La réunion du Conseil communal du jeudi 13 août 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 19h30. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 13 août 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communications

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des arrêtés de Monsieur le Ministre de Tutelle datés des 13 & 17 juillet 2026 approuvant les modifications budgétaires no1 pour l'exercice 2026 ainsi que les comptes communaux 2025 de la Ville de Lessines, votés en séance du 11 juin 2026.

2.    ASBL Office de Tourisme de Lessines - Démission et remplacement d'un représentant - Décision

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la démission d'un représentant de la Ville au sein de l'ASBL "Office de Tourisme" et à désigner son remplaçant.

RECETTES ET FINANCES

3.    Application de l'article 60 du RGCC - Décisions (8)

Il est proposé au Conseil communal de ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il fait application de l’article 60 du règlement général sur la comptabilité communale afin de payer certaines dépenses :
•    la délibération du 18 mai 2026 où le Collège communal a constaté le défaut de signature de la convention avec la centrale de marchés proposée par le FOREm pour la mise en place d’un VPN au service des travaux ;
•    la délibération du 22 juin 2026 où le Collège communal a constaté le défaut de signature de la convention avec la centrale de marchés proposée par le FOREm ;
•    la délibération du 06 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’insuffisance de crédits en vue du paiement d’un pécule de sortie d’un agent
•    la délibération du 13 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’absence de crédits budgétaires en vue de la réparation de la barrière de l’aire d’accueil des motorhomes ;
•    la délibération du 20 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’insuffisance de crédits budgétaires en vue du renouvellement des licences du parc Fortinet ;
•    la délibération du 20 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’absence de crédits budgétaires en vue de la destruction d’un nid de frelons ;
•    la délibération du 27 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’insuffisance de crédits budgétaires pour les frais de catering, en vue de la formation des accueillantes ;
•    la délibération du 27 juillet 2026 où le Collège communal a constaté l’insuffisance de crédits budgétaires pour le paiement des salaires du personnel.

4.    Cautionnement de la Ville de Lessines en faveur de la RCASL pour contracter un emprunt relatif au financement du centre aquatique et du réaménagement du complexe sportif - Approbation

Complémentairement à sa décision du 08 novembre 2022, le Conseil communal est invité à se porter caution pour la RCASL de son crédit de 4.500.000 € auprès de Belfius Banque.

5.    Constitutions du fonds de réserve - Décisions (3)

Il est proposé au Conseil communal de se statuer sur le fonds de réserve extraordinaire par :  
 
•    sa constitution pour un montant de 3.000.000 € par prélèvement du budget ordinaire, et plus précisément son article 060/955-01 ;
•    l’affectation du subside FERI d’un montant d’1.355.149,45 € ;
•    la réaffectation du solde d’emprunt relatif aux travaux d’entretien des voiries de la Porte d’Ogy et de la ruelle des Dominicains pour un montant de 40.558,27 €.

6.    Compte 2025 de la Fabrique d’église Saint-Médard à Ghoy - Communication

Le compte 2025 de la Fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy est communiqué au Conseil communal. 

7.    Octrois de subsides - Décisions (9)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l’octroi :
 
- des deux subsides extraordinaires suivants :
•    23.595,00 € à la Fabrique d’église Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines pour les travaux de réparation de la toiture ;
•    10.000 € maximum à l'asbl Union Basket Lessines Flobecq pour l'acquisition de matériel (4 paniers mobiles et 56 ballons) moyennant son affectation sur le territoire de Lessines ; 
- des sept subsides ordinaires suivants :
•    1.250 € pour l'ASBL "Ami...l'pattes" ;
•    30.000 € maximum pour l’ASBL "La Babillarde" ;
•    7.500 € pour l’ASBL "Lessines Inter" ;
•    2.500 € pour l’ASBL "La Maison de la Laïcité" ;
•    2.500 € pour les consultations des nourrissons par l’ONE ;
•    20.000 € pour l'ASBL "Repères" pour ses actions dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale ;
•    3.000 € pour l'ASBL "Repères".

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8.    Indicateur-expert provincial - Convention - Approbation 

Dans le cadre de sa mission de mise à jour des revenus cadastraux, l'indicateur-expert provincial propose une convention de collaboration entre la Ville de Lessines et la Province de Hainaut. Ce document est soumis à l’approbation du Conseil communal.

BIEN-ÊTRE ANIMAL

9.    Parc canin - Règlement communal relatif à l'occupation du parc canin de la Ville de Lessines - Approbation

Afin d’organiser une bonne utilisation du parc canin, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur le règlement d’ordre intérieur de cette infrastructure établie à Lessines, au Parc du Caillou Hubin.

MARCHÉS PUBLICS

10.    Déclassement d'une camionnette du Service des Travaux - Mise en vente - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le déclassement et la mise en vente d'un véhicule communal.

11.    Liste des marchés conclus par le Collège communal du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la liste des marchés conclus entre janvier et juin 2026 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs aux montants de 60.000,00 € HTVA.

12.    3P-2237 - Travaux - Entretien extraordinaire des voiries - Porte d'Ogy et Ruelle des Dominicains - Auteur de projet - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses relatives à la mission d'auteur de projet dans le cadre des travaux d'entretien de voiries de la Porte d'Ogy et Ruelle des Dominicains pour un montant estimé de 2.500,30€.

