Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour / Conseil communal du 28 mai: Ordre du jour

Conseil communal du 28 mai: Ordre du jour

Le Conseil Communal se tiendra le 28 mai 2019 à 20 heures en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à 7860 Lessines.

  1. Décision de l’autorité de tutelle. Communication.

Le Conseil est informé de l'approbation, par l'autorité de tutelle, de sa délibération du 28 mars 2019 établissant, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les carrières.

  1. Situation de la caisse communale pour les périodes du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018 et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Communication.

Le Conseil est informé de la situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018 et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

  1. Comptes communaux pour l'exercice 2018. Approbation.

Les comptes communaux pour l’exercice 2018 sont soumis à l’approbation du Conseil communal.

  1. Modifications n°s 1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l'exercice 2019. Approbation.

Les modifications n°s 1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2019 sont soumises à l’approbation du Conseil communal.

  1. Rapport établi en application de l'article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Communication.

Le rapport de Madame la Directrice financière concernant l’exécution de sa mission de remise d’avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l’article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, est communiqué aux membres du Conseil.

  1. Constitution de fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2019 par la réaffectation de trésorerie disponible dans le cadre de divers marchés publics. Décision.

Le Conseil est invité à statuer sur la réaffectation de soldes d’emprunts disponibles dans le cadre des financements de divers marchés publics, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire.

  1. Comptes 2018 des Fabriques d'église Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines, Saint-Léger de Wannebecq, Saint-Roch de Lessines, Saint-Pierre de Lessines et Saint-Martin de Deux-Acren. Décision.

Les comptes 2018 des Fabriques d'église précitées ayant fait l'objet d'une approbation par l'Evêché, il est maintenant proposé au Conseil communal de statuer sur ces documents.

  1. Modifications budgétaires 2019 des Fabriques d'église Saint-Roch de Lessines, Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines et Saint-Martin de Deux-Acren. Approbation.

Les premières modifications budgétaires 2019 des Fabriques d'église précitées ont fait l'objet d'une approbation par l'Evêché. Le Conseil est, à présent, invité à statuer sur ces documents.

  1. Octroi d'un subside extraordinaire à la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines pour la réparation de la soufflerie de l'orgue. Voies et moyens. Décision.

Il est proposé au Conseil d'approuver l'octroi d'un subside extraordinaire d'un montant maximum de 12.000 euros, à la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines, pour la réparation de la soufflerie de l'orgue de l'église.

  1. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.

Le Conseil est invité à statuer sur les voies et moyens nécessaires à la liquidation de dépenses relevant du budget extraordinaire.

  1. Aménagement d'un espace multisports à Bois-de-Lessines. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Décision.

Afin de concrétiser la volonté du Collège d'aménager, à Bois-de-Lessines, un espace de sport de rue intergénérationnel "multisports" favorisant ainsi la rencontre, l'échange et la cohabitation des citoyens, un cahier des charges a été établi prévoyant, notamment, l'acquisition et l'installation de matériel sportif.

Le montant de la dépense est estimé à 72.406,40 euros, TVA comprise et le mode de passation du marché proposé est la procédure négociée sans publication préalable.

La dépense résultant dans cet investissement sera portée à charge du budget extraordinaire.

  1. Appel à projets communaux dans le cadre de la "supracommunalité" lancé par la Province de Hainaut pour les années 2019-2020. Décision.

En séance du 6 mai 2019, le Collège a marqué son accord quant à la participation de la Ville de Lessines à l'appel à projets "Supracommunalité", dans ses volets "culture" et "tourisme".

Les festivals du Val de Dendre, comme initiés il y a deux ans, et le projet Val de Dendre-Denderland ont été retenus.

Il est proposé au Conseil d'adhérer à ce projet, en partenariat avec les communes d'Enghien et d'Ath.

  1. Plan d'Investissement Communal 2019-2021. Approbation.

L'enveloppe de subsides pour la Ville de Lessines, calculée suivant les critères définis dans le décret relatif au droit de tirage, est de l'ordre de plus de 970.000 euros pour les années 2019 à 2021.

Parmi les priorités régionales figure l'aménagement de bâtiments publics pour qu'ils s'intègrent dans le cadre de vie des citoyens, répondent aux exigences énergétiques et améliorent l'accueil et la fonctionnalité des lieux.

Le site actuel du service des travaux situé à la rue René Magritte est totalement saturé et aucune possibilité d'extension sur ce site n'est envisageable.

Ainsi, le Collège propose au Conseil d'inclure dans le Plan d'Investissement Communal la construction d'un nouveau complexe regroupant les vecteurs techniques communaux, à proximité du parc à conteneurs.

  1. Eclairage public. Projet E-LUMin. Remplacement de luminaires 2019-2024. Convention-cadre. Ratification.

En date du 29 avril 2019, le Collège a émis un accord de principe sur la conclusion d'une convention avec l'intercommunale ORES, réglant les modalités d'intervention entre cette intercommunale et la Ville de Lessines dans le cadre du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation.

Il est proposé au Conseil de ratifier cette décision.

