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Conseil communal du 5 septembre: Ordre du jour

Le Conseil Communal se tiendra le 5 septembre 2019 à 20 heures en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à 7860 Lessines.

En séance publique

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.
  2. Programme Stratégique Transversal.  Approbation.
  3. Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2019 par la réaffectation de trésorerie disponible dans le cadre du marché "Acquisition d'un chargeur téléscopique pour le service des travaux".  Décision.
  4. Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l'exercice 2018.
  5. Budget 2019 de la Fabrique d'église Saint-Martin à Ogy.  Approbation.
  6. Budget 2020 de la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines.  Approbation.
  7. Plan général d'urgence et d'intervention.  Approbation.
  8. Déclaration politique du logement.  Approbation.
  9. Programme d'investissement communal 2019-2021.  Approbation.
  10. Approbation de la candidature au projet Life Be-REEL - action-pilote C3 visant le secteur logement.
  11. PCAR n° 2 Quartier Dendre Sud.  Sollicitation de l'avis du Ministre de l'Aménagement du Territoire pour la poursuite de la procédure sans modifier l'arrêté ministériel du 31 mai 2004.  
  12. Accord-cadre avec la centrale de marchés pour l'acquisition de matériels informatiques et de logiciels pédagogiques de la cellule école numérique du SPW.  Adhésion. Décision.
  13. Mobilité douce 2018.  Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de collaboration entre la Ville de Lessines et l'intercommunale IDETA.  Décision.
  14. Aménagement de l'hypercentre.  Travaux rue du Ruichon. Choix et conditions du marché.  Voies et moyens. Décision.
  15. Marché de services (assurance en matière d'accidents de travail - année 2020).  Choix et conditions du marché. Décision.
  16. Dépenses consenties en application de l'article L1311-5 du CDLD.  Ratification.
  17. Acquisition d'un bras débroussailleur.  Choix et conditions du marché. Voies et moyens.  Décision.
  18. Budget extraordinaire.  Voies et moyens. Décision.
  19. Passation, par le Collège, de marchés publics relevant du service extraordinaire.  Période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.  Communication.
  20. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.
  21. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.
  22. Questions posées par les Conseillers.

 

A huis clos

  1. Désignation d'un délégué à la protection des données.  Décision.
  2. Octroi de congés divers dans l'enseignement communal fondamental.  Ratification.
  3. Désignation, mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation dans l'enseignement primaire et maternel dans les écoles communales fondamentales.  Ratification.
  4. Prolongation de la désignation à titre intérimaire et désignation à titre temporaire d'un Directeur à temps plein à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale.  Ratification.
  5. Désignation d'une éducatrice-secrétaire temporaire à temps plein à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale.  Ratification.
  6. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 27 juin 2019.