Conseil communal du 2 décembre : procès-verbal
Présents :
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, qui assure la Présidence jusqu’au point 10. Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre qui assure la Présidence à partir du point 11. Monsieur Oger BRASSART, Madame Aurélia CRIQUIELION, Madame Isabelle PRIVE, Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, Monsieur Marc LISON, Monsieur Didier DELAUW, Monsieur Eric MOLLET qui entre en séance au cours du point 3, Monsieur Dimitri WITTENBERG, Madame Véronique REIGNIER, Monsieur Eric FLAMENT, Monsieur Dave DE BACKER, Monsieur Geoffrey VAN DER MASSEN, Monsieur Frédéric DUBREUCQ, Monsieur Christophe FLAMENT, Madame Julie MEUNIER, Monsieur Francis SERLIPPENS, Monsieur Morgan LONGEVAL, Monsieur Eric DE NEVE, Madame Martine DESOER, Madame Ginger MARQUEGNIES, Monsieur Emmanuel MONSEUX, Monsieur Nathan SPITAELS. Madame Véronique BLONDELLE, Secrétaire.
Excusés :
Monsieur Patrice BAGUET, Conseiller.
__________
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, le Président, ouvre la séance à 20 h 00.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Séance publique
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Communication relative à la validation des élections communales du 13 octobre 2024
L'Assemblée sera informée de l'Arrêté du 4 novembre 2024 du Conseil des Elections locales, d'où il résulte que les élections ayant eu lieu à Lessines, le 13 octobre 2024, ainsi que les pouvoirs des membres proclamés élus titulaires et suppléants, sont validés.
Du procès-verbal de cette élection, il résulte qu’ont été élus :
En qualité de Conseillers effectifs sur la liste n° 2 (OSER-LES ENGAGES) :
BRASSART Oger, DELAUW Didier, DESOER Martine, DELAUW Céline, MONSEUX Emmanuel.
En qualité de Conseillers effectifs sur la liste n° 3 (PS) :
DE HANDSCHUTTER Pascal, MOLLET Eric, WITTENBERG Dimitri, REIGNIER Véronique, DE BACKER Dave, FLAMENT Eric, CUVELIER Christine, BAGUET Patrice.
En qualité de Conseillers effectifs sur la liste n° 5 (MR - ENSEMBLE) :
MOTTE Antoine, CRIQUIELION Aurélia, DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, LISON Marc, DUBREUCQ Frédéric, GIACOMELLI Ugo, MEUNIER Julie, WAUTHIER Valérie, SERLIPPENS Francis.
En qualité de Conseillers effectifs sur la liste n° 7 (SOCI@LIBRE) :
PRIVE Isabelle, FLAMENT Christophe, LUMEN Eddy
*****
En qualité de Conseillers suppléants sur la liste n° 2 (OSER-LES ENGAGES) :
SPITAELS Nathan, GRAVET Véronique, van VUGT Johnny, SANON Daouda, VANDAMME Marie-Josée, ROLAND Aymerick, VAN LIEFFERINGE Nathalie, DENEYS Andrea, QUIEVREUX Murielle, FRICQ David, DEBAISIEUX Danaé, DE TAYE Xavier, AUBECQ Justine, VAN TRIMPONT Maude, WOESTYN-WILLIEME Jocelyne, BOTERDAEL Emile, SLEUWAEGEN Theo, DE CLERCQ Quentin, BONNET Anne.
En qualité de Conseillers suppléants sur la liste n° 3 (PS) :
BOURCE Alain, DEL GIACCO Livio, EECKHAUT Bruno, DURIEUX Jessika, MARQUEGNIES Ginger, DELHAYE Caroline, FLAMENT Christine, CUVELIER Gwendoline, RASMONT Séverine, PEVENAGE Sylvain, BLASCO VALSECA Orane, MUREAU Jean Marc, FOUCART Philippe, HEYVAERT Fabienne, VANBEL Nanou Anne, GUILLET Brigitte, LERMINIAUX Kévin
En qualité de Conseillers suppléants sur la liste n° 5 (MR - ENSEMBLE) :
LONGEVAL Morgan, DE NEVE Eric, RICHET Jean-Paul, DESMARLIERES Bryan, DUPREELLE Marie-Christine, KUMPS Jocelyne, ANDRIES Jordan, LISON Quentin, FLAMENT Amandine, VANDERSTICHELE Régine, VENA Debora, COLBRANT Zoé, RICHET Danny, VANDEPONSEELE Nicolas, DUTORDOIT Françoise, STEINIER Fabienne
En qualité de Conseillers suppléants sur la liste n° 7 (SOCI@LIBRE) : VAN DER MASSEN Geoffrey, DELVOYE Sébastien, SAPORITO Tawny, FRANCOIS Kevin, VAN LOO Irène, FORTEBRACCIO-DESSOLE Marine, ANSIAU Sandrine, LEPOIVRE Christian, ROUSSEAU Bérénice, GASPARD Christophe, IBWALA Nsatam, DECLEVE Christine, DELMOTTE Michaël, DEWOLF Béatrice, VAN WIJMEERSCH Jim, MAES Olivier, DELAUNOIS Katty, METENS Bernadette, EL KADI Aziza, VANDER MYNSBRUGGE Marcel, GIUDICE Philippe, BUNZ Max.
2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités
Le Président de la séance procèdera à la vérification des pouvoirs des élus effectifs.
3. Prestation de serment
Les élus effectifs éligibles seront invités à prêter serment.
Tout d’abord, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre sortant réélu, prête, entre les mains de Monsieur Dimitri WITTENBERG, Echevin sortant réélu, le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, selon la formule : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Monsieur Dimitri WITTENBERG, Echevin sortant réélu, prend acte de ce serment et énonce : « Je reçois votre serment et vous déclare installé dans vos fonctions de conseiller communal ».
Ensuite, dans l’ordre alphabétique, les élus effectifs présents prêtent alternativement, entre les mains du Président, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, le même serment : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Monsieur le Président prend acte de ce serment et déclare : « Je reçois votre serment et vous déclare installé(e) dans vos fonctions de conseiller(e) communal(e) ».
Monsieur Eric MOLLET, intégrant la séance à ce moment, prête serment en dernier lieu.