  1. Octroi de subsides à diverses associations. Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur l'octroi du solde du subside 2018 à l'ASBL "Coupole sportive Lessines" (45.000 euros), ainsi que sur l'octroi du subside 2019 à l'ASBL "Action Nature" (750 euros).

  1. Modification à la voirie communale. Déplacement du sentier n° 85 à Ghoy. Décision.

Le projet de déplacement du sentier n° 85 situé Marais de Ghoy, est soumis à l'appréciation du Conseil communal.

  1. Convention de partenariat avec le Ce.R.A.I.C. Approbation.

Depuis 2014, la Région wallonne a mis en place le parcours d'intégration pour les personnes étrangères arrivant en Belgique.

A cet effet, la Ville de Lessines collabore fructueusement avec le Ce.R.A.I.C. (Centre Régional d'Action Interculturelle du Centre ASBL) depuis 2015.

Afin de continuer cette collaboration dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil de conclure une convention de partenariat avec ce Centre.

  1. Convention de partenariat avec l'ASBL Multimobil, dans le cadre du projet "Le permis, c'est pratique". Approbation.

Le Conseil est invité à reconduire la convention conclue avec l'ASBL "Multimobil" dans le cadre du projet "Le permis, c'est pratique !".

  1. Contrat de gestion entre la Ville de Lessines et la RCA. Approbation.

Il est proposé au Conseil d'approuver le contrat de gestion à conclure entre la Ville de Lessines et la Régie Communale Autonome.

  1. Convention de partenariat avec l'ASBL Taxistop. Approbation.

La Ville de Lessines souhaite encourager le covoiturage. En effet, l'aire de stationnement Ollidrive est encore méconnue et insuffisamment utilisée.

L'ASBL Taxistop, dans le cadre d'une mission confiée par la Région wallonne, a mis en place une plateforme de mise en relation de "covoitureurs-covoiturés".

Cette ASBL propose gratuitement une interface intégrable au site Lessines.be. En contrepartie, la Ville s'engage à faire la promotion, au moins deux fois par an, du service Carpool.

Il est proposé au Conseil de conclure une convention de partenariat avec cette ASBL.

  1. Appel à projets relatif au Plan de cohésion sociale pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Décision.

Le Service Public de Wallonie propose la reconduction, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, du projet nommé Plan de Cohésion sociale.

Ce Plan a permis de tisser un réseau entre les différents acteurs actifs dans les domaines sociaux, culturels, économiques et de la santé sur la commune de Lessines, d'établir des synergies, de cibler les besoins et les manques et de construire des projets en concertation.

Afin d'entretenir ce réseau et de permettre la continuité des actions de terrain, il est proposé au Collège de répondre à l'appel à projets 2020-2025.

  1. Regroupement de l'école libre de Wannebecq avec l'école communale primaire de Wannebecq. Décision.

L'école maternelle libre autonome de Wannebecq a émis la proposition de regrouper son implantation maternelle avec l'école communale primaire de Wannebecq.

Cette proposition ne peut être que bénéfique pour l'enseignement communal car elle présente certains avantages dont la redynamisation des deux écoles.

Il est proposé au Conseil de marquer son accord sur ce regroupement, qui serait effectif à partir du 1er septembre 2019.

  1. Création d'emplois supplémentaires dans l'enseignement communal fondamental. Ratification.

Sur base du nombre d'élèves inscrits, il a été permis de créer des emplois supplémentaires dans l'enseignement communal, soit :

  • un emploi maternel à mi-temps à l'école de Deux-Acren,
  • un emploi maternel à mi-temps à l'école d'Ollignies,
  • un emploi à temps partiel (2/26e) de psychomotricité.

Il est proposé au Conseil de ratifier la délibération du Collège décidant de la création de ces emplois, pour la période du 8 mai 2019 au 28 juin 2019.

  1. Proposition de candidats au sein du Conseil d'Administration de diverses associations. Décision.

Le Conseil est invité à confirmer la proposition de désignation du Bourgmestre comme candidat Administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Par ailleurs, il appartient également au Conseil de proposer un candidat au sein du Conseil d'Administration de la Société Terrienne de Crédit social du Hainaut et de l'ASBL Ce.R.A.I.C.

  1. Assemblées générales de diverses intercommunales. Approbation des ordres du jour.

Les ordres du jour des Assemblées générales de diverses intercommunales sont soumis à l'approbation du Conseil.

  1. Questions posées par les Conseillers.

A huis clos

  1. Démission d'un enseignant dans l'enseignement communal fondamental. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la démission d'un maître de philosophie et de citoyenneté, à la date du 24 avril 2019.

  1. Désignation d'enseignants dans l'enseignement communal fondamental. Ratification.

Afin d'assurer le bon déroulement de l'année scolaire, le Collège a procédé à la désignation d'enseignants temporaires/intérimaires.

Il est proposé au Conseil de ratifier ces désignations.

  1. Désignation de chargés de cours à titre définitif à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Décision.

Le Conseil est invité à statuer sur la désignation à titre définitif de chargés de cours à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale.

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 25 avril 2019.

Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2019 est soumis à l'approbation du Conseil communal.

Conseil communal du 28 mai: Ordre du jour
Ordre du jour du Conseil communal du 28 mai 2019.