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Conseil communal du 26 février

La réunion du Conseil communal du jeudi 26 février 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 19h30. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 26 février 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

DIRECTEUR GÉNÉRAL

1.    Motion du conseil communal de Grammont visant à maintenir un hôpital de soins intensifs à part entière au sein de l'AZORG, campus de Grammont - Décision

Le Conseil communal est invité à s'exprimer quant au maintien de l'hôpital de Grammont (Geraardsbergen).

SECRÉTARIAT COMMUNAL

2.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la décision du Ministre de Tutelle datée du 12 février 2026 par laquelle il approuve le budget de la Ville de Lessines pour l'exercice 2026 adopté en séance du 30 décembre 2025.

MARCHÉS PUBLICS

3.    3P-2581 et 2582 - Travaux d'aménagement d'une aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" - Contrats de mise à disposition d'un abonnement de sécurisation du site et de connexion wifi sécurisée - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

En séance du 06 octobre 2025, le Collège communal a décidé de conclure un contrat de connexion wifi et un contrat de mise à disposition d'un abonnement de sécurisation du site de l'aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" à LESSINES.
 
Vu l'insuffisance de crédits budgétaires permettant d'honorer la facture, le Collège communal, en séance du 26 janvier 2026, a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC afin de payer, sous sa responsabilité, la facture établie par la société CAMPING-CAR PARK de PORNIC (FRANCE).
 
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

4.    3P-2588 - Acquisition de matériel électrique pour le raccordement au réseau de distribution d'électricité à l'aire publique d'accueil de motor-homes dans le « Quartier de la Malterie » - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

Le Collège communal, en sa séance du 02 février 2026, a dû se résoudre à faire application de l'article 60 du RGCC pour permettre le paiement des factures relatives à l'acquisition de matériel électrique nécessaire pour le raccordement du site de l'aire d'accueil des motor-homes pour des montants de 301,90€ et 1.119,61€ TVAC.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

5.    3P-2603 - HNDR - CPAS - CCRM - Cabine Haute Tension - Fourniture, installation et raccordement d’une cellule préfabriquée – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

La Maison de Repos et de soins (MRS) du CPAS de LESSINES, le Centre Culturel René Magritte (CCRM) et l’Hôpital Notre-Dame à la Rose (HNDR) sont alimentés par le biais d’une cabine haute tension, laquelle présente vétusté et dangerosité manifestes.
A cette fin, un bureau d'étude a été désigné en date du 30 décembre 2024.
Après moultes tergiversations, un cahier des charges au montant total estimé à 578.962,94 € TVAC est proposé, il prévoit la procédure ouverte au regard de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures.
Le Conseil communal est invité à approuver cette procédure.

6.    3P-2637 - LEA (Lessines Enseignement pour Adultes) - Rénovation de la chaufferie - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision 

La chaufferie des locaux dédiés à l'enseignement pour adultes (LEA) nécessite d'importants travaux dont le montant estimé s'élève à 117.890,00 € TVAC. 
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et les conditions ainsi que sur les voies et moyens de ce marché.

TRAVAUX - TECHNIQUE

7.    Mobilité

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 7 règlements suivants : 
 
- la modification du stationnement au chemin des Croix à LESSINES ;
- l'abrogation & l'instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à la rue César Despretz à LESSINES ainsi qu'une interdiction de stationner le long du numéro 88 ; 
- l'abrogation d'un emplacement pour personnes handicapées à la rue René MAGRITTE à LESSINES ;
- l'interdiction de stationner au carrefour de la Chaussée de Renaix et de la rue des Prisonniers politiques à OGY ;
- l'interdiction de stationner à la rue Léon Lespagnard à DEUX-ACREN ;
- l'interdiction de stationner à la rue d'Ollignies à BOIS-DE-LESSINES. 

8.    PLANU - Mise à jour du Plan Général d'Urgence et d'Intervention - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la mise à jour du Plan Général d'Urgence et d'Intervention communal.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

9.    Bibliothèque - Convention AMMAREAL - Ratification

AMMAREAL collabore, à titre gratuit, avec plusieurs bibliothèques et médiathèques en Belgique et en France. Son fonctionnement repose sur la récupération des ouvrages élagués et leur revalorisation via une plateforme de revente.
Le Collège communal, en date du 23 juin 2025, a décidé de conclure une convention avec cette structure de partenariat sans engagement financier ni frais logistiques à la charge de la Bibliothèque.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

10.    Bibliothèque – Convention avec l’Opérateur d’Appui - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 8 septembre 2025 par laquelle il approuve la convention entre l’Opérateur d’Appui et la Bibliothèque communale Louis Scutenaire concernant le prêt de matériel dans le cadre du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture.