13.    3P-2237 - Travaux - Entretien extraordinaire des voiries - Rues Glacenée et Gilles - Auteur de projet - Voies et moyens - Décision 

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses relatives à la mission d'auteur de projet dans le cadre des travaux d'entretien de voiries rues Glacenée et Gilles pour un montant estimé à 8.694,95€.

14.    3P-2529 - Acquisition d'une solution de numérisation, de stockage et de classement du courrier entrant et sortant (in house) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires au paiement d’une solution de numérisation, de stockage et de classement du courrier pour un montant estimé à maximum 10.000€.

15.    3P-2537 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Réaménagement et sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES - Voies et Moyens - Approbation 

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires au paiement de la dépense relative au réaménagement et à la sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES pour un montant estimé à 865.287,72 €.

16.    3P-2662 - Acquisition d'un tracteur pour le Service des Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'achat d'un tracteur pour le Service des Travaux au montant estimé à 140.000€, sur le choix de la procédure négociée comme mode de passation du marché et sur le financement de la dépense par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

17.    3P-2685 - Acquisition de 2 camionnettes pour le Service des Travaux – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'acquisition de 2 camionnettes pour le Service des Travaux au montant estimé de 100.000€ TVAC, sur le choix de la procédure négociée comme mode de passation du marché et sur le financement de cette dépense par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

TRAVAUX - TECHNIQUE

18.    Règlement complémentaire de police – Modification du stationnement – 7864 DEUX-ACREN, rue du Pont - Approbation

Afin d'organiser au mieux le stationnement à Deux-Acren, rue du Pont, un règlement de police est soumis à l'approbation du Conseil communal.

19.    TEC - Trafic Chemin de Chièvres - Communication

Monsieur le Bourgmestre communiquera à l'Assemblée les conclusions lui fournies par le TEC.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

20.    AES - Projet d'accueil - Approbation

Le projet d'accueil du programme CLE est soumis à l'approbation du Conseil communal.

21.    AES - Règlement-redevance - Exercices 2026-2031 - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le règlement-redevance pour les prestations accomplies dans le cadre de l'accueil extra-scolaire.

22.    Validation de la liste des clubs et associations sportives - Complément

En séance du 11 juin dernier, le Conseil communal a arrêté la liste des clubs sportifs amenés à collaborer dans le Conseil consultatif du sport.
 
Or, il est apparu que 4 clubs supplémentaires pourraient également y participer. C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal d'intégrer à cette liste les clubs suivants : 
•    Les Poneys de Virgi (catégorie « Équitation ») ;
•    la JS Meslin Grand Marais (catégorie « Football ») ;
•    Angel Crew (catégorie « Danse ») ;
•    Rainbow Multisport Team ASBL (Triathlon, Duathlon, Aquathlon, Run & Bike).

ENSEIGNEMENT

23.    Enseignement fondamental - Création d'un emploi mi-temps d'instituteur maternel - Ratification 

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 25 mai 2026 actant, pour la période du 27 mai 2026 au 3 juillet 2026, la création d'un emploi supplémentaire d'instituteur maternel à mi-temps à l'école d'Ollignies.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

24.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal traitera, le cas échéant, les points complémentaires qui seraient présentés.

25.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal entendra les réponses aux questions qui seraient, le cas échéant, posées au Collège communal.

Huis clos

PERSONNEL

26.    Démission d’un brigadier au Service Travaux pour mise à la retraite - Agent définitif - Décision

Il est proposé au Conseil communal d'accepter la démission des fonctions d’un brigadier au Service Travaux en date du 31 août 2026.

27.    Mise à disposition à mi-temps d'une Cheffe de bureau administratif au CPAS - Décision

Dans le cadre du renforcement des synergies entre la Ville et son CPAS, il est proposé au Conseil communal de mettre à disposition du CPAS, une cheffe de bureau administratif à mi-temps.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

28.    Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Démission d'un membre - Communication

Le Conseil communal est invité à acter la démission d’un membre de la CCCATM. 

ENSEIGNEMENT

29.    Classement définitif des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal

Le classement définitif des enseignants prioritaires dans l’enseignement communal, à la date du 3 juillet 2026, tel qu'arrêté par le Collège communal, est soumis à l'appréciation du Conseil communal.

30.    Enseignement fondamental - Démission d'une institutrice maternelle définitive - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la démission d’une institutrice maternelle à la date du 24 août 2026.

31.    Enseignement fondamental - Mises en disponibilité (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les mises en disponibilité de quatre enseignantes primaires.

32.    Enseignement fondamental - Désignations - Ratifications (7)

Il appartient au Conseil communal de ratifier les sept décisions adoptées par le Collège communal, en vue de désigner le personnel dans l'enseignement fondamental.

33.    LEA - Mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un chargé de cours définitif à temps partiel - Décision

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours, à titre définitif, à temps partiel du 24 août 2026 au 2 juillet 2027. 

34.    LEA - Désignations - Ratifications (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux désignations adoptées par le Collège communal, en vue d’assurer le bon fonctionnement de cet enseignement.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

35.    Procès-verbal du 25 juin 2026 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 est soumis à l'approbation du Conseil communal.