La réunion du Conseil communal du vendredi 25 septembre 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 18h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 25 septembre 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

TUTELLE DU CPAS

1.    CPAS - Comptes annuels - Exercice 2025 - Communication

En date du 07 juillet dernier, le Conseil de l'Action Sociale a arrêté les comptes 2025 du CPAS.
 
Compte tenu de l'écoulement du délai, le Conseil communal est invité à en prendre connaissance.

2.    CPAS - Modifications budgétaires n°s 1 des services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2026 - Communication

En date du 7 juillet 2026, le Conseil de l'Action sociale a approuvé les premiers amendements budgétaires de l'exercice 2026.
 
Vu les délais, le Conseil communal est invité à en recevoir communication.

RECETTES ET FINANCES

3.    Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire 2026 - Décision

Les seconds amendements budgétaires pour l'exercice 2026 sont proposés au Conseil communal.

4.    Applications de l'article 60 du RGCC - Ratifications (5)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions suivantes adoptées par le Collège communal par lesquelles il a dû faire application de l'article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale :
 
- du 22 juin 2026 en vue du paiement de 5,08 €, pour du mobilier scolaire ; 
- du 17 août 2026 en vue du paiement de 6.400,08 € recyparcs, 1.083,54 € pour la collecte porte-à-porte et 24.591 € pour la collecte en PAV (UVE) ; 
- du 24 août 2026 en vue du paiement de 5.445,00 €, pour le nettoyage du Service des Travaux ;
- du 24 août 2026 en vue du paiement de 1.541,06 €, pour la réparation d'un conteneur incendié ;
- du 31 août 2026 en vue du paiement de 8.491,11 €, pour la réfection des parquets du Centre administratif.

5.    Fabriques d'Eglise (5)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur :
 
- la modification budgétaire, pour l'exercice 2026, présentée par la fabrique d'église Saint-Roch,
- les budgets, pour l'exercice 2027, présentés par les fabriques d'église :
* Saint-Roch de Lessines,
* Saints-Gervais & Protais de Bois-de-Lessines,
* Saint-Martin de Deux-Acren,
* Saint-Léger de Wannebecq.

6.    Financement des investissements extraordinaires 2026 de la Ville et du CPAS de Lessines - Approbation du document de mise en concurrence.

Le document de mise en concurrence ayant pour objet le “Financement des investissements extraordinaires 2026 de la Ville et du CPAS de Lessines” dont le coût peut être estimé à 1.490.000 € est soumis à l'approbation du Conseil communal.

7.    Octrois de subsides (9)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi des subventions suivantes :
 
Subventions extraordinaires : 
- d’octroyer un subside extraordinaire d'un montant de 15.125 € à la fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines pour la restauration de la chasse Saint-Mansuète (réalisation de deux angelots) ;
- d’octroyer un subside extraordinaire d'un montant de 5.169,12 € à la fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines pour la restauration et la protection des vitraux de la chapelle sise Porte d'Ogy ;
 
Subventions ordinaires :
- d’octroyer à l’ASBL « No Télé », le subside de 90.077,70 €, afin de favoriser la radiodiffusion télévisuelle en vue de la production et la réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente ;
- d’octroyer aux 4 associations culturelles, les subsides 2026 suivants : 1.000 € pour l'ASBL "El Cayoteu 1900", 1.000 € pour l'ASBL " Fêtes Historiques du Festin 1583", 1.000 € pour l'ASBL "Les Culants", et 750 € pour l'ASBL "Less'Art";
- d’octroyer à l’ASBL « El Cayoteu 1900 » un subside de 2.000,00 € pour ses initiatives de création de pôles d’intérêt touristique récréatif et culturel et les participations à la promotion de la ville par la valorisation des traditions folkloriques, historiques et religieuses;
- d’octroyer à l’ASBL « Fêtes Historiques du Festin 1583 » le subside de 2.000,00 € pour ses initiatives de création de pôles d’intérêt touristique récréatif et culturel et les participations à la promotion de la ville par la valorisation des traditions folkloriques, historiques et religieuses;
- d’octroyer à l’ASBL "Les Petits Chanteurs de Belgique" un subside de 345,00 € pour l'apprentissage du chant ;
- d'octroyer à l'ASBL "Repères" un subside de 20.000,00 € dans le cadre du PCS ; 
- d'octroyer à l'ASBL " Repères" un subside de 3.000,00 € pour l’aide à la lutte des problèmes d'assuétudes.

8.    RCASL - Convention de subsides de prix - 2026 - Avenant - Approbation

Dans le cadre de la politique sportive, la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois (RCASL) propose à la Ville de conclure un avenant à la convention de subsides de prix pour l'utilisation des infrastructures sportives du Centre sportif Claudy Criquielion, du hall sportif de l'ex-IPAM, des installations d'Athlétisme, ainsi que des terrains synthétiques.
 
Il appartient au Conseil communal d'approuver cet avenant.

9.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2026 au 31/3/2026 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2026 au 31/03/2026.

JURIDIQUE

10.    Convention - ASBL TERRE - Collecte des vêtements - Renon - Information

Le renon à la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers par l'ASBL TERRE est communiqué au Conseil communal.

11.    Convention - Réseau à points-nœuds cyclables et pédestres - Approbation

Une convention relative à la création, à la maintenance et à la mise à jour des réseaux à points-noeuds cyclables et pédestres, conclue avec la Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut (FTPH) est soumise à l'approbation du Conseil communal.

