La réunion du Conseil communal du jeudi 22 mai 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 22 mai 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Démission d'un membre du Conseil de l'Action Sociale - Prise d'acte

Suite à la réception de la démission de M. Jean-Paul RICHET, de ses fonctions de membre du Conseil de l'action sociale de Lessines, il appartient au Conseil d'en prendre acte.

2.    Désignation d'un Conseiller de l'Action sociale - Décision

Suite à la démission d’un Conseiller de l’Action sociale MR-Ensemble, il appartient au Conseil communal de procéder à son remplacement.

Ainsi, le Conseil communal sera invité à prendre acte de ce que Monsieur Ugo GIACOMELLI, présenté par le groupe MR-Ensemble, réunit les conditions pour assurer ce mandat.

RECETTES ET FINANCES

3.    Application de l'article 60 du RGCC - Paiement des salaires - Décision

Les estimations budgétaires pour l'année 2025, aux articles 735/112-02 et 83503/115-01 sont insuffisantes pour permettre le paiement de certaines dépenses intégrées aux salaires liés à ces fonctions. Respectivement un dépassement de tantôt 409,84€, tantôt de 4,68€, a été constaté. C'est pourquoi il a été nécessaire de faire application de l'article 60 du RGCC.
 
Le Conseil communal est invité à ratifier les deux décisions adoptées par le Collège communal en ce sens.

4.    Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2025 - Affectation du subside "Végétalisation à l'échelle des quartiers dans le contexte d'adaptation à la crise climatique" - Décision

Le Conseil communal est invité à affecter le subside relatif à la végétalisation à l'échelle des quartiers d’un montant de 142.865 €, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire spécifique, afin de couvrir les dépenses de ce service portant sur cet objet. 

5.    Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pour l’exercice 2025 - Indemnisation d'assurance relative au remplacement d'un candélabre, Chemin de Mons à Gand - Décision

Il est proposé au Conseil communal de réaffecter l'indemnisation d'un montant de 2.018,71 € pour le remplacement d'un candélabre sis Chemin de Mons à Gand, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire, afin de couvrir certaines dépenses de ce service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

6.    Financement des investissements extraordinaires 2025 de la Ville et du CPAS de Lessines - Approbation du document de mise en concurrence

Le financement des investissements extraordinaires de l'exercice 2025, tant de la Ville que du CPAS, implique une mise en concurrence.

C'est pourquoi le Conseil communal est invité à se prononcer sur les documents établis à cette fin.

7.    Fabriques d'église (4)

Les documents suivants sont soumis à l'approbation du Conseil communal : 

- le compte 2024 de la Fabrique d'église Saint-Léger de Wannebecq ;
- le compte 2024 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Deux-Acren ;
- le compte 2024 de la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines ;
- la modification budgétaire 2025 de la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines.

MARCHÉS PUBLICS

8.    3P-1698 - Eclairage public - Adhésion au SERVICE LUMIERE d'ORES - Prévisions budgétaires 2025 - Voies et moyens - Décision

Depuis 2022, la VILLE DE LESSINES a adhéré au programme d'ORES intitulé SERVICE LUMIERE qui permet de gérer plus aisément les besoins en matière d'entretien et de réparations de l'éclairage public sur l'entité lessinoise.

Ce programme prévoit une enveloppe annuelle, calculée sur base des dépenses des trois années précédentes, et permet de faire appel à ORES, de manière simplifiée, afin de procéder au maintien du parc d'éclairage public. Celle-ci s’élève à 11.939,34 € hors TVA soit 14.446,60 € TVAC.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les voies et moyens nécessaires à financer ces dépenses en 2025.

9.    3P-2492 - Réparation du tracteur tondeuse - Décision du Collège communal du 21 avril 2025 - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification - Décision 

En raison d'un problème sur le plateau de coupe, le tracteur tondeuse est devenu inutilisable.
Lors du démontage de la machine, d'autres pièces ont dû être remplacées. L’urgence s’imposait de sorte que le Collège communal en date du 21 avril 2025 a désigné une firme de réparation. 