4. Démission du Président du CPAS sortant
Le Conseil communal sera invité à prendre acte de la démission de l'actuel Président du CPAS, par ailleurs Conseiller de l'Action Sociale.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la Loi organique des CPAS ;
Vu le pacte de majorité déposé entre les mains du Directeur général le 28 octobre 2024 ;
Considérant que le Président de CPAS sortant est pressenti pour exercer les fonctions d'échevin ;
Considérant qu'il existe une incompatibilité entre le mandat de conseiller de l'action sociale et le mandat d'échevin ;
Considérant l'écrit du 15 novembre 2024, reçu le 18 novembre 2024, dans lequel Monsieur Marc LISON, Président de CPAS sortant, indique sa volonté de démissionner de ses fonctions au sein du CPAS de Lessines à la date du 2 décembre 2024 ;
Considérant que cette démission permet à Monsieur LISON de prêter serment en sa qualité d'échevin, tel que repris dans le pacte de majorité ;
Le Conseil communal prend acte de la démission de Monsieur Marc LISON en sa qualité de Président de CPAS et de Conseiller de l'action sociale sortant.
5. Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD
Le Conseil communal sera invité à prendre acte du désistement éventuel d'élus.
Le Conseil communal prend acte du désistement des élus suivants :
• DELAUW Céline, 4e élue effective, en raison d'incompatibilité familiale, sur la liste n°2 (OSER - LES ENGAGES) ;
• CUVELIER Christine 7e élue effective, qui déclare ne pas pouvoir assumer ce mandat pour des raisons professionnelles et renoncer au mandat, BOURCE Alain, 1er élu suppléant, pour raison d'incompatibilité fonctionnelle, DEL GIACCO Livio, 2e élu suppléant, qui déclare ne pas pouvoir assumer ce mandat et y renoncer, EECKHAUT Bruno, 3e élu suppléant, qui déclare ne pas pouvoir assumer ce mandat et opter pour un mandat de conseiller CPAS, DURIEUX Jessika, 4e élue suppléante, pour raison d'incompatibilité fonctionnelle sur la liste n° 3 (PS) ;
• GIACOMELLI Ugo, 6e élu effectif en raison d'incompatibilité familiale et WAUTHIER Valérie, 8e élue effective pour raison d'incompatibilité fonctionnelle sur la liste n° 5 (MR - Ensemble) ;
• LUMEN Eddy, 3e élu effectif sur la liste n°7 (Socialibre).
6. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés
Le Président de la séance procède à la vérification des pouvoirs des élus suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.
Sur base du rapport établi par le Collège communal relatif à la vérification des pouvoirs, en vue de l’installation des Conseillers, les élus suppléants désignés ci-après, répondent aux conditions d’éligibilité et ne se trouvent dans aucun des cas d’incompatibilité :
Nathan SPITAELS, 1er suppléant (liste 2 OSER-LES ENGAGÉS) ;
Ginger MARQUEGNIES, 5e suppléante (liste 3 PS) ;
Morgan LONGEVAL, 1ersuppléant (liste 5 MR-Ensemble) ;
Eric DE NEVE, 2e suppléant (liste 5 MR-Ensemble) ;
Geoffrey VAN DER MASSEN, 1er suppléant (liste 7 Socialibre).
7. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés
Les élus suppléants éligibles seront invités à prêter serment.
Dans l’ordre de leur élection, les élus suppléants prêtent alternativement entre les mains du Président, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, le même serment : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Monsieur le Président prend acte de ce serment et déclare : « Je reçois votre serment et vous déclare installé dans vos fonctions de conseiller communal ».
Monsieur Morgan LONGEVAL, 1ersuppléant (liste 5 MR-Ensemble) ;
Madame Ginger MARQUEGNIES, 5e suppléante (liste 3 PS) ;
Monsieur Eric DE NEVE, 2e suppléant (liste 5 MR-Ensemble) ;
Monsieur Nathan SPITAELS, 5e suppléant (liste n° 2 OSER-LES ENGAGES),
Monsieur Geoffrey VAN DER MASSEN, 1er suppléant (liste 7 Socialibre)
sont dès lors installés dans leurs fonctions de conseillers communaux.
8. Fixation de la préséance au sein de l’assemblée du Conseil communal
L’article L1122-18 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation donne compétence au Conseil communal pour établir les modalités de fixation de la préséance au sein de son assemblée.
Ainsi, il sera proposé de maintenir les modalités en cours précédemment, à savoir prise en compte de l’ancienneté sans interruption au sein du Conseil communal et, en cas d’égalité, le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections.
Vu l’article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui donne compétence au Conseil communal pour établir les modalités de fixation de la préséance au sein de son assemblée ;
Attendu qu'il est proposé au Conseil communal de maintenir les modalités appliquées précédemment, à savoir la prise en compte de l’ancienneté sans interruption au sein du Conseil communal et, en cas d’égalité, le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de retenir pour établir la préséance, la prise en compte de l’ancienneté sans interruption au sein du Conseil communal et, en cas d’égalité, le nombre de suffrages obtenus lors des dernières élections ;
Article 2
d'arrêter le tableau de préséance comme suit :
|
Nom & prénom des conseillers |
Date d’ancienneté |
Nombre de votes nominatifs |
|
DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line |
02/01/1989 |
- |
|
MOLLET Eric |
13/12/1991 |
- |
|
BRASSART Oger |
04/01/1995 |
- |
|
PRIVE Isabelle |
03/01/2001 |
- |
|
LISON Marc |
04/12/2006 |
- |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
27/01/2010 |
- |
|
WITTENBERG Dimitri |
03/07/2012 |
- |
|
REIGNIER Véronique |
03/12/2012 |
644 |
|
CRIQUIELION Aurélia |
03/12/2018 |
397 |
|
BAGUET Patrice |
03/12/2018 |
372 |
|
FLAMENT Eric |
03/12/2018 |
302 |
|
MOTTE Antoine |
24/06/2021 |
- |
|
DE BACKER Dave |
14/10/2021 |
- |
|
VAN DER MASSEN Geoffrey |
06/10/2022 |
- |
|
DELAUW Didier |
01/06/2023 |
- |
|
DUBREUCQ Frédéric |
02/12/2024 |
428 |
|
FLAMENT Christophe |
02/12/2024 |
380 |
|
MEUNIER Julie |
02/12/2024 |
374 |
|
SERLIPPENS Francis |
02/12/2024 |
358 |
|
LONGEVAL Morgan |
02/12/2024 |
355 |
|
DE NEVE Eric |
02/12/2024 |
352 |
|
DESOER Martine |
02/12/2024 |
264 |
|
MARQUEGNIES Ginger |
02/12/2024 |
239 |
|
MONSEUX Emmanuel |
02/12/2024 |
221 |
|
SPITAELS Nathan |
02/12/2024 |
214 |
9. Adoption d’un pacte de majorité
L’Assemblée étant valablement constituée, il sera procédé à l'adoption d'un pacte de majorité.
