Désignations - Ratifications (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il désigne une chargée de cours et un expert pour l'Enseignement pour Adultes.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

30. Zone de Police des Collines - Procès-verbaux du Collège de Police - Communication

En vertu de l'article 29 §6 de la nouvelle loi du 25/05/2026 (modifiant la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux), le Conseil communal sera invité à recevoir communication des procès-verbaux des séances du Collège de police des 09 et 24 septembre 2026.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

31. Procès-verbal du 25 septembre 2026 - Approbation

Le procès-verbal du 25 septembre 2026 est soumis à l'approbation du Conseil communal.