La réunion du Conseil communal du jeudi 24 juillet 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 24 juillet 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif - Tableau de préséance

Vu la démission de Monsieur Dimitri WITTENBERG en qualité de Conseiller communal effectif, il échet d'installer Mme Séverine RASMONT, Conseillère suppléante en ordre utile sur la liste n°3.

2.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication des arrêtés du Ministre François DESQUESNES
- du 5 juin 2025 par lequel il approuve les modifications budgétaires n°1 de la Ville de Lessines de l'exercice 2025
- du 11 juin 2025 par lequel il approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2024.

3.    Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2024 - Communication

En séance du 30 juin, le Collège communal a approuvé le rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l'exercice 2024 qu'il y a lieu de transmettre aux mandataires.

Le Conseil communal reçoit communication dudit rapport.

4.    Comité de concertation Ville/CPAS - Désignation des représentants au sein du Comité - Décision

Il appartient au Conseil communal de désigner son représentant au Comité de concertation Ville/CPAS en remplacement de M. Didier DELAUW.

TUTELLE DU CPAS

5.    CPAS - Comptes annuels - Exercice 2024 - Approbation

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les comptes du CPAS pour l'exercice 2024.

6.    CPAS - Modification budgétaire n°1 - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les premiers amendements budgétaires présentés par le CPAS pour l'exercice 2025.

RECETTES ET FINANCES

7.    RCASL - Rapport d'activités 2024 - Comptes annuels 2024 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Suite à sa décision du 26 juin dernier de reporter sa décision en ce qui concerne les comptes de la RCASL, le Conseil communal est invité à se prononcer sur le rapport d'activités, les comptes et les décharges aux administrateurs et aux commissaires.

8.    RCASL - Délégation de la gestion des infrastructures sportives - Piste d'athlétisme - Approbation

Afin de prétendre, le cas échéant, aux subventions d’Infrasport, il convient de céder la gestion des infrastructures liées à la piste d’athlétisme à la RCAS pour une durée de 25 ans, à partir du dépôt de la demande de subsides. Le Conseil communal est invité à approuver cette délégation de gestion.

9.    Application de l'article 60 du RGCC - Paiement des salaires - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 23 juin 2025 par laquelle il décide de faire application de l'article 60 du règlement général sur la comptabilité communale en vue du paiement des pécules de vacances du personnel communal à différentes fonctions budgétaires.

10.    Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire 2025 - Décision

Afin de permettre le bon fonctionnement de l'Administration et de concrétiser certains projets, il est proposé au Conseil communal d'approuver les seconds amendements budgétaires des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice en cours.

11.    Octrois de subsides (7)

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer les sept subsides suivants :
•    6.535,38 € en faveur de l'ASBL Contrat Rivière Dendre ;
•    7.500 € en faveur de l’ASBL Lessines Inter ;
•    2.300 € en faveur de l'ASBL Maison de la Laïcité ;
•    3.000 € en faveur de l’ASBL Repères ;
•    20.000 € en faveur de l'ASBL Repères du Plan de Cohésion Sociale ;
•    500 € en faveur de l'ASBL CTT Acren et 500 € en faveur du Billard Club "Bing'wa"
•    2.500 € en faveur des consultations ONE.

12.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 31/3/2025 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 31/3/2025.

JURIDIQUE

13.    Taxe pylônes - Recours devant la CADA - Autorisation d'ester en justice

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la décision du 6 juin 2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux de ne pas rencontrer la demande de la Ville de Lessines visant à obtenir le protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.

Dans ces circonstances, il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en vue d'obtenir la production du protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.

MARCHÉS PUBLICS

14.    3P-2029 - Mise en place d'une stratégie immobilière globale pour l'ensemble du parc de bâtiments communaux - Appel à projets POLLEC 2021 - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Approbation

Dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 21, la Ville a obtenu un subside, en vue la réalisation d'une stratégie immobilière énergétique de son parc immobilier.
La Ville a décidé d'étendre cette stratégie immobilière en intégrant également le respect des normes incendies, sécurité, amiante, PMR.