Monsieur le Président invitera Madame le Directeur général à donner lecture du pacte de majorité, déposé le 21 octobre 2024 et proposera à l'Assemblée d'adopter ce document en votant à haute voix, sur appel nominatif, selon la préséance établie au point précédent.
Vu l'Arrêté du Conseil des Elections locales du 04 novembre 2024 du validant les élections communales du 13 octobre 2024 ;
Considérant que les élus ont prêté serment et ont été installés en qualité de Conseiller communal au cours de cette séance ;
Vu l'article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant qu'un pacte de majorité, libellé comme suit, a été déposé entre les mains de Madame le Directeur général, le 21 octobre 2024 ;
Groupes politiques participant au pacte de majorité
MR-ENSEMBLE (9 élus) à savoir : MOTTE Antoine, CRIQUIELION Aurélia, DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, LISON Marc, DUBREUCQ Frédéric, MEUNIER Julie, WAUTHIER Valérie, SERLIPPENS Francis, LONGEVAL Morgan, DE NEVE Eric
OSER-LES ENGAGES (5 élus) à savoir : BRASSART Oger, DELAUW Didier, DESOER Martine, MONSEUX Emmanuel, SPITAELS Nathan
SOCI@LIBRE (3 élus) à savoir : PRIVE Isabelle, FLAMENT Christophe, LUMEN Eddy, VAN DER MASSEN Geoffrey
Membres ayant signé ce pacte de majorité
Pour le groupe MR-ENSEMBLE : MOTTE Antoine, CRIQUIELION Aurélia, DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, LISON Marc, DUBREUCQ Frédéric, MEUNIER Julie, WAUTHIER Valérie, SERLIPPENS Francis, LONGEVAL Morgan, DE NEVE Eric
Pour le groupe OSER-LES ENGAGES : BRASSART Oger, DELAUW Didier, DESOER Martine, MONSEUX Emmanuel, SPITAELS Nathan
Pour le groupe SOCI@LIBRE : PRIVE Isabelle, FLAMENT Christophe, LUMEN Eddy, VAN DER MASSEN Geoffrey
Suit ensuite l’identité du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS
|
Bourgmestre : |
Monsieur Antoine MOTTE, de sexe masculin, de nationalité belge, domicilié Chemin des Roses, 27 à 7866 Ollignies (NN : 79.03.23-259.52) |
|
1er Echevin : |
Monsieur Oger BRASSART, de sexe masculin, de nationalité belge, domicilié Rue Louis Lenoir Scaillet 2/C3 à 7860 Lessines (NN : 49.05.02-161.67) |
|
2e Echevine : |
Madame Aurélia CRIQUIELION, de sexe féminin, de nationalité belge, domiciliée Chaussée de Renaix, 348 à 7862 Ogy (NN : 91.03.06-294.03) |
|
3e Echevine : |
Madame Isabelle PRIVE, de sexe féminin, de nationalité belge, domiciliée Rue Victor Lepot, 27 à 7860 Lessines (NN : 72.06.08-266.78) |
|
4e Echevine : |
Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, de sexe féminin, de nationalité belge, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Grand’Rue, 14 (NN : 51.10.18 098-18) |
|
5e Echevin : |
Monsieur Marc LISON, de sexe masculin, de nationalité belge, domicilié à 7864 Deux-Acren, Chemin des Merles, 15 (NN : 58.04.14 111-36) |
|
Président du CPAS : |
Monsieur Didier DELAUW, de sexe masculin, de nationalité belge, domicilié Rue du Pont 37/C à 7864 Deux-Acren (NN : 65.01.14-109.67) |
Considérant que ce projet a été affiché ;
Mis au vote de l'Assemblée, à voix haute et sur appel nominatif, ce pacte de majorité est adopté par dix-sept voix pour et sept abstentions comme suit :
|
Nom et prénom des conseillers |
Vote |
|
DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line |
Pour |
|
MOLLET Eric |
Abstention |
|
BRASSART Oger |
Pour |
|
PRIVE Isabelle |
Pour |
|
LISON Marc |
Pour |
|
WITTENBERG Dimitri |
Abstention |
|
REIGNIER Véronique |
Abstention |
|
CRIQUIELION Aurélia |
Pour |
|
BAGUET Patrice |
|
|
FLAMENT Eric |
Abstention |
|
MOTTE Antoine |
Pour |
|
DE BACKER Dave |
Abstention |
|
VAN DER MASSEN Geoffrey |
Pour |
|
DELAUW Didier |
Pour |
|
DUBREUCQ Frédéric |
Pour |
|
FLAMENT Christophe |
Pour |
|
MEUNIER Julie |
Pour |
|
SERLIPPENS Francis |
Pour |
|
LONGEVAL Morgan |
Pour |
|
DE NEVE Eric |
Pour |
|
DESOER Martine |
Pour |
|
MARQUEGNIES Ginger |
Abstention |
|
MONSEUX Emmanuel |
Pour |
|
SPITAELS Nathan |
Pour |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
Abstention |
10. Prestation de serment et installation du Bourgmestre
Après l'adoption d'un pacte de majorité, le candidat Bourgmestre sera invité à prêter serment.
En conséquence de l’adoption de ce pacte, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre sortant réélu, invite Monsieur Antoine MOTTE à prêter le serment constitutionnel en qualité de Bourgmestre, et ce, conformément à l’article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre sortant réélu, prend acte de ce serment et formule : « Je reçois votre serment et vous déclare installé dans vos fonctions de Bourgmestre».
Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre déclare ce qui suit : " Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, en vos titres et qualités,
Les politiques n’ont, en général, pas la plus grande cote… Difficile à croire vu l’assemblée importante présente aujourd’hui ! J’avais prévenu Madame la Directrice Générale…j’espère qu’elle a prévu assez de bulles pour la fin de la séance…
Certes des hommes et femmes de ce pays ne sont pas exempts de reproche, y compris en politique, comme partout ailleurs dans le monde, mais il ne faut pas pour autant généraliser et mettre tout le monde dans le même panier.
25 Conseillers communaux, 25 personnes qui se sont investies dans une campagne électorale, 25 personnes qui ont été reconnues et élues par les citoyens, 25 personnes qui viennent d’horizons parfois forts différents et qui décident de s'engager pour d'autres, avec passion et conviction.
Pour certains d’entre eux, les rouages de la politique communale sont acquis, pour d’autres, ce seront de nouvelles expériences.
Nous vivons aujourd’hui un moment important. Important à titre personnel pour chacune et chacun d’entre nous, mais, surtout, important pour notre démocratie locale.
Le moment que nous vivons constitue en fait la concrétisation d’un processus démocratique fondamental : l’élection de représentants de notre communauté, de l’ensemble de notre communauté. Car oui, une fois élu, notre rôle est de représenter l’ensemble de nos concitoyens et de prendre les décisions nécessaires pour garantir le bien-être de l’ensemble des Lessinoises et des Lessinois.
Un pacte de majorité conclu, comme vous avez pu le constatez le soir des élections du 13 octobre.
D’une part, trois groupes politiques, avec des gènes différents, mais une seule idée… améliorer la vie de toutes et tous !
D’autre part, un quatrième groupe, qui scrutera, sans nul doutes, les actes que nous poserons. Ils seront les garants de la démocratie et c’est très bien ainsi !
Et enfin, la disparition autour de cette table du Conseil, de deux partis précédemment représentés.
Nous formerons avec les membres du Collège communal une équipe qui sera confrontée à de nombreux défis, qu’ils soient d’ordre financiers, techniques ou humains.
Des Echevins, pour certains expérimentés, pour d’autres un peu moins… mais qui sont et seront impliqués au plus proche de Vous.
Des chantiers parfois conséquents, d’autres, de plus petite envergure. Certains sont entamés, d’autres à venir. Tous concrétiserons le nouveau visage de Lessines et de ses sept Villages.
Dans ces tâches, je serai accompagné de six Echevins, Mesdames Line De Mecheleer, Isabelle Privé et Aurélia Criquielion ; et Messieurs Oger Brassart, Marc Lison et Didier Delauw.
Dans ce cadre également, je ne pourrai passer sous silence le travail conséquent réalisé et à venir des Agents de l’Administration, tous services confondus.
Les nombreuses heures de travail pour la préparation de ce Conseil, au niveau législatif, pratique,… Les heures passées à m’expliquer les enjeux de certaines décisions, les responsabilités,… n’en sont que quelques exemples. Madame le Directeur Général, pouvez-vous les en remercier.
Bien sûr, nous prendrons peut être des décisions qui ne satisferont pas l’ensemble des représentants, nous ne serons pas toujours d’accord, nous aurons des opinions et des méthodes de travail différentes.
Alors, quelque soit notre position au sein de ce Conseil, je souhaite que les mots « respect », « constructivité », « écoute », … fassent partie du vocabulaire pour les six ans à venir.
Nous devons travailler ensemble, majorité et opposition, pour mettre nos différentes sensibilités, nos différentes compétences, nos différentes expériences, nos différentes richesses au service de l’ensemble de nos concitoyens.
Je compte donc sur la collaboration pleine et entière de chacun d’entre vous, de chacun d’entre nous.
Parce que pour finir, tout cet investissement, c’est pour garantir le bien-être des presque 19000 citoyens qui vivent au sein de notre cité !
Comme le disait Nelson Mandela lors de son discours d’investiture en 1994… « Aucun de nous en agissant seul ne peut atteindre le succès ».
Il s’agit donc d’une responsabilité importante qui nous est confiée. Je dis bien confiée. En effet, cette responsabilité, ce mandat que nous entamons ce soir ne nous appartient pas. Ce mandat nous est confié pour une période de six ans. A la fin de cette mandature, nous remettrons ce mandat dans les mains des électeurs qui pourront, s’ils le souhaitent, nous confier, ou pas, une nouvelle responsabilité, un nouveau mandat. C’est le fondement même de notre démocratie locale et c’est ce qui en fait toute sa richesse et sa légitimité.
Un message spécifique pour les vingt quatre Conseillers, qui m’accompagneront autour de cette table, quelque soit leur rôle.
Merci. Merci pour tout ce que vous avez fait. Merci pour ce que vous allez faire.
Mais vous le savez, Bourgmestre, c’est à la fois le mandat politique le plus apprécié par nos concitoyens puisque le Bourgmestre est la figure de confiance, de référence, mais aussi le plus compliqué car cela implique que l’on doit toujours être là, disponible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de répondre à toutes les urgences, de pouvoir être au service de la population et en proximité.
Je viens de recevoir les clefs de la Ville et de ses Villages. J’envisage la fonction de manière certainement différente, je l’envisage au plus proche du citoyen.
Je ne pourrai pas occulter les travaux réalisés par mes prédécesseurs, ainsi que la transition mise en place par Monsieur le Bourgmestre Pascal De Handschutter. Je l’en remercie ! J’ai également lu avec attention la presse… qu’il sera le Conseiller technique de la mandature, qu’il me conseille également de mettre ma confiance entre les mains de ceux qui le mérite… Je reconnais d’emblée la maîtrise et le suivi des dossiers et je prends bonne note de ses précieux conseils.
Mais ce poste de Bourgmestre, c’est, j’en suis certain, l’un des plus beaux mandats que l’on peut occuper en politique.
Je penserai toujours à la confiance qui m’a été accordée, pour le soutien exprimé et pour toutes les marques de sympathies de ces dernières semaines, et je ferai de mon mieux pour être à la hauteur des paroles et de les honorer par des actes !
Et je ne peux oublier les hommes et les femmes qui m’ont permis d’être devant vous ce soir. Certains qui sont venus me chercher, à l’instar de Line et Marc, et qui m’accompagneront pour des années encore…
Et une personne que tout opposait à moi, un artiste alors que je suis un homme de la terre, que j’ai besoin de comprendre les choses. Lou a passé le flambeau et je l’en remercie là où il est !
