La réunion du Conseil communal du jeudi 26 mars 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 19h30. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 26 février 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

COOPÉRATION INTERNATIONALE

1.    Délégation du Burkina Faso - Commune de Bobo-Dioulasso - Arrondissement n°2 - Présentation

Le Conseil communal prend connaissance de l'évolution du partenariat avec l'arrondissement n°2 de la Commune de Bobo Dioulasso et accueille la délégation.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

2.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication des décisions suivantes du Ministre de Tutelle :

•    la réponse du 16 février 2026 de la Tutelle générale d'annulation à la réclamation de Mme Gwendoline CUVELIER et MM. Pascal DE HANDSCHUTTER, Eric FLAMENT et Dave DE BACKER, Conseillers communaux PS, relative au marché conjoint désignant un expert-comptable pour le compte de la RCASL, l'Office du Tourisme et le CCRM.
•    l'arrêté du 13 mars 2026 prorogeant le délai pour statuer sur la taxe annuelle sur la force motrice exercices 2026-2031 adoptée en séance du 29 janvier 2026.
•    l’envoi du 16 mars 2026 indiquant que la délibération du 29 janvier 2026 du Conseil communal adoptant la redevance sur la concession de sépultures, exercices 2026-2031, est devenue exécutoire par expiration du délai.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

3.    Motion du Conseil communal de Grammont visant à maintenir un hôpital de soins intensifs à part entière au sein de l'AZORG, campus de Grammont - Information

Le Conseil communal reçoit communication des réponses apportées par la Zone de Secours WAPI aux interrogations que le Conseil avait posées, lors de l'examen de ce point le 26 février dernier.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4.    Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Rapport annuel 2025 - Demande de subvention - Approbation

Le Conseil communal est invité à valider le rapport annuel 2025 de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

MARCHÉS PUBLICS

5.    3P-990 - PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont, Lenoir-Scaillet - Travaux - Souscription au capital F de l'Intercommunale IPALLE SC - Décision

Dans le cadre des travaux d'égouttage à LESSINES, aux rues de Jeumont, Louis Lenoir-Scaillet et des Curoirs, il appartient au Conseil communal de souscrire des parts au capital F de l'Intercommunale IPALLE à concurrence de 11.866,03 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux.

6.    3P-2010 - PCA Dendre-Sud - Expropriation en vue de mettre en oeuvre le PCA - Comité d'Acquisition - Paiement d'une provision - Voies et moyens - Décision

En vue de mettre en oeuvre le PCA DENDRE-SUD, le Comité d'Acquisition de Mons sollicite le versement d'une provision d’un montant de 18.400,00 € pour couvrir les frais d’actes liés aux expropriations. 
Il y a donc lieu de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette dépense.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur ceux-ci.

7.    3P-2187 - Désignation d'un coordinateur sécurité et santé pour l'ensemble des travaux de la Ville de Lessines (2023-2026) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires aux commandes à effectuer en 2026 pour la désignation d'un coordinateur sécurité et santé pour l'ensemble des travaux de la Ville de LESSINES (2023-2026).

8.    3P-2548 - Acquisition de plaques de noms de rues (2025-2026) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires aux commandes à effectuer en 2026 pour l’acquisition de plaques de noms de rues.

9.    3P-2548 - Acquisition de signalisation routière (2025-2026) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires aux commandes à effectuer en 2026.

10.    3P-2597 - Travaux d'aménagement d'un espace de maillage vert et bleu dans le quartier de la Malterie à LESSINES - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre des travaux d'aménagement d'un espace de maillage vert et bleu dans le quartier de la malterie à LESSINES, il y a lieu de prévoir les crédits relatifs au financement des dépenses en 2026.

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires.

11.    3P-2606 - Eclairage public - Ajout de points lumineux dans le cadre de la création d'un parc en milieu urbain à la ruelle des Loups - Choix et conditions du marché in house – Voies et moyens - Décision.

Dans le cadre de l'aménagement d'un parc en milieu urbain à LESSINES, il y a lieu de prévoir une extension de l’éclairage public. L'ajout de 18 candélabres s'élève à 59.441,76 € TVAC.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur cette dépense.

12.    3P-2624 - Réparation d'une fourgonnette pour le Service des Travaux – Paiement d'une facture – Application de l’article 60 du RGCC - Ratification

Une fourgonnette a rencontré une avarie de moteur qui a nécessité son remplacement.  Le véhicule n’étant plus fabriqué, il s’est avéré nécessaire de trouver un moteur d’occasion pour le remettre en état. Un moteur adapté au montant de 2.000,00 € HTVA, soit 2.420,00 € TVAC a pu être trouvé. Cette dépense relevant du service extraordinaire du budget, et à défaut de crédit, le Collège communal, en séance du 26 janvier 2026, a décidé de faire application de l’article 60 du Règlement général sur la Comptabilité communale.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

13.    PLANU - Mise à jour du Plan Général d'Urgence et d'Intervention - Approbation

Le Conseil communal est invité à valider le PGUI dont les annexes ont été rectifiées.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

14.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points qui seraient présentés l'un ou l'autre Conseiller communal.

15.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à entendre les réponses aux questions qui seraient posées.

Huis clos

PERSONNEL

16.    Mise à la pension d’une employée d’administration au Service Recette - Agent définitif - Décision

Le Conseil communal est invité à statuer sur la démission des fonctions d'une employée d'administration.

ENSEIGNEMENT

17.    Enseignement fondamental (4)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal relatives à trois désignations et à une modification d’attributions.

18.    LEA - Réduction d'attributions d'une chargée de cours intérimaire à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal de modifier les attributions d'une chargée de cours.

RECETTES ET FINANCES

19.    Saisie exécution immobilière - Requête en désignation de notaire - Autorisation d'ester en justice - Décision

Un citoyen est redevable envers la Ville de taxes relatives aux immeubles inoccupés pour les exercices 2022 à 2025, de taxes égouts et immondices des exercices 2020 à 2025 ainsi que de plusieurs factures et amendes impayées pour un montant total de 16.205,60€, frais d'huissiers compris.

Madame la Directrice financière a établi plusieurs contraintes.

A ce stade, il est nécessaire de désigner un avocat, afin d'établir une requête en désignation de notaire en vue de la vente du bien immobilier saisi.

Il convient de demander l'autorisation du Conseil communal pour ester en justice avant que le Collège ne procède à la désignation d'un avocat pour établir une requête en désignation de notaire.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

20.    Délibération du 29/01/2026 - (ENS/20260129-23.1 - Enseignement fondamental - Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle définitive - Décision) - Modification 

Le Conseil communal est invité à apporter une modification à sa délibération du 29 janvier 2026 reprise en objet. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

21.    Procès-verbal du 26 février 2026 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 26 février 2026