La réunion du Conseil communal du jeudi 29 janvier 2026 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 29 janvier 2026 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des décisions du Ministre de Tutelle par lesquelles il approuve la taxe annuelle et les redevances adoptées en séance du 26 novembre 2025.

2.    Démission d'un membre du Conseil de l'Action Sociale - Prise d'acte

Par courrier du 13 janvier 2026, Monsieur Bruno EECKHAUT a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller de l'Action Sociale. 
 Le Conseil communal est invité à en prendre acte.

TUTELLE DU CPAS

3.    CPAS - Budget pour l'exercice 2026 - Approbation

Le budget du CPAS est soumis à l'approbation du Conseil communal.

RECETTE - FINANCES

4.    Application de l'article 60 du RGCC - Paiement des salaires - Ratification

Afin de permettre le paiement des salaires à différentes fonctions budgétaires, le Collège communal, en date du 22 décembre 2025 a été contraint de faire application de l'artice 60 du Règlement général sur la Comptabilité communale.

Ainsi, il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

5.    Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) - Convention - Approbation

Le module permettant la liaison entre le logiciel ONYX (taxes), déjà installé, et la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) est utile pour le bon fonctionnement du service.

Afin d'organiser les échanges de données personnelles, il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la convention proposée.

6.    ASBL "Coupole Sportive Lessines" - Contrat de gestion 2026-2029 - Approbation

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur le contrat de gestion avec l'ASBL "Coupole sportive".

7.    RCASL - Budget - Plan d'entreprise - Convention de subsides de prix - 2026 - Approbation

Le budget, le plan d'entreprise et la convention de subsides de prix sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

8.    Budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines - Communication

Le budget de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Lessines est communiqué au Conseil communal.

JURIDIQUE

9.    Règlement-redevance relatif à la concession de sépultures - Exercice 2026-2031 - Décision

Pour répondre à la demande du Conseil communal, il lui est proposé d'intégrer une disposition pour les personnes ayant vécu plus de 20 ans dans la commune afin qu'elles puissent bénéficier du tarif des personnes domiciliées dans la commune.

10.    Règlement-taxe sur la force motrice - Exercices 2026-2031 – Décision

En date du 16 décembre 2025, de nouvelles instructions relatives à la taxe relative à la force motrice ont été communiquées aux communes.
Le Conseil communal, en date du 23 octobre 2025 s'était déjà prononcé sur ce règlement-taxe.
C'est pourquoi une adaptation du règlement-taxe voté initialement est soumise à l'approbation du Con-seil communal.

ENVIRONNEMENT

11.    Intervention financière pour l'achat d'un système à composter - Année 2026 - Décision

En collaboration avec IPALLE, la Ville est invitée à se prononcer sur l'octroi d'une prime de 30€ pour l'achat de matériel de compostage, la convention et le règlement.

MARCHÉS PUBLICS

12.    3P-1698 - Eclairage public - Adhésion au SERVICE LUMIERE d'ORES - Prévisions budgétaires 2026 - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du Service Lumière d'ORES, le Conseil communal est invité à valider les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses prévues en 2026. 

13.    3P-1818 - Aménagement d'un nouveau cimetière à WANNEBECQ - Accord sur la création - Avis de Monsieur le Gouverneur de la PROVINCE DE HAINAUT - Communication

Le Conseil communal du 11 septembre 2025 a décidé de transmettre à Monsieur le Gouverneur de la PROVINCE DE HAINAUT, le dossier d'aménagement d'un cimetière à Wannebecq. 

Dans son courrier du 06 janvier 2026, Monsieur le Gouverneur exprime son accord sur le projet.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de cette information. 

14.    3P-2395 - Acquisition de chicanes urbaines avec bacs à fleurs - Voies et Moyens - Approbation 

Le Collège communal du 12 décembre 2024 a attribué le marché d’acquisition de chicanes urbaines. Ce marché, d'une durée de 12 mois, est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (soit 36 mois au total).

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses en 2026.

15.    3P-2457 - Élagages et abattages d'arbres sur le territoire de la VILLE DE LESSINES - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du marché pluriannuel d'élagages et abattages d'arbres sur le territoire de la VILLE DE LESSINES, il y a lieu de lever les voies et moyens nécessaires afin de couvrir ces dépenses susceptibles de survenir en 2026. 

16.    3P-2555 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2025-2027) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires pour le paiement des dépenses relatives à ce marché. 

17.    3P-2614 - Acquisition de sel de déneigement en urgence - Décision du Collège communal du 12 janvier 2026 - Ratification 

Le Collège communal du 12 janvier 2026 a décidé d'approuver l'offre reçue pour le réapprovisionnement en sel de déneigement au montant de 105,00 € HTVA la tonne.

Les crédits étant insuffisants, il y a lieu d'inviter le Conseil communal à ratifier cette décision.

18.    3P-2615 - Acquisition d'une mini-pelle pour le Service des Travaux – Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

La mini-pelle Neuson 3703 acquise en 2007 est devenue inutilisable.
Ainsi, il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur l’achat, le contrat de maintenance pour une période de quatre ans et la reprise de l’ancien modèle, ainsi que sur le financement de cette dépense. 
Ce marché est estimé au montant total de 58.515,00 € HTVA ou 70.803,15 € TVAC, réparti comme suit :
•    Pour l’acquisition : 53.715,00€ hors TVA ou 64.995,15€, 21% TVA comprise ;
•    Pour le contrat d’entretien, 4.800,00€ hors TVA ou 5.808,00€, 21% TVA comprise pour les quatre ans.

TRAVAUX - TECHNIQUE

19.    Mobilité (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les quatre mesures de police suivantes :

-    Arrêté Ministériel - 7860 LESSINES, Route régionale N42, traversée de 7860 LESSINES – Approbation
-    Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement pour personnes handicapées – 7860 LESSINES, Chemin du Mouplon 10 – Approbation
-    Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Place Joseph Wauters 13 – Décision
-    Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Rue des Quatre Fils Aymon en face du 42 - Décision

SECRÉTARIAT COMMUNAL

20.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient déposés par les Conseillers communaux.

21.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses du Collège communal aux questions qui seront, le cas échéant posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

RECETTES ET FINANCES

22.    Saisie exécution immobilière (3)

Le Conseil communal est invité à statuer sur trois dossiers.

ENSEIGNEMENT

23.    Enseignement fondamental (4)

Le Conseil communal est invité à ratifier des décisions du Collège communal désignant des enseignants et à se prononcer sur une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle définitive.

24.    Enseignement pour Adultes (3)

Le Conseil communal est invité à ratifier une augmentation d’attributions d’une éducatrice et deux désignations de chargés de cours.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

25.    Procès-verbaux du 30 décembre 2025 - Approbation

Le Conseil communal, est invité à approuver le procès-verbal de la réunion conjointe Ville-CPAS du 30 décembre 2025 à 19 heures et du Conseil communal du 30 décembre 2025 à 19h30.