Nous devons, tous, être dignes de ce soutien exprimé, de cette confiance accordée et remplir, ainsi, de manière efficace le mandat qui nous a été confié pour les six prochaines années.
De manière plus personnelle, une fonction politique demande un investissement de soi. Mais pas que…
Un investissement qui impacte grandement l’environnement familial… une épouse et trois enfants pour moi. Permettez-moi de saluer leur patience, leur soutien inconditionnel et leurs aides non négligeables reçues chaque jour, et particulièrement ces derniers mois et ces dernières semaines.
Rassurez-vous, j’aurai encore besoin de votre soutien pour un long moment…
Et cela commence aujourd’hui…
Un jour d’installation d’un nouveau bourgmestre qui correspond à un jour spécial pour un petit garçon… Le 02 décembre 2011, je devenais Papa pour la seconde fois !
13 ans, c’est important ! Romain, je te souhaite un très joyeux anniversaire.
Merci du fond du coeur à toutes et tous, pour votre présence. Et, maintenant, au boulot !"
11. Prestation de serment et installation des Echevins
Il sera procédé à l'installation des échevins dont l'identité est mentionnée sur la liste figurant dans le pacte de majorité qui aura été adopté.
Le rang des échevins sera déterminé par leur place sur la liste reprise dans ce pacte.
En vertu de l’article L1123-8, § 3, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, sont élus de plein droit en qualité d’Echevins, les Conseillers dont l’identité figure sur la liste figurant dans le pacte de majorité adopté il y a quelques instants.
Le rang des Echevins est déterminé par leur place sur la liste reprise dans ce pacte.
Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, procède à l’installation des échevins.
Premièrement, Monsieur Oger BRASSART prête, entre les mains de Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, le serment prescrit par l’article LL112-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Monsieur le Bourgmestre énonce ensuite : « Je reçois votre serment et vous déclare installée dans vos fonctions de 1er Echevin ».
Deuxièmement, Madame Aurélia CRIQUIELION prête, entre les mains de Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, le serment prescrit par l’article LL112-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Monsieur le Bourgmestre énonce ensuite : « Je reçois votre serment et vous déclare installée dans vos fonctions de 2e Echevine ».
Troisièmement, Madame Isabelle PRIVE prête, entre les mains de Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, le serment prescrit par l’article LL112-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Monsieur le Bourgmestre énonce ensuite : « Je reçois votre serment et vous déclare installé dans vos fonctions de 3e Echevine ».
Quatrièmement, Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER prête, entre les mains de Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, le serment prescrit par l’article LL112-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Monsieur le Bourgmestre énonce ensuite : « Je reçois votre serment et vous déclare installée dans vos fonctions de 4e Echevine».
Cinquièmement, Monsieur Marc LISON prête, entre les mains de Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, le serment prescrit par l’article LL112-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Monsieur le Bourgmestre énonce ensuite : « Je reçois votre serment et vous déclare installé dans vos fonctions de 5e Echevin ».
Le présent procès-verbal sera envoyé aux autorités de tutelle concernées.
12. Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale
Conformément aux dispositions relatives au renouvellement des Conseillers de l'Action Sociale, les groupes politiques ont été invités à remettre la liste de leurs candidats. Les candidats repris sur la liste seront donc élus de plein droit.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 ;
Vu la circulaire relative au renouvellement des conseil de l'action sociale du 10 octobre 2024 ;
Considérant que les groupes politiques ont été invités à remettre la liste de leurs candidats le 18 novembre dernier ;
Vu les actes de présentation au nombre de quatre, introduits le 18 novembre 2024 ;
Considérant que ces actes présentent les candidats suivants :
Pour le groupe MR-Ensemble :
- RICHET Jean-Paul, né le 10 avril 1954, domicilié à 7862 Ogy, Rue Ponchaut d'Ogy, 11a,
- DESMARLIERES Bryan, né le 08 mai 2001, domicilié à 7860 Lessines, Chaussée Gabrielle Richet, 78,
- DUPREELLE Marie-Christine, née le 20 février 1961, domiciliée à 7860 Lessines, Chaussée Gabrielle Richet, 148,
- KUMPS Jocelyne, née le 02 octobre 1954, domiciliée à 7860 Lessines, Grand'Place, 50 boîte 29.
Pour le groupe OSER-LES ENGAGES :
- DELAUW Didier, né le 14 janvier 1965, domicilié à Deux-Acren, Rue du Pont, 37c,
- GRAVET Véronique, née le 10 avril 1976, domiciliée à Lessines, Avenue Albert Ier, 64.
Pour le groupe Socialibre :
- SAPORITO Tawny, née le 20 février 1987, domiciliée à 7866 Ollignies, Mazenque, 62B.
Pour le groupe PS :
- EECKHAUT Bruno, né le 11 février 1961, domicilié à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 42,
- DELHAYE Caroline, née le 17 juin 1960, domiciliée à 7863 Ghoy, Place, 17,
- CUVELIER Gwendoline, née le 18 juillet 1990, domiciliée à 7861 Papignies, rue Armand Bascour, 1,
- PEVENAGE Sylvain, né le 15 décembre 1993, domicilié à 7861 Wannebecq, Rue Haute, 6 ;
LE CONSEIL COMMUNAL acte la désignation des personnes suivantes en qualité de membres du Conseil de l'Action Sociale :
Pour le groupe MR-Ensemble :
- RICHET Jean-Paul, né le 10 avril 1954, domicilié à 7862 Ogy, Rue Ponchaut d'Ogy, 11a,
- DESMARLIERES Bryan, né le 08 mai 2001, domicilié à 7860 Lessines, Chaussée Gabrielle Richet, 78,
- DUPREELLE Marie-Christine, née le 20 février 1961, domiciliée à 7860 Lessines, Chaussée Gabrielle Richet, 148,
- KUMPS Jocelyne, née le 02 octobre 1954, domiciliée à 7860 Lessines, Grand'Place, 50 boîte 29.
