La réunion du Conseil communal du jeudi 11 septembre 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 11 septembre 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des arrêtés suivants : 
 
•    l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 18 août 2025 par lequel il annule deux délibérations du Conseil communal du 27 mars 2025 portant sur la désignation des représentants au sein de la Commission cimetière et au sein de l'Assemblée générale de la société terrienne de crédit social du Hainaut.

•    l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 25 août 2025 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2025 de la Ville de Lessines votées le 24 juillet 2025.

2.    Désignations des représentants du Conseil communal (6)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les désignations de ses représentants suivants : 

-    ASBL CCRM ;
-    ASBL Office de Tourisme de Lessines ;
-    Commission "Cimetières" ;
-    Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - Renouvellement & Approbation du R.O.I. ;
-    Conseil consultatif du bien-être de la personne animale ;
-    Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut.

RECETTES ET FINANCES

3.    Constitutions du fonds de réserve - Décisions (2)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les deux constitutions du fonds de réserve extraordinaire.
 
L'une concerne 3.000.000 € suite au résultat du compte ; l'autre concerne tantôt 1.847,25 €, tantôt 87.204,28 € pour les parts de capital d'IDETA.

4.    Octrois de subsides

L'octroi des subsides suivants est proposé au Conseil communal : 
 
- un subside extraordinaire de 12.499,30 € pour la Fabrique d'église Saint-Pierre ; 
- un subside ordinaire de 2.000 € pour chaque ASBL (El Cayoteu et Les Fêtes historiques du Festin) ;
- un subside ordinaire de 500 € pour chaque amicale de pensionnés ayant déposé sa demande (Club animation, Pensionnés des 3e & 4e âge de Bois-de-Lessines et l’Amicale des Pensionnés de Deux-Acren) ;
- un subside ordinaire 750 € pour chaque mouvement de jeunesse ayant déposé sa demande (Unité scoute du Roc, Guides de Lessines et Patro d’Ollignies).

JURIDIQUE

5.    Convention relative au placement d'une œuvre d'art et à la reprise en gestion des aménagements paysagers sur l'îlot central du rond-point dit "Baxter" de la N57 à Lessines - Ratification

Le Collège communal du 25 août 2025 a approuvé la convention relative au placement, à titre gratuit, d'une œuvre d'art et à la reprise en gestion des aménagements paysagers sur l'îlot central du rond-point dit "Baxter" de la N57 à 7860 Lessines à conclure avec le SPW. 
 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

6.    Dotation 2025 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Clé de répartition des dotations communales – Décision

Le Conseil communal est invité à approuver la clé de répartition de la Zone de Secours WAPI pour l'année 2025, décidée par le Conseil de Zone de Secours WAPI, le 1ᵉʳ juillet 2025, correspondant à un montant de 510.093,22 €, sur base d'une clé de répartition de 5,52 %, pour la Ville de Lessines.

MARCHÉS PUBLICS

7.    3P-1634 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux - Désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction - Voies et moyens - Décision

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les voies et moyens de ce projet afin de porter les dépenses relatives à l’écart entre le montant attribué et le montant réceptionné des travaux d'aménagement des abords (3P-2291) dans la limite des crédits budgétaires, soit 150.000,00 €, 21% TVAC.

8.    3P-1818 - Aménagement d'un nouveau cimetière à WANNEBECQ - Accord sur la création - Transmission du dossier administratif pour avis de Monsieur le Gouverneur de la PROVINCE DE HAINAUT - Décision

Dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau cimetière à WANNEBECQ, la législation prévoit que l'avis de Monsieur le Gouverneur de la PROVINCE DE HAINAUT doit obligatoirement être sollicité.
Le dossier administratif qui lui sera adressé doit être accompagné d'un accord du Conseil communal sur la création d'un nouveau cimetière.
L'ensemble des éléments qui se rapportent à cet acte sont communiqués au Conseil communal pour accord.

9.    3P-1818 - Aménagement du nouveau cimetière de Wannebecq - Désignation d'un auteur de projet - Voies et moyens 2025 - Approbation

Afin de pourvoir aux dépenses afférentes au présent marché, il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens relatifs au projet d'aménagement d'un nouveau cimetière à WANNEBECQ.

10.    3P-2166 - Marquage spécifique de zones 30 aux abords des écoles - Décompte de subsides - Voies et moyens - Décision

Suite à la réception du décompte de subside relatif au marquage de zones 30 aux abords des écoles au montant de 28.567,30 € pour une promesse de 33.095,60 €, il y a lieu de refinancer la dépense à hauteur de la différence entre ces deux montants, soit 4.528,30 €.

11.    3P-2485 - Réparation en urgence d'une camionnette plateau IVECO pour le Service de Festivités - Approbation d’un devis - Ratification

Le Collège communal du 14 juillet 2025 a décidé, en urgence, de marquer son accord sur un devis établi par l'importateur exclusif de la marque IVECO dans le cadre de la réparation de la camionnette plateau du Service des Festivités au montant de 1.472,15 € TVAC.
 