12.    Convention - TUC Rail - Occupation d'espaces du Service des Travaux - Lessines, rue Magritte - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la convention avec TUC Rail relative à l'occupation d'espaces du Service des Travaux sis à Lessines, rue Magritte.

13.    Protocoles relatifs aux sanctions administratives communales - Mise à jour du règlement général de police - Validation

Afin de permettre l'application des sanctions administratives communales, il est proposé au Conseil communal de valider les protocoles relatifs aux sanctions administratives communales (infractions mixtes et infractions de roulage) et de la mise à jour du règlement général de police conformément au nouveau Code pénal et protocoles SAC (infractions mixtes et de roulage).

MARCHÉS PUBLICS

14.    3P-2291 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords - Voies et moyens 2026 - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses relatives :
- aux modifications de marché et aux révisions de prix du marché ayant pour objet l'aménagement des abords dans le cadre de la construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux et d’anticiper au mieux les prochaines révisions de prix et imprévus jusqu’à la fin du chantier, dans la limite des crédits budgétaires,
- à l'infrastructure de rechargement pour les véhicules électriques du nouveau Service des Travaux.

15.    3P-2668 - Mise à disposition de modules informatiques de gestion du stationnement règlementé et des sanctions administratives - Choix et conditions du marché - Décision

Le cahier de charges relatif à la mise à disposition de modules informatiques de gestion du stationnement règlementé et des sanctions administratives pour un montant total estimé à 97.889,00 € T.V.A.C est soumis à l'approbation du Conseil communal.

16.    3P-2715 - Marché public de services de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, dans le cadre des travaux "Mobilité douce et environnement" - CSC n°03.02-26-1549 - Accord de principe - Voies et moyens - Décision

La prise en charge d'une partie des frais de coordination de chantier pour les travaux de mobilité douce de 993,17 € est soumise à l'approbation du Conseil communal.

TRAVAUX - TECHNIQUE

17.    Mobilité - Règlement complémentaire de police - Modification des limites d'agglomération et instauration de zones striées - 7860 LESSINES, Chemin d'Ath : tronçon compris entre la RN57 et la RN56 – Approbation

Afin de limiter la vitesse des conducteurs, d'entraver le passage du charroi lourd excepté en déserte locale, et de sécuriser le carrefour formé par le Chemin d’Ath et la voie latérale à la RN56, il est proposé au Conseil communal de déplacer la limite d’agglomération instaurée au Chemin d’Ath, à hauteur du n°49, jusqu’à son débouché avec la RN56 et d'établir des zones d’évitement striées.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

18.    Accueil Temps Libre - Convention de "Partenariat Automne Détente" (PAD) entre l’Administration communale et le CPAS de Lessines pour l'organisation des plaines de vacances d'automne 2026 - Approbation

La Ville de Lessines ne dispose pas actuellement de l’agrément « Centre de vacances », mais organise depuis les vacances des plaines de vacances communales « Cap’Aventures Lessines ». Dans ce cadre, il apparaît pertinent de conclure un partenariat avec le CPAS, afin de proposer quotidiennement une soupe à chaque enfant participant aux plaines.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de convenir d'un partenariat avec le CPAS, moyennant l'accord de ce dernier.

CULTURE ET PATRIMOINE

19.    ASBL Territoires de la mémoire - Partenariat 2026 - 2030 - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision adoptée par le Collège communal en date du 10 août 2026, par laquelle il reconduit la convention avec l’ASBL Territoires de la mémoire pour une période de cinq ans, soit de 2026 à 2030.

20.    Office du Tourisme - Certification - Avis - Approbation

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l'avis émis par le Collège communal, en séance du 31 août 2026, relatif à la demande de certification de l'Office du Tourisme de Lessines et à l'approuver.  

21.    Conception-réalisation scénographique dans la salle souterraine de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose - Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde - Approbation

En séance du 31 août 2026, le Collège communal a reçu communication de la note technique d'IDETA relative à la mise en oeuvre d'un projet de spectacle audiovisuel permanent sur le site de l'HNDR.

Il invite le Conseil communal à se prononcer sur la proposition de convention à conclure entre la Ville de Lessines et la Maison de Tourisme de Wallonie picarde.

ENSEIGNEMENT

22.    Population scolaire dans l'enseignement communal - Situation

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des chiffres de la population scolaire en cette rentrée.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23.    Zone de Police des Collines - Procès-verbaux du Collège de Police - Communication

Conformément à l’article 29 § 6 de la nouvelle loi du 25/05/2026, le Conseil communal reçoit communication des procès-verbaux des séances du Collège de police des 15/07/2026, 10/08/2026 et 25/08/2026.

24.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à traiter des points complémentaires qui seraient déposés.

25.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

26.    Enseignement fondamental - Désignations - Ratifications (29)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 29 désignations dans l'enseignement fondamental communal.

27.    Enseignement fondamental - Mise en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectation d'une maitresse de citoyenneté - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il acte la mise en disponibilité d'une enseignante.

28.    Lessines Enseignement pour Adultes - Désignations - Ratifications (24)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 24 désignations de chargés de cours et experts pour l'enseignement pour adultes.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

29.    Délibération du 29 avril 2026 - ENS/20260429-21.9 - Désignation d'une maîtresse en immersion anglais à titre définitif à temps partiel - Décision - Modification 

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la modification de sa décision du 29 avril 2026 pour corriger une erreur administrative.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

30.    Procès-verbal du 13 août 2026 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 13 août 2026.