Pour le groupe OSER-LES ENGAGES :
- DELAUW Didier, né le 14 janvier 1965, domicilié à Deux-Acren, Rue du Pont, 37c,
- GRAVET Véronique, née le 10 avril 1976, domiciliée à Lessines, Avenue Albert Ier, 64.
Pour le groupe Socialibre :
- SAPORITO Tawny, née le 20 février 1987, domiciliée à 7866 Ollignies, Mazenque, 62B.
Pour le groupe PS :
- EECKHAUT Bruno, né le 11 février 1961, domicilié à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 42,
- DELHAYE Caroline, née le 17 juin 1960, domiciliée à 7863 Ghoy, Place, 17,
- CUVELIER Gwendoline, née le 18 juillet 1990, domiciliée à 7861 Papignies, rue Armand Bascour, 1,
- PEVENAGE Sylvain, né le 15 décembre 1993, domicilié à 7861 Wannebecq, Rue Haute, 6.
L'installation du Conseil de l'Action sociale et donc la prestation de serment des Conseillers cités à l'instant aura lieu au plus tard le 9 décembre 2024.
13. Election des membres du Conseil de Police
Le Conseil communal sera invité à élire en son sein les huit membres qui le représenteront au Conseil de Police de la zone pluricommunale des Collines, en fonction des actes de présentation reçus.
Les candidats effectifs seront classés par ordre alphabétique. Les candidats suppléants seront placés sous le candidat effectif.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux (LPI) ;
Vu l’Arrêté Royal du 20 décembre 2000, relatif à l’élection des membres du Conseil de police dans chaque Conseil communal, modifié par l’Arrêté Royal du 7 novembre 2018 ;
Considérant que le conseil de police de la zone pluricommunale dont fait partie la ville de Lessines est composé de 19 membres élus ;
Considérant que le Conseil communal doit procéder à l’élection de 8 membres du Conseil communal au Conseil de police ;
Considérant que chacun des 24 conseillers communaux dispose de 5 voix ;
Vu les actes de présentation au nombre de quatre, introduits le 18 novembre 2024;
Considérant que ces actes présentent les candidats effectifs et suppléants mentionnés ci-après ; qu’ils sont signés par les élus au Conseil communal suivants :
Pour le groupe OSER-Les Engagés : BRASSART Oger, DESOER Martine, MONSEUX Emmanuel, SPITAELS Nathan
Pour le groupe PS : BAGUET Patrice, FLAMENT Eric, DE BACKER Dave
Pour le groupe MR-Ensemble : DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, MOTTE Antoine
Pour le groupe Soci@libre : PRIVE Isabelle, FLAMENT Christophe, VAN DER MASSEN Geoffrey
Vu la liste des candidats établie par le Bourgmestre sortant sur base des actes de présentation et libellée comme suit :
|
Nom et prénom A. Candidat effectif – B. Candidat(s) suppléant(s) |
Date de naissance |
Profession |
||
|
A. |
|
DE BACKER Dave |
07/05/1974 |
Ouvrier |
|
B. |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
03/12/1963 |
Expert-Comptable |
|
A. |
|
DE NEVE Eric |
27/06/1986 |
Ouvrier et agriculteur |
|
B. |
|
|
01/08/1979 18/10/1951 |
Boucher Retraitée |
|
A. |
|
DESOER Martine |
06/02/1956 |
Retraitée |
|
B. |
|
MONSEUX Emmanuel |
30/07/1979 |
Instituteur primaire |
|
A. |
|
FLAMENT Christophe |
24/10/1970 |
Employé |
|
B. |
|
VAN DER MASSEN Geoffrey |
17/06/1987 |
Enseignant |
|
A. |
|
FLAMENT Eric |
02/12/1971 |
Kinésithérapeute-ostéopathe |
|
B. |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
03/12/1963 |
Expert-Comptable |
|
A. |
|
LONGEVAL Morgan |
27/06/1978 |
Employé |
|
B. |
|
|
15/08/1961 14/04/1958 |
Retraité Retraité |
|
A. |
|
MEUNIER Julie |
09/10/1987 |
Gérante de société |
|
B. |
|
CRIQUIELION Aurélia |
06/03/1991 |
Salariée |
|
A. |
|
SPITAELS Nathan |
03/10/2004 |
Etudiant |
|
B. |
|
BRASSART Oger |
02/05/1949 |
Retraité |
Considérant que Madame Ginger MARQUEGNIES et Monsieur Dimitri WITTENBERG, les deux conseillers les plus jeunes non candidats effectifs ou suppléants assistent le Bourgmestre lors des opérations du scrutin et du recensement des votes ;
Considérant que l'élection des membres effectifs du Conseil de police et de leurs suppléants a lieu en séance publique et à scrutin secret ;
Considérant que 24 Conseillers communaux prennent part au scrutin et reçoivent chacun 5 bulletins de vote ;
Considérant que 5 bulletins de vote sont remis au Bourgmestre et à ses assesseurs ;
Considérant qu’aucun bulletin de vote n’a été détruit et ni remplacé au cours du scrutin ;
Considérant que 120 bulletins de vote ont été trouvés dans l'urne ;
Considérant que le recensement des voix donne le résultat suivant :
119 bulletins valables
0 bulletin blanc
1 bulletin nul
Considérant que les suffrages exprimés valablement se répartissent comme suit:
|
Nom et prénom
|
Date de naissance |
NOMBRE DE VOIX OBTENUES |
||
|
|
|
A. DE BACKER Dave |
07/05/1974 |
17 |
|
|
|
B. DE HANDSCHUTTER Pascal |
|
|
|
|
|
A. FLAMENT Eric |
02/12/1971 |
17 |
|
|
|
A. LONGEVAL Morgan |
27/06/1978 |
15 |
|
|
|
B. 1. SERLIPPENS Francis 2. LISON Marc |
|
|
|
|
|
A. MEUNIER Julie |
09-10-87 |
15 |
|
|
|
B. CRIQUIELION Aurélia |
|
|
|
|
|
A. DE NEVE Eric |
27-06-86 |
14 |
|
|
|
B. 1. DUBREUCQ Frédéric 2. DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line |
|
|
|
|
|
A. FLAMENT Christophe |
24-10-70 |
14 |
|
|
|
B. VAN DER MASSEN Geoffrey |
|
|
|
|
|
A. SPITAELS Nathan |
03-10-04 |
14 |
|
|
|
B. BRASSART Oger |
|
|
|
|
|
A. DESOER Martine |
06-02-56 |
13 |
Considérant que les suffrages ont été exprimés au nom de candidats effectifs présentés ;
Considérant que tous les candidats membres effectifs qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus ;