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

10.    Ancienne Maison communale de Ghoy - Communication

Le Conseil communal recevra communication de la situation de l'ancienne maison communale de Ghoy.

11.    Mobilité (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les quatre mesures de police suivantes :
- Abrogation d’un emplacement pour personnes handicapées – 7860 LESSINES, chemin du Foubertsart 82 ;
- Aménagement d'un emplacement pour personnes handicapées, à Lessines, Rue Watterman, 35 ;
- Limite d'agglomération à Lessines, Chaussée de Renaix ;
- Projet d'arrêté ministériel, N57, Traversée d'Ollignies.

ENSEIGNEMENT

12.    Enseignement fondamental communal - Création d'un emploi mi-temps d'instituteur maternel - Ratification

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 24 mars 2025 actant, pour la période du 24 mars 2025 au 4 juillet 2025, la création d'un emploi supplémentaire d'instituteur maternel à mi-temps à l'école d'Houraing.

13.    Enseignement fondamental communal - Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2025-2026 - Ratification 

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 12 mai 2025, déclarant vacants les emplois pour l’année scolaire 2025-2026 dans l’enseignement communal.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

14.    Intercommunales - Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations (8)

Il appartient au Conseil communal d'approuver les ordres du jour des différentes assemblées générales des intercommunales suivantes : 

•    ETHIASCo
•    FARYS
•    HABITAT DU PAYS VERT
•    IDETA
•    IGRETEC
•    IMIO
•    ORES
•    SWDE

15.    Points complémentaires 

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient présentés.

16.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées.

Huis clos

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

17.    Conseil Consultatif des Aînés - Candidatures - Désignations - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 12 mai 2025 qui se prononce sur la composition externe du Conseil consultatif des Aînés.

ENSEIGNEMENT

18.    Enseignement fondamental communal - Désignation d'une Directrice intérimaire à temps plein à la fusion d'écoles de Deux-Acren - Ratification

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la délibération du Collège communal adoptée en séance du 5 mai 2025, par laquelle il décide de prolonger la désignation de la Directrice ff à l'école de Deux-Acren jusqu'au 16 mai 2025.

19.    Enseignement fondamental communal – Désignation à titre définitif d'une Directrice d'école

Suite à la décision de la tutelle d'annuler la décision du Conseil communal de ne pas désigner la candidate qui réunit toutes les conditions légales pour accéder à cette fonction, il est à nouveau proposé au Conseil de se prononcer sur cette désignation.

20.    Enseignement fondamental communal - Démissions (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux délibérations du Collège communal actant la démission de deux instituteurs maternels.

21.    Enseignement fondamental communal - Désignations à titre définitif (8)

Il appartient au Conseil communal de nommer différents enseignants et maîtres spéciaux.

22.    Enseignement fondamental communal - Désignation d'un instituteur maternel à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 10 mars par laquelle il désigne un instituteur maternel à l'école de Deux-Acren.

23.    Enseignement fondamental communal - Désignation d'une institutrice maternelle intérimaire à temps plein - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne une institutrice maternelle.

24.    Enseignement fondamental communal - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle définitive - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la mise en disponibilité d'une institutrice maternelle.

25.    Enseignement fondamental communal - Modification d'attributions d'une institutrice maternelle à temps plein - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne une institutrice maternelle.

26.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux délibérations du Collège communal par lesquelles il décide, d'une part, de l'augmentation des attributions d'une chargée de cours et, d'autre part, la désignation d'une chargée de cours.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

27.    Délibération du 3 juin 2024 - ENS/20240603-21.1 - Déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2024-2025 - Modification 

 Le Conseil communal décide d'apporter les modifications suivantes à sa délibération du 3 juin 2024 reprise en objet. 
 
Ainsi, dans la motivation et dans la décision, il y a lieu de supprimer les 2 périodes de maitre d'éducation physique.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

28.    Procès-verbal du 24 avril 2025 - Approbation

Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 24 avril 2025.