Le Conseil communal est invité à approuver les choix et conditions du marché proposés en ce sens. 

15.    3P-2511 - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la réfection de voiries - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

De nombreuses voiries communales requièrent des travaux de réfection et d'entretien. Une priorisation a été établie par les services et compte tenu des budgets, le Collège communal, en sa séance du 17 février 2025, a retenu les voiries suivantes : la rue des Patriotes, le Chemin des Croix et la Place de Ghoy.
 
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et les conditions du marché ainsi que sur les voies & moyens indispensables pour cette réalisation.

16.    3P-2525 - Équipement et gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" - Choix et conditions du marché – Voies et Moyens - Décisions

Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied plusieurs appels à projets visant à soutenir le tourisme wallon. Parmi ceux-ci, l'appel "Développement des aires d’accueil pour motor-homes", est destiné aux communes wallonnes ne disposant pas d'une telle aire sur son territoire.

La Ville de Lessines a entré sa candidature avec le projet d’aménagement d'une aire de 15 motor-homes dans le "Quartier de la Malterie". Celle-ci a été retenue et à ce titre, la Ville bénéficie de l’octroi d’une subvention de 279.946,00 € pour mener à bien le projet proposé.

Dans ce cadre, le Collège communal a désigné en sa séance du 19 mai 2025 l’adjudicataire du marché ayant pour objet les travaux d'aménagement d'une aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour le montant d’offre contrôlé de 222.969,16 € HTVA ou 269.792,69 €, 21 % TVAC.

Le Conseil communal est, à présent, invité à approuver les choix et conditions du marché d'équipement et de gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour un montant total estimé à 168.200,00 € HTVA ou 203.522,00 €, 21% TVAC.

17.    3P-2535 - Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte des institutions RCASL, Office du Tourisme et CCRM - Choix et conditions 

Le Conseil communal est invité à figer les conditions d'un marché public, en vue de désigner un expert-comptable, dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité pour le compte de la Régie Communale Autonome en faveur du Sport Lessinois, l'ASBL "Office du Tourisme" et l'ASBL "Centre culturel René Magritte."

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

18.    Commission communale de l'Accueil des enfants en dehors des heures scolaires - Désignation des représentants de la Ville - Décision

Afin de répondre aux exigences de l’ONE, le Conseil communal est invité à revoir la désignation de ses représentants au sein de la Commission communale de l’Accueil des enfants en dehors des heures scolaires.

AFFAIRES CIVILES

19.    Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines - Règlement communal - Approbation

Afin d'établir un cadre, en vue de décerner le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Lessines, il appartient au Conseil communal d'approuver un règlement communal déterminant les modalités d'octroi de ce titre.

20.    Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines - Monsieur Claudy CRIQUIELION - Attribution

Suite à l'approbation du règlement communal relatif à l'octroi du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Lessines, le Collège communal propose au Conseil communal de décerner ce titre à Monsieur Claude CRIQUIELION.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

21.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à traiter des points complémentaires déposés par les Conseillers communaux.

22.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à entendre les réponses apportées par le Collège communal aux questions posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

23.    Désignation d'un Directeur financier commun Ville/CPAS - Accord de principe

Dans le cadre de la mise en place des synergies entre la Ville et le CPAS, il a été proposé à la Directrice financière de la Ville d'envisager d'assurer les fonctions de Directrice financière dans les deux institutions. Celle-ci ne s'y oppose pas. Il est donc proposé au Conseil communal d'émettre un accord de principe sur cette désignation.

ENSEIGNEMENT

24.    Classement définitif des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal arrêtant le classement des enseignants prioritaires dans l’enseignement communal.

25.    Désignation d'une institutrice maternelle en titre de pénurie non listé - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal par laquelle il désigne une puéricultrice en qualité d’institutrice maternelle en titre de pénurie non listé.

26.    Désignation d’une institutrice primaire en titre de pénurie non listé - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal qui désigne une éducatrice A2 en qualité d’institutrice primaire en titre de pénurie non listé. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

27.    Procès-verbal du 26 juin 2025 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal du 26 juin 2025.