Considérant que le Bourgmestre établit que les membres effectifs suivants sont élus avec, pour chaque élu, le(s) membre(s) suppléant(s) repris selon de l’ordre de l’acte de présentation membre :
|
Nom et prénom A. Membres effectifs – B. Membre(s) suppléant(s) |
Date de naissance |
Profession |
||
|
A. |
|
DE BACKER Dave |
07/05/1974 |
Ouvrier |
|
B. |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
03/12/1963 |
Expert-Comptable |
|
A. |
|
DE NEVE Eric |
27/06/1986 |
Ouvrier et agriculteur |
|
B. |
|
|
01/08/1979 18/10/1951 |
Boucher Retraitée |
|
A. |
|
DESOER Martine |
06/02/1956 |
Retraitée |
|
B. |
|
MONSEUX Emmanuel |
30/07/1979 |
Instituteur primaire |
|
A. |
|
FLAMENT Christophe |
24/10/1970 |
Employé |
|
B. |
|
VAN DER MASSEN Geoffrey |
17/06/1987 |
Enseignant |
|
A. |
|
FLAMENT Eric |
02/12/1971 |
Kinésithérapeute-ostéopathe |
|
B. |
|
DE HANDSCHUTTER Pascal |
03/12/1963 |
Expert-Comptable |
|
A. |
|
LONGEVAL Morgan |
27/06/1978 |
Employé |
|
B. |
|
|
15/08/1961 14/04/1958 |
Retraité Retraité |
|
A. |
|
MEUNIER Julie |
09/10/1987 |
Gérante de société |
|
B. |
|
CRIQUIELION Aurélia |
06/03/1991 |
Salariée |
|
A. |
|
SPITAELS Nathan |
03/10/2004 |
Etudiant |
|
B. |
|
BRASSART Oger |
02/05/1949 |
Retraité |
Considérant que les conditions d'éligibilité sont remplies par tous les candidats effectifs et les candidats de plein droit suppléants de ceux-ci ;
Considérant qu'aucun membre effectif ne se trouve dans un cas d'incompatibilité précisé à l'article 15 de la LPI ;
Article 1er
Le Conseil communal élit, en son sein, les huit membres qui le représenteront au sein du Conseil de Police de la Zone pluricommunale des Collines, en fonction des actes de présentation reçus.
|
Nom et prénom
|
Date de naissance |
NOMBRE DE VOIX OBTENUES |
||
|
|
|
A. DE BACKER Dave |
07/05/1974 |
17 |
|
|
|
B. DE HANDSCHUTTER Pascal |
|
|
|
|
|
A. FLAMENT Eric |
02/12/1971 |
17 |
|
|
|
A. LONGEVAL Morgan |
27/06/1978 |
15 |
|
|
|
B. 1. SERLIPPENS Francis 2. LISON Marc |
|
|
|
|
|
A. MEUNIER Julie |
09-10-87 |
15 |
|
|
|
B. CRIQUIELION Aurélia |
|
|
|
|
|
A. DE NEVE Eric |
27-06-86 |
14 |
|
|
|
B. 1. DUBREUCQ Frédéric 2. DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line |
|
|
|
|
|
A. FLAMENT Christophe |
24-10-70 |
14 |
|
|
|
B. VAN DER MASSEN Geoffrey |
|
|
|
|
|
A. SPITAELS Nathan |
03-10-04 |
14 |
|
|
|
B. BRASSART Oger |
|
|
|
|
|
A. DESOER Martine |
06-02-56 |
13 |
Article 2
La présente délibération sera transmise au Conseil provincial sans délai.
14. Délégations diverses à donner au Collège communal
Il sera proposé au Conseil communal de donner délégation au Collège communal pour :
- pour les menues dépenses d’investissements du service extraordinaire à imputer au service ordinaire ;
- pour la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget ordinaire, y compris la manifestation d'intérêt et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint ;
- pour la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire, y compris la manifestation d'intérêt à et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint ;
- pour l'engagement et licenciement de personnel contractuel ;
- pour l'octroi de concessions de sépultures ou de columbarium dans les cimetières.
Le Conseil communal, unanime, donne délégation au Collège communal pour :
1. les menues dépenses d'investissement du service extraordinaire à imputer au service ordinaire,
2. la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire, ainsi que les voies et moyens,
3. la fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget ordinaire,
4. la désignation et le licenciement du personnel contractuel,
5. l'octroi de concessions de sépultures ou de columbarium dans les cimetières.
Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, sollicite que le Conseil communal soit avisé des marchés publics conclus par le biais de ces délégations. Le Conseil communal le sera, tout comme il l'était précédemment.
Il en résulte les 5 délibérations suivantes :
14.1. Délégation au Collège communal - Menues dépenses d’investissements du service extraordinaire à imputer au service ordinaire - Fixation du montant limite - Décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu plus particulièrement les articles L1222₋3 à 5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 19 février 2024 relative aux compétences et à la tutelle générale à transmission obligatoire en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux ;
Vu le courrier du 17 mars 2016 par lequel l'autorité de tutelle fait part de sa décision d'autoriser les Conseils communaux, par délibération spéciale, à fixer eux-mêmes pour les petits investissements à inscrire au budget ordinaire des montants limites, d'une part, par marché, et d'autre part, par unité de bien ;
Considérant que les menues dépenses d’investissements telles que l’achat d’un costume de travail, de petits électros, … dont le coût est marginal, peuvent être inscrites au budget ordinaire ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2014 portant le Règlement général de la Comptabilité communale, notamment l’article 1er, 1° et 2° ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
D’autoriser le Collège communal à imputer les menues dépenses d’investissements à charge du budget ordinaire et de veiller à leur financement.
Article 2
De fixer comme suit les montants limites d’achat :
• 500,00 € HTVA / unité de bien,
• 2.000,00 € HTVA / marché.
Article 3
De transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière.