11.    Coup de Pouce – Collaboration avec Bibliothèques sans frontières Belgique ASBL - Ratification

Le Service Coup de Pouce a été contacté par l’ASBL Bibliothèques Sans Frontières Belgique en vue d’une collaboration dans le cadre du projet « Khan Academy ».
En Belgique, l’ASBL Bibliothèques Sans Frontières concentre ses actions dans le domaine de l’éducation et de l’accès à l’information, leviers essentiels d’émancipation des publics les plus vulnérables. Elle œuvre notamment à la réduction des inégalités scolaires par la création et la diffusion d’outils et de contenus pédagogiques innovants.
« Khan Academy » est une plateforme numérique ludique et gratuite, déployée par l’ASBL, qui favorise le plaisir d’apprendre tout en respectant le rythme d’apprentissage de chaque enfant. Elle vise à offrir un accès à une éducation de qualité pour toutes et tous. 
L’équipe éducative du Service Coup de Pouce a souhaité répondre favorablement à cette proposition de collaboration.
En effet, l'adhésion à ce projet permet dès lors à l’école des devoirs de disposer d’un outil numérique pertinent, en adéquation avec les programmes scolaires en vigueur, favorisant l’entraînement et la progression des enfants, principalement en mathématiques et en sciences.
 Ainsi, différentes conventions ont été validées par le Collège communal qui sont aujourd'hui soumises à la ratification du Conseil communal.

12.    Occupation d'un bâtiment communal (locaux école de BDL) - Les Créateliers - Convention - Ratification

Dans un souci de transparence, le Collège communal tente de clarifier les différentes occupations des locaux communaux. 
 Ainsi, certains espaces de l'école communale de Bois-de-Lessines sont utilisés en dehors des heures scolaires.
Le Conseil communal est invité à approuver la convention d'occupation avec les CREATELIERS.

13.    RCASL - Vol - Communication 

Le Conseil communal est invité à entendre le suivi réservé par Madame Aurélia CRIQUIELION, Echevine des Sports, suite au vol commis au centre sportif Claudy CRIQUIELION.

BIEN-ÊTRE ANIMAL

14.    Plan d'actions annuel 2026 - Régime d'aide régionale aux communes en matière de Bien-être de la personne animale - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le plan d'actions à mener sur le territoire de Lessines en répondant à l'aide régionale proposée aux communes par le SPW pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

ENSEIGNEMENT

15.    Enseignement fondamental - Création de quatre emplois mi-temps d'instituteur maternel et de deux périodes de psychomotricité - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 19 janvier 2026 actant pour la période du 19 janvier 2026 au 3 juillet 2026, la création de quatre emplois supplémentaires d'instituteur maternel à mi-temps dans les écoles de Bois-de-Lessines (13/26), de Deux-Acren (13/26), de la Gaminerie (13/26), d'Houraing (13/26 + 2/26 de psychomotricité). 

16.    Problématique des déplacements d'élèves par des enseignants - Communication

Le Conseil communal est invité à entendre les éléments de réponse de Madame Isabelle PRIVE, Echevine de l'Enseignement, quant aux transports d'élèves.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

17.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal est invité à traiter des points complémentaires qui seraient, le cas échéant, présentés.

18.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal est invité à entendre les réponses aux questions qui seraient, le cas échéant, posées.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

19.    Enseignement fondamental (14)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur :  
- deux désignations de direction d'école, l'une à Bois-de-Lessines et l'autre à Ollignies ;
- deux mises en disponibilité de deux institutrices primaires ;
- sept ratifications de désignation et de modification d’attributions d'enseignant maternel ; 
- deux ratifications de désignation d'enseignant primaire ;
- une ratification de la désignation d'un maître en psychomotricité.

20.    Enseignement de promotion sociale (4)

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d'une chargée de cours, l'augmentation et la diminution d'attributions de chargés de cours, ainsi que la prolongation d'une désignation.

DIRECTEUR GENERAL

21.    Procès-verbal du 29 janvier 2026 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 29 janvier 2026.