Cette décision doit faire l'objet d'une ratification par le Conseil communal.

12.    3P-2520 - Acquisition d'une mini-pelle pour le Service des Travaux - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décision

Afin de permettre au Service des Travaux d'accomplir ses missions, il s'avère nécessaire de procéder au remplacement de la mini-pelle acquise en 2019.

Le coût de l'acquisition est estimé à 58.515,00 € HTVA ou 70.803,15 € TVAC, ventilé comme suit :
•    Pour l’acquisition, 53.715,00 € HTVA, soit 64.995,15 €TVAC ;
•    Pour le contrat d’entretien, pour une période de 4 années, 4.800,00 € HTVA, soit 5.808,00 TVAC.

Le cahier spécial des charges prévoit la reprise de l'ancien matériel.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le lancement de ce nouveau marché et ses conditions & son financement.

13.    3P-2537 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Réaménagement et sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES - Relance - Choix et conditions - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du projet PIMACI 2022-2024 - Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022 - Réaménagement et sécurisation de la piste Cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES, la Province de Hainaut - HIT a été désignée comme auteur de projet et a établi le cahier spécial des charges pour le lancement du marché en procédure ouverte.

Une première procédure a été approuvée par le Conseil communal, en sa séance du 30 septembre 2024. Celle-ci a été arrêtée par le Collège communal. En effet, la seule offre reçue dépassait de 40% l'estimation du marché et une prolongation du délai d'introduction des dossiers d'attribution des marchés au 31 décembre 2025 a été octroyée aux communes via une circulaire ministérielle.

Ainsi, le Conseil communal est donc invité à approuver les choix et conditions de la relance du marché de réaménagement et de sécurisation de la piste cyclable à la rue de la Florbecq à OLLIGNIES dans le cadre du Plan d'investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 pour un montant total estimé à 640.933,98 € HTVA ou 750.103,47 € TVAC.

14.    3P-2562 - Remplacement de la chaufferie de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose (HNDR) et régulation des installations techniques du site - Désignation d'un auteur de projet - Choix et conditions - Voies et moyens - Décision 

L’Hôpital Notre-Dame à la Rose dispose de trois implantations de chaufferies au sein de son site : la chaufferie des écuries/grange, celle du quadrilatère et enfin celle du restaurant.
 
La chaufferie située dans les combles du bâtiment des écuries/grange est hors service et ne peut plus être remise en fonctionnement.
 
Vu la complexité des installations, le fait que l’ensemble du site soit classé en qualité de patrimoine exceptionnel et que les travaux doivent faire l’objet d’un accord par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), il est nécessaire de désigner un auteur de projet qualifié, afin de mener à bien les travaux de remplacement des systèmes de chauffage.
 
Le marché est estimé à un montant de 58.680,00 € HTVA ou 71.002,80 € TVAC et la procédure proposée est un marché par procédure négociée sans publication préalable.
 
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le lancement de la procédure.

15.    3P-2567 - Acquisition de matériel de clôture pour l'école de GHOY - Désignation de l'adjudicataire - Ratification

Suite aux travaux de démolition de l'ancienne maison communale de GHOY, il y a lieu de sécuriser les lieux en plaçant une clôture.
 
Différents opérateurs économiques ont été contactés. 
 
Le Collège communal, en date du 1er septembre 2025, a décidé, de faire application de l'article 60 du RGCC pour désigner l'adjudicataire au montant de 1.477,00 TVAC. 
 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision. 

TRAVAUX - TECHNIQUE

16.    Mobilité

Sept mesures de police sont soumises à l'approbation du Conseil communal :
 
- Abrogation et instauration d'un stationnement pour personne handicapée à Lessines, Avenue Albert Ier ;
- Instauration d'un stationnement pour personne handicapée à Lessines, Pont d'Ancre, 96 ;
- Abrogation d'un stationnement pour personne handicapée à Lessines, Parvis Saint-Roch, 22 ;
- Interdiction de stationner, à Ogy, Place des Combattants ; 
- Interdiction de stationner, à Deux-Acren, Chaussée ;
- Modification des limites d'agglomération à Deux-Acren, rue de Lessines ; 
- Aménagement d'un passage pour piétons à Ollignies, rue de la Florbecq.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

17.    PCS - Rapport financier 2024 – Approbation - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale tel qu’approuvé par le Collège communal en date du 22 juillet dernier.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

18.    Points complémentaires éventuels

Les points complémentaires qui seront, le cas échéant, déposés par les Conseillers communaux seront traités.

19.    Questions posées par les Conseillers

Il sera répondu aux questions éventuelles posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

20.    Enseignement fondamental communal - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion catholique - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la mise en disponibilité pour cause de maladie d’une enseignante. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

21.    Procès-verbal du 24 juillet 2025 - Approbation

Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 24 juillet 2025.