14.2. Délégation au Collège communal - Fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du service ordinaire, y compris la manifestation d'intérêt et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint - Décision
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que les Arrêtés royaux y afférents ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1222-3 à L1222-9 ;
Vu le Décret du 06 octobre 2022 modifiant le Code en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et travaux ;
Considérant qu’il convient de faciliter la prise de décisions au sein de la Ville, notamment pour certains marchés publics et concessions pour lesquels un besoin de célérité se fait sentir, et d’éviter ainsi de surcharger le Conseil communal, en lui permettant de déléguer des tâches de gestion pour se concentrer sur des dossiers plus importants stratégiquement ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
De donner délégation au Collège communal, pour choisir le mode de passation des marchés publics relevant du service ordinaire et en fixer les conditions, pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire et jusqu’à un montant maximum de 60.000,00 euros, hors TVA.
Article 2
De donner délégation au Collège communal, pour manifester son intérêt à une centrale d'achat, pour adhérer à une centrale d'achat, pour recourir à un marché conjoint.
Article 3
De transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière.
14.3. Délégation au Collège communal - Fixation du mode de passation et des conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire, y compris la manifestation d'intérêt et l'adhésion à une centrale d'achat et le recours à un marché conjoint - Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3 à L1222-9 ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que les Arrêtés royaux y afférents ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1222-3 à L1222-9 ;
Vu le Décret du 06 octobre 2022 modifiant le Code en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et travaux ;
Vu la taille de la population de la Ville de Lessines, à savoir 18834 habitants au 21/10/2024 ;
Considérant que la délégation des compétences du Conseil communal en matière de marchés publics relevant du budget extraordinaire, est limitée au montant 60.000 €, hors TVA ;
Considérant qu’il convient de faciliter la prise de décisions au sein de la Ville, notamment pour certains marchés publics et concessions pour lesquels un besoin de célérité se fait sentir, et d’éviter ainsi de surcharger le Conseil communal, en lui permettant de déléguer des tâches de gestion pour se concentrer sur des dossiers plus importants stratégiquement ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de donner délégation au Collège communal pour choisir la procédure de passation et fixer les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services lorsque les dépenses relèvent du budget extraordinaire, y compris les voies et moyens et la décision éventuelle de recourir à un marché conjoint, et ce pour les marchés publics ou concessions d’un montant estimé inférieur à 60.000,00 € HTVA.
Article 2
De donner délégation au Collège communal, pour manifester son intérêt à une centrale d'achat, pour adhérer à une centrale d'achat, pour recourir à un marché conjoint.
Article 3
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.
14.4. Délégation au Collège communal - Engagement et licenciement de personnel contractuel - Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1212-1, L1212-2 et L1212-4 ;
Vu le décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale, notamment les articles 11, 12, 14 et 77 ;
Considérant que le Conseil communal est compétent pour fixer le cadre du personnel lequel doit contenir tous les emplois statutaires et contractuels nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Administration à l’exception des emplois pourvus dans le but d’accomplir une mission spécifique de durée limitée, en vertu de l’article L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié par le décret précité ;
Considérant que le Conseil communal est compétent pour fixer, conformément à l’article L1212-2 du Code précité, le statut général du personnel qui comprend notamment les conditions requises pour être recruté comme membre du personnel statutaire ou comme membre du personnel contractuel, ainsi que les procédures et les épreuves y relatives, ainsi que les règles et les procédures de promotion, d’avancement ou de progression de carrière ;
Considérant que le nouvel article L1212-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation confirme la compétence du Conseil communal pour recruter les membres du personnel contractuel et pour mettre fin à leur contrat de travail, mais l’autorise à déléguer ces compétences au Collège communal ;
Considérant toutefois qu’il est précisé que l’acte de délégation doit indiquer expressément le type d’acte que peut prendre le Collège communal ;
Considérant notamment que l’article 77 du décret précité précise qu’il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, laquelle a eu lieu le 7 juin 2024 ;
Considérant que le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2024 ;
Considérant qu’il convient de faciliter la prise de décisions au sein de la commune concernant notamment l’engagement des agents contractuels et les fins de contrat, et d’éviter ainsi de surcharger ledit Conseil, en lui permettant de déléguer des tâches de gestion ;
Considérant que les procédures d’engagement et de fin de contrat nécessitent souvent célérité et réactivité ;
Considérant que les délibérations du Conseil communal nécessitent plus d’anticipation et plus de temps, ce qui rend la gestion des ressources humaines plus difficile ;
Considérant en outre que la gestion des dossiers de licenciement et de fin de contrat devant un organe plus restreint qu’est le Collège communal parait plus approprié ;
Considérant, dans ce cadre, qu’il apparait opportun de déléguer la compétence d’engager les membres du personnel contractuel et de mettre fin à leurs contrats de travail au Collège communal ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
De donner délégation au Collège communal pour lancer une procédure de recrutement conforme au statut général du personnel et pour recruter les agents dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, à durée indéterminée, pour un travail nettement défini ou de remplacement à l’issue de cette procédure.
Article 2
De donner délégation au Collège communal pour rompre de manière unilatérale le contrat de travail d’un agent contractuel moyennant prestation d’un préavis ou paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
Article 3
De donner délégation au Collège communal pour rompre de manière unilatérale le contrat de travail d’un agent contractuel pour motif grave conformément à l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Article 4
De donner délégation au Collège communal pour mettre fin de manière conventionnelle au contrat de travail d’un agent contractuel.
Article 5
De donner délégation au Collège communal pour rompre de manière unilatérale ou conventionnelle le contrat de travail d’un agent lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail a constaté qu'il est définitivement impossible pour le travailleur d'effectuer le travail convenu et qu’il n’y a pas de possibilité relative à un travail adapté ou à un autre travail ou que les possibilités ont été refusées par le travailleur.
Article 6
La présente délibération produit ses effets à compter du 3 décembre 2024.
14.5. Délégation au Collège communal - Octroi de concessions de sépultures ou de columbarium dans les cimetières - Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant qu’il y a lieu de déléguer au Collège communal la compétence pour attribuer des concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
De donner délégation au Collège communal, en application de l’alinéa 2 de l’article L1232-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour accorder des concessions de sépulture ou de columbarium, dans les cimetières communaux.
Article 2
De transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière et au Service de l'Etat civil.
Le Bourgmestre-Président lève la séance à